BELGIUM DARTS COMPETITION, EN ABREGE : B D C

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BELGIUM DARTS COMPETITION, EN ABREGE : B D C
Dénomination : BELGIUM DARTS COMPETITION, EN ABREGE : B D C
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.565.279

Publication

23/09/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 5 3 ~ 5G,,5 . 2T5

Dénomination Belgium Darts Compétition

(en entier) :

(en abrégé) : B D C

Forme juridique : ASBL

Siège : 8 , rue Pont St Pierre à 4690 GLONS

Objet de l'acte : Constitution

ASBL est dénommée Belgium Darts Compétition

en abrégé B D C

Président ; DELAHAYE Philippe 54 rue Pierre Curie 62217 BEAURAINS FRANCE

Trésorier ; LEYVAL Franck 8 rue des Eglantines 62223 Ste CATHERINE FRANCE

Secrétaire ; LOUVRiER Gilbert 8 rue Pont St Pierre 4690 GLONS BELGIQUE

ont décidés de constituer cette ASBL

Art. 1)11 échet de souligner que , dans les commentaires qui suivent , les références aux art.de loi , sont ceux de la nouvelle version de la loi de 1921 , sauf indications contraires

Art. 2) L'association a pour but de :a) -Regrouper les opérateurs et fournisseurs de cibles , électroniques . b) Regrouper les dépositaires de cibles . c) Regrouper les pratiquants du jeu , , de fléchettes électronique .d) D'organiser des compétitions et de faciliter la participation aux  compétitions qu'elle organise

Art. 3) Le siège social Belgium Darts Compétition est fixé au ;8 , rue Pont St Pierre 4690 GLONS , et est situé dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE ,,,Le siège d'exploitation est fixé au : 14 Terre Franche à 5310 LONGCHAMPS , Il pourra être , transféré sur simple décision du Conseil d'Administration . La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire

Art. 4) L'association se compose de : Membres d'honneur , Membres bienfaiteurs et membres actifs et adhérents

Art. 5) Pour faire partie de l'association , il faut être agréé par le bureau qui statut lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées

Art. 6) Sont membres d'honneur , ceux qui ont rendus des services , signalés a l'association ils sont dispensés de cotisation .Sont membres bienfaiteurs , les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale .Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée par lAssemblée Générale

Art. 7) La qualité de membre se perd par :a) la démission , b) le décès c) le non respect du règlement intérieur énoncé à l'article 13 . d) La radiation prononcéepar fe Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave . L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée a ce présenter devant le bureau , pour fournir des explications .

Art. 8) Les ressources de l'association comprennent ; a) Le montant des droitsd'entrée et des cotisations . b) Les subventions de l'état , des départements , des communes et organisme privé

Art. 9) L'association est dirigée par un conseil de trois membres minimum , élus pour trois années par l'Assemblée Générale , Les membres sont rééligibles . Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres ,au scrutin secret , un bureau composé au minimum de ; a) Un Président b) Un Secrétaire et un trésorier . En cas de vacances , le Conseil pourvoit provisoirement au

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B Suite

remplacement de ses membres , il est procédé a leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale . Les pouvoirs des membres , ainsi élus , prennent fin a l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés

Art.10j Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois , sur convocation

du Président , ou sur demande du quart de ses menbres

Les décisions sontprises a la majorité des voix , en cas de partage , la voix du

Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil gui , sans excuse , n'aura pas assisté a trois réunions

consécutives , pourra être considéré comme démissionnaire

Nui ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur .

Art.111 L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association a quel titre qu'ils y sont affiliés . L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au " mois de septembre . Quinze Jours au moins avant la date fixée , les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire . L'ordre du jour est indiqué sur les convocations

Le Président , assistépar tes membres du comité , préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée . 4l est procédé , après épuisement de l'ordre du jour , au

remplacement , au scrutin secret , des membres du Conseil sortants .

Ne devrons être traitées , lors de l'Assemblée Générale , que les questions soumises à l'ordre du Jour . Le quorum est fixé pour l'Assemblée Générale à la moitié des membres inscrits plus un . Les décisions sont prises à la majorité des voix . En cas de_partage, la voix du Président est prépondérante .

Art.12) Si besoin est , ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits , le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinnaire suivant les formalités prévues par l'article 11 . Les décisions sont prises a la majorité des voix . En cas de partage , la voix du Président est prépondérante , aucun quorum n'est fixé .

Art.13) Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale . Ce règlement éventuel précise certains points des statuts , notamment ceux gui ont trait a l'Administration interne de l'association .

Art" 14) En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale , un ou plusieurs liquidateurs sont nomméspar celle-ci et l'actif , s'il v a lieu , est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901

A Longchamps , le 31 mars 2013 su vent signatures

Secrétaire ' G. LOUVRIER

Trésorier Président

F. LEYVAL P. DE HAY

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Coordonnées
BELGIUM DARTS COMPETITION, EN ABREGE : B D C

Adresse
RUE PONT ST PIERRE 8 4690 GLONS

Code postal : 4690
Localité : Glons
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne