BELGIUM HAIDONG-GUMDO NATIONAL ASSOCIATION, EN ABREGE : BELGIUM HAIDONG-GUMDO ASSOCIATION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BELGIUM HAIDONG-GUMDO NATIONAL ASS., EN ABREGE : …
Dénomination : BELGIUM HAIDONG-GUMDO NATIONAL ASSOCIATION, EN ABREGE : BELGIUM HAIDONG-GUMDO ASSOCIATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.775.995

Publication

27/12/2011
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Fours ;_ r;'cr:s asbl

51, Hors les Portes à 4830 LIMBOURG

Création d'une asbl

7 ;

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

g DEC. 2011

L'an deux mil onze, le vingt novembre. Entre les soussignés :

Monsieur Nicolas LEFEBVRE

Né à Verviers le 29/01/1985 et domicilié 53, Rue des Franchimontois à 4821 Andrimont

Madame Pascale TYCHON

Né à Recourt le 21/03/1968 et domicilié 51, Hors les Portes à 4830 Limbourg

Monsieur Hugo GONCALVES-VIEIRA

Né à Tomar (Portugal) le 21110/1990 et domicilié 77, Rue Oscar Thimus à 4830 Limbourg

Monsieur Pierre-Eric PYRE

Né à Verviers le 05/1211969 et domicilié 51, Hors les Portes à 4830 Limbourg

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler -

L'association prend pour dénomination : « Belgium Haidong-Gumdo National Association » , association sans but lucratif ou asbl.

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Belgium Haidong-Gumdo Association ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle a asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

La dénomination de l'association peut-être traduite dans les 3 langues nationales, à savoir : en français, néerlandais et allemand. Dans ce cas la dénomination traduite reste officielle et représentative de l'association.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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MOD 2.2

La dénomination « phonétique » de l'association de peut être écrite de différentes façons telles que : Haidong-Gumdo, Haidong-Kumdo, Haedong-Gumdo ou Haedong-Kumdo_ Dès lors, ces mêmes dénominations restent la propriété de l'association. Ces dénominations officielles ainsi que les logos utilisés sont directement en accord avec les règlements liés aux droits d'utilisation et de propriété émanant des Fédérations et Associations officiellement reconnues par la « World Haidong-Gumdo Federabon ».

Article 2 -

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il est actuellement situé Hors les Portes, 51, à 4830 LIMBOURG. Le siège peut être déplacé en tout autre endroit de l'arrondissement par simple décision du conseil d'administration.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 

L'association a pour but principal :

La gestion et l'encadrement administratif et logistique des différentes Associations ou Fédérations nationales

belges actives dans les différentes régions et communautés de Belgique.

L'association représente l'unité des différentes associations ou fédérations nationales belges provenant de la Flandre, la Wallonie et de la Communauté Germanophone.

Cette association est le garant de l'unité nationale de la pratique du Haidong-Gumdo en Belgique.

L'association est la représentation administrative et logistique de la Licence a Headmaster » qui, uniquement, autorise officiellement la pratique traditionnelle du Haidong-Gumdo en Belgique.

Cette licence « Headmaster » est nominative et est décernée par le Président de la World Haidong-Gumdo Federation

L'association est l'unique lien administratif avec les fédérations et associations officiellement reconnues par la a World Haidong-Gumdo Federation s et ceci en accord avec fe règlement des rôles et fonctions.

L'association a pour second but :

L'application en Belgique des règlements officiels mis en place par la World Haidong-Gumdo Federation et l'European Haidong-Gumdo Association.

Dans ce cas, l'association sera le soutien administratif et logistique du Headmaster

L'association a pour autres buts :

L'apprentissage, la pratique et l'enseignement du Haidong-Gumdo ainsi que tous les autres Arts Martiaux coréens affinitaires ainsi que l'étude de ces disciplines sous toutes leurs formes.

L'organisation de toutes les activités ayant pour but de promouvoir ces mêmes disciplines comme l'organisation de stages, championnats nationaux et internationaux, clubs régionaux et nationaux, la formations des cadres et des instructeurs, les cours d'initiation, les démonstrations, etc.

La création de clubs partout en Belgique ainsi que la mise en place de structure d'enseignement et d'accompagnement des pratiquants.

Le partenariat avec des fédérations ou associations, similaires ou affinitaires, européennes ou mondiales. A savoir, la création, l'organisation et la participation de et à toutes types d'évènements ou de

manifestations liées directement ou indirectement au but de l'association.

L'apprentissage et l'étude de la culture coréenne en général et de toutes les activités qui pourraient être en relation avec celle-ci.

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MDD 2.2

La fourniture de matériel et d'équipements nécessaires pour la pratique de ces disciplines. Ce qui comprend l'achat, l'importation et la vente de matériel et d'équipements destinés à la pratique de ces disciplines martiales.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 

L'association est libre de toute institution politique, philosophique ou religieuse.

TITRE III

LES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 -

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs. Les membres effectifs participent d'une manière active au but social et à l'administration de l'association. Les membres adhérents en jouissent, mais ne prennent pas part à l'administration.

Article 6 

Les membres doivent verser une cotisation qui ne peut excéder 250¬ par mois.

Article 7 

L'admission de nouveaux membres effectifs est soumise à l'accord préalable du conseil d'administration qui est seul compétent. De ce fait, il a la liberté totale de jugement et ne doit en aucun cas justifier sa décision.

Le conseil d'administration peut également accepter l'admission de membres adhérents. Ceux-ci acquièrent le statut de membres non effectifs et ne possèdent qu'un droit de présence à l'assemblée générale.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts et aux règlements officiels liés à la pratique du Haidong-Gumdo.

Article 8 

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 9.

Le Conseil d'administration gère l'administration de l'association en collaboration avec le Headmaster qui gère la pratique et la représentation du Haidong-Gumdo en Belgique. Le Headmaster a un rôle actif dans l'association et peut être un membre fondateur ou effectif.

Section Il

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MOO 2,2

Démission, exclusion, suspension

Article 10 

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 5 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Article 11 

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni. inventaire.

Article 12 

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 13 

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

ADMINISTRATION ET GESTION

Article 14 

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois et au plus cinq administrateurs, qui sont nommés par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

La gestion journalière est prise en charge par le Headmaster. Cette fonction est complémentaire à celle du secrétaire mais concerne la pratique et l'aspect technique du Haidong-Gumdo mais aussi une fonction internationale de lien, de contact, de communication et de représentation auprès d'associations internationales similaires. Cette fonction peut être unique ou cumulée avec une autre fonction.

La fonction du Headmaster est détaillée dans un règlement officiel qui explique le rôle et les compétences de cette fonction.

La pratique officielle du Haidong-Gumdo est liée uniquement à la licence « Headmaster ». Seule cette licence est l'unique preuve officielle de l'accréditation et de l'affiliation de l'association au sein de la World Haidong-Gumdo Federation et l'European Haidong-Gumdo Association.

La licence Headmaster représente l'autorité principale quand à la pratique et la représentation du Haidong-Gumdo en Belgique.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le conseil a le pouvoir de poser tous les actes d'administration et de disposition qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Il est compétent pour

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MOD 2.2

toute transaction qui permet de réaliser le but social de l'association. Il peut déléguer la gestion journalière à un administrateur délégué qui représente l'association auprès de toute transaction légale et pour toute transaction n'excédant pas 10000¬ .

La durée du mandat d'administrateur est de cinq années renouvelable. Le mandat d'administrateur se termine en cas de décès, de démission de celui-ci, ou par exclusion lors de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration se réunit par convocation écrite du président aussi souvent que les intérêts de l'association le nécessitent.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 15 

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement.

au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

du : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président I le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 16 

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 17

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 18

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1.Les modifications aux statuts sociaux.

2.La nomination et la révocation des administrateurs.

3.Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant.

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5.L'approbation des budgets et des comptes.

6.La dissolution volontaire de l'association.

7.Les exclusions de membres.

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale.

9.Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 19 

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier ou au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou du Headmaster, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 20 

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel, SMS ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre .ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Article 21 

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre de l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 22 

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou par le secrétaire.

Article 23 

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale.

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MOD 2.2

Article 24 

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 25 

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26 

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 27 

L'exercice social commence le ler septembre pour se terminer le 31 août.

Article 28 

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29 

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de

distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

DÎSPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier,exercice débutera ce 1 décembre 2011 pour se clôturer le 31 août 2012. '

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Nicolas LEFEBVRE

Madame Pascale TYCHON

Monsieur Hugo GONCALVES-VIEIRA

qui acceptent ce mandat.

' Commissaires :

' Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président : Nicolas LEFEBVRE

Trésorier : Pascale TYCHON

Secrétaire : Hugo GONCALVES-VIEIRA

Délégué à la gestion journalière : Pascale TYCHON

La licence Headmaster a été remise à Pierre-Eric PYRE, le 1er septembre 2007 par le Président de la World Haidong-Gumdo Federation, Kim Jeong-Ho.

Cette licence porte la référence BE-07-642.

Fait à Limbourg, le 10 novembre 2011, en deux exemplaires.

Nicolas LEFEBVRE Pascale TYCHON Hugo GONCALVES-VIEIRA I

Déposé en même temps l'acte constitutif en entier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association: la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELGIUM HAIDONG-GUMDO NATIONAL ASS., EN ABRE…

Adresse
RUE HORS LES PORTES 51 4830 LIMBOURG

Code postal : 4830
Localité : LIMBOURG
Commune : LIMBOURG
Province : Liège
Région : Région wallonne