BELGIUM ROCKS MUSIC, EN ABREGE : B.R.M.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BELGIUM ROCKS MUSIC, EN ABREGE : B.R.M.
Dénomination : BELGIUM ROCKS MUSIC, EN ABREGE : B.R.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.599.626

Publication

24/09/2013
ÿþRésen au Monite belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

N° d'entreprise : 5 s U. 5.33. G (9_6

Dénomination

(en entier) : BELGIUM ROCKS MUSIC

(en abrégé) : B.R.M.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Freddy Terwagne n°3/19 4030 Grivegnée

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Entre les soussignés,

1.Jérémy VAN BENEDEN, né à Liège le seize avril mil neuf cent nonante-deux, domicilié Steenweg n°11 à 3890 Gingelom ;

2.Loïc VAN GOMPEL, né à Liège le dix-sept octobre mil neuf cent nonante-quatre, domicilié Rue Neuve n°41 à 4032 Chénée ;

3.Maxime DEFAYS, né à Rocourt le vingt-huit mars mil neuf cent nonante-deux, domicilié Rue de liège n°27B à 4620 Fléron ;

4.Marvin LIAGRE, né à Liège le quatorze octobre mil neuf cent nonante-trois, domicilié Thier du Horney n°63 à 4140 Sprimont ;

Lesquels déclarent par le présent acte former une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 (ci-après la « loi ASBL »), dont les statuts sont les suivants

STATUTS DE L'ASSOCIATION TELS QUE FIXÉS LE 15 MARS 2013

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

ARTICLE 1ER

1.1.La dénomination sociale de l'association est « BELGIUM ROCKS MUSIC », en abrégé « B.R.M. ».

1.2.Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des mots « Association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL »,

1.3.La dénomination sociale, l'indication qu'il s'agit d'une association sans but lucratif indiquée au point 1,2., et l'adresse du siège social de l'association doivent être mentionnés sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents qui émanent de l'association.

ARTICLE 2

2.1.Son siège social est établi à 4030 Grivegnée, Avenue Freddy Terwagne n°3/19, dans l'arrondissemen judiciaire de Liège.

2.2.L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

ARTICLE 3

3.1 l'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

ARTICLE 4

4.1.L'association a pour but de promouvoir les artistes et la culture de manière générale, et les artistes et la culture belge en particulier, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, et notamment au travers de la création, de l'organisation, du développement et de la promotion d'évènements tels que des concerts, shows, soirées, galas, démonstrations, expositions, concours, compétitions, conférences, séminaires, visites, stages, sans que cette énumération soit exhaustive ou limitative.

4.2.L'association peut employer directement ou indirectement tcus les moyens nécessaires à la réalisation de son objet social. Pour réaliser ce qui est déterminé ci-dessus, l'association peut notamment acquérir, louer et donner en location toutes propriétés et tous droits réels, engager du personnel, conclure des contrats valables en droit, collecter des fonds, et de manière générale exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son objet social. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut éventuellement s'adonner à des aotivités commerciales.

TITRE III

DES MEMBRES

SECTION 1

ADMISSION

ARTICLE 5

5.1.L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

5.2.Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3). 11 est illimité, tout comme le nombre de membres adhérents.

5.3.En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts, Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans un éventuel règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 6

6.1.Sont membres effectifs

6.1.1.1es fondateurs soussignés ;

6.1.2.toute personne morale ou physique qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise comme tel par décision de l'Assemblée générale réunissant les trois-quarts des voix présentes. Seule une personne majeure peut devenir membre effectif. Les personnes morales sont tenues de désigner une ou plusieurs personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association,

6.2.Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite au Conseil d'administration. Celui-ci statue de façon discrétionnaire à propos de chaque demande d'admission, sans devoir motiver son autorisation ou son refus. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

SECTION Il

DÉMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

ARTICLE 7

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7.1.Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration,

7.2.L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

7.3.L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration statuant comme prévu à l'article 23 des présents statuts.

7.4.Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à plus de deux assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès ou la faillite sont des actes/événements qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent.

7.5.Le cas échéant, le Conseil d'administration est habilité à suspendre les membres concernés jusqu'à décision de ['Assemblée générale.

ARTICLE 8

8.1.Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs, conformément à l'article 10 de la loi ASBL. Le Conseil d'administration doit opérer les enregistrements nécessaires au plus tard 8 jours après avoir été informé de la décision de démission ou d'exclusion d'un membre effectif,

ARTICLE 9

9.1.Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

ARTICLE 10

10.1.Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus au paiement d'un versement annuel. Le montant de ce versement est fixé par l'assemblée générale. Il ne peut être ni inférieur à 50 EUR, ni supérieur à 10.000 EUR.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

11.1.L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association, seuls disposant du droit de vote,

ARTICLE 12

12.1.L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétènce

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5.1'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7.les exclusions de membres effectifs ;

8.la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

ARTICLE 13

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13.1.11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre. II s'agit de l'assemblée générale ordinaire.

13.2.L'association peut être réunie en assemblée générale spéciale ou extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs ou à la demande d'un administrateur. A part dans ce dernier cas, une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance,

ARTICLE 14

14.1.Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé et transmis par le Secrétaire etiou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

14.2.Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

14.3.Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

14.4.La convocation n'est pas nécessaire si l'ensemble des personnes à convoquer consentent à se réunir sans l'accomplissement de cette formalité.

ARTICLE 15

15.1.Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, qui doit obligatoirement être lui-même membre effectif de l'association et doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.

15.2.Chacun membre effectif dispose d'une voix,

15.31e Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale, en ce compris les membres adhérents.

ARTICLE 16

16.1. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, et à son défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

ARTICLE 17

17.1.L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

17.2.En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

17.3.Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale.

17.4.Le cas échéant, lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

ARTICLE 18

18.1.L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

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conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

ARTICLE 19

19.1.Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

19.2.Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce compétent sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 20

20.1.L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un ternie de 6 ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association. Si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

20.2.Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

ARTICLE 21

21.1.En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur remplaçant peut être nommé par l'assemblée générale, II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

21.2.Si, suite à une démission spontanée, l'expiration du mandat ou une révocation, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu dans un délai raisonnable à leur remplacement.

ARTICLE 22

22.1.Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

22.2.Les administrateurs peuvent répartir les tâches administratives entre eux. Cette répartition des tâches ne sera cependant pas opposable aux tiers, que la répartition des tâches ait été publiée ou non. Le non-respect de la répartition des tâches susmentionnée compromet toutefois la responsabilité de l'administrateur concerné vis-à-vis de l'association.

22.3.Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

22.4.Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

ARTICLE 23

23.1.Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, et chaque fois que l'un des administrateurs en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut, par tout administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 4 jours calendrier avant la date de réunion.

23.2.Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent en tout état de cause pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

23.3. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

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23.4.Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, celui qui préside la séance disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

23.5.L'admission d'un nouveau membre effectif nécessite quant à elle un quorum de présence de cinquante pourcents et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

23.6.En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

23.71e conseil d'administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.

23.8.Exceptionnellement, si l'urgence et l'intérêt de l'association l'exige(nt), les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des administrateurs. Le cas échéant, le Président et/ou le Secrétaire enverront un courrier, un fax ou un courriel aux administrateurs, reprenant ce qui suit:

1.la mention qu'il s'agit d'une proposition de décision du conseil d'administration;

2.que tous les administrateurs doivent approuver la proposition pour qu'une décision valable soit prise;

3.que la proposition de décision ne peut pas être amendée;

4.que tous les membres doivent renvoyer la proposition de décision signée avec la mention manuscrite

«approuvé pour décision du conseil d'administration»;

5.1a mention du délai dans lequel la proposition signée doit être renvoyée au siège social de l'association.

23.9L'accord écrit peut être communiqué par courrier, tourriet ou fax, Cette procédure ne peut cependant être suivie pour l'arrêt des comptes annuels.

23.10Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère et ne décide de ce point de l'ordre du jour. Cette procédure ne s'applique pas aux opérations qui ont lieu dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

23,11 Les décisions du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

ARTICLE 24

24.1.Le conseil d'administration conduit les affaires de l'association et représente celle-ci dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. ll est compétent pour toutes les matières à l'exception de celles que la loi réserve expressément à l'assemblée générale. Le conseil peut même poser des actes de disposition, dont notamment l'aliénation, même à titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèques, etc.

24.2.L'association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective de deux administrateurs. Les administrateurs qui interviennent au nom du conseil d'administration ne doivent pas justifier d'une quelconque décision ou procuration vis-à-vis des tiers.

24.3.Pour certains actes, certaines tâches et pour la gestion journalière, le conseil d'administration peut déléguer sa compétence à un organe de gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs, voire à une autre personne, qu'elle soit membre ou non de l'association. La durée de cette délégation de compétence ne peut excéder deux ans et le mandat peut à tout moment être retiré avec effet immédiat par le conseil d'administration. Si plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne, qui est chargée de la gestion journalière et qui ne doit fournir aucune preuve qu'une décision a été prise préalablement en concertation avec ces personnes.

24.4.Le conseil d'administration peut désigner des mandataires spéciaux qui peuvent représenter l'association pour des matières spéciales, énumérées limitativement. Ces mandataires engagent l'association dans les limites du mandat qui leur est accordé et qui est opposable aux tiers.

24.5.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratives.

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o MOD 2.2

ARTICLE 25

25.1.Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

ARTICLE 26

26.1.Le Secrétaire ou, en son absence, [e Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 27

27.1.Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par ['Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 28

28.1.L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

ARTICLE 29

29.1.Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

29.2.Les comptes et [es budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE 30

30.1.Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

ARTICLE 31

31,11e cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et est rééligible.

31.2.L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel, ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

31.3.Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à ['approbation des comptes et budgets et à la décharge.

ARTICLE 32

32.1.En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

32.2.Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif

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net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, par les soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE 33

33.1.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Immédiatement, les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent des présents statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

1.Exercice social - Par exception à l'article 28, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014.

2.Première assemblée générale- La première assemblée générale se tiendra en 2015.

3.Administrateurs- Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs :

©Jérémy VAN BENEDEN, né à Liège te seize avril mil neuf cent nonante-deux, domicilié Steenweg n°11 à 3890 Gingelom ;

flLoïc VAN GOMPEL, né à Liège le dix-sept octobre mil neuf cent nonante-quatre, domicilié Rue Neuve n°41 à 4032 Chénée ;

Maxime DEFAYS, né à Rocourt le vingt-huit mars mil neuf cent nonante-deux, domicilié Rue de Tiège n°27B à 4620 Fléron ;

Lesquels déclarent accepter ce mandat.

4.Commissaires- Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5. Reprise d'engagements- Tous les engagements qui ont été pris au nom et pour le compte de l'association en formation depuis le ler janvier 2013 sont repris par celle-ci, rien excepté ni réservé, de sorte que ces engagements sont réputés avoir été pris par l'association dès leur apparition.

6.Délégatlon de pouvoir- Réunis en Conseil d'Administration, les administrateurs susvantés désignent en qualité de :

ierésident ; Jérémy VAN BENEDEN, susvanté

r3Trésorier : Maxime DEFAYS, susvanté

rtSecrétaire : Loc VAN GOMPEL, susvanté

Q'Délégué à la gestion journalière : Jérémy VAN BENEDEN, susvanté

Ainsi fait à Liège, le 15 mars 2013 en deux exemplaires.

Jérém VAN BENEDEN

Maxime DEFAYS

Loïc VAN GOMPEL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELGIUM ROCKS MUSIC, EN ABREGE : B.R.M.

Adresse
AVENUE FREDDY TERWAGNE 3, BTE 19 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne