BELGIUM UNITED STATES DISCOVERY, EN ABREGE : B.U.S. DISCOVERY

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BELGIUM UNITED STATES DISCOVERY, EN ABREGE : B.U.…
Dénomination : BELGIUM UNITED STATES DISCOVERY, EN ABREGE : B.U.S. DISCOVERY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 440.382.968

Publication

31/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ré Mo

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" N° d'entreprise : 0440382968

Dénomination

(en entier) : BELGIUM UNITED STATES DISCOVERY

(en abrégé) : B.U.S. DISCOVERY

Forme juridique : SA

Siège : 59 BTE 2 QUAI ROI ALBERT B4020 L1EGE 2 BRESSOUX (adresse complète)

Objet(s) de Pacte :NOMINATION

Liège le 10 juillet 201Z

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA S.A. BUS DISCOVERY mardi 10 juillet 2012 à 16H.

Sont présents Monsieur BOULANGER Roger possédant 5 parts.

Mademoiselle COMBLEIN Carole possédant 5 parts

L'ordre du jour est le suivant ;1) Approbation des comptes annuels de 2011 exercice 2012.

2) Commentaires des résultats.

3) Décharge à donner aux administrateurs-délégués.

4) Renouvellement des mandats d'administrateurs délégués

La séance est ouverte à 16 heures, sous Ia présidence de Monsieur Roger BOULANGER, Administrateur' délégué, qui constate que le nombre de part est normalement insuffisant pour tenir une 'assemblée générale, ' En effet, il faut réunir une majorité de part et il constate que seule 10 parts sont représentées, malgré les publications par voie de presse légales, comme pour l'assemblée générale annuelle du 10 avril 2012 Néanmoins, l'assemblée va délibérer avec les associés présents

1) II signale que 2011 a été une excellente année en matière de résultat grâce au chiffre d'affaires réalisé.

2) Il commente les comptes annuels et fait notamment remarquer que l'année 2011 s'est terminée par un

bénéfice«

Du fait des pertes cumulées qui étaient encore en 2009 de 57.669,78, des bénéfices de l'année 2010 et de

cette année en cours, la société n'a plus de perte cumulées que pour un montant de 22.209,44 euros. (près du

tiers du capital social)

A l'unanimité, les membres présents approuvent 1) Le rapport des administrateurs

2) Les comptes annuels au 31 décembre 2011 de l'exercice 2012 et l'affectation des résultats

3) Décharge à donner aux administrateurs délégués,

4) Renouvellement des mandats d'administrateurs-délégués de Carole COMBLEIN et de Roger BOULANGER,

La séance est levée à 16 H 60.

Roger LANG Carole C MB

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,

Au recto :sil-6m et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 04.11.2013 13648-0569-009
11/06/2013
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VoIetel Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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3j -05- 2013

Greffe

Motl 2.O

N° d'entreprise : YD " '13.2.'3 C%

Dénomination

(en entier) : BELGIUM UNITED STATES DISCOVERY S.A.

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4020 Liège (Bressoux), Quai du Roi Albert 5912.

Objet de Pacte : Modifications des statuts

D'un acte reçu par Maître François MATHONET, Notaire à Liège, le 3 mai 2013, portant à la suite la mention d'enregistrement suivant : Enregistré à Liège VI, le 14 mai 2013, volume 184, folio 36, case 5, sept rôles, sans renvoi, signé "l'inspecteur principal J. LAPLANCHE", il résulte que s'est réunie en l'étude l'assemblée générale des actionnaires, laquelle a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes, savoir :

Première résolution : comptes annuels 2012 :

a. Bref rapport d'activité sur les comptes annuels au trente et un décembre deux mille douze,

Le président fait brièvement rapport sur les comptes annuels. L'assemblée dispense de la lecture

intégrale du rapport et des comptes.

b. Approbation des comptes annuels au trente et un décembre deux mille douze. Les comptes annuels sont approuvés.

c. Décharge aux administrateurs.

Décharge est donnée aux administrateurs pour leur gestion en ce qui concerne l'exercice deux mille

douze.

d. Affectation du résultat.

Il est décédé de reporter le résultat de l'année écoulée, savoir une perte de mille quatre cent

soixante-six euros trois centimes (1 466,03 E).

e. Continuité des activités de la société

Malgré plusieurs pertes successives, l'assemblée décide de l'application des règles comptables de

continuité.

Deuxième résolution

Remplacement de l'article ler des statuts par le texte suivant

La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée "BELGIUM UNITED STATES DISCOVERY", en abrégé "B.U.S. DISCOVERY".

Les deux dénominations, complète et abrégée, peuvent être employées ensemble ou séparément. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autre documents émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, le numéro d'entreprise suivi de l'abréviation "RPM", qui signifie registre des personnes morales, ce sigle étant lui-même suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social; le tout, sous peine de la sanction édictée par l'article 80 du Code des sociétés pour le cas où les prescriptions relatives aux indications qui précèdent ne seraient pas respectées.

Troisième résolution :

Le capital social est converti en euros et réduit, à concurrence de quatre cent vingt-trois euros trente-huit centimes (423,38 ¬ ), pour le ramener à soixante et un mille cinq cent cinquante euros (61 550,00 ¬ ), sans remboursement aux actionnaires, par affectation du montant susdit de la réduction à la réserve légale, telle qu'elle figure au dernier bilan de la société. La réserve sera ainsi portée à neuf cent sept euros (907,00 ¬ ).

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet E3- suite

Le texte repris sous l'article 5 des statuts est en conséquence supprimé et remplacé par le texte' suivant

"Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cent cinquante euros (61 550,00 E). Il est divisé en cinq cents actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cinq centième du capital social, entièrement libérées."

Quatrième résolution -- refonte des statuts

Refonte complète des statuts, à l'exception des articles 1 à 5 qui restent inchangés, sous réserve de ce qui est dit ci-dessus sous la première résolution relativement à l'article ler, et sous la deuxième résolution relativement à l'article 5 (capital social).

Le texte refondu est le suivant :

ARTICLE 1. DÉNOMINATION

La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée "BELGIUM UNITED STATES DISCOVERY", en abrégé "B.U.S. DISCOVERY".

Les deux dénominations, complète et abrégée, peuvent être employées ensemble ou séparément. Tous tes actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autre documents émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA". Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, le numéro d'entreprise suivi de l'abréviation "RPM", qui signifie registre des personnes morales, ce sigle étant lui-même suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social; le tout, sous peine de la sanction édictée par l'article 80 du Code des sociétés pour le cas où les prescriptions relatives aux indications qui précèdent ne seraient pas respectées.

ARTICLE 2. SIÈGE

Le siège social est établi à 4020 Liège, quai du Roi Albert 59/2.

li peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la mcdification des statuts qui en résulte. ll peut être également transféré à l'étranger.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger,

ARTICLE 3. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers ; le commerce import-export de tous produits et services, le marketing et le développement commercial tant national qu'international, la publicité et l'étude de l'image, le recrutement de personnel ainsi la création de structures de vente spécialisées.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes les entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui ou ceux de la société.

Elle peut servir de cadre juridico-économique à toutes personnes physiques ou mcrales ayant une activité connexe ou complémentaire à la sienne.

Ce qui précède étant descriptif et non limitatif, la société coopérative pourra faire toutes opérations commerciales ou autres ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

La société aura également pour objet

a) l'accomplissement de toutes opérations immobilières quelconques, notamment l'acquisition, l'aliénation, la réalisation, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, l'aménagement, l'appropriation, la transformation, la gestion, la location à loyer, à ferme ou commerciale, la sous-location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, forestiers, étangs, cours d'eau, ainsi que la négociation, l'achat et la vente de tous droits immobiliers;

b) l'étude et l'établissement de tous plans d'ensemble ou particuliers, devis et marchés, l'exécution de tous travaux et entreprises relatifs à l'objet social l'exploitation de tous domaines agricoles, forestiers ou autres ainsi que la location de matériel divers, propriété de la société.

La société aura également pour objet le négoce de gros, demi-gros et détail ainsi que la gestion de tous travaux de consultance dans tous domaines.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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ARTICLE 4. DURÉE

La société a été constituée le vingt-cinq février mil neuf cent nonante pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification aux statuts.

La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée.

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fixé à soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit centimes (61 973,38 ¬ ) soixante-deux mille euros (62 000,00 ¬ ). Il est divisé en cinq cents actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cinq centième du capital social, entièrement libérées.

ARTICLE 6. NATURE DES ACTIONS

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire. Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes prévues par le Code des sociétés.

ARTICLE 7. RACHAT OU MISE EN GAGE PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES

1. La société peut acquérir ou prendre en gage, dans le respect des conditions légales, ses propres actions.

2. Conformément aux dispositions légales, le conseil d'administration est autorisé à acquérir les titres de la société lorsque cette acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent.

ARTICLE 8. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle, Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute vote de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera parmi ses asscciés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant (et du représentant suppléant) autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa (leur) désignation en qualité de représentant.

ARTICLE 9. PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-

président. A défaut, l'administrateur désigné par ses collègues assume les fonctions de président.

ARTICLE 10. CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou,

en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses

collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois :

- qu'un administrateur le demande s'il n'y a que deux administrateurs;

- que deux administrateurs au moins le demandent, s'il y a plus de deux administrateurs.

Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Les convocations ne sont pas nécessaires si tous les administrateurs sont présents et consentent à

se réunir spontanément en Conseil.

ARTICLE 11. DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Volet B - Suite

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Volet B - Suite

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Dans le cas où le conseil se trouve composé de deux administrateurs et si, au sujet d'une décision quelconque, une majorité ne parvient pas à se dégager et qu'il s'en suit un phénomène de blocage au niveau du conseil qui rend la vie sociétaire impossible, les administrateurs se rangeront à la décision d'un arbitre choisi de commun accord ou à défaut, de l'arbitre qui sera désigné par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège de la société saisi sur requête de la partie la plus diligente. Chacun des administrateurs devra s'incliner devant la décision de l'arbitre qui sera souveraine et sans appel. L'arbitre désigné ci-dessus sera dispensé de toute formalité et de tous délai de procédure.

ARTICLE 12. PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs ou par l'{un des) administrateur(s)-délégué(s).

ARTICLE 13. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

ARTICLE 14. GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou

d'une partie des affaires sociales

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration

fixe les attributions respectives.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion

peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui

précèdent.

11 fixe les attributions et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les

délégations.

ARTICLE 15. REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La société est représentée dans tous les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les

délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément;

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

ARTICLE 16. INDEMNITES

Le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée

générale.

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Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales.

ARTICLE 17. CONTROLE DE LA SOCIETE, NOMINATION D'UN OU PLUSIEURS COMMISSAIRES

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du même Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société,

Si la société ne répond plus aux critères susvantés, l'assemblée générale doit se réunir dans le plus bref délai pour procéder à la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 18. REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de juin, à quatorze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 19. FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives soient inscrits sur le registre des actions nominatives et l'informent par écrit (lettre ou procuration), cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, huit jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation, une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

ARTICLE 20. REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire, chacun des époux par son conjoint; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

ARTICLE 21. VOTE

Les votes se font à main levée, par appel nominal, ou par bulletins signés.

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout

actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la

disposition des actionnaires par la société.

Ce formulaire contient les mentions suivantes

- les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social;

- sa signature;

- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

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- la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée;

- l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de

décisions;

- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

- le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au nom de

l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus

tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.

ARTICLE 22. COMPOSITION DU BUREAU

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par

le vice-président ou à défaut par un administrateur désigné par ses collègues. En cas d'absence ou

d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par un actionnaire présent

et acceptant, désigné par l'assemblée.

Le président désigne le secrétaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires présents le

permet.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

ARTICLE 23. DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 24. PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois

semaines au plus par le conseil d'administration.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance

dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 25. PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.

ARTICLE 25 bis. ARBITRAGE

Si au sein de l'assemblée générale, au sujet d'une décision quelconque, une majorité ne parvient pas à se dégager et qu'il s'en suit un phénomène de blocage au niveau de la société qui rend la vie sociétaire impossible, les actionnaires se rangeront à la décision d'un arbitre choisi de commun accord ou à défaut, de l'arbitre qui sera désigné par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège de la société saisi sur requête de la partie la plus diligente. Chacun des actionnaires devra s'incliner devant la décision de l'arbitre qui sera souveraine et sans appel. L'arbitre désigné ci-dessus sera dispensé de toute formalité et de tous délai de procédure.

Article 26. COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse

un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 27. REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales, Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée;

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des sociétés.

ARTICLE 28. PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil

d'administration.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, payables en espèces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Article 29. LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le Conseil d'administration en exercice à cette époque, à moins que l'assemblée générale ne nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, le tout, dans l'un et l'autre cas, pour autant que le ou les liquidateur(s) ainsi désigné(s) voie(nt) sa (leur) désignation homologuée par le Tribunal de Commerce, à défaut de quoi la liquidation s'opérera par le liquidateur désigné par ledit Tribunal conformément à la loi.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des scciétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du (des) liquidateur(s).

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré (non amorti) des actions,

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

ARTICLE 30. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 31. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 32. APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés,

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont

réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce

Code sont censées non écrites.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. F. MATHONET, Notaire à Liège.

Déposé en même temps la coordination des statuts.

Volet B - Suite

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.07.2012, DPT 04.09.2012 12534-0497-007
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 23.08.2011 11438-0381-008
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.08.2010, DPT 30.08.2010 10464-0186-007
01/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.08.2009, DPT 28.08.2009 09653-0242-007
01/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.08.2008, DPT 28.08.2008 08634-0138-008
29/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 24.07.2007, DPT 28.08.2007 07613-0337-008
02/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 24.07.2006, DPT 29.03.2007 07112-5002-012
07/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 09.06.2005, DPT 30.11.2005 05880-4449-012
07/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 11.05.2004, DPT 30.11.2005 05880-4437-012
07/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2002, APP 05.05.2003, DPT 30.11.2005 05880-4425-012
07/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2001, APP 04.06.2002, DPT 30.11.2005 05880-4413-012
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.08.2015 15552-0251-008
10/03/1993 : LG172484
13/04/1990 : LG172484
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16549-0025-008

Coordonnées
BELGIUM UNITED STATES DISCOVERY, EN ABREGE :…

Adresse
QUAI DU ROI ALBERT 59, BTE 2 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne