BELGO PASHTOUNE, EN ABREGE : BEL-PASH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BELGO PASHTOUNE, EN ABREGE : BEL-PASH
Dénomination : BELGO PASHTOUNE, EN ABREGE : BEL-PASH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.092.270

Publication

05/04/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entrerise : 849.092.270

Dénomination

(en entier) : BELGO PASHTOUNE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : BEL PASH

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Spintay, 140 à 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : Cession et nommination membres

A dater du 10 mars 2013 l'asbl BELGO PASHTOUNE a enregistré le nouveau membre en la personne de Monsieur SHAH FAISAL né le 00/01/1978. Et nous avons accepté la démission de Monsieur KENGELE BANTOU Samuel né le 27/07/1955.

Fait à Verviers, le 10 3ars 2013.

QAZI NOOR UL AFSAR

Administrateur et Vice Président

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à regard des Mers

Au verso . Nom et signature

09/10/2012
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N° d'entreprise : o eiR 41/ 9->



Dénomination

(en entier) : BELGO PASHTOUNE

(en abrégé) ; BEL-PASH

Forme juridique : ASBL

Siège : ïZ cJcc tfE1.O i. ER 1 9 ,tL` etc-17A .9 O

Objet de l'acte :

STATUT DE L'ASBL A ECONOMIE SOCIALE

Les soussignés :

REHMAN MUJAHID, Avenue Clemenceau, 28 à 1070 Bruxelles, né à Nowshehra, 1e02/0414989

Pakistanais:

QAZI NOOR UL AFSAR, rue Spintay n° 140 à 4800 Verviers, né à Pakistan, le 03/02/1975

Pakistanais ;

KENGELE BANTOU SAMUEL, rue de Rechain, 48 à 4820 Dison, né à Brazzaville le 27/07/1955 Belge,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée.

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art, 1. Dénomination : ,r

L'association est dénommée Belgo Pashtoun ,1 i en abrégé « BEL-PASH

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Verviers à Rue Spintay, 140 à 4800 Verviers. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But et Finalité :

L'association à économie sociale son but principal n'est pas de réaliser le bénéfice mais bien parvenir à

contribuer au développement économique et professionnel en accord avec les lois en matière d'insertion socio

professionnelle et économique en Belgique.

L'association a pour but : Aide à l'insertion des personnes d'expression et culture pashtounes en Belgique

par l'apprentissage de langue française d'une part et mettre en valeur la culture pachtoune en Belgique d'autre

part.

Aider les orphelins et enfants non scolarisés de la région de Pashtoun,

Entreprendre des activités telles

-Gérer un cyber en communication ;

-Formation, communication, consultation, presse, journal, kiosque, Access profession, internet, informatique,

alimentation générale, kiosque, outre exploitation hôtelière, et produits de consommation et petites

restaurations, etc.

-Copy canter ;

-Toutes activités de prestations de service dans le domaine de télécommunication, de traitement

d'informations et de transmission ;

-La réalisation de dans le sens le plus large des

immobilières et financières.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres, Elle peut faire

tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en

amener le_ développement.au_en faciliter la. réalisation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

activités et accomplir les opérations mobilières et

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Elle peut en outre accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes les associations et organisations dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités et de constituer pour elle une source de débouchés.

La finalité de toutes ces opérations n'étant pas de réaliser le bénéfice, l'association reverse le bonus de ses réalisations aux organisations caritatives de la Région Pachtoun en vue d'aider les jeunes et adultes non scolarisés.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 4, Composition :

L'association est composée de membres effectifs(ou de membres effectifs et adhérents). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la toi et les présents statuts.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs : [es comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue / à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale, Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art 5 : Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires :

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :..,

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

-: le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter aux assemblées générales consécutives.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à [a majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 6, Registre des membres effectifs :

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L'association tiendra un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres, Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre Iii  Cotisations

Art. 7. Cotisations :

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'assemblée générale et ne peut dépasser 300 euros,

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 8. Composition :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidé par le plus âgé des administrateurs présents ou un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 9. Pouvoirs :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- ['exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association s

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 10. Convocation  Assemblée générale ordinaire :

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de mars à l'adresse de t'asbl ci dessus : Rue de Spintay, 140 à 4800 Verviers ou au plus tard le 30 juin de l'année civile ou dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration ou l'administrateur désigné par te conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11, Délibération :

L'assemblée générale délibère valablement (quel que soit le nombre de membres présents, dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés) sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 12. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

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Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir que 2 procurations.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle

de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 13. Modifications statutaires et dissolutions :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 14. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Titre V - Conseil d'administration

Art. 15. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres nommés et révocables par-

l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur

au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale,

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Art. 16. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre écrite recommandée au conseil

d'administration,

Art. 17. Fréquence des réunions

Le conseil' d'administration se réunit dés que fes besoins s'en font sentir. If est convoqué à fa demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents ou par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 18. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié, de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 19. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donaticns et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association,

Art. 20. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou 2 personnes, administrateurs ou non,

agissant individuellement /conjointement,

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASSL,

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 21. Représentation :

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant en collège qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 22. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 23. Publications ;

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au

greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

« Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 24. Règlement d'ordre intérieur;

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à ta majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 25. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art. 26. Comptes et budgets :

Le compte de ['exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art, 27. Vérificateurs aux comptes :

L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 2 ans et non

rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 28. Dissolution de l'association :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à fa clôture de la dissolution, ainsi qu'à ['affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2002.

Art. 29. Compétences résiduelles :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la toi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

-REHMAN MUJAHID, Avenue Clemenceau, 28 à 1070 Bruxelles, né à Nowshehra, 1e02/04/1969

Pakistanais;

-QAZI NOOR UL AFSAR, rue Spintay n° 140 à 4800 Verviers, né à Pakistan, le

Pakistanais ; qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale a désigné en qualité de vérificateur(s) aux comptes :

KENGELE BANTOU SAMUEL, rue de rechain, 58 à 4820 Dison, né le 27/07/1955 à Brazzaville Belge qui

accepte ce mandat.

Le conseil d'administration a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu'organe, de la gestion

journalière de l'association :

- REHMAN MUJAHID, Avenue Clemenceau, 28 à 1070 Bruxelles, né à Nowshehra, 1e02104/1969 Pakistanais.

Le conseil d'administration a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

-REHMAN MUJAHID, Avenue Clemenceau, 28 à 1070 Bruxelles, né à Nowshehra, 1e02104/1969

Pakistanais; Président

-QAZI NOOR UL AFSAR, rue Spintay n° 140 à 4800 Verviers, né à Pakistan, le 03/02/1975

Pakistanais ; Administrateur

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Fait à Verviers, le -I  `° 2012,

RE-1411 FlN 11A ~'~ ~ r-PRÊÇ`D-El,pr

Coordonnées
BELGO PASHTOUNE, EN ABREGE : BEL-PASH

Adresse
RUE SPINTAY 140 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne