BELHA CONSULTING

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BELHA CONSULTING
Dénomination : BELHA CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 540.969.394

Publication

23/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Se sont réunis ce 17 octobre 2013, à Embourg,

Madame Hanne VANLANGENAEKER, professeur, née à Hasselt le 11/06/1980, domiciliée à 4053 EMBOURG, rue Basse Méhagne 50, numéro national 80.06.11-098-33, ayant réalisé une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur Benoit Bacquelaine au sens de l article 1476 paragraphe premier du code civil ; et

Monsieur Benoît BACQUELAINE, employé, né à Chênée le 14/06/1980, domicilié à 4053 EMBOURG, rue Basse Méhagne 50, numéro national 80.06.14-127-11, ayant réalisé une déclaration de cohabitation légale avec Madame Hanne Vanlangenaeker au sens de l article 1476 paragraphe premier du code civil ;

Lesquels déclarent vouloir former entre eux une société dont ils arrêtent les statuts ainsi qu il suit :

ART. 1- Il est formé par ces présentes, une société qui existera entre Monsieur Benoît BACQUELAINE comme associé commandité d une part, et Madame Hanne VANLANGENAEKER comme associé simple commanditaire d autre part.

ART. 2- Cette société a pour objet des opérations de consultance auprès d entreprises ou d administrations, en ce compris l aide à la gestion dans quelque domaine que ce soit.

La société a pour objet l étude, la promotion, le développement de toute opération immobilière au sens large du terme. La commercialisation, l achat, la vente, la location, l importation ou l exportation de tout bien, système ou matériel.

La société a également pour objet l assistance à la gestion technico-commerciale aux entreprises, de même que toute intervention en qualité d intermédiaire ou de commissionnaire.

Elle pourra s intéresser par toutes voies, notamment la prise de participations, à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l étranger, dont l objet sera analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut accomplir en Belgique ou à l étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou étant de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi.

ART. 3- La société est constituée pour une durée indéterminée. Chacun des associés aura la faculté de faire cesser la présente société, à charge de prévenir son coassocié par lettre recommandée au moins 6 mois à l avance.

ART. 4- Le siège de la société est établi à 50 rue Basse Méhagne, à 4053 EMBOURG ; il pourra être déplacé en tout autre endroit moyennant l accord des 2 deux associés.

ART. 5- La dénomination commerciale de la société sera "S.C.S. BELHA Consulting"

La signature sociale appartiendra à Monsieur Benoît BACQUELAINE qui pourra en faire usage seul, mais seulement à usage de la société sous peine de nullité.

ART. 6- Monsieur Benoît BACQUELAINE seul aura la gestion des affaires de la société.

Par extension des pouvoirs, il pourra seul :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Basse Méhagne 50

4053 Chaudfontaine (Embourg)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : BELHA Consulting

*13306264*

Volet B

0540969394

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

21-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

- faire tous achats et ventes de produits ou services ;

- contracter tout marchés, tirer, acquitter, souscrire, endosser tous effets de commerce ;

- exiger recevoir et céder toutes créances ;

- ester en justice ;

- traiter, transiger, compromettre ;

- donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement ;

- acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu il jugera convenables ;

- payer tous prix d acquisition ;

- vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et conditions qu il jugera convenables, tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et en intérêts ;

- emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et aux taux d intérêt qu il jugera convenables, par voie d ouverture de crédits ou autrement, avec ou sans affectations hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

ART. 7- Quant à Madame Hanne VANLANGENAEKER, commanditaire, elle ne pourra s immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par elle-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l état de la caisse et des comptes banque et chèques postaux.

ART. 8- Le capital social est fixé à la somme de cent euros (100 euros), représenté par 100 parts sociales, réparties comme suit :

- Madame Hanne VANLANGENAEKER : 1 part sociale

- Monsieur Benoît BACQUELAINE : 99 parts sociales

Il sera versé au compte en banque de la société dès le moment du dépôt de ces statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Liége.

ART. 9- Aucun associé ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de son associé et il ne pourra non plus associer quelqu un à sa part sociale. ART. 10- Monsieur Benoît BACQUELAINE est nommé gérant statutaire. Son mandat sera exercé à titre gratuit. ART. 11- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2014, un inventaire de l actif et du passif de la société. Cet inventaire sera transcrit dans le registre spécial et devra être approuvé et signé tant par l associé commandité que l associé commanditaire.

ART. 12- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, dans les six mois de le clôture de l exercice social

ART. 13- Les pertes de la société s il y en a, seront supportées par les associés, dans les mêmes proportions, sans néanmoins que Madame Hanne VANLANGENAEKER, associée commanditaire, puisse être engagée au de-là de sa mise sociale.

ART. 14- Indépendamment de ce qui est stipulé sous l article 3, la dissolution de la société pourra être demandée par l un ou l autre des associés, même par l associé commanditaire, soit en cas de perte de la moitié du capital social, soit même en cas d absence de bénéfice pendant 5 années consécutives.

ART. 15- En cas de décès de l associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute; elle continuera d exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l un d entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l associé commandité pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de retraite de l associé commanditaire conformément au prescrit de l article trois, la société ne sera pas dissoute, mais l associé commandité devra rembourser à Madame Hanne VANLANGENAEKER le montant de ses droits sociaux tels qu ils seront fixés par l inventaire de l exercice social prenant fin audit jour.

Les sommes ainsi dues à titre de remboursement seront payables en deux ans par fractions semestrielles égales et produisant intérêt au taux de huit pour cent (8%) l an, payable en même temps que les fractions de capital à compter du jour de retrait.

L associé commandité aura néanmoins la faculté de se libérer par anticipation et par fractions comme il l entendra, en prévenant Madame Hanne VANLANGENAEKER au moins un mois à l avance par lettre recommandée à la poste.

En cas de décès de l associé commandité pendant le court de la société, celle-ci sera dissoute et liquidée comme il est dit par après.

L associé commanditaire sera alors, seul juge des mesures qu il a à prendre pour la conservation de ses droits ; il aura, en tout état de cause, la faculté d exiger la liquidation de la société.

ART. 16- L interdiction de l associé commandité, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état persistant d incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilées à son décès et produiront les mêmes effets.

ART. 17- Dans le cas de liquidation, celle-ci se fera par les soins de l associé commandité.

Il aura les pouvoirs les plus étendus pour la réaliser. Dans tous les cas, elle devra être terminée dans le délai de 6 mois. Si à l expiration de ce délai, il reste des créances à recouvrir, elles seront licitées à l amiable entre les associés ou leurs héritiers et représentants, même mineurs ou incapables.

ART. 18- Les associés auront le droit d apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

limitative, tous changements de la raison et de la signature sociale, l augmentation ou la réduction de capital social, l adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

ART. 19- Les contestations pouvant s élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social. Fait à Embourg, le 17 octobre 2013,

Coordonnées
BELHA CONSULTING

Adresse
RUE BASSE MEHAGNE 50 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne