BELLA DONNA

Société en nom collectif


Dénomination : BELLA DONNA
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 568.482.455

Publication

20/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du

Tribunal de Comme e de Liège,

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N' d'entreprise St f. tt 8L, G Si

Dénomination

(on entier) : BELLA DONNA S.N.C.

Forme juridique _ Société en nom collectif

Siège: rue Nicolas Lhomme 36 á 4480 Engis

Objet de l'acte : constitution

Par acte sous seing privé, établi le 27 novembre 2014 à Liège, une société à forme de société en nom collectif sous la dénomination «Bella Donna» a été constituée de la manière suivante :

1. Associés fondateurs

-Monsieur De Ridder Howard, (indépendant), né le 31 août 1973, domicilié rue Oude Dijk n° 26 à 2300

Turnhout, célibataire.

-Madame Rifine Nadia, née le 21 janvier 1968, célibataire, domiciliée rue Nicolas Lhomme n°36 à 4480

Engis.

Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la

S.N.C. constituée par les présents statuts.

2. Dénomination sociale

La dénomination sociale de la société est «Bella Donna S.N.C. ».

3. Siège social

Le siège social est établi à 4480 Engis, rue Nicolas Lhomme n° 36. La société peut établir d'autres sièges

dans d'autres localités ou d'autres états par simple décision de la gérance.

4. Objet social

La société a pour objet :

l'achat et la vente de détail de textile en général, de vêtements divers, d'artioles de mode, d'accessoires, de

marcquinerie, de chaussures, de bijoux et de produits de beauté tant neuf que d'occasion.

-toutes activités d'organisation d'évènements, de banquets, de service traiteur, de festivités, de réceptions

et de conférences.

-L'exploitation de restaurants, snacks, cafés ou tavernes ou tout autre établissement relevant du secteur

horeca.

-La vente en gros de commerce de vin et de spiritueux

-L'achat et la vente en gros, et au détail, de tous biens meubles, objets, accessoire et bibelot de décoration

de quelque nature qu'il soit.

-L'achat et la vente de bien d'occasion ;

-L'achat et la vente de tableau ;

-Le commerce de meuble de brocante et d'antiquités.

Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant qu'elle ne soit pas interdite par la loi et ses arrêtés d'exécution. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou toutes opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet social.

De même, la société pourra s'intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription...) à toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son propre objet social et son développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom e y,.ralité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pntivoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom e. ' .f,nature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

5. Capital

La société a été constituée au capital de 900 EUR, libéré à concurrence de 900 EUR et représenté par 9

parts sans valeur nominale.

Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution.

Le capital se décompose comme suit : 9 parts sociales, soit 2 parts représentant 200 EUR sont souscrites

par Monsieur De Ridder et 7 parts représentant 700 EUR sont souscrites par Madame Rifine

6. Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.

7. Désignation des gérants

Sont appelés aux fonctions de gérants pour la durée de la société : les deux associés fondateurs.

Le mandat sera exercé à titre gratuit,

Les gérants nommés ci-dessus peuvent déléguer leurs pouvoirs à une personne ayant l'assentiment de tous

les associés.

8. Représentation de la société

La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par les deux associés-gérants. Néanmoins, les actes des gérants n'engageront la société qu'aux conditions que les intéressés agissent au nom et pour le Dompte de celle-ci, qu'ils respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu'ifs agissent dans le cadre de l'objet social.

Dans la mesure où leurs implications sont financièrement quantifiables, les actes relatifs à la gestion journalière, pourront être posés individuellement par chacun des deux associés-gérants sans le consentement exprès de l'autre, à condition que l'engagement considéré ne dépasse pas la valeur de 2500 EUR.

Par contre, les conventions et engagements dont les implications ne sont pas financièrement quantifiables devront faire l'objet d'une signature conjointe des associés-gérants.

9. Exercice social

L'exercice social s'étendra du 1er janvier de l'année au 31 décembre de la même année.

10. Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin.

L'assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par les gérants depuis le 26 juin 2014, de sorte

que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner La société.

11. Répartition des bénéfices et des pertes

L'assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l'affectation du résultat.

{Un montant d'un vingtième au moins est prélevé chaque année sur les bénéfices nets en vue de constituer une réserve légale ; ce prélèvement casse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve s'élève à un dixième du capital.}

Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.

{Aucun bénéfice ne peut être distribué si à la date de clôture de la dernière année comptable, l'actif net tel qu'il ressort des comptes annuels, est devenu ou pourrait devenir, par suite de distribution, inférieur au montant du capital libéré.}

12. Responsabilité des associés

Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements

pris par la S.N.C. constituée par les présents statuts.

13. Cession de parts

Toute cession de part doit être admise à l'unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu'après que celle-ci ait été agréée à l'unanimité des associés.

14. Décès d'un associé

Le décès d'un des associés n'entraîne pas fa dissolution de la société.

Celle-ci sera transformée en Société en Commandite Simple. Les héritiers revêtent alors la qualité

d'associés commanditaires.

Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un

inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront que le droit de réclamer

la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

15. Dissolution de la société

Les associés, statuant à l'unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société.

De la même manière, ils nommeront un liquidateur.

Volet B - Suite

16. Application du droit commun

pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont

applicables. r,

17. Divers

Les présents statuts ont été rédigés en (quatre) originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du Tribunal de commerce.

Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

18. Assemblée générale

La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance

' extraordinaire de l'assemblée générale. A l'unanimité, les associés prennent les décisions suivantes :

-Toutes les opérations, de quelque nature que ce soit effectuées par Madame Rifini depuis le 26 juin 2014

jusqu'à ce jour sont censées avoir été faites pour le compte de la société.

-Le mandat des gérants est gratuit.

Feit en quatre exemplaires à Liège, le 27 novembre 2014

Monsieur De Ridder

Associé gérant

Madame Rifine

Associée-gérante

Enregistré : cinq rôles Sans renvois

au Bureau de l'enregistrement de Huy 3

le 28 novembre 2014

Vol. 6/88 Fol. 43 Case : 23

Reçu : cinquante euros

Le conseiller - Receveur

J. PETRARCA

Déposé en même temps : aote constitutif enregistré

eéservé

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Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELLA DONNA

Adresse
RUE NICOLAS LHOMME 36 4480 EHEIN(ENGIS)

Code postal : 4480
Localité : Ehein
Commune : ENGIS
Province : Liège
Région : Région wallonne