BELLAVIA COIFFEUR BARBIER, EN ABREGE : BELLAVIA

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BELLAVIA COIFFEUR BARBIER, EN ABREGE : BELLAVIA
Dénomination : BELLAVIA COIFFEUR BARBIER, EN ABREGE : BELLAVIA
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 842.371.160

Publication

17/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Réservé

au

Moniteur

beige

N° d'entreprise : , 37À . 60

Dénomination

(en entier) : BELLAVIA Coiffeur Barbier

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : rue Ferdinand Nicolay, 669 à 4420 Saint-Nicolas

Objet de l'acte : Constitution société

CONSTITUT1ON DE LA SOCIETE BELLAVIA Coiffeur Barbier SNC

D'un acte sous seing privé établi l'an deux mil once, le 30 décembre à rue Ferdinand Nicolay, 669 à 4420 Saint-Nicolas, les soussignés :

-Monsieur Nicolo BELLAVIA, né le 27 février 1983, célibataire, domicilié rue des Wallon, 100 à 4000 liège, NN : 83.02.27-213.55.

-Monsieur Daniel BELLAVIA, coiffeur, né le 5 septembre 1990, célibataire, domicilié rue de Jemeppe, 37 à 4420 Saint-Nicolas, NN : 90.09.05-079.75

ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société sous forme de société en nom collectif qu'ils ont formée entre eux.

Article 1 : Forme juridique :

Il est formé par ces présentes une société commerciale en nom collectif.

Article 2 : Dénomination sociale :

La dénomination sociale de la société est «BELLAVIA Coiffeur Barbier », en abrégé : « Bellavia SNC »

Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif » ou des initiales « SNC ».

Article 3 : Siège social :

Le siège social est établi à rue Ferdinand Nicolay, 669 à 4420 Saint-Nicolas. La société peut établir d'autres sièges dans d'autres localités ou d'autres états par simple décision de la gérance.

Article 4 : Objet social :

La société a pour objet un salon de coiffeur. Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet pour autant qu'elle ne soit pas interdite par la loi et ses arrêtés

d'exécution. El1e pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 5 : Capital :

La société a été constituée avec un capital de 1000 euros. Ce capital est entièrement Iibéré.

Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital se décompose comme suit : 100 parts sociales sans valeur nominale, soit 50 parts représentant 500 euros qui sont souscrites par Monsieur Nicolo BELLAVIA et 50 parts représentant 500 euros qui sont souscrites par Monsieur Daniel BELLAVIA.

Article 6 : Durée :

La société est constituée pour une durée de 30 ans.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 7 : Représentation de la société :

La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par les gérants agissant individuellement. Néanmoins, les actes des gérants n'engageront la société qu'aux conditions que les gérants agisse au nom et pour le compte de la société, qu'ils respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu'ils agissent dans le cadre de l'objet social.

Article 8 : Gestion :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants.

L'assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou ces statuts réservent à l'assemblée générale.

Toutefois, les engagements suivants ne seront opposables aux associés et à la société que s'ils sont revêtus de la signature de tous les associés :

- achat, vente, constitution ou cession de droits réels portant sur des biens immeubles - contrats ou engagements d'une valeur supérieure à 5 000 euros (cinq mille euros)

Un gérant ne peut déléguer de pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non sans le consentement exprès et écrit des autres gérants

Les mandats des gérants seront rémunérés à concurrence d'un montant déterminé par l'assemblée générale. Article 9 : Exercice social :

L'exercice social s'étendra du ler janvier au 3 I décembre de la même année. Le premier exercice commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 10 : Assemblée générale :

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année durant le courant du mois de juin, et pour la première fois durant le courant du mois de juin 2013. Cette assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par les gérants pour l'exercice social précédent, de sorte que les engagements soient réputés concerner la société.

Article 1 1 : Répartition des bénéfices et des pertes :

L'assemblée générale décide, chaque année, sur proposition de la gérance, de l'affectation du résultat. Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports. Article 12 : Responsabilité des associés :

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Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris par la SNC constituée par les présents statuts.

Article 13 : Cession de parts :

La cession de parts entre vifs et la transmission pour cause autres que celles ci-dessus mentionnées sont soumises :

-à un droit de préférence

-en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier ou légataire.

Droit de préférence :

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée en indiquant :

-le nombre de parts dont la cession est demandée

-le nom, prénom, profession et domicile du cessionnaire proposé

Dans les 8 jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par lettre recommandée.

Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exerce le droit de préférence.

Le non exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence, accroit celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionnées. Si le nombre de parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort et par les soins de la gérance.

L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer la gérance par lettre recommandée dans les 15 jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de la cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce statuant en référé.

L'expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte d'un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de 3 mois de l'événement donnant lieu au rachat (projet de cession, décès d'un associé, ...) en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les comptes. Si des événements postérieurs à cet état peuvent avoir une influence notable sur la valeur de ces parts, il en sera tenu compte par l'expert.

L'expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix est payable et exigible dans un délai de 6 mois à compter de la décision du rachat.

Si les formalités ci-dessus s'appliquent pour cause de mort, les associés survivants doivent, dans les 3 mois du décès, informer la gérance de leur intention d'exercer le droit de préférence, passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

Agrément :

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires, que moyennant l'agrément prononcé à l'unanimité par l'assemblée générale des associés.

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Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont 3 mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever ['opposition.

Dans ce cas, la valeur de rachat est déterminée comme il est mentionné ci-avant pour l'exercice du droit de préférence.

Article 14 : Non-concurrence :

Chaque associé s'interdit de s'intéresser, soit directement, soit indirectement, dans toute entreprise similaire ou concurrente, sauf accord écrit et unanime des associés. En cas de non respect, l'associé peut être amené à céder ses parts selon la procédure prévue à l'article 13 du présent statut.

Article 15 : Décès, interdiction ou déconfiture d'un associé :

Le décès, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé ne met pas fin à la société : les héritiers et représentants du prédécédé deviennent propriétaires des parts. Ils seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée aux gérants ou à l'un d'eux.

La valeur de rachat et les modalités de paiements sont déterminées, à défaut d'accord amiable, comme il est mentionné à l'article 13 du présent statut pour l'exercice du droit de préférence.

Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront que le droit de réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

Article 16 : Dissolution de la société

Les associés, statuant à la majorité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de la liquidation de la société.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les émoluments.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants de Code des sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

.Article 17 : Application du droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non-écrites.

Pour tous les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Volet B - Suite



Article 18 : Dispositions temporaires

Les comparants prennent à 'l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

a)Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2012, b)La première assemblée générale annuelle se tiendra courant juin 2013,

c)Monsieur Nicolo BELLAVIA est appelée aux fonctions de gérant. 11 est nommé jusqu'à révocation. Il accepte son mandat qui sera rémunéré.

d)Monsieur Daniel BELLAVIA est également désigné en qualité de gérant. Il est nommé jusqu'à révocation. Il accepte son mandat qui sera rémunéré.

e)Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1 novembre 2011 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.

Article 19 : Divers

Les présents statuts ont été rédigés en 4 originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les 2 autres seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du Tribunal de Commerce.

Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 67 du Code des Sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Monsieur Nicola BELLAVIA Monsieur Daniel BELLAVIA,

Associé-gérant, Associé-gérant,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
BELLAVIA COIFFEUR BARBIER, EN ABREGE : BELLA…

Adresse
RUE FERDINAND NICOLAY 669 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne