BELLE-ILE-TERRE-NEUVE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BELLE-ILE-TERRE-NEUVE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 443.052.052

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2014, APP 31.07.2014, DPT 29.09.2014 14617-0087-016
25/02/2014
ÿþRéservé

Au

Moniteur

belge

Mod POF 11.1

*14050199*

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

1

N° d'entreprise :0443.052.052

Dénomination (en entier) : BELLE-1LE-TERRE-NEUVE

(en abrégé): *

Forme juridique : SCRL

Siège :Quai des Vennes,4-3à 4020 Liège

(adresse complète)

Objets de Pacte :Augmentation du capital I modifications diverses aux statuts

DL

1.« Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société coopérative à responsabilité limitée

e

« BELLE-ILE-TERRE-NEUVE », ayant son siège à 4020 Liège, quai des Vennes, 1/003, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0443.052.052, dressé par Maître Marc KASCHTEN, Notaire à Liège, il apparaît que l'assemblée générale adopté à l'unanimité les résolutions suivantes, savoir:

PREMIERE RESOLUTION

e L'assemblée a constaté le transfert du siège social à l'adresse actuelle, savoir à 4020 Liège, quai des Vennes, 1/003, par décision de l'assemblée générale publiée aux Annexes du Moniteur Belge du neuf février mil neuf cent nonante-cinq, sous le numéro 064..

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé de convertir la part fixe du capital social d'un million d'anciens Francs belges (1.000.000 PB) à vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf Euros trente-cinq Centimes (24.789,35 E).

" TROISIEME RESOLUTION

a) L'assemblée générale a décidé d'augmenter la part fixe du capital social telle que convertie ci-avant de deux

cri cent dix Euros soixante-cinq Centimes (210,65 E) par incorporation de réserves et sans création de nouvelles parts sociales pour la porter à vingt-cinq mille Euros (25.000,00 E).

b) L'Assemblée Générale a constaté que la réalisation de la conversion et de l'augmentation de la part fixe du capital susvantées sont effectives et que la part fixe du capital est portée à vingt-cinq mille Euros (25.000 E).

" QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale a décidé d'attribuer les numéros 1 à 1.000 aux parts sociales existantes ainsi réparties

et entre les associés::

- Monsieur ORBAN Jacques : quatre cent nonante parts sociales numérotées 1 à 490 ;

Monsieur SALMON Paul : quatre cent nonante parts sociales numérotées 491 à 980 ;

et

la société privée à responsabilité limitée « S.P.R.L. TERRE NEUVE» :vingt parts sociales numérotées 981 à

1.000.

CINQUIEME RESOLUTION

a) L'assemblée générale a décidé d'augmenter à concurrence de cent vingt et un mille cinq cents Euros (121.500,00¬ ) la part variable du capital par émission de quatre mille huit cent soixante (4.860) parts sociales nouvelles portant les numéros 1.001 à 5.860 et représentant la part variable du capital social.

Cette somme de cent vingt et un mille cinq cents Euros (121.500,00 ¬ ) correspond au dividende net distribué par

" =1 l'assemblée générale en date du vingt janvier deux mil quatorze dans le cadre de l'article 537 'CIR 1992.

Après cette opération, la part variable du capital social de cent vingt et un mille cinq cents Euros (121.500,00¬ )

sera représentée par quatre mille huit cent soixante (4.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

b) Ces parts sociales nouvelles ontété émises chacune à la valeur de vingt-cinq Euros (25,00¬ ).

Toutes ces parts nouvelles numérotées de 1.001 à 5.860 ont été immédiatement scuscrites en espèces et

entièrement libérées comme suit : "

- Monsieur ORBAN Jacques deux mille trois cent quatre-vingt-et-une (2.381) parts sociales' nouvelles

représentant la part variable du capital social, numérotées de 1.001 à 3.381;

- Monsieur SALMON Paul deux mille trois cent quatre-vingt-une (2.381) parts sociales nouvelles représentant

la part variable du capital social, numérotées de 3.382 à 5.762;

- la SPRL « S.P.R.L. TERRE NEUVE » nonante-sept (97) parts sociales nouvelles représentant la part variable

du capital sablai, numérotées de 5.763 à 5.859. .

Il a été en outre attribué à l'ensemble des souscripteurs en indivision une (1) part numérotée 5.860.:

- «our Monsieur ORBAN Ja sues: à concurrence de deux/cinquième en pleine propriété ; "

. . . "

" . . , "

. . .

Mentionner sur la dernière page du Volet à: Au recto: " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature, *

, "

1. Volet B - suite

Annexes du Moniteur belge

25/02/2014

- pour Monsieur SALMON Paul: à concurrence de dendcinquième en pleine propriété ;

- pour la SPRL «TERRE NEUVE » : à concurrence d'un/cinquième en pleine propriété.

Les comparants ont déclaré pour autant que de besoin que le montant a été libéré par virements en espèce

effectués à un compte spécial ouvert au nom de la Société sous numéro BE41 6455 0095 4010 auprès de la

« Banque J. VAN BREDA & C° ».

De sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de cent vingt et un mille cinq

cents Euros (121.500 ¬ ),

{...)

C) L'Assemblée Générale a constaté que la réalisation de l'augmentation de la part variable du capital en

numéraire susvantée est effective et que ta part variable du capital portée à CENT VINGT ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (121.500,00 ¬ ) est représentée par quatre mille huit cent soixante (4.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/quatre mille huit cent soixantième (1 (4.860ème) de la part variable du capital social.

SIXIEME RESOLUTION

Les associés ont décidé de sortir d'indivision relativement à la part représentant la part variable du capital social et numérotée 6.860 comme suit, savoir :

- Monsieur ORBAN Jacques et Monsieur SALMON Paul ont cédé tous deux à la société « S.P.R.L. TERRE NEUVE » qui a accepté, l'ensemble de leurs droits indivis dans la part représentant la part variable du capital social et numérotée 5.860, soit ensemble quatre/cinquièmes en pleine propriété, de telle sorte que ladite société « S.P.R.L, TERRE NEUVE » devienne seule propriétaire de ladite part.

C.-}

SEPTIME RESOLUTION

L'assemblée générale a décidé de modifier les règles de gestion de la société comme suit :

1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée limitée ou illimitée.

L'assemblée générale peut révoquer les gérants en tout temps sans motif ni préavis.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des gérants et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

2. Chaque Gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la Loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter pour les opérations déterminées sous sa responsabilité, par des mandataires de son click

3. Chaque gérant peut déléguer, avec pouvoir de substitution, la gestion journalière de la société ainsi que la

représentation de celle-ci, en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs. HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée générale a décidé de modifier les règles relatives à l'assemblée générale des associés, comme suit :

1. L'assemblée régulièrement c.ortstituée représente t'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elfe possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise aux conditions de présence et de majorité prévues pour la modification des statuts.

2. L'assemblée générale doit être convoquée une fois l'an, le troisième mercredi du mois de juillet à dix-huit heures pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux gérants et le cas échéant au commissaire ou aux associés chargés du contrôle.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée peut aise être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, fe cas échéant, un commissaire en font la demande ; elfe doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par le gérant unique ou par le plus âgé des gérants, à leur défaut par le plus âgé des associés, étant entendu que le président doit en tout état de cause avoir la qualit d'associé.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. "

, Les procès-verbaux dés assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par lesassociés qui le

Jdemandent. "

,  " . .

ilentIonner sur la dernière gage du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne nu des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au veréo :Nom et signature

Volet B - suite

Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par le ou les gérant(s).

3. Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier gagiste. L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées en un lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par l'organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée par Notaire ou une autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

4. Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le

nombre de titres représentés.

Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations de gérant et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut

valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à

l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le même ordre du

jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement

prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises. Le tout sous

réserve de l'application des dispositions spéciales prévues par le Code des

sociétés concernant le changement de forme de coopérative, les transformations de sociétés, la fusion et la

scission des sociétés et les apports d'universalité ou de branche d'activités.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée ne délibérera valablement que sur des points figurant à son ordre

du jour.

NEUVIENIE RESOLUTION

En conséquence des résolutions qui précèdent et pour les mettre en concordance avec le Code des sociétés,

l'assemblée générale a décidé d'arrêter comme suit les nouveaux statuts de la société, savoir :

TITRE PREMIER DENOMINAT1ON, SIEGE. OBJET, DUREE

Article Premier  Forme - Dénomination de fa Société

La société coopérative à responsabilité limitée est dénommée « BELLE-1LE-TERRE-NEUVE ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la

présente société coopérative à responsabilité limitée doivent contenir :

1.1a dénomination sociale;

2. la mention « Société Coopérative à responsabilité Limitée » ou les initiales « S.C.R.L » reproduite lisiblement

et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale;

3, l'indication précise du siège de la société ;

4. Les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis du numéro d'entreprise, ainsi

que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas remplies,

pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris

par la société.

Article Deux - Siège Social

Le siège social est établi à 4020 Liège, quai des Vennes, 1/003.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la

région bilingue de Bruxelles-capitale par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux annexes au

Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges .administratifs et d'exploitation, des

succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Article Trois  Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, l'achat, la

vente, la création, la fabrication, la représentation, l'importation, l'exportation, le commissionnement, le

conditionnement, le traitement, la sous-traitance et toutes opérations généralement quelconques concernant les

vêtements, bonneterie, lingerie hommes-femmes-enfants, la bijouterie, l'hôrlogerie, colifichets ; la vente,

l'exportation, réparations, retouches de vêtements, en gros ou en détail, la maroquinerie, chaussures, création de

dessins, modèles et marques, licences ; le courtage, création et réalisation publicitaire; décoration,

l'aménagement d'étalages, d'intérieurs ou d'extérieurs, commerciaux ou privés et toutes opérations immobilières.

La société pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement

quelconques, mobilières ou immobilières, commerciales, financières, industrielles se rattachant directement ou

indirectement à son objet social ou en facilitant la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par toutes voies de droit, dans toutes affaires; entreprises ou sociétés ayant un objet

analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle pourra fusionner ou se scinder:

Article Article quatre - Durée

La société a une durée illimitée.

. " -

Mentionner sur la detnière page du Vblet B: Au ecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne aya' nt

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ;Nom.et signature.

Réservé Au

belges

Volet B - suite

Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise dans les for-

mes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

TITRE DEUX - PARTS SOCIALES

Article cinq - Capital Social

Le capital social est illimité. La part fixe du capital est fixée à vingt-cinq mille Euros (25.000,00 ¬ ).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse la part fixe du capital.

Article six  Parts sociales  Libération  Obligations

La part fixe du capital social est représentée par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale

représentant chacune un/mille (1/1.000èm8s) de la part fixe du capital social.

Ces parts sociales sont nominatives.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales représentant Ia part fixe du capital social, d'autres parts sociales pourront, en cours

d'existence de la société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de

souscriptions. L'organe qui gère ia société, visé à l'article 19 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à

libérer fors de la souscription ainsi que, fe cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à libérer et

le taux des intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit et

sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de dix pou rcent l'an à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice au

droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution

de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des voix par

l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de l'émission, et organisera te

fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

Article sept  Responsabilité

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni

Article huit  nature des_parts

Les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'a décision judiciaire

Article neuf  Cession des parts "

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés.

Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès, même avec l'accord de l'assemblée générale

ou du conseil d'administration, à des tiers, y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt, sauf si

ceux-ci avaient la qualité d'associé au moment du décès.

Elles sont néanmoins cessibles et transmissibles entre vifs au profit de tiers, préalablement agréés comme

associés, conformément aux stipulations de l'article 10 ci-après.

Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après fe dépôt du deuxième

bilan annuel qui suit leur création. II en est fait mention dans te registre des associés conformément à la loi.

TITRE III ASSOCIES

Article 10  Titulaires de la qualité d'associé

Sont associés::

1. les signataires de l'acte constitutif ;

2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par les gérants, en tant que souscripteurs ou

cessionnaires de parts.

Les gérants ne sont pas tenus, en cas de refus d'agréation, de justifier leur décision.

Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe de

gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale. L'admission implique adhésion aux statuts et, le

cas échéant, aux règlements d'ordre interne.

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément au Code des

Sociétés.

Article 11  Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur

a) démission;

b) exclusion ;

c) décès ;

d) interdiction, faillite et déconfiture.

Article 12  registée des associés

Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place et

qui indique pour chaque associé::

 ses nom, prénoms et domicile ou pour une personne morale sa désignation et son siège social ; "

 la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;

 le nombre 'de parts dont il est titulaire ainsi que les seuscriptions de parts nouvelles, fes remboursements de

Mentionner suris dernière page du Volet 8: Au eecto: Nom et qiialité du notaire ihstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

 Metteur-

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B suite

Isijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Au

parts, les cessions de parts, avec leur date;

 le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.

L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont

datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires qui en font

la demande par écrit adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre des

mentions portées au registre des associés.

La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si l'organe de

gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la Justice de Paix du siège social

conformément au Code des Sociétés.

Article 13 Démission  Retrait de parts

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social ; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés que dans la mesure

où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents

statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le retrait

dans le registre des associés.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'a la démission au cas où la

situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Article 14- Exclusion

Tout associé peut être exclu pour faute grave ou pour inexécution du contrat. Des motifs peuvent être indiqués

dans un règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion est prononcée par l'organe de gestion dont question à l'article 19.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

Toute décision d'exclusion est motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de la gestion de

la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de

l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre

recommandée dans les quinze jours à rassodé exclu.

Article 15 Remboursement de parts

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du

bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours, y compris  sauf en

cas d'exclusion  une part proportionnelle des réserves disponibles, sous déduction le cas échéant des impôts

auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.

Le paiement aura lieu, le cas échéant, pro rata liberationts dans la quinzaine de l'approbation du bilan.

Article 16

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou repré-

sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu

suivant les modalités prévues par ce même article.

Article 17

Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni

faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des

assemblées générales.

Article 18

Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu pendant un délai de

cinq ans, de tous engagements contractés par la société jusqu'à la fin de l'année sociale durant laquelle se

produit la démission ou l'exclusion.

Les héritiers d'un associé défunt et l'associé failli, interdit ou en état de déconfiture, restent tenus des

engagements de la société, de la même manière que l'associé démissionnaire ou exclu.

TITRE IV  GERANCE ET SURVEILLANCE

Article 19 Généralités

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommé(s) par l'assemblée générale

pour une durée limitée ou illimitée.

L'assemblée générale peut révoquer les gérants en tout temps sans motif ni préavis.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des gérants et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que

des jetons de présence.

Lorsqu'une personne morale est Pommée gérant de la présente société, celle-,ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de. cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et

encourt" les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nOrn et pour son

compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale représente. Celle-ci ne

peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et là cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette

\Ientionner'sur la dernière page du Volet P: Au recto: Nom et qualité du nêtaire instrurrientant ou de la.perscinne ou des persOnnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature

Réservé Au

Volet B - suite

nnexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad

mission en son nom et pour son compte propre.

Article 20 Pouvoirs

Chaque Gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société, sauf ceux que la Loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter pour les opérations déterminées sous

sa responsabilité, par des mandataires de son choix.

Article 21  Délégation

Chaque gérant peut déléguer, avec pouvoir de substitution, la gestion journalière de la société ainsi que la

représentation de celle-cl, en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.

Article 22- Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions du Code des Sociétés.

Aussi longtemps que, conformément au Code des Sociétés, aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et d'investigation conformément audit Code.

Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.

L'assemblée peut leur attribuer des émoluments 1xes en rémunération de l'exercice de leur mandat.

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

Article 23 Composition et compétence  règlement d'ordre intérieur

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents,

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise aux conditions de présence et de majorité prévues pour la modification des statuts.

Article 24  Tenue

L'assemblée générale doit être convoquée une fois l'an, le troisième mercredi du mois de juillet à dix-huit heures pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux gérants et le cas échéant au commissaire ou aux associés chargés du contrôle.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font la demande: elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par le gérant unique ou par le plus âgé des gérants, à leur défaut par le plus âgé des associés, étant entendu que le président doit en tout état de cause avoir la qualité d'associé.

Le président désigne éventuellement un secrétaire.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par le ou les gérant(s).

Article 25 Formalités d'admission à l'assemblée  Représentation

Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier gagiste. L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées en un lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par l'organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre de parts pour léquel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée par Notaire ou une autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Article 26  Vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le

nombre de titres représentés.

Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations de gérantet de commissaires se font en principe au scrutin secret "

Lorsque l'assemblée est appelée. à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle " ne peut

valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à

l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote.

. " "

. ,

Mentionner sur le dernière Page du Valet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

belge

Volet B - suite

Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le même ordre du

jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement

prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises. Le tout sous

réserve de l'application des dispositions spéciales prévues par le Code des

sociétés concernant le changement de forme de coopérative, les transformations de sociétés, la fusion et la

scission des sociétés et les apports d'universalité ou de branche d'activités.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée ne délibérera valablement que sur des points figurant à son ordre

du jour.

TITRE VI BILAN - REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 27 Exercice social

L'exercice social commence le premier février et finit le trente et un janvier de chaque année.

Article 28 Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 19 dresse, conformément aux dispositions

applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à rassemblée quinze jours avant

rassemblée ; les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats avec l'annexe, les rapports des

gérants et commissaires-réviseurs sont déposés au siège social à la disposition des associés. Ces rapports sont

établis conformément au Code des Sociétés.

Article 29  Répartition bénéficiaire

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que celle-ci

n'atteint pas un dixième du capital souscrit.

L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de l'application du Code

des Sociétés.

Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais endéans les

trente jours de la date de l'assemblée.

TITRE VII  DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 29 Dissolution

La société peut être dissoute anticipativement par décision de ressemblée générale conformément au Code des

sociétés.

Article 30 Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société s'opère

par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, 'à moins que l'assemblée générale ne décide de

confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs. Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de

rassemblée générale, des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés sans devoir recourir aux

autorisations y prévues.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 31  Clôture de liquidation

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements

effectués en libération des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre entre

les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales,

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32  Election de domicile

Tout associé ou gérant domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application

des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et sommations lui

sont valablement faites.

Article 33 . disposition générale

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans

que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

DIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale a décidé de renouveler les mandats de gérant pour une durée illimitée à dater des

présentes dans le chef de:

- Monsieur ORBAN Jacques, domicilié à 4000 Liège, Boulevard d'Avroy 164, qui a accepté expressément ledit

renouvellement de son mandat de gérant ;

- Monsieur SALMON Paul, domicilié à 4000 Liège, Boulevard d'Avroy 164, qui a accepté expressément ledit

renouvellement de son mandat de gérant.

ONZIEME RESOLUTION "

L'assemblée générale a décidé de conférer tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions à prendre

sur les objets qui précèdent et notamment la publication au Moniteur Belge.

MaltÉe Marc KASCHTEN,

Notaire

Est déposée en même temps que les présentes' une expédition conforme du procès-verbal susdit.

Mentionner' sui la dernière page cru Volet AU recto: Norn et g Lierne dü notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes- ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2012, APP 31.07.2012, DPT 30.08.2012 12468-0325-014
03/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 31.07.2011, DPT 30.09.2011 11560-0323-015
24/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2010, APP 31.07.2010, DPT 21.09.2010 10545-0417-015
02/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2009, APP 31.07.2009, DPT 30.09.2009 09781-0002-015
22/08/2008 : LG190433
03/09/2007 : LG190433
05/09/2006 : LG190433
03/09/2005 : LG190433
09/09/2004 : LG190433
04/09/2003 : LG190433
16/08/2002 : LG190433
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2015, APP 31.07.2015, DPT 30.09.2015 15622-0568-016
08/09/2001 : LG190433
09/09/2000 : LG190433
25/09/1999 : LG190433
31/05/1995 : LG190433
19/03/1991 : NA62713

Coordonnées
BELLE-ILE-TERRE-NEUVE

Adresse
CENTRE COMMERCIAL BELLE ILE, QUAI DES VENNES 1 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne