BELLESCOURSES

Dénomination : BELLESCOURSES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 475.885.067

Publication

19/12/2012

��Y Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 475.885.067

D�nomination

(en entier) : Bellescoursesl

Greffe 1 0 -12- 2017

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(en abr�g�) : Bellescourses

i Forme juridique : ASBL

Si�ge ; L .11ev" ) CL/1u,,, / A3 4 Q S'J druzu 4:�.) fi E'L":AQ ()blet de l'acte : Modification des statuts de Bellescourses.

i Ces statuts remplacent les autres

Titre ler. D�nomination -- Si�ge social - Objet - But - Dur�e

Article 1.

La d�nomination de l'association sans but lucratif est : � BELLESCOURSES �

Article 2.

Le Si�ge de l'Association fix� � 4053 Chaudfontaine, 13 avenue du Parc, dans l'arrondissement judiciaire; de Li�ge ou en tout autre endroit au sein de cet arrondissement judiciaire, � d�signer par le conseil; d'administration.

Article 3.

L'association e pour but : la promotion du sport en g�n�ral, et des activit�s socio-culturelles. Elle est issue de l'asbl ASCSERA devenue section autonome.

L'association a pour objet l'organisation d'activit�s li�es � la pratique du sport et de la culture; l'organisation de cours, comp�titions, formations, de voyages ou toutes autres manifestations permettant la r�alisation de son but social

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organisme poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Et d'une mani�re g�n�rale, l'association peut exercer en Belgique comme � l'�tranger, toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son but social ; elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou soci�t�s ayant un but analogue, similaire ou connexe, qui soit de nature � favoriser son d�veloppement,

Elle peut r�aliser son but par toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � celui-ci.

En ex�cution de ce qui est stipul� ci-dessus, l'association peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toute propri�t� ou droit r�el, recruter du personnel, conclure des contrats d'emploi, r�colter des fonds, en r�sum�, exercer ou faire exercer toutes les activit�s qui justifient son but social, Dans le cadre de la r�alisation de son but social, l'association peut m�me exercer accessoirement des activit�s de type commercial.

Les membres d�clarent adh�rer au principe du pluralisme, en convenant de garantir l'enti�re libert� en mati�re ,de convictions philosophiques et religieuses et de pluridisciplinarit� et concourent � d�velopper le d�veloppement des activit�s vis�es ci-dessus.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moo2.2

Article 4.

L'association existe pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute.

Titre li : Membres - Admission - D�mission Exclusion

Article 5.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres

effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la toi et fes pr�sents statuts.

Sont membres effectifs les fondateurs de la pr�sente ASBL. Peut devenir membre effectif tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision du conseil d'administration.

Les membres adh�rents peuvent participer aux assembl�es g�n�rales sans voix d�lib�rative.

Article B.

Toute personne physique ou morale qui d�sire faire partie de l'association comme membre adh�rent, doit en faire la demande par �crit au conseil d'administration. Un conseil d'administration sera convoqu� dans le mois qui suit la r�ception de cette demande. Le conseil d'administration statuera sur cette demande et ce, sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision.

Article 7.

Tout membre adh�rent qui d�sire devenir membre effectif de l'association doit en faire la demande par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Cette demande sera cosign�e par deux membres effectifs. Un conseil d'administration sera convoqu� dans le mois qui suit la r�ception de cette demande. Le conseil statuera sur cette demande et ce, sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision.

Article 8.

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres, Cette signature constate sans r�serve son adh�sion aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur.

Article 9,

A l'exception des membres d'honneur, les membres effectifs et adh�rents payeront une cotisation annuelle dont le montant sera d�termin� par le conseil d'administration. Ce montant ne pourra d�passer la somme de 50 E.

Article 10.

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur d�mission au conseil d'administration par �crit.

Est r�put� d�missionnaire, tout membre, effectif ou adh�rent, qui n'a pas pay� la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

Article 11.

Par l'adh�sion aux statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission pr�judiciable au but social ou qui serait de nature � porter atteinte soit � la consid�ration de l'association, soit � son honneur.

Le conseil d'administration dispose du droit de suspendre, avec effet imm�diat, et pour une dur�e maximum de quinze jours, la qualit� de membre de toute personne se rendant coupable d'une infraction aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur s'il en est �tabli un, ou se rendant coupable d'acte ou d'omission pr�judiciable au but social ou qui serait de nature � porter atteinte soit � la consid�ration de l'association, soit � son honneur.

Toutefois, te membre pourra, dans la huitaine de la signification de la d�cision qui te suspend, notifier au conseil d'administration qu'il se pourvoit devant l'assembl�e g�n�rale. En ce cas, une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e dans le mois.

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MOD 2.2

Celle-ci pourra d�cider de l'exclusion d'un membre si elle statue au bulletin secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications, le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure.

Article 12.

Nonobstant toute disposition particuli�re qui d�coule de l'application d'un contrat �crit entre l'association et le membre d�missionnaire ou exclu, ce dernier ainsi que ses h�ritiers ou ayant droits, n'auront aucun droit sur le fonds social et les avoirs propres de l'association et ne pourront r�clamer ou requ�rir aucun compte ou relev�, ni faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.

Article 13.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association et, le cas �ch�ant, ne sont pas tenus du passif social.

Titre iII. Administration

Article 14,

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association. Par cons�quent, si l'association ne comptait plus que trois membres, le conseil devrait �tre compos� de deux administrateurs maximum.

Les administrateurs sont r�vocables en tout temps par L'assembl�e g�n�rale pour faute grave.

La nomination et la r�vocation des administrateurs requi�rent la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, Ils sont r��ligibles.

Les mandats des administrateurs ne peuvent exc�der une dur�e de 6 ans, sauf en cas de renouvellement de ceux-ci.

Les mandats prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e o� ils expirent. Article 15,

En cas de vacances au cours d'un mandat; un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 16

Le conseil d�signe, parmi ses membres, un pr�sident, et s'il le d�sire un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire, un tr�sorier ou toute autre personne charg�e d'une mission. A d�faut de pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci, c'est l'administrateur le plus �g� qui pr�side les r�unions et exerce les comp�tences revenant au pr�sident.

Le conseil se r�unit sur convocation d'un administrateur chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent. La convocation contient l'ordre du jour fix� �ventuellement apr�s consultation des autres administrateurs et est accompagn�e des documents n�cessaires � l'�tude pr�alable des diff�rents points y figurant,

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si au moins la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, A d�faut de r�unir le nombre de pr�sences requises, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e, qui statuera valablement, quel que soit le nombre d'administrateur pr�sents ou repr�sent�s, sur les objets repris � l'ordre du jour de la pr�c�dente r�union. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration. Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple, chaque administrateur disposant d'une voix.

Un rapport approuv� par le pr�sident est r�dig� � l'issue de chaque r�union. Les extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs,

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MQD 2.2

Article 17

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition. qui int�ressent l'association.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Il a notamment le pouvoir de d�cider de sa seule autorit� toutes les op�rations qui rentrent aux termes de l'article 3 ci-dessus dans le but social de l'association.

il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner; ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, avec stipulation de voie par�e; renoncer � tous droits obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes les inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou autres emp�chements, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions, et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations et d�termine leur statut.

Article 18

Le conseil d'administration �dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utile.

Article 19

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs de ses membres et des pouvoirs d�termin�s pour accomplir des actes de gestion journali�re � toutes autres personnes, qui pourront elles-m�mes subd�l�guer leurs pouvoirs sous leur propre responsabilit�.

Cette d�cision est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues par l'article 26 novies � 3 de la toi du 27 juin 1921.

Les administrateurs-d�l�gu�s disposeront du pouvoir d'engager l'association � l'�gard des tiers pour les actes rentrant dans le cadre de la gestion journali�re.

Si deux ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s sont nomm�s, ils exercent la gestion journali�re conjointement, sauf procuration sp�ciale � l'un d'eux.

Le conseil a la qualit� pour nommer des mandataires particuliers et/ou charger les administrateurs de missions sp�ciales.

Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement sp�cifi�e et limit�e dans te temps. Article 20

Sans pr�judice � l'exercice des d�l�gations pr�vues � l'article pr�c�dent, l'association est repr�sent�e en justice et dans tous les actes par deux administrateurs agissant conjointement ou par son Pr�sident.

Cette d�l�gation de pouvoir de repr�sentation est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues � l'article

26 novies, � 3 de la loi du 27juin 1921.

Article 21

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre IV, Assembl�es G�n�rales

Article 22

L'assembl�e g�n�rale se compose des seuls membres effectifs.

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MOD 22

Sont r�serv�es � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale

1. Les modifications aux statuts sociaux.

2. La nomination et la r�vocation des administrateurs,

3. La nomination et la r�vocation du commissaire �ventuel, la fixation de sa r�mun�ration.

4. La d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaire �ventuel.

5. L'approbation des budgets et des comptes.

6. La dissolution volontaire de l'association.

7. L'exclusion des membres.

8.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

9. La d�termination des modes de liquidation de l'association.

10. Toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration,

Par cons�quent, tout ce qui n'est pas attribu� par ces statuts � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 23.

11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice suivant,

Cette assembl�e se tient le plus rapidement possible apr�s la cl�ture de l'exercice social et au plus tard te 30 juin de l'ann�e qui suit la cl�ture de l'exercice social.

Le conseil d'administration peut, en attendant la tenue de cette assembl�e g�n�rale, d�penser par mois un douzi�me du projet du budget,

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs le demande. Toute assembl�e se tient au si�ge social aux jour et heure indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s,

Article 24.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire sauf si les destinataires des convocations ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication tels que fax ou e-mail, adress� � chaque membre, huit jours au moins avant la r�union, et sign�e au nom du conseil par le pr�sident du conseil ou, par deux administrateurs, Elles contiennent l'ordre du jour.

L'ordre du jour est fix� par te conseil d'administration.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, '12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 25.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident ou � d�faut par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents, ou � d�faut par le plus �g� des membres. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 26.

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e en personne s'il s'agit d'une personne physique, soit par l'interm�diaire de son repr�sentant l�gal s'il s'agit d'une personne morale. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif disposant d'une procuration �crite et sign�e en due forme. Toutefois, aucun repr�sentant ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 27.

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MOD 2.2

L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � fa majorit� simple des voix �mises. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant modification du but social, modification des statuts, nomination et exclusion d'associ�s, dissolution volontaire de l'association ne sont valablement prises que pour autant que 2/3 des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions de modifications aux statuts et nomination et exclusion des membres seront prises � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Toutes d�cisions relatives � la modification du but social et de dissolution volontaire de l'association seront prises � la majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues aux alin�as pr�c�dents. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union.

Article 28.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent, et conserv� au si�ge social o� tous les associ�s pourront en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par deux administrateurs.

Titre V. Exercice social, budgets et comptes

Article 29.

L'exercice social commence le ler avril pour se terminer le 31 mars. Par exception le premier exercice d�butera ce jour et se terminera le 31 mars 2013.

Article 30.

Chaque ann�e � la date du 31 mars, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. Les comptes de l'exercice sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

La comptabilit� est tenue conform�ment � l'article 17 de la loi sur les ASBL �t les fondations et aux arr�t�s d'ex�cution y applicables.

Titre VI, Dissolution - Liquidation

Article 31.

La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 32.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale d�termine �galement l'affectation de l'actif net, lequel doit �tre affect� � une fin d�sint�ress�e, celle-ci �tant laiss�e � l'appr�ciation de l'assembl�e g�n�rale.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif, doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26 novies, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Titre Vll. Membres adh�rents

Article 31

4

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11. M0D 2.2

Des membres adh�rents pourront �tre agr��s par le Conseil d'administration.

Les membres adh�rents, les membres adh�rents d�missionnaires ou exclu, leurs successeurs ou ayants

droit n'ont aucun droit, ni sur le patrimoine de l'association, ni sur le fonds social,

Les membres adh�rents peuvent participer aux assembl�es g�n�rales mais n'y votent pas. lis n'ont pas de voix d�lib�rative.

Titre VHi. Dispositions g�n�rales

Article 34.

Il est r�f�r� aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts.

Dispositions transitoires

r Et imm�diatement apr�s le changement de statuts de l'ASBL, les membres se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont d�cid� de fixer � trois le nombre d'administrateurs.

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de 6 ans maximum. Leur mandat expirera imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016.

Nomination du pr�sident du conseil et de l'administrateur-d�l�gu�

Les administrateurs, r�unis en conseil d'administration, d�cident de nommer un pr�sident du conseil et un administrateur-d�l�gu�, et de d�terminer les pouvoirs de l'administrateur-d�l�gu�.

A l'unanimit� des voix, moins celle de Philippe Halleux, susmentionn� qui s'abstient, le conseil d�cide de

nommer celui-ci en tant que pr�sident du conseil et administrateur-d�l�gu�.

Michel Tilkin est nomm� secr�taire, tr�sorier et administrateur d�l�gu�.

Les administrateurs-d�l�gu�s disposeront de la signature sociale pour toutes les op�rations journali�res,

quel que soit le montant.

L'administrateur-d�l�gu� pourra ouvrir tous comptes en banque et � l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur les comptes existants ou � ouvrir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, signer tous approuv�s de comptes, cl�turer les comptes, les arr�ter, en retirer le solde, De m�me, sa signature suffira pour les d�charges � donner aux administrations des chemins de fer, postes, t�l�graphes, t�l�phones, ch�ques postaux et autres, quel que soit le montant.

Les administrateurs-d�l�gu�s acceptent cette d�l�gation de pouvoirs.

Article 35

La section ASCSERA garde sa vocation initiale d�finie par son acronyme soit association sportive culturelle et scientifique d'�tude de r�flexion et d'action,.

En mati�re culturelle elle d�l�gue ses pouvoirs notamment la gestion du b�timent 'TKC" pour TUE Kayak Club sis � 4130 Tilff, chemin du Hallage cadastr� 2 Mme division section E num�ro 402b et partie 377b, � l'asbl folklore tiiffois repr�sent�e par Didier Hayart, pr�sident , Bernard Marlier, Tr�sorier, Christophe Lampertz, Vice-pr�sident, conform�ment a l'AG du 29 septembre 2012 de l'asbl Belle Course.

Ainsi fait � Esneux, le 15 novembre 2012.

Les membres fondateurs, tous d�sign�s administrateurs et habilit�s � repr�senter l'association

Philippe HALLEUX

Michel TILKIN

Pascal JULIN

Bureau ex�cutif

Philippe HALLEUX

Michel TILKIN

Pascal JULIN

Organe de gestion journali�re

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Philippe HALLEUX Michel TILKIN

'1-7r

id0D 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2012

��e FOOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

II1l1 liII 11111 llht I1lI 11111 Ill 1I1 1111 1I1

" 12102975*

N� d'entreprise : 475.885.067 D�nomination

(en entier) ; Bellescourses

(en abr�g�) : Bellescourses

Forme juridique : ASBL t1

Si�ge : I GN �,t k ?ne- 43) 4053 Cll-prub`r-ob i e-

Obiet de l'acte : Modification des statuts de Bellescourses.

Ces statuts remplacent les autres

Titre ler. D�nomination Si�ge social - Objet - But - Dur�e

Article 1.

La d�nomination de l'association sans but lucratif est ; � BELLESCOURSES �

Article 2,

Le Si�ge de l'Association est fix� � 4000 Li�ge, 69 rue hors ch�teau, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge ou en tout autre endroit au sein de cet arrondissement judiciaire, � d�signer par le conseil d'administration,

Article 3.

L'association a pour but ; la promotion du sport en g�n�ral, et des activit�s socio-culturelles.

L'association a pour objet l'organisation d'activit�s li�es � la pratique du sport et de la culture; l'organisation de cours, comp�titions, formations, de voyages ou toutes autres manifestations permettant la r�alisation de son but social.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organisme poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Et d'une mani�re g�n�rale, l'association peut exercer en Belgique comme � l'�tranger, toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son but social ; elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou soci�t�s ayant un but analogue, similaire ou connexe, qui soit de nature � favoriser son d�veloppement.

Elle peut r�aliser son but par toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � celui-ci.

En ex�cution de ce qui est stipul� ci-dessus, l'association peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toute propri�t� ou droit r�el, recruter du personnel, conclure des contrats d'emploi, r�colter des fonds, en r�sum�, exercer ou faire exercer toutes les activit�s qui justifient son but social. Dans le cadre de la r�alisation de son but social, l'association peut m�me exercer accessoirement des activit�s de type commercial.

Les membres d�clarent adh�rer au principe du pluralisme, en convenant de garantir l'enti�re libert� en mati�re de convictions philosophiques et religieuses et de pluridisciplinarit� et concourent � d�velopper le d�veloppement des activit�s vis�es ci-dessus.

Adi�1_e_4. Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association existe pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute,

Titre Il : Membres - Admission - D�mission Exclusion

Article 5.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres

effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs les fondateurs de la pr�sente ASBL. Peut devenir membre effectif tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision du conseil d'administration,

Les membres adh�rents peuvent participer aux assembl�es g�n�rales sans voix d�lib�rative,

Article 6.

Toute personne physique ou morale qui d�sire faire partie de l'association comme membre adh�rent, doit en faire la demande par �crit au conseil d'administration. Un conseil d'administration sera convoqu� dans le mois qui suit la r�ception de cette demande, Le conseil d'administration statuera sur cette demande et ce, sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision.

Article 7.

Tout membre adh�rent qui d�sire devenir membre effectif de l'association doit en faire la demande par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Cette demande sera cosign�e par deux membres effectifs. Un conseil d'administration sera convoqu� dans le mois qui suit la r�ception de cette demande. Le conseil statuera sur cette demande et ce, sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision,

Article 8.

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans r�serve son adh�sion aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur.

Article 9.

A l'exception des membres d'honneur, les membres effectifs et adh�rents payeront une cotisation annuelle dont le montant sera d�termin� parle conseil d'administration. Ce montant ne pourra d�passer la somme de 50 � ,

Article 10.

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur d�mission au conseil

" d'administration par �crit.

Est r�put� d�missionnaire, tout membre, effectif ou adh�rent, qui n'a pas pay� la cotisation qui fui incombe

dans te mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

Article 11.

Par l'adh�sion aux statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission pr�judiciable au but social ou qui serait de nature � porter atteinte soit � ia consid�ration de l'association, soit � son honneur.

Le conseil d'administration dispose du droit de suspendre, avec effet imm�diat, et pour une dur�e maximum de quinze jours, la qualit� de membre de toute personne se rendant coupable d'une infraction aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur s'il en est �tabli un, ou se rendant coupable d'acte ou d'omission pr�judiciable au but social ou qui serait de nature � porter atteinte soit � la consid�ration de l'association, soit � son honneur.

Toutefois, le membre pourra, dans la huitaine de la signification de la d�cision qui le suspend, notifier au conseil d'administration qu'il se pourvoit devant l'assembl�e g�n�rale. En ce cas, une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e dans le mois.

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MOD 2.2

Celle-ci pourra d�cider de l'exclusion d'un membre si elle statue au bulletin secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications, le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure,

Article 12.

Nonobstant toute disposition particuli�re qui d�coule de l'application d'un contrat �crit entre l'association et le membre d�missionnaire ou exclu, ce dernier ainsi que ses h�ritiers ou ayant droits, n'auront aucun droit sur le fonds social et les avoirs propres de l'association et ne pourront r�clamer ou requ�rir aucun compte ou relev�, ni faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire,

Article 13.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association et, le cas �ch�ant, ne sont pas tenus du passif social.

Titre III. Administration

Article 14,

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de. trois administrateurs au moins,

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association. Par cons�quent, si l'association ne comptait plus que trois membres, le conseil devrait �tre compos� de deux administrateurs maximum.

Les administrateurs sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale pour faute grave,

La nomination et la r�vocation des administrateurs requi�rent la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Ils sont r��ligibles.

Les mandats des administrateurs ne peuvent exc�der une dur�e de 6 ans, sauf en cas de renouvellement de ceux-ci.

Les mandats prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e o� ils expirent, Article 15.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 16

Le conseil d�signe, parmi ses membres, un pr�sident, et s'il le d�sire un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire, un tr�sorier ou toute autre personne charg�e d'une mission. A d�faut de pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci, c'est l'administrateur le plus �g� qui pr�side les r�unions et exerce les comp�tences revenant au pr�sident.

Le conseil se r�unit sur convocation d'un administrateur chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent. La convocation contient l'ordre du jour fix� �ventuellement apr�s consultation des autres administrateurs et est accompagn�e des documents n�cessaires � l'�tude pr�alable des diff�rents points y figurant.

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si au moins la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. A d�faut de r�unir le nombre de pr�sences requises, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e, qui statuera valablement, quel que soit le nombre d'administrateur pr�sents ou repr�sent�s, sur les objets repris � l'ordre du jour de la pr�c�dente r�union. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration. Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple, chaque administrateur disposant d'une voix.

Un rapport approuv� par te pr�sident est r�dig� � l'issue de chaque r�union, Les extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

r

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MOD 2.2

Article 17

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association,

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Il a notamment le pouvoir de d�cider de sa seule autorit� toutes les op�rations qui rentrent aux termes de l'article 3 ci-dessus dans le but social de l'association,

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner; ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, avec stipulation de voie par�e; renoncer � tous droits obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes les inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou autres emp�chements, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions, et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre,

C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations et d�termine leur statut.

Article 18

Le conseil d'administration �dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utile.

Article 19

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs de ses membres et des pouvoirs d�termin�s pour accomplir des actes de gestion journali�re � toutes autres personnes, qui pourront elles-m�mes subd�l�guer leurs pouvoirs sous leur propre responsabilit�.

Cette d�cision est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues par l'article 26 novies � 3 de la loi du 27 juin 1921.

Les administrateurs-d�l�gu�s disposeront du pouvoir d'engager l'association � l'�gard des tiers pour les actes rentrant dans le cadre de la gestion journali�re.

Si deux ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s sont nomm�s, ils exercent la gestion journali�re conjointement, sauf procuration sp�ciale � l'un d'eux.

Le conseil a ta qualit� pour nommer des mandataires particuliers et/ou charger les administrateurs de missions sp�ciales.

Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement sp�cifi�e et limit�e dans le temps. Article 20

Sans pr�judice � l'exercice des d�l�gations pr�vues � l'article pr�c�dent, l'association est repr�sent�e en justice et dans tous les actes par deux administrateurs agissant conjointement ou par son Pr�sident.

Cette d�l�gation de pouvoir de repr�sentation est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues � l'article

26 novies, � 3 de la loi du 27 juin 1921.

Article 21

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre 1V, Assembl�es G�n�rales

Article 22

L'assembl�e g�n�rale se compose des seuls membres effectifs.

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MOD 2.2

Sont r�serv�es � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale

1. Les modifications aux statuts sociaux.

2. La nomination et la r�vocation des administrateurs.

3. La nomination et la r�vocation du commissaire �ventuel, la fixation de sa r�mun�ration.

4. La d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaire �ventuel.

5, L'approbation des budgets et des comptes,

6, La dissolution volontaire de l'association.

7, L'exclusion des membres.

8.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

9. La d�termination des modes de liquidation de l'association.

10. Toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration.

Par cons�quent, tout ce qui n'est pas attribu� par ces statuts � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 23.

II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice suivant,

Cette assembl�e se tient le plus rapidement possible apr�s la cl�ture de l'exercice social et au plus tard le 30 juin de l'ann�e qui suit la cl�ture de l'exercice social.

Le conseil d'administration peut, en attendant la tenue de cette assembl�e g�n�rale, d�penser par mois un douzi�me du projet du budget.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs le demande. Toute assembl�e se tient au si�ge social aux jour et heure indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 24.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire sauf si les destinataires des convocations ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication tels que fax ou e-mail, adress� � chaque membre, huit jours au moins avant la r�union, et sign�e au nom du conseil par le pr�sident du conseil ou par deux administrateurs, Elles contiennent l'ordre du jour.

L'ordre du jour est fix� par le conseil d'administration.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 25.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident ou � d�faut par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents, ou � d�faut par le plus �g� des membres. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 26.

Chaque membre effectif a te droit d'assister et de participer � l'assembl�e en personne s'il s'agit d'une personne physique, soit par l'interm�diaire de son repr�sentant l�gal s'il s'agit d'une personne morale. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif disposant d'une procuration �crite et sign�e en due forme. Toutefois, aucun repr�sentant ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 27.

1 4 1 MOI) 2.2

L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises, En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant modification du but social, modification des statuts, nomination et exclusion d'associ�s, dissolution volontaire de l'association ne sont valablement prises que pour autant que 2/3 des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions de modifications aux statuts et nomination et exclusion des membres seront prises � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutes d�cisions relatives � la modification du but social et de dissolution volontaire de l'association seront prises � la majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues aux alin�as pr�c�dents. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union.

Article 28.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent, et conserv� au si�ge social o� tous les associ�s pourront en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par deux administrateurs,

Titre V. Exercice social, budgets et comptes

Article 29.

L'exercice social commence le ler avril pour se terminer le 31 mars, Par exception le premier exercice d�butera ce jour et se terminera le 31 mars 2013.

Article 30.

Chaque ann�e � la date du 31 mars, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. Les comptes de l'exercice sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

La comptabilit� est tenue conform�ment � l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arr�t�s d'ex�cution y applicables.

Titre VI. Dissolution - Liquidation

Article 31.

La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 32.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale d�termine �galement l'affectation de l'actif net, lequel doit �tre affect� � une fin d�sint�ress�e, celle-ci �tant laiss�e � l'appr�ciation de l'assembl�e g�n�rale.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif, doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26 novies, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Titre Vil. Membres adh�rents

Article 33.

MOD 2,2

Volet B Suite

Des membres adh�rents pourront �tre agr��s par le Conseil d'administration.

Les membres adh�rents, les membres adh�rents d�missionnaires ou exclu, leurs successeurs ou ayants

droit n'ont aucun droit, ni sur le patrimoine de l'association, ni sur le fonds social.

Les membres adh�rents peuvent participer aux assembl�es g�n�rales mais n'y votent pas. Ils n'ont pas de voix d�lib�rative.

Titre VIII. Dispositions g�n�rales

Article 34.

Il est r�f�r� aux dispositions de !a loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts.

Dispositions transitoires

Et imm�diatement apr�s le changement de statuts de I'ASBL, les membres se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont d�cid� de fixer � trois le nombre d'administrateurs.

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de 6 ans maximum. Leur mandat expirera imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016.

Nomination du pr�sident du conseil et de l'administrateur-d�l�gu� La d�mission de Robert Bosmans est ent�rin�e.

Les administrateurs, r�unis en conseil d'administration, d�cident de nommer un pr�sident du conseil et un administrateur-d�l�gu�, et de d�terminer les pouvoirs de l'administrateur-d�l�gu�.

A l'unanimit� des voix, moins celle de Philippe, Halleux, susmentionn� qui s'abstient, le conseil d�cide de

nommer celui-ci en tant que pr�sident du conseil et administrateur-d�l�gu�.

Michel Tilkin est nomm� secr�taire, tr�sorier et administrateur d�l�gu�.

Les administrateurs-d�l�gu�s disposeront de la signature sociale pour toutes les op�rations journali�res,

quel que soit le montant.

L'administrateur-d�l�gu� pourra ouvrir tous comptes en banque et � l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur les comptes existants ou � ouvrir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, signer tous approuv�s de comptes, cl�turer les comptes, les arr�ter, en retirer le solde. De m�me, sa signature suffira pour les d�charges � donner aux administrations des chemins de fer, postes, t�l�graphes, t�l�phones, ch�ques postaux et autres, quel que soit le montant.

Les administrateurs-d�l�gu�s acceptent cette d�l�gation de pouvoirs.

Ainsi fait � Li�ge, le 12 mai 2012.

Les membres fondateurs, tous d�sign�s administrateurs et habilit�s � repr�senter l'association

Philippe HALLEUX

Michel TILKIN

Pascal JULIN

Bureau ex�cutif

Philippe HALLEUX

Michel TILKIN

Pascal JULIN

Organe de gestion journali�re

Philippe HALLEUX

Michel TILKIN

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 4 e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

25/08/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11130501

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 475.885.067

D�nomination (en entier) : Bellescourses

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte : ASBL

13 avenue du Parc 4053 Embourg

modification de statuts

Titre ler. D�nomination Si�ge social - Objet - But - Dur�e

Article 1.

La d�nomination de l'association sans but lucratif est : � BELLESCOURSES �

Article 2.

Le Si�ge de l'Association est fix� � 4053 Chaudfontaine, 13 avenue du Parc, dans l'arrondissement: judiciaire de Li�ge ou en tout autre endroit au sein de cet arrondissement judiciaire, � d�signer par le conseil d'administration.

Article 3.

L'association a pour but : la promotion du sport en g�n�ral, de fa course � pied en particulier et des activit�s; socio-culturelles.

L'association a pour objet l'organisation d'activit�s fi�es � la pratique du sport et de la culture; l'organisation! de cours, comp�titions, formations, de voyages ou toutes autres manifestations permettant la r�alisation de son but social.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organisme poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Et d'une mani�re g�n�rale, l'association peut exercer en Belgique comme � l'�tranger, toute activit&. susceptible de favoriser la r�alisation de son but social ; elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou soci�t�s ayant un but analogue, similaire ou connexe, qui soit de nature � favoriser: son d�veloppement.

Elle peut r�aliser son but par toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant: directement ou indirectement � celui-ci.

En ex�cution de ce qui est stipul� ci-dessus, l'association peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toute propri�t� ou droit r�el, recruter du personnel, conclure des contrats d'emploi, r�colter des fonds,: en r�sum�, exercer ou faire exercer toutes les activit�s qui justifient son but social. Dans le cadre de lai r�alisation de son but social, l'association peut m�me exercer accessoirement des activit�s de type commercial. i

Les membres d�clarent adh�rer au principe du pluralisme, en convenant de garantir l'enti�re libert� en' mati�re de convictions philosophiques et religieuses et de pluridisciplinarit� et concourent � d�velopper le= d�veloppement des activit�s vis�es ci-dessus.

Article 4.

L'association existe pour une dur�e illimit�e. Elfe peut, en tout temps, �tre dissoute. Titre il : Membres - Admission - D�mission Exclusion

Article 5.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre des membres effectifs n'est pas limit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres'_ effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Sont membres effectifs de droit les fondateurs de la pr�sente ASBL. Peut devenir membre effectif tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision unanime du conseil d'administration.

Les membres adh�rents peuvent participer aux assembl�es g�n�rales sans voix d�lib�rative.

Article 6.

Toute personne physique ou morale qui d�sire faire partie de l'association comme membre adh�rent, doit en faire la demande par �crit au conseil d'administration. Un conseil d'administration sera convoqu� dans le mois qui suit la r�ception de cette demande. Le conseil d'administration statuera sur cette demande et ce, sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision.

Article 7.

Tout membre adh�rent qui d�sire devenir membre effectif de l'association doit en faire la demande par �crit

au pr�sident du conseil d'administration. Cette demande sera cosign�e par deux membres effectifs. Un conseil

d'administration sera convoqu� dans le mois qui suit la r�ception de cette demande. Le conseil statuera sur

cette demande et ce, sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision.

Article 8.

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans r�serve

son adh�sion aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur.

Article 9.

A l'exception des membres d'honneur, les membres effectifs et adh�rents payeront une cotisation annuelle

dont le montant sera d�termin� par le conseil d'administration. Ce montant ne pourra d�passer la somme de

500 E.

Article 10.

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur d�mission au conseil

d'administration par �crit.

Est r�put� d�missionnaire, tout membre, effectif ou adh�rent, qui n'a pas pay� la cotisation qui lui incombe

dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

Article 11.

Par l'adh�sion aux statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission pr�judiciable au but social ou qui serait de nature � porter atteinte soit � la consid�ration de l'association, soit � son honneur ou ceux de ses membres.

Le conseil d'administration dispose du droit de suspendre, avec effet imm�diat, la qualit� de membre de toute personne se rendant coupable d'une infraction aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur annex� au PV du pr�sent acte, ou se rendant coupable d'acte ou d'omission pr�judiciable au but social ou qui serait de nature � porter atteinte soit � la consid�ration de l'association, soit � son honneur.

Toutefois, le membre pourra, dans la huitaine de la signification de la d�cision qui le suspend, notifier au conseil d'administration qu'il se pourvoit devant l'assembl�e g�n�rale. En ce cas, une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e dans le mois.

Celle-ci pourra d�cider de l'exclusion d'un membre si elle statue au bulletin secret et � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es et apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications, le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure.

Article 12.

Nonobstant toute disposition particuli�re qui d�coule de l'application d'un contrat �crit entre l'association et le membre d�missionnaire ou exclu, ce dernier ainsi que ses h�ritiers ou ayant droits, n'auront aucun droit sur le fonds social et les avoirs propres de l'association et ne pourront r�clamer ou requ�rir aucun compte ou relev�, ni faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.

Article 13.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association et, le cas �ch�ant, ne sont pas tenus du passif social.

Titre ill. Administration

Article 14.

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� des trois membres fondateurs de Bellescourses, M.Tilkin, Robert Bosmans et Philippe Halleux , membres de droit.

Les autres administrateurs, propos�s par le CA � l'unanimit� sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association. Par cons�quent, si l'association ne comptait plus que trois membres, le conseil devrait �tre compos� de deux administrateurs maximum.

Les administrateurs sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale pour faute grave.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La nomination et ta r�vocation des administrateurs requi�rent la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Ils sont r��ligibles.

Les mandats des administrateurs, hors membres de droit, ne peuvent exc�der une dur�e de 6 ans, sauf en cas de renouvellement de ceux-ci.

Les mandats prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e o� ils expirent. Article 15.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 16

Le conseil d�signe, parmi ses membres, un pr�sident, et s'il le d�sire un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire, un tr�sorier ou toute autre personne charg�e d'une mission. A d�faut de pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci, c'est l'administrateur le plus �g� qui pr�side les r�unions et exerce les comp�tences revenant au pr�sident.

Le conseil se r�unit sur simple convocation courriel ou t�l�phonique d'un administrateur chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent. La convocation contient l'ordre du jour fix� �ventuellement apr�s consultation des autres administrateurs et est accompagn�e des documents n�cessaires � l'�tude pr�alable des diff�rents points y figurant.

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si au moins la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. A d�faut de r�unir le nombre de pr�sences requises, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e, qui statuera valablement, quel que soit le nombre d'administrateur pr�sents ou repr�sent�s, sur les objets repris � l'ordre du jour de la pr�c�dente r�union. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration. Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple, chaque administrateur disposant d'une voix.

Un rapport approuv� par le pr�sident est r�dig� � l'issue de chaque r�union et diffus� par courriel. Les extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Article 17

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Il a notamment le pouvoir de d�cider de sa seule autorit� toutes les op�rations qui rentrent aux ternies de l'article 3 ci-dessus dans le but social de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner; ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, avec stipulation de voie par�e; renoncer � tous droits obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes les inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou autres emp�chements, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions, et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations et d�termine leur statut.

Article 18

Le conseil d'administration �dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur, approuv� par l'AG, qu'il juge utile. Article 19

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs de ses membres et des pouvoirs d�termin�s pour accomplir des actes de gestion journali�re � toutes autres personnes, qui pourront elles-m�mes subd�l�guer leurs pouvoirs sous leur propre responsabilit�.

Cette d�cision est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues par l'article 26 novies � 3 de la loi du 27 juin 1921.

Les administrateurs-d�l�gu�s disposeront du pouvoir d'engager l'association � l'�gard des tiers pour les actes rentrant dans le cadre de la gestion journali�re.

Si deux ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s sont nomm�s, ils exercent la gestion journali�re conjointement, sauf procuration sp�ciale � l'un d'eux.

Le conseil a la qualit� pour nommer des mandataires particuliers ettou charger les administrateurs de missions sp�ciales.

Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement sp�cifi�e et limit�e dans le temps. Article 20

Sans pr�judice � l'exercice des d�l�gations pr�vues � l'article pr�c�dent, l'association est repr�sent�e en justice et dans tous les actes par deux membres effectifs agissant conjointement.

Cette d�l�gation de pouvoir de repr�sentation est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues � l'article 26 novies, � 3 de la loi du 27 juin 1921.

Article 21

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

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M00 2.2

Titre IV. Assembl�es G�n�rales

Article 22

L'assembl�e g�n�rale se compose des seuls membres effectifs.

Sont r�serv�es � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers:

1. Les modifications aux statuts sociaux.

2. La nomination et la r�vocation des administrateurs.

3. La nomination et la r�vocation du commissaire �ventuel, la fixation de sa r�mun�ration.

4. La d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaire �ventuel.

5. L'approbation des budgets et des comptes.

6. La dissolution volontaire de l'association.

7. L'exclusion des membres.

S.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

9. La d�termination des modes de liquidation de l'association et son affectation �ventuelle � des associations similaires.

10. Toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration.

Par cons�quent, tout ce qui n'est pas attribu� par ces statuts � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 23.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice suivant.

Cette assembl�e se tient le plus rapidement possible apr�s la cl�ture de l'exercice social et au plus tard le 30 juin de l'ann�e qui suit la cl�ture de l'exercice social.

Le conseil d'administration peut, en attendant la tenue de cette assembl�e g�n�rale, d�penser par mois un douzi�me du projet du budget,

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs le demande. Toute assembl�e se tient au si�ge social aux jours et heure indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 24.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par courriel, par lettre missive ordinaire adress� � chaque membre, huit jours au moins avant la r�union, et sign�e au nom du conseil par le pr�sident du conseil ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'ordre du jour est fix� par le conseil d'administration.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 25.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident ou � d�faut par fe plus �g� des autres administrateurs pr�sents, ou � d�faut par le plus �g� des membres. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 26.

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e en personne s'il s'agit d'une personne physique, soit par l'interm�diaire de son repr�sentant l�gal s'il s'agit d'une personne morale. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif disposant d'une procuration �crite et sign�e en due forme. Toutefois, aucun repr�sentant ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 27.

L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant modification du but social, modification des statuts, nomination et exclusion d'associ�s, dissolution volontaire de l'association ne sont valablement prises que pour autant que 2/3 des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions de modifications aux statuts et nomination et exclusion des membres seront prises � la majorit� des 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutes d�cisions relatives � la modification du but social et de dissolution volontaire de l'association seront prises � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues aux alin�as pr�c�dents. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union.

Article 28.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent, et conserv� au si�ge social o� tous les associ�s pourront en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

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MOD 2.2

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par deux administrateurs.

Titre V. Exercice social, budgets et comptes

Article 29.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 30.

Chaque ann�e � la date du 31 d�cembre, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et ie budget du prochain

exercice est dress�. Les comptes de l'exercice sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

La comptabilit� est tenue conform�ment � l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arr�t�s

d'ex�cution y applicables.

Titre VI. Dissolution - Liquidation

Article 31.

La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921 surfes ASBL.

Article 32.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs parmi les administrateurs et d�terminera leurs pouvoirs. Le patrimoine devra �tre affect� � des associations proches sur le pian de la � philosophie sportive � de Bellescourses.

L'assembl�e g�n�rale d�termine �galement l'affectation de l'actif net, lequel doit �tre affect� � une fin d�sint�ress�e, celle-ci �tant laiss�e � l'appr�ciation de l'assembl�e g�n�rale.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif, doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26 novies, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Titre Vil. Membres adh�rents

Article 33.

Des membres adh�rents pourront �tre agr��s par le Conseil d'administration.

Les membres adh�rents, les membres adh�rents d�missionnaires ou exclu, leurs successeurs ou ayants

droit n'ont aucun droit, ni sur le patrimoine de l'association, ni sur le fonds social.

Les membres adh�rents peuvent participer aux assembl�es g�n�rales mais n'y votent pas. Ils n'ont pas de

voix d�lib�rative.

Titre VIII. Dispositions g�n�rales

Article 34.

il est r�f�r� aux dispositions de la foi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL pour tout ce qui n'est pas pr�vu

dans les pr�sents statuts.

Dispositions transitoires

Et imm�diatement apr�s les changements de statuts de ('ASBL, les membres se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont d�cid� de fixer � trois le nombre d'administrateurs.

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de 3 ans maximum. Leur mandat expirera imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014.

Nomination du pr�sident du conseil et de l'administrateur-d�l�gu�

Les administrateurs, r�unis en conseil d'administration, d�cident de nommer un pr�sident du conseil, un tr�sorier, et un secr�taire, tous �galement administrateur-d�l�gu�, et de d�terminer fes pouvoirs de ces derniers.

A l'unanimit� des voix, moins celle de Philippe Halleux, susmentionn� qui s'abstient, le conseil d�cide de nommer celui-ci en tant que pr�sident du conseil et administrateur-d�l�gu�.

Michel Tilkin est nomm� secr�taire et administrateur d�l�gu�. R.Bosmans est nomm� tr�sorier et administrateur d�l�gu�.

Les administrateurs-d�l�gu�s disposeront de la signature sociale pour toutes les op�rations journali�res, pour un montant plafonn� � 150E. Pour toute somme sup�rieur, le bureau des membres de droit devra �tre inform� et donner son aval.

Deux administrateurs-d�l�gu�s pourront ouvrir tous comptes en banque et � l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur les comptes existants ou � ouvrir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, signer tous approuv�s de comptes, cl�turer les comptes, les arr�ter, en retirer le solde. De m�me, leur signature suffira pour les d�charges � donner aux administrations des chemins de fer, postes, t�l�graphes, t�l�phones, ch�ques postaux et autres.

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite - ~~--_' _

au [~~ administrateurs-d�l�g~~~~~~ _' '

Moniteur Ainsi fait �Embourg,|e27 juin 2O11

belge

Les membres fondateurs,

Robert Bnomano, Philippe HALLEUX YNicha|T|LK\N. membres de droit, Membre effectif, Pascal JUL\N .

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : mom et qualit� du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes ovontpouvo,ua,eprwaonte,|'enaocia�on.la�onduionou|hrgan/omm�,8garddeyUeo

Au verso: Nom et signature

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