BELOUGA

Dénomination : BELOUGA

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 835.539.786

Publication

28/04/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.1

R�serv� " 11064411*

au 8

Moniteur

belge

1,56 D.39 C

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : BelOuga

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : 4000 LIEGE rue des Carmes n�26

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil onze.

Le quatre avril.

Les soussign�s,

Monsieur Vincent DUPUIS, n� � Hermalle slArgenteau le 25 f�vrier 1966, num�ro de registre national,

660225-251.11, c�libataire, domicili� � 4557 RAMELOT, rue du Village n� 64, associ� commandit�,

Et

Madame Aline MULLER, n�e � Esch-Sur-Alzette (Grand-duch� de Luxembourg) le 19 ao�t 1973 num�ro de'

C.I. 716033793078, c�libataire, domicili�e � 4557 RAMELOT, rue du Village n� 64, associ�e commanditaire,

d�clarent former entre eux une soci�t� en commandite simple dont les statuts sont arr�t�s comme suit :

Article 1 : Forme -D�nomination

La soci�t� est une soci�t� commerciale ayant adapt� la forme juridique de soci�t� en commandite simple.

Elle est constitu�e sous la d�nomination � BelOuga �

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4000 LIEGE, rue des Carmes n�26

Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par simple d�cision du g�rant et publication aux annexes du

Moniteur belge.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit;

seule, soit en participation avec des tiers :

- Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral, restauration rapide et petite

restauration traditionnelle.

- La gestion et l'organisation de banquets, de r�ceptions, d'�v�nements, du service traiteur.

- La gestion et l'exploitation de snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, de d�bits de boissons et autres,

alcoolis�es ou non.

-Les plats pr�par�s pourront �tre consomm�s sur place, ils pourront �galement �tre soit emport�s, soit!

livr�es � domicile � la demande de la client�le.

-L'achat, la vente, la fabrication, la pr�paration et la distribution de produits de bouche et autres produits.

alimentaires d�riv�s, ainsi qu'en g�n�ral toute forme d'activit� ayant un rapport quelconque avec la;

restauration.

-Toutes activit�s se rapportant � l'Horeca et non soumises � r�glementation.

"

-L'importation et l'exportation, l'achat et la vente, en gros ou au d�tail , de tous produits se rapportant �';

l'objet de la soci�t� et en particulier, sans que cette liste soit exhaustive de produits de bouche...

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles;

et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son;

objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans;

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe ou qui serait de nature �;

favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�e.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces;

conditions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le 04 avril deux mille onze. Elle peut �tre

dissoute par d�cision de rassembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la loi.

Article 5 : Capital

Le capital social est fix� � la somme de vingt mille euros (20.000,00 � ) repr�sent� par cent (100) parts

sociales d'une valeur nominale �gale � deux cents euros (200,00 � )

Les parts sociales sont num�rot�es de un (1) � cent (100). Toutes les parts sont souscrites en num�raires et

lib�r�es comme suit :

- Monsieur Vincent DUPUIS, associ� commandit�, cinquante (50) parts sociales.

- Madame Aline MULLER, associ�e commanditaire, cinquante (50) parts sociales.

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raires ont �t� vers�s sur un compte ouvert aupr�s de

la DEXIA BANQUE, Agence de Fl�ron, sous le num�ro

068-8925617-92 au nom de la soci�t� en formation.

Article 6 : Cession de parts sociales des associ�s commandit�s

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ� commandit� et avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s.

Le rachat des parts des associ�s commandit�s opposants se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux. Les autres associ�s commandit�s pourront, s'ils le d�sirent, participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Article 7 : Cession de parts sociales des associ�s commanditaires :

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser au g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Article 8 : Transmission de parts des associ�s commandit�s et commanditaires

En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s survivants. S'il n'y a plus d'associ� commandit� et pas d'h�ritier, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.

Article 9 : Responsabilit�

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de

mani�re solidaire et illimit�e des engagements de la soci�t�.

L'associ� commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la soci�t� qu'� concurrence de la

part qu'il a souscrit dans le capital.

Article 10 : Administration - Repr�sentation

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les associ�s commandit�s statuant � majorit� simple.

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par le g�rant. Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 11 : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an, le premier lundi du mois de juin

pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan et les comptes de r�sultats propos�s par

l'associ� commandit�.

Si ce jour est f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par le g�rant si un des associ�s commanditaires

poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associ� commandit�.

d

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Article 12 : Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant, par courrier adress� dix jours avant la date de la

r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e, il n'y a pas lieu de

justifier une convocation � leur �gard.

Article 13 : Composition et repr�sentation

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s.

Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire muni d'un

pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un

associ� � l'assembl�e.

Article 14 : D�lib�rations et r�solutions

Droit de vote :

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les

associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

Quorum et r�solutions :

L'assembl�e g�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses o� le Code des soci�t�s ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sent ou repr�sent�s poss�dent au moins les deux tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

Article 15 : Proc�s-verbaux

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci. Les proc�s-verbaux sont sign�s par, le pr�sident, le secr�taire et les associ�s qui le souhaitent. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Article 16 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 17 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels,

conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et les annexes.

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, la g�rance doit �tablir un rapport, appel� � rapport de

gestion � dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et

donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s.

L'adoption par l'assembl�e g�n�rale du bilan et du compte de r�sultats vaut d�charge pour le g�rant, �

moins que des r�serves ne soient formul�es.

Article 18 : Affectation du b�n�fice

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements

jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Ce b�n�fice est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en

d�termine l'affectation conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Article 19 : Dissolution -Liquidation

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelle que cause et � quel que moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les bons soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le Code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ces pouvoirs.

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de liquidation est r�parti entre les associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussign�s d�clarent arr�ter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique par le d�p�t d'un extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra le 04 juin deux mille douze.

2. Premier exercice social

Le premier exercice social commence le quatre avril deux mille onze (04/04/2011) et se cl�turera le trente et

un d�cembre deux mille onze (31/12/2011)

3. Reprise d'engagements

A. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation ayant la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont �t� pris, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s qui furent entreprises au nom et pour compte de la soci�t� en formation et ce, depuis le 04/04/2011 sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) - Mandat

Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, les soussign�s d�signent pour mandataire Monsieur Vincent DUPUIS, pr�cit�, et lui donnant pouvoir de, pour lui et en son nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, accomplir les actes et prendre les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription des dits engagements, agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire)

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

DISPOSITION GENERALE.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� n'affecte les autres dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e ont, en outre, pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

a)Le nombre de g�rant est fix� � un.

b)Est nomm� � la fonction de g�rant pour une dur�e illimit�e, Monsieur Vincent DUPUIS, qui d�clare

accepter son mandat et ne pas en �tre emp�ch� par une disposition l�gale ou r�glementaire.

c)Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.

Fait et sign� � Li�ge, le 04 avril 2011 en six exemplaires, dont un remis � chaque associ�, les autres �tant destin�s � l'accomplissement des formalit�s l�gales et/ou aux archives de la soci�t�.

Vincent DUPUIS Aline MULLER

Associ� commandit� Associ�e commanditaire G�rant

D�pos� en m�me temps acte de constitution sous seing priv�

Enregistr� � LIEGE 7

le 14 AVR. 2011

Vol.9 Fol.16 Case 108

6 r�les renvois/

Re�u : vingt-cinq euros

Le Receveur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

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Adresse
RUE DES CARMES 26 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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