BEM IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BEM IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.331.204

Publication

10/01/2014
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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N° d'entreprise : 0871.331.204

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Dénomination (en entier) : BEM IMMO

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Jules Steinbach 12 à 4960 Malmedy



Oblet de l'acte : Augmentation de capital - Modifications des statuts

;; D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée; "BEM IMMO", ayant son siège social à 4960 Malmédy, rue Jules Steinbach 12, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises (Registre des Personnes Morales de Verviers) et assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE 0871.331.204, dressé par Malte Pierre COTT1N, Notaire à Vielsaim, le 24; décembre 2013, en cour d'enregistrement à Vielsalm, il résulte que l'associé unique a pris les! résolutions suivantes

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Première résolution : Augmentation de capital par apport en numéraire dans le cadre dei l'article 537 du Code des impôts sur les revenus i:1. Augmentation du capital

Le comparant décide d'augmenter le capital par un apport en numéraire provenant de dividendes: distribués dans le cadre de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, à concurrence d'un; montant de cent huit mille euros (108.000,00 EUR) pour le porter de quarante mille euros; (40.000,00 EUR) à cent quarante-huit mille euros (148.000,00 EUR) par offre en souscription de deux, cent septante (270) parts sociales nouvelles, qui porteront les numéros 101 à 370 dans le registre des: parts nominatives, à émettre au prix de quatre cent euros (400,00 EUR) la part, étant le pair comptable,

:; des parts existantes.

:: Les deux cent septante (270) parts nouvelles seront en tous points identiques aux parts sociales

existantes, elles seront de même catégorie et jouiront donc des mêmes droits et avantages que les

parts existantes, elles prendront part au résultat de l'entreprise à dater de ce jour. ::Il décide que sa participation est payable au moyen des dividendes décrétés le 9 décembre dernier,?

mis en paiement le 11 décembre suivant et virés par lui-même ou par la société sur son ordre. '

ii 2. Souscription et libération

Le comparant déclare avoir parfaite connaissance des dispositions statutaires et de la situation: financière de la société.

; Il déclare souscrire les deux cent septante (270) parts nouvelles au prix de quatre cents euros (400,00 EUR) la part, à savoir le pair comptable, pour une somme totale de cent huit mille euros  (108.000,00 EUR), parts qu'il a libérées au moyen des dividendes décrétés suivant les termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2013 et mis en paiement le 11

décembre suivant, et virés par lui-même ou sur son ordre sur le compte spécial ouvert au nom de la "

,': société.

:: Suite à cette souscription, le capital sera ainsi augmenté à concurrence de cent huit mille euros;

: (108.000,00 EUR) et porté à cent quarante-huit mille euros (148.000,00 EUR),

Le comparant a déposé le montant de cent huit mille euros (108.000,00 EUR), sur le compte portant le

numéro BE41 3631 2847 3510 ouvert auprès de la banque ING pour l'augmentation de capital.

Une attestation de ladite banque établissant ce dépôt a été présentée au Notaire soussigné, qui la

conserve en son dossier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules les personnes habilitées à engager la société peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent déposées, et seulement après que le Notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l'acte.

3. Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

L'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d'acier que :

Suite à la décision de l'Assemblée le 9 décembre 2013 d'allouer un dividende brut à l'associé unique à concurrence de cent vingt mille euros (120.000,00 EUR), la décision de l'Assemblée d'augmenter le capital dans tes conditions fixées ci-dessus (au moyen des sommes distribuées comme dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus) a été mise en oeuvre par la souscription intervenue, que l'associé unique de la société e souscrit à la totalité des parts nouvelles et libéré dûment et entièrement celles-ci au moyen des dividendes ainsi recueillis, soit que chacune des deux cent septante (270) parts sociales a été souscrite et libérée à concurrence de cent pour cent (100 %), portant le capital à cent quarante-huit mille euros (148.000,00 EUR).

Le capital est désormais représenté par trois cent septante (370) parts sociales de capital.

Le comparant constate encore que la société a donc, dès à présent, à sa disposition sur le compte spécial une somme de cent huit mille euros (108.000,00 EUR) en contrepartie de l'émission de ces deux cent septante (270) nouvelles parts.

4. Mise en concordance des statuts

Le comparant exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1) à 3) de la présente résolution en remplaçant le texte de l'article cinq (5) par le texte suivant :

« Le capital s'élève à cent quarante-huit mille euros (148.000, 00 EUR). 11 est représenté par trois cent septante (370) parts sociales sans désignatiórz de valeur, toutes égales entre elles. »

Et en remplaçant le texte de l'article six (6) par le texte suivant :

« A la constitution, le capital de quarante mille euros (40.000,00 EUR) était représenté par cent (100) parts sociales portant les numéros d'ordre 9 à 100, toutes souscrites et libérées en numéraire à concurrence de cent pour cent (100 %).

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 2013, dressé par le Notaire Pierre COTTIN à Vielsalm, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent huit mille euros (108.000,00 EUR) par offre en souscription à l'associé unique de deux cent septante (270) parts nouvelles portant les numéros d'ordre 101 à 370, émises en numéraire au prix de quatre cents euros (400,00 EUR) la part, soit le pair comptable, étant précisé que les parts nouvelles ont été entièrement libérées en espèces au moyen de dividendes préalablement distribués dans les conditions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus. »

Deuxième résolution : Transfert du siège social

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 4 septembre 2006, qui a décidé le transfert du siège social de la société de la rue Jules Steinbach 10 à 4960 Malmedy vers la rue de Steinbach 12 à 4960 Malmedy, le comparant exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 2 des statuts par le suivant :

« Le siège social est établi à 4960 Malmedy, rue Jules Steinbach 12. »





$ijingen bij hetBeigistirStaat§ti1nd"="1110112Or4-- Annexes du Moniteur beTgë

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre COTTIN

Notaire à Vielsalm

Déposé en même temps que le présent extrait

- L'expédition du procès-verbal ;

- Les statuts coordonnés.





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 24.08.2012 12450-0351-014
18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 12.08.2011 11401-0216-014
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 26.08.2010 10492-0495-014
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.06.2009, DPT 28.08.2009 09686-0117-015
01/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 26.09.2008 08750-0298-014
14/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 05.03.2008 08066-0399-014
30/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 09.06.2006, DPT 28.08.2006 06692-5137-015

Coordonnées
BEM IMMO

Adresse
RUE JULES STEINBACH 12 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne