BEN CONSULTING, EN ABREGE : BC

Société en commandite simple


Dénomination : BEN CONSULTING, EN ABREGE : BC
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 546.898.668

Publication

22/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PPF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe.

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N°d'entreprise : 0546.898.668

Dénomination (en entier) : Ben Consulting Scs

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Ovide-Decroly 51 - 4031 Liège

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte : Modification du siège social

Texte

Extrait du PV de l'assemblée générale du 31/03/2014

Le gérant décide de transférer le siège social vers Boulevard Guillaume Van Haelen 119, 1190 Forest, à partir du 01/04/2014.

Neyt Benjamin

' Gérant

Bijlagen bij het Belgisch-Staatsblad 22/0412014 Annexes dit loonti

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou.des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

07/03/2014
ÿþMOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 11111/Wen

au

Mon iteur

belge

(en entier) : Ben Consulting

(en abrégé) : BC SCS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Ovide Decroly 51, Angleur 4031

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

L'AN DEUX MILLE QUATORZE,

Le 11 janvier,

Entre les soussignés

Monsieur NEYT BENJAMIN (88.07.08-087.18),

demeurant à RUE OVIDE DECROLY 51 ANGLEUR 4031

Monsieur NEYT PHILIPPE (62.08.25-245.72),

demeurant à RUE OVIDE DECROLY 51 ANGLEUR 4031

Associés commandités et commanditaires

Monsieur NEYT BENJAMIN participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable

Monsieur NEYT PHILIPPE participe à-la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.

Les comparants déclarent constituer une société civile sous forme de société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée « Ben Consulting SCS » en abrégé «13C SCS » ayant son siège à RUE OVIDE DECROLY 51 ANGLEUR 4031, dont le capital est fixé à 500 euros, représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale.

I. CAPITAL SOCIAL- PARTS

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 5 euros chacune, comme

suit

099 parts sociales à Monsieur NEYT BENJAMIN

01 part sociale à Monsieur NEYT PHILIPPE

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital ;

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à

concurrence de 500 euros par versement en espèces.

Il, STATUTS

Article 1 -- Forme, dénomination

La société, civile à forme de société commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple. Elle est dénommée « Ben Consulting SCS » en abrégé « BC SCS »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 5 Li 6 8 S 8 dey

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 2 - Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société. L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.

L'associé commanditaire n'est que responsable à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société. La répartition des parts de la société doit respecter les paramètres de l'Arrête Royal du 15/02/2005 (art. 8-4°)

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à RUE OVIDE DECROLY 51 ANGLEUR 4031,

ll peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de la gérance.

Article 4  Objet

« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- Les conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de marketing, planification,

d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion et de droit européen

- La conception et réalisation d'étude de marché de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous

les medias et pour tous secteurs d'activité

- Toute mission de consultance, de formation, de conseil et de courtage

- Toute prestation de service et l'assistance technique dans l'organisation et la gestion d'entreprises

- Organisation de salons professionnels et de congrès

- Conseil pour les affaires

- Conseil en relations publiques et en communication

- Le conseil, la formation, l'expertise et l'assistance technique dans les domaines qui précèdent et

également en matière immobilière

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de marchandises tant en gros qu'en détail

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation d'objets d'art et de décoration et autres objets assimilés

- L'organisation de services de travail de bureau

- Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social ainsi les opérations

mobilières et immobilières pour réaliser ceci. »

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles,

dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6  Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; prester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconque avec ou sans constatation de paiement.

Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8-5° de l'Arrêté Royal du 15 février 2005. Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables, payer tous prix d'acquisition,

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts. Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

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Article 7  Non-concurrence

Chacun des associés commandités devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire, à peine de tous dommages-intérêts envers ses coassociés et même de résiliation de la présente société.

Quant aux commanditaires, ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de la société.

Article 8  Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés, Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 9  Exercice social

L'exercice social commence ce jour et se clôture le 31 décembre 2014.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les

comptes annuels conformément à la loi.

Article 10 -- Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettre recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associées, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoque si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenant, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12  Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

Article 13  Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société : les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 14  Dissolution

En cas de décès , d'interdiction , de mise sous conseil judiciaire, de faillite , d'incapacité physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société , celle-ci sera dissoute de plain droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

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Volet B - Suite

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du code des sociétés.

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Article 16  Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 17  Droit commun

Les dispositions du code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2014.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur NEYT BENJAMIN, ici présent et

qui accepte. Son mandat sera rémunéré.

3. Pouvoirs

Monsieur NEYT BENJAMIN, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des entreprises,

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagement au nom de la société, faire telle déclarations qu'il y aura lieur ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui étant confié.

Fait à Angleur le 11 janvier 2014 en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un autre pour l'enregistrement.

Signature du commandité : Signature du commanditaire

NEYT Benjamin NEYT Philippe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ra personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BEN CONSULTING, EN ABREGE : BC

Adresse
RUE OVIDE DECROLY 51 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne