BEN THIMISTER

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BEN THIMISTER
Dénomination : BEN THIMISTER
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 507.954.950

Publication

26/01/2015
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N° d'entreprise : 0504- I S y e3 S D

Dénomination

(en entier) : "Société en commandite simple BEN THIMISTER" (en abrégé) : "S.C.S. BEN THIMISTER"

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Les Béolles, 6 à 4B0 THIMISTER-CLERMONT

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution

Ce jour,

A Thimister-Clermont, le 20 décembre 2014.

Se sont réunis:

1. Monsieur Benoît THIMISTER, né le 21 avril 1986 (NN 86.04.21-143-91), domicilié à 4840 THIMISTER-CLERMONT, Les Béolles 6, célibataire ;

2. Monsieur Jean-François THIMISTER, né le 24 décembre 1989 (NN 89.1224-095.71), domicilié à 4840 THIMISTER-CLERMONT, Les Béolles 6, célibataire

Lesquels ont décidé de constater par acte sous seing privé ce qui suit :

I. Les comparants constituent entre eux une société en commandite simple au capital de dix-huit mille six

cents euros (18.600,00) euros, représenté par dix mille (10.000) parts scciales sans désignation de valeur

nominale, qu'ils souscrivent comme suit.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les 10.000 (dix mille) parts sociales ainsi souscrites sont

libérées chacune intégralement par versement en numéraire, et que la société a, de ce chef et dés à présent, à

sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, figurant sur le compte numéro ouvert

au nom de la présente société en formation, auprès de la banque ING.

Les parts représentatives de l'apport en numéraire se répartissent de la manière suivante :

-Benoît THIMISTER, domicilié Les Béolles, 6 à 4840 THIMISTER-CLERMONT;

Total : 9.999 parts sociales : 18.598,14 (dix-huit mille cinq cents nonante huit et quatorze cents) euros

- Jean-François THIMISTER, domicilié Les Béolles, 6 à 4840 THIMISTER-CLERMONT ;

Total :1 parts sociales : 1,86 (1 et quatre-vingts six cents) euros

Les comparants déclarent et reconnaissent que les 10.000 (dix mille) parts sociales ainsi souscrites sont

libérées chacune intégralement.

Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs.

Il.11s arrêtent comme suit les statuts de la société.

STATUTS

Titre premier : Raison sociale - Siège - Objet - Durée

Article ler-- Raison sociale

La société est constituée sous forme de société en commandite simple et est dénommée :

« Société en commandite simple BEN THIMISTER », en abrégé, « S.C.S. BEN THIMISTER ».

Article 2  Siège

Le siège de la société est établi à 4890 THIMISTER-CLERMONT, Les Béolles, 6.

ll peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant, si ce transfert n'entraîne

pas de changement de langue.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Man WORD 71.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe pdpoaé su Greffe du~¢

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MONITEUR BELGE_ division oe VervlerS

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Le Greffier

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Réservé

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Moniteur

beige

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Volet B - suite

Article 3 -- Objet

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, seule ou par recours à la sous-traitance, dans le sens le plus large, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire :

1)I'entreprise générale en bâtiments, incluant fa construction, la rénovation, la transformation de tous bâtiments résidentiels ou commerciaux et industriels.

l'entreprise générale de travaux routiers, travaux de construction, de réfection et d'entretien des routes, l'entreprise générale de génie civil, travaux d'installation d'égouts, l'entreprise générale de terrassement, travaux de démolition de bâtiments et ouvrage d'art, installation d'échafaudage, travaux de nettoyage et de rejointoiement de façades, isolation thermique et acoustique, l'entreprise de menuiserie, construction de charpentes, travaux de couvertures et de toitures, l'entreprise générale de constructions métalliques, l'entreprise générale de voie ferrées, l'entreprise générale d'installations d'équipement hydromécaniques, les installations pour traitement des immondices, les installations dépuration d'eau, l'entreprise générale de dragage, l'entreprise générale de travaux hydrauliques,

l'exécution de toutes prestations de services liées au secteur du bâtiment au sens large, ainsi que en relation avec les travaux de génie civil.

2)pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant:

à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobi-lier et fa location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échan-ge, la construction, la transformation, l'amélio-'ra-tion, l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement, l'entre-'tien, fa location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploita-tion de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opéra-'tions qui, directe-'ment ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroisse-ment et le rapport d'un patri-moine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'enga-ge-'ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des iicen-'ces, des brevets, know-how et des actifs immobi-fiers apparentés. Elle pourra s'intéres-'ser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le dévelop-'pement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à facili-ter l'écoulement de ses produits éven-duels.

De même, la société pourra exercer tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions dans des sociétés, entreprises ou organismes publics.

La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de fa législation sur les transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d'exécution.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étran-ger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 4  Durée

,,

La société a une durée illimitée.

La société ne sera pas dissoute par la démission, l'exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l'interdiction,

l'empêchement, fa dissolution ou la faillite de l'associé commandité.

Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par les statuts.

TITRE DEUX Associé commandité - Associés - Capital social

Article 5  Associé commandité et associés

La société se compose de deux catégories d'associés :

1,les associés commandités. Ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements de la société. L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à l'article 13 des statuts;

ales associés commanditaires. Ceux ci ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et sans solidarité. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société.

Article 6 -- Capital social

Le capital social souscrit est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros et est représenté par dix mille (10.000) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 10.000, souscrites au pair et entièrement libérées, représentant chacune une fraction identique du capital social. Ce capital est entièrement souscrit et libéré en espèces.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Volet B - Suite

Le capital peut être souscrit et libéré tant par les associés commandités que par les associés commanditaires.

Article 7  Augmentation et réduction du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux conditions et dans les limites fixées par les statuts.

TITRE TROIS

Article 8  Parts

Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages.

Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits des associés, qu'un seul

propriétaire par part.

Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée, d'usufruit ou de gage, la société peut suspendre

l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard

propriétaire du titre.

TITRE QUATRE - Gestion

Article 9  Gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités et désignés dans les présents statuts, et détenir au moins une part sociale.

Article 10  Nomination et fin des fonctions du gérant

1. Le gérant est élu par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts pour une durée déterminée ou indéterminée.

2. En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par :

-l'échéance du terme de son mandat;

- le décès;

-les cas d'incapacité légale ou d'empêchement ;

-la révocation en justice pour des motifs légitimes;

-la démission du gérant : le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que cette démission ne mette pas la société en difficulté.

En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu'elle aura été notifiée aux associés, dans le cadre d'une assemblée générale convoquée aveo pour ordre du jour la constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d'effet de la démission devra en tous les cas être postérieure d'un mois au moins à la date de l'assemblée générale réunie pour constater la démission du gérant;

-en cas de faillite, banqueroute, déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.

3. En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant unique. II est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en matière de modification des statuts.

Article 11  Premier gérant statutaire

Est nommé gérant pour une durée indéterminée : Benoît THIMISTER (MN 86.04.21-143-91), domicilié à 4840 THIMISTER-CLERMONT, Les Béolles 6.

L'assemblée désigne Monsieur Benoît THIMISTER, en tant que représentant permanent de la société dans les cas visés à l'article 2 de la loi du 2 août 2002 modifiant le Code des sociétés.

Article 12  Procès verbaux

Les délibérations du ou des gérants sont constatées par des procès verbaux consignés dans un classeur spécial tenu au siège de la société et signés par le ou les gérants.

Article 13  Pouvoirs

1. Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

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Volet B - Suite

2, 11(s) peu(ven)t en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à certains actes ou à une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière, Les délégations et pouvoirs ci dessus sont toujours révocables.

3. Le(s) gérants fixe(nt) les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il(s) confère(nt).

Article 14  Représentation

A, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société, par le ou les gérants, agissant seul ou collégialement.

B. Dans tous actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est représentée par le ou les gérants, agissant seul ou collégialement.

C. La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 15  Rémunération

Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale,

TITRE CINQ - Assemblées générales

Article 16  Composition

L'assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires,

Article 17  Réunions

L'assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le Sème jeudi de novembre

à 19 heures.

Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Article 18  Convocations

Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront être adressées par simple lettre dans les quinze jours précédant la date de la réunion. Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts, l'assemblée peut délibérer sans qu'il y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation,

Article 19 Admission à l'assemblée

Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité d'admission.

Article 20  Représentation

1. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu qu'il soit lui même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et les personnes mariées par leur conjoint.

2. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

3. Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nus pro priétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou fes usufruitier(s) ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co intéressés et dûment notifiées à la société.

4. Une liste de présences indiquant l'identité de l'associé commandité et celle des associés et le nombre de leurs parts doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.

Article 21  Assemblées générales extraordinaires

Les règles du présent titre sont également d'application pour les assemblées générales extraordinaires.

Article 22  Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le plus âgés des associés commandités.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres

un ou deux scrutateurs,

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Volet B - Suite

Article 23  Délibérations de l'assemblée générale - droit de vote

1. Chaque part donne droit à une voix.

2. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.

3. Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux articles 15 et 16 des présents statuts en ce qui concerne ia révocation du ou des gérants.

Article 24  Procès verbaux

Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès verbaux consignés dans un classeur spécial tenu au siège de la société.

Ces procès verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les associés le désirant.

TITRE SIX : Comptes sociaux - Répartition

Article 25  Ecritures

1.L'exercice social commence le 1er juillet et se clôture le 30 juin de chaque année.

2. Le ou les gérants dressent alors l'inventaire et établissent les comptes annuels, ainsi que le rapport de

gestion, si ceux-ci doivent être établis, conformément à la loi et aux réglementations applicables à la société.

Article 26  Distributions

Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affectation moyennant l'accord du ou des gérants.

Article 27  Contrôle

Conformément à l'article 141 Code des sociétés relatif au contrôle des comptes annuels, la nomination d'un commissaire n'est pas requise au sein d'une société en commandite simple.

Dispositions finales

-Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif

au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 30 juin 2016.

-La société ratifie tous les engagements pris par son ou ses gérants au nom de la société en constitution à

dater du 1er décembre 2014.

-Monsieur Benoît THIMISTER, domicilié Les Béolles, 6 à 480 THIMISTER-CLERMONT est désigné

associé commandité.

Monsieur Jean-François THIMISTER, domicilié Les Béolles, 6 à 4830 THIMISTER-CLERMONT est désigné

associé commanditaire.

-Eu égard aux dispositions de l'article 141 Code des sociétés et de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les

comparants estiment que la présente société ne doit pas être dotée d'un commissaire,

Dont acte.

Fait et passé à THIMISTER-CLERMONT,

Le 20 décembre 2014.

Lecture faite, les comparants, représentés comme dit, ont signé,

Pour extrait certifié conforme à l'original,

Benoît THIMISTER

Gérant

Déposé en même temps : acte constitutif complet sous seing privé du 20 décembre enregistré à Verviers.

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BEN THIMISTER

Adresse
LES BEOLLES 6 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne