BENIMA

SNC


Dénomination : BENIMA
Forme juridique : SNC
N° entreprise : 848.596.976

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 20.06.2014 14203-0158-012
20/09/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MM 2.0

utS Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 1 -09- 2017

Greffe



N° d'entreprise : `ÓLUS _ 5 G . "IC

Dénomination

(en entier) : BENIMA

Forme juridique : Société en nom Collectif

Siège : 4100 SERAING-BONCELLES, rue de Fraigneux, 53

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Louis-Marie Ponsgen à Ougrée (Seraing) en date du 5 septembre 2012,

enregistré au 20 bureau de l'enregistrement de Seraing le 6 septembre suivant volume 500 folio 86 case 09, 6

rôles, sans renvoi, Reçu : vingt-cinq euros -25¬ - signé (ai) ; P. LAMBERT, il résulte que :

Monsieur WARNANT Benoit Gilbert Marie, né à Ougrée, le vingt février mil neuf cent septante-deux

(Numéro National : 720220-101.49) cohabitant légal de Madame LATYPOVA Rasima, domicilié à 4100 Seraing

(Boncelles), rue de Fraigneux, 53,

Madame LATYPOVA Rasima Arsenovna, née à Ufa (Russie), le cinq juillet mil neuf cent septante-six

(Numéro National : 760705-524.01) cohabitante légale de Monsieur WARNANT Benoit, domiciliée à 4100

Seraing (Boncelles), rue de Fraigneux, 53.

ont constitué une société en nom collectif sous la dénomination sociale suivante « BENIMA ».

et ont fixé les statuts de la société comme suit :

Article 1. Associés, forme, dénomination sociale et dénomination particulière,

La société est une société en nom collectif. Elle est composée des personnes suivantes : Monsieur

WARNANT Benoit et LATYPOVA Rasima.

Elle est constituée sous la dénomination sociale suivante « BENIMA ».

Article 2, Siège.

Le siège social est établi : rue de Fraigneux, 53 - 4100 SERAING-BONCELLES.La société peut, en

outre,

établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en

Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet.

La société a pour objet toute activité de bureau d'étude et de consultance ;

1- en matière de certifications énergétiques (PEB), activité de dessin, audit énergétique, responsable PEB, courtier en travaux, tests d'infiltrométrie, production d'énergie, etc,,,

2- activité de traduction, enseignement des langues, etc...

Elle a pour objet la formation et prestations et services divers dans ces domaines,.

La société a égaiement pour objet :

-tous services publicitaires, marketing, communication, design, etc, en ce compris les services d'intermédiaire en ces domaines.

-la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, divis ou indivis, en rapport ou non avec ses autres activités.

-l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces, d'oeuvres d'art, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'aliénation de ces titres, valeurs mobilières et oeuvre d'art.

-l'octroi de garanties.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées. Elle ne pourra prendre part à aucune activité, dans ce cadre, qui ne lui est pas autorisée, en raison d'un défaut d'accès à la profession, ou de tout autre licence, autorisation individuelle et/ou collective de la part d'une autorité administrative, judiciaire ou autre.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations ou institutions dont l'objet serait similaire au sien ou bien simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut, en outre, accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser la réalisation.

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée

Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité

d'un ou de plusieurs associés.

Article 5, Fonds social - Apports.

A. 4-e fonds social compte la somme des apports susceptibles d'évaluation, soit trois cent soixante euros - 360,00 ¬ - d'ores et déjà versés sur le compte ouvert au nom de la société en formation.

il est représenté par dix-huit parts d'intérêts.

Il s'accroîtra des sommes, biens et droits que les associés lui apporteront ainsi que des bénéfices réservés ou reportés qu'il plaira aux associés d'y incorporer, le tout en se conformant aux dispositions statutaires sur les conditions requises pour la modification des statuts.

B. Les parts sont ainsi souscrites lors de la constitution de la société

1.- Monsieur Benoit WARNANT apporte les biens et/ou sommes suivants : cent quatre-vingts euros - 180,00

¬ -.

En rémunération de cet apport, il reçoit neuf parts d'intérêts nominatives de vingt euros chacune.

2.- Madame Rasima LATYPOVA apporte les biens et/ou sommes suivants : cent quatre-vingts euros -

180,00 ¬ -.

En rémunération de cet apport, il reçoit neuf parts d'intérêts nominatives de vingt euros chacune.

C, ll n'est fait aucun apport en industrie,

Article 9, Responsabilité des associés.

Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis-à-vis des tiers des engagements et

obligations sociaux.

Article 18. Gérance.

Sauf le cas où l'administration et la gestion de la société sont confiées dans les présents statuts, les associés peuvent exercer ces fonctions eux-mêmes ou les confier à toute personne physique ou morale qu'ils jugeront convenable. La ou les personnes désignées à cet effet porteront le titre spécifique de gérant et le titre générique de "gérance".

Sauf clause ou décision contraire, tout gérant nommé, est nommé sans durée déterminée.

Article 20. Pouvoirs de la gérance.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la société dans la stricte limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, ils peuvent notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux; engager ou mettre à pied du personnel; etc. 4-es actions en justice sont exercées et poursuivies par le ou les gérants.

Dans le cas où l'acte que la gérance se propose de réaliser semblerait dépasser les pouvoirs qui lui sont dévolus, cette dernière doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité des votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité sinon.

Article 21. Signatures.

Le gérant représente valablement la société dans tous actes et contrats envers les tiers.

En cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale décide s'ils peuvent agir seuls ou s'ils doivent agir

ensemble, en tout ou partie.

Article 22. Contrôle,

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.

Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire-réviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs commissaires internes.

Article 23. Réunion.

Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se réunissent chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes annuels et la décharge de la gérance, dans les six mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social, soit, sauf

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indication contraire, le premier samedi de juin. Les associés doivent être convoqués et réunis à la demande de l'un d'eux associés, Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 31. Année sociale.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 32. Ecritures sociales,

Au terme de chaque exercice, la gérance arrête !es écritures sociales, dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi,

Article 33. Répartition des bénéfices.

Il n'est pas constitué de réserve indisponible.

Le bénéfice net reçoit l'affectation que lui donnent les associés statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

Chaque part donne droit à un dividende égal, Le dividende afférent aux parts d'intérêts sur lesquelles un

appel de fonds est resté sans réponse accroît aux autres parts sociales.

Le paiement des dividendes se fait au siège social à l'époque indiquée par la gérance.

Article 34, Dissolution

La société sera dissoute à l'expiration du terme à défaut de prorogation, ou par décision anticipée des associés statuant à une majorité des trois quarts et pour justes motifs.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, les associés désignent le cas échéant un ou plusieurs liquidateurs et déterminent les modes de liquidation et les pouvoirs du ou des liquidateurs. Tant que telle nomination n'est pas intervenue, le ou les gérants, et à défaut, le ou les associés exercent de plein drcit cette fonction,

Sauf décision contraire, ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs normalement prévus par les lois sur les sociétés commerciales, à l'exclusion des opérations nécessitant en vertu des dispositions légales une autorisation spéciale des associés,

Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de délibération sont ceux du collège de gérance.

Tant que la liquidation n'est pas terminée, ils soumettent chaque année à l'examen des associés les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de celle-ci. La première année de leur entrée en fonction, ils soumettent en outre les comptes annuels du dernier exercice avant liquidation à l'approbation des associés et organisent un vote sur la décharge des éventuels organes élus.

Article 35. Répartition de l'actif net.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est d'abord affecté au remboursement en espèces ou en titres des apports.

Pour l'évaluation de ta quotité que les parts représentatives d'apports en industrie, les liquidateurs s'en référeront au calcul fixé à l'article 17, à raison de la durée effective de l'exercice de l'industrie.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée

générale pour décider de ce qui suit.

A l'unanimité, les associés décident:

1. de fixer le nombre de gérants à : deux.

2. Sont nommés gérants à la constitution de la société : Monsieur WARNANT Benoit, NN 72022010149 et Madame LATYPOVA Rasima, NN 76070552401, domiciliés à 4100 SERAING (Boncelles), rue de Fraigneux, 53, pour une durée illimitée, pouvant agir seul ou conjointement, sans limitation de somme. Le mandat de gérant peut être rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

3. Exceptionnellement !e premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un

décembre deux mille treize,

Les associés-gérants décident de reprendre tous les engagements pris au nom de la société en formation à

partir du 1 er avril 2012.

En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le premier samedi de juin deux mille

quatorze.

4, De ne pas nommer de commissaire.

En conséquence, aucun commissaire n'étant nommé, chaque associé aura individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert comptable.

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Volet B - Suite

Les formalités d'inscription, de modification et le cas échéant commerce et à la T.V.A. sont confiées à la gérance,

de radiation au Greffe-

du Tribunal de

SEULES FINS D'ÊTRE

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Déposé en annexe : l'expédition conforme de l'acte constitutif Signé Louis-Marie PÜNSGEN, Notaire à Ougrée (Seraing)

DÉPOSÉ AU

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

-

(Réservé

Moniteur belge

Coordonnées
BENIMA

Adresse
RUE DE FRAIGNEUX 53 4100 BONCELLES

Code postal : 4100
Localité : Boncelles
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne