BENOIT CARTUYVELS, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BENOIT CARTUYVELS, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 896.692.744

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 01.07.2014 14257-0384-015
21/01/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0896.792.744 Dénomination

(en entier) : Benoit Cartuyvels, Notaire

19 2 984

Dépcsê au grotte, du Tribunal de Commerce do Huy, le

10 JAN. 2014 r e Ei" er

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Centre, 2 - 4260 Braives

(adresse complète)

Obiers) de l'acte :Augmentation de capital

D'un acte reçu par Maître Charles WAUTERS, notaire associé de résidence à Hannut, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Charles & Reginald WAUTERS", notaires associés, ayant son siège social à 4280 Hannut, chemin des Dames 24, TVA/BE (0)536.952.012, le 24 décembre 2013, portant à la suite la mention "Enregistré à Hannut le 3 janvier 2014, vol. 5/513, Fol. 97 Case 15, 2 rôles, sans renvoi. Reçu : 50 E. L'Inspecteur principal (signé : Pascale SAMAIN)", il résulte ce qui suit :

Monsieur CARTUYV1rLS Benoît François Alfred Marie Charles, né à Liège le premier septembre mil neuf cent soixante-deux (NN 620901 205-63), époux contractuellement séparé de biens de Madame VANVOLSEM Géraldine, domicilié à 4260 Braives, rue du Centre, 2.

Titulaire de toutes les parts de la société privée à responsabilité limitée « Benoit Cartuyvels, Notaire», soit cents parts sociales.

Associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Louis SNYERS, à Hannut, le 21 mars 2008, publié à l'annexe au Moniteur belge du 7 avril suivant, sous le numéro 08050896.

T.V.A. BE 0896.692.744 RPM HUY.

A pris les résolutions suivantes

Augmentation de capital;

a)Dans le cadre de l'article 537, alinéa ler du Code des Impôts sur les Revenus, suite à l'assemblée générale du 14 décembre dernier, à ta mise en paiement du dividende intercalaire et au paiement du précompte mobilier de 10 %, l'associé unique, agissant en tant qu'assemblée générale, a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de septante-cinq mille six cents euros (¬ 75.600), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à nonante-quatre mille deux cents euros (¬ 94.200), sans création de parts nouvelles, par apport en numéraire.

Cette augmentation de capital a été souscrite immédiatement en espèces et intégralement libérée par un versement en espèces effectué au compte spécial numéro BE02 3631 2878 6940 ouvert auprès de la Banque ING au nom de la société « Benoit Cartuyvels, Notaire».

De sorte que la société a de ce chef une somme de septante-cinq mille six cents euros (¬ 75.600).

Le notaire a attesté que la Banque ING lui a transmis une attestation du dépôt de la somme de septante-cinq mille six cents euros (¬ 75.600) dont question ci-avant.

b)L'associé unique a requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital était réalisée et que le capital était ainsi effectivement porté à nonante-quatre mille deux cents euros (¬ 94.200), et que chaque part était donc entièrement libérée.

Modification des statuts

En conséquence, suite à l'adoption des résolutions qui précèdent, l'associé unique a décidé de modifier

l'article 5 des statuts afin qu'il soit désormais rédigé comme suit :

« Article 5  Capital

A/ Le capital social est fixé à nonante-quatre mille deux cents euros (¬ 94.200), représenté par cent parts

sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

B/ Historique du capital :

A la Constitution de la société, intervenue aux termes d'un acte reçu par te notaire Jean-Louis, Snyers, à

Hannut, le 21 mars 2006, le capital a été fixé à ¬ 18.600, représenté par cents parts sociales sans valeur

nominale..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

~ . 0 4

` Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Aux termes d'un acte reçu par le notaire Charles Wauters, notaire associé à Hannut, le 24 décembre 2013,'

le capital a été augmenté de de septante-cinq mille six cents euros (¬ 75.600) par apport d'espèces, sans

création de parts sociales nouvelles et ainsi porté à nonante-quatre mille deux cents euros (¬ 94.200),

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s) Réginald Wauters, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge





Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 02.07.2013 13256-0102-015
18/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 13.06.2012 12170-0193-014
07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.06.2011, DPT 21.06.2011 11189-0173-014
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 28.06.2010 10232-0306-014
16/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 10.06.2009 09219-0074-015

Coordonnées
BENOIT CARTUYVELS, NOTAIRE

Adresse
RUE DU CENTRE 2 4260 BRAIVES

Code postal : 4260
Localité : BRAIVES
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne