BENOIT GILLET

Divers


Dénomination : BENOIT GILLET
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 847.646.772

Publication

27/06/2014
ÿþ Mod 2.4

ale Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



iN *14124622*

Dénomination : S.C.S. BENOIT GILLET

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Avenue Blonden 22 41

4000 LIEGE

N° d'entreprise : 0847.646.772

Obiet de l'acte TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Texte : EXTRAIT DU RAPPORT DU GERANT DU 1ER JUIN 2014

"Par les pouvoirs lui conférés par l'article 2 des statuts, le gérant décide de déplacer le siège Isocial, avec effet à compter de ce jour :

de l'Avenue Blonden, 22/41 à 4000 LIEGE à l'Avenue des Sorbiers, 39 à 4623 FLERON (Magnée),

jE

Fait à Liège, le 1 er juin 2014

rBenoît GILLET

Gérant

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2012
ÿþ~ Mod 2.0

Volet B, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Siège : Quai de l'Ourthe 44 201

4020 LIEGE

N° d'entreprise : 0847.646.772

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Texte : EXTRAIT DU RAPPORT DU GERANT DU 14 SEPTEMBRE 2012

"Par les pouvoirs lui conférés par l'article 2 des statuts, le gérant décide de déplacer le siège lsocial, avec effet à compter de ce jour :

!du Quai de l'Ourthe, 44/201 à 4020 LIEGE à l'Avenue Blonden, 22/41 à 4000 LIEGE.

~" " .~" ~ ." " ~ ~" . II i Fait à Liège, le 14 septembre 2012

Benoit GILLET

jGérant

Mentionner sut la dernière page du volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à régard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dénomination : S.G.S. BENOIT GILLET

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

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Grefe

06/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 6 JU1L, 262

Greffe

Mentionner sur ia dernière page du volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12137673

Dénomination : S.C.S. BENOIT GILLET

Forme juridique: Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Quai de l'Ourthe 44 201

I 4020 LIEGE

j N° d'entreprise : t . 6 X 6. -7

Î Ob[et de l'acte : CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE S.C.S.

Texte :

SCS « BENOIT GILLET »

Quai de l'Ourthe, 44/201 à 4020 LIEGE Entre les soussignés :

Monsieur Benoît GILLET, né à Liège le 22.05.1986 (numéro national : 86.05.22-285.23), candidat huissier de justice, domicilié à 4020 LIEGE, Quai de l'Ourthe, 44/201, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité »,

l ET

Monsieur Arnaud BLOMME, né à Liège le 06.10.1986 (numéro national: 86.10.06-283.55), chercheur à I'ULG, domicilié à 4040 HERSTAL, En Petite Foxhalle, 221, simple associé commanditaire,

D est convenu ce qui suit :

CHAPITRE 1 : RAISON SOCIALE, SDECE, OBJET, DUREE

ARTICLE PREMIER : FORME  DENOMINATION

Les soussignés constituants forment par la présente une société civile sous forme de société en commandite simple sous la dénomination sociale « S.C.S. BENOIT GILLET ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la présente société en commandite simple, doivent contenir :

1. Ia dénomination sociale ;

2. la mention « Société Civile sous la forme de Société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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yQkt 13 _ suite Mod PDF 11.1

3. l'indication précise du siège social de la société;

4. le numéro d'immatriculation à la banque carrefour des entreprises.

Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sgnt pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.

ARTICLE SECOND : SIEGE

Le siège social est établi à 4020 LTEGE, Quai de l'Ourthe, 44/201.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision du gérant.

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

La société aura pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'activité d'un candidat huissier de justice, notamment la suppléance d'huissiers de justice et l'organisation matérielle, sociale, financière et fiscale d'une étude d'huissier de justice.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou. immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

EIle pourra également accomplir toutes opérations immobilières, notamment l'achat et la location d'immeubles, et exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

ARTICLE QUATRE : DUREE  REPRISE D'ENGAGEMENTS

La société est constituée à compter du jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avec effet rétroactif au premier avril2012, pour une durée illimitée.

La société présentement constituée reprend tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01.04.2012, par le fondateur, au nom et pour le compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité juridique.

CHAPITRE 2 : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital social est fixé à un montant de 100 Euros représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant 1/100e" (un centième) du capital social.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

1. Monsieur Benoît GILLET apporte une somme de 99 Euros.

2. Monsieur Arnaud BLOMME apporte une somme de I Euro.

En compensation de ces apports, Monsieur Benoît GILLET et Monsieur Arnaud BLOMME auront respectivement droit à 99 et I part(s) sociale(s) entièrement souscrite(s). Ces parts sont totalement libérées, soit pour un montant respectif de 99 Euros pour le premier et 1 Euro pour le second et pour un montant cumulé de 100 Euros.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mod hpF 1l.

Les associés déclarent mettre dès à présent le capital ainsi défini à la disposition de la société sur un compte ouvert à son nom.

ARTICLE SIX : REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social. Il contiendra la désignation précise de chaque associe, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

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ARTICLE SEPT : CESSION & TRANSMISSION DES PARTS

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de décès ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé. Dans tous les autres cas, la cession de parts se fera par simple transfert au registre des associés de la société, après en avoir fait oftlt aux autres associés

délibérant en assemblée générale à la majorité simple, ou par acte sous seing privé signifié à la société.

ARTICLE HUIT : TRANSMISSION DES PARTS

Sans préjudice de l'article 7, le décès d'un associé commanditaire éventuel ne donnera pas lieu à dissolution de la société. Les héritiers ou créanciers d'un associé commanditaire ne peuvent apposer les scellés sur les biens de la société, ni entraver en aucune manière la marche de la société. Si une part se trouvait en indivision entre plusieurs héritiers, ceux-ci désigneront celui d'entre eux qui les représentera vis-à-vis de la société.

ARTICLE NEUF : TRANSMISSION DES PARTS

Sans préjudice de l'article 7, le décès, la démission, l'incapacité totale et permanente d'un associé commandité ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire convoquée à la requête d'un associé commanditaire dans les mêmes formes et délais prévus à. l'article 13, désignera immédiatement un nouvel associé commandité soit parmi ses membres, soit un tiers agréé par l'assemblée des coassociés, y compris les héritiers du cujus. L'article huit est également d'application pour régler les rapports héritiers et créanciers d'associé commandité vis-à-vis de la société.

CHAPITRE 3 : GERANCE

ARTICLE DIX : GERANT

La société est gérée par l'associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus. Il peut accomplir tous les actes d'administration et de dispositions nécessaires à la réalisation de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts ou la loi à l'assemblée générale, est de la compétence exclusive de l'associé commandité.

Est nommé gérant, pour la durée de la société, Monsieur Benoît GILLET. Son mandat sera rémunéré. Il exercera la gestion journalière de la société.

ARTICLE ONZE : REPRESENTATION

Les actions judiciaires, tant à la défense qu'à la demande seront suivies au nom de la société, poursuites et diligences de l'associé commandité,

ARTICLE DOUZE : SIGNATURE

Sauf délégation spéciale à des tiers donnée par l'associé commandité, tous les actes de la société comportant engagement, devront revêtir la signature de I'associé commandité.

Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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CHAPITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE TREIZE

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à son titulaire à une voix. Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour Ies absents, décidants ou incapables. L'assemblée se réunit de plein droit au siège social, le 15 septembre de chaque année et pour la première fois le 15/09/2013. Les assemblées générales sont convoquées par l'associé commandité. L'ordre du jour sera établi et adressé préalablement aux associés de la société en commandite simple, en même temps que la convocation.

L'associé commandité aura l'obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la requête d'un associé, formulée par pli recommandé et exposant les points qu'il désire voir figurer à

l'ordre du jour. Cette assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les quinze jours de la réception de cette requête.

CHAPITRE 5 : INVENTAIRE ET BILAN, REPARTITION BENEFICIAIRE ARTICLE QUATORZE : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1' avril pour se terminer le 31 mars.

Chaque année, au 15/08, l'associé commandité dressera un inventaire, un bilan de l'activité et du

passif ainsi qu'un compte de pertes et profits en vue de les soumettre à l'assemblée générale et en

obtenir la décharge.

Le premier exercice social prend cours ce jour et se clôturera le 31/03/2013.

ARTICLE QUINZE : AFFECTATION DU RESULTAT

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris les émoluments de l'associé commandité fixés par l'assemblée générale, des amortissements, charges sociales et provision fiscale relative à l'exercice en clôture, constitue le bénéfice de l'exercice à répartir ou à reporter. L'assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-ci à la majorité simple des voix, sur proposition du commandité.

De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière. Toutefois, les commanditaires ne pourront jamais être tenus au-delà de leur mise de fonds.

CHAPITRE 6 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE SEIZE : DISSOLUTION

La dissolution pourra être soumise par chaque associé à l'assemblée générale au cas où l'actif net serait réduit à un montant inférieur aux'/, du capital social.

Il sera loisible aux autres parties associées d'éviter cette liquidation ou dissolution en rachetant les parts des associés sortants.

ARTICLE DIX-SEPT : LIQUIDATION

La liquidation de la société sera assurée par l'associé commandité ou par les soins d'un liquidateur désigné par I'assemblée générale. Celui-ci disposera des pouvoirs que lui conférera l'assemblée générale le désignant. L'avoir social après règlement du passif sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. Les émoluments du liquidateur seront décidés par l'assemblée générale. Toutefois, à défaut d'accord, la liquidation se fera par un liquidateur désigné par Mr le Président du Tribunal de Liège, siégeant consulairement à la requête de la partie la plus diligente.

Mentionner sur la dernière page du Voler 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mpd PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

VQ[r>> S - suite Mod PU 11.1

CHAPITRE 7 : DIVERS

ARTICLE DIX-HUIT : APPLICATION DU DROIT COMMUN

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec Ies principes émis par le Code des Sociétés.

Ainsi fait à Liège, le 18 juiIIet 2012

En quatre exemplaires, dont deux remis à chacun des soussignés.

Benoît GILLET Arnaud BLOMME

Benoît GILLET

Associé commandité et gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature.

Coordonnées
BENOIT GILLET

Adresse
QUAI DE L'OURTHE 44, BTE 201 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne