BERNARD CVIJANOVIC

Dénomination : BERNARD CVIJANOVIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.041.063

Publication

10/01/2013

��S:4

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0842.041.063

D�nomination

(en entier) : Bernard CVIJANOVIC

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4920 Aywaille, Rue Saint-Roch 21

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUDATION

D'un acte re�u par Ma�tre Christine D�ME, notaire � la r�sidence de Li�ge, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Anne Fran�oise HONHON et Christine D�ME, Notaires associ�s", ayant son si�ge social � Li�ge, Avenue de Fontainebleau, 2, en date du vingt-six, d�cembre deux mil douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

L'assembl�e apr�s avoir d�lib�r� a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

1) RAPPORTS

Monsieur le Pr�sident donne connaissance � l'assembl�e :

a) - du rapport de la g�rance �tabli en date du 19 d�cembre 2012 justifiant la dissolution anticip�e de la soci�t� avec un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 18 d�cembre 2012.

b) Rapport de SC SPRL � HAULT, NICOLET&C�, R�viseurs d'Entreprises �, � 4040 Herstal, Parc Industriel

des Hauts-Sarts, Premi�re Avenue, 115, repr�sent�e Monsieur Fran�ois HAULT, sur l'�tat r�sumant la

situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 18 d�cembre 2012,

Le rapport conclut dans les termes suivants

I. � CONCLUSIONS

Conform�ment aux dispositions de l'article 181 du Code des Soci�t�s pr�voyant l'intervention d'un r�viseur d'entreprises en cas de dissolution d'une soci�t�, j'ai proc�d� � l'examen de fa situation active et passive arr�t�e au 18 d�cembre 2012 de la SPRL � BERNARD CVIJANOVIC �.

La situation active et passive arr�t�e au 18 d�cembre 2012 a �t� �tablie sous la responsabilit� de l'organe de gestion, conform�ment aux r�gles d'�valuation fix�es par le Code des Soci�t�s, et notamment l'article 28 de son Arr�t� Royal d'ex�cution du 30 janvier 2001, pour les cas o� l'entreprise renonce � poursuivre ses activit�s ou lorsque la perspective de continuit� de ses activit�s ne peut �tre maintenue,

Le rapport pr�vu � l'article 181 du Code des Soci�t�s m'a �t� soumis par l'organe de gestion,

L'�tat comptable de la SPRL � BERNARD CVIJANOVIC �, �tabli au 18 d�cembre 2012 et en tenant compte des perspectives de la liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 20.006,41 euros et un actif net de 18.947,81 euros.

Il ressort de mes travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables, que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, pour autant que les: pr�visions de l'organe de gestion soient r�alis�es avec succ�s par le liquidateur.

11 n'est apparu � ma connaissance, apr�s la cl�ture de l'�tat comptable, aucun �v�nement significatif qui serait susceptible d'exercer une influence notable sur les perspectives de la liquidation.

Herstal, le 21 d�cembre 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�. au Moniteur belge

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Volet B - Suite

Suit la signature

Pour la SPRL � HAULT & Associ�s,

R�viseurs d'Entreprises � repr�sent�e par

Fran�ois HAULT

G�rant �

L'assembl�e reconna�t avoir parfaite connaissance desdits rapports et �tat pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� en original, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au greffe du Tribunal de Commerce.

2) DISSOLUTION ANTICIPEE ET LIQUIDATION DE LA SOCIETE.

L'assembl�e constate

- que la nomination d'un liquidateur n'est pas n�cessaire ;

- que d'apr�s l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 18 d�cembre 2012, la soci�t� pr�sente un total de bilan de vingt mille six euros quarante et un centimes (20.006,41 � ) et un actif net de dix-huit mille neuf cent quarante-sept euros quatre-vingt et un centimes (18.947,81 � ); Il existe 'une rubrique ' � provisions � de mille euros (1.000,00 � ) constitu�e pour couvrir les frais li�s � la dissolution de la soci�t� (Notaire, R�viseur d'Entreprises).

Le poste � dettes � s'�l�ve � cinquante-huit euros soixante centimes (58,60 � ) et est constitu� de la TVA qui correspond � la TVA � payer au 30 septembre 2012 telle qu'elle figure sur l'extrait de compte NA dat� du 12 novembre 2012. A part cela, il n'y a pas de dettes.

- que tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s ;

- que les d�cisions devront �tre prises � l'unanimit�.

En cons�quence, l'assembl�e d�clare qu'elle souhaite proc�der tant � la dissolution, la liquidation et cl�ture de liquidation de la soci�t�. Elle d�cide en cons�quence de ne pas d�signer de liquidateur et de cl�turer la liquidation par le transfert de toutes les valeurs actives de la soci�t� au profit des associ�s au prorata du ' nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux, apr�s que les comptes courants aient �t� sold�s.

3) DECHARGE DU GERANT

L'assembl�e donne d�charge au g�rant de la soci�t�, Madame G�raldine CENTI, comparante, pour les actes qu'elle a pos�s en cette qualit� jusqu'� ce jour.

Madame G�raldine CENTI, aura tous les pouvoirs, avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les d�marches n�cessaires aupr�s du Registre des Personnes Morales, de radier l'inscription aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises

4) DESIGNATION DU LIEU DE CONSERVATION DES DOCUMENTS SOCIAUX.

L'assembl�e d�cide que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une dur�e :

de cinq ans � Aywaille, rue Saint Roch, 21.

5) CLOTURE DE LIQUIDATION.

L'assembl�e prononce la cl�ture de la liquidation de la soci�t� � dater de ce jour.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Christine D�ME

Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris

la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e "Anne Fran�oise HONHON et Christine D�ME,

Notaires associ�s" � Li�ge

D�pos� en m�me temps:

- l'exp�dition de l'acte du 26/12/2012

- le rapport de l'organe de gestion;

- le rapport du r�viseur d'entreprise

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � I �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0842041063

D�nomination

(en entier) : Bernard Cvijanovic

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Louis Libert, 71 � 4920 Aywaille

Objet de l'acte : Mandat g�rant et transfert du si�ge social

Extrait du Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 28 juin 2012 :

A l'unanimit�, l'Assembl�e G�n�rale acte la fin du mandat de g�rant de Monsieur Bernard CV1JANOVIC � dater de ce jour et d�cide de nommer Madame G�raldine CENTI au poste de g�rante. Ce mandat aura une dur�e illimit�e et ne sera pas r�mun�r�.

Le si�ge social de la soci�t� est transf�r� � 4920 Aywaille, rue Saint-Roch n�21 suite � la d�cision de l'organe de gestion du 28 juin 2012.

Pour extrait certifi� conforme � l'original,

G�raldine CENTI

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/01/2012

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D�nomination (en entier): Bernard CVIJANOVIC

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4920 Aywaille, Avenue Louis Libert, 71

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Christine D�ME, notaire � la r�sidence de Li�ge, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Anne Fran�oise NONHON et Christine D�ME, Notaires associ�s", ayant son si�ge social � Li�ge, Avenue de Fontainebleau, 2, en date du seize d�cembre deux mil onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

Monsieur CVIJANOVIC Bernad, n� � Ch�n�e, le vingt janvier mil neuf cent septante cinq, inscrit au registre national sous le num�ro 750120-119-87, domicili� � Aywaille, avenue Louis Libert, 71,

Et son �pouse,

Madame CENTI G�raldine Jacqueline Dina, n�e � Rocourt, le vingt cinq octobre mil neuf cent septante quatre, inscrite au registre national sous le num�ro 741025-096-02, domicili�e � Aywaille, avenue Louis Libert,, 71,

Lesquels d�clarent s'�tre mari�s � Rotterdam le dix juin deux mil cinq sans avoir fait pr�c�der leur union, d'un contrat de mariage. fis d�clarent avoir �tabli leur premi�re r�sidence habituelle commune aux Etats-Unis, dans l'Etat de New-York.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Bernard CVIJANOVIC", ayant son' si�ge social � 4920 Aywaille, Avenue Louis Libert, num�ro 71, au capital de dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent vingt (120) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,' repr�sentant chacune un cent vingti�me de l'avoir social.

Le montant du capital est lib�r� � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,000 par un, versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 001-6595972-48 ouvert au nom de la soci�t� en formation' aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Monsieur CVIJANOVIC Bernad doit encore lib�rer douze mille deux cent nonante-six euros soixante-sept cents (12.296,670 et Madame CENTI doit encore lib�rer cent trois euros trente-trois cents (103,33E).

et ont �tabli les statuts comme suit:

TITRE I : FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE.

Article 1 - Forme et d�nomination de la soci�t�.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �Bernard, CVIJANOVIC�

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme en entier ou abr�g�, l'indication du si�ge de la soci�t�, le terme, RPM suivi du num�ro d'entreprise, l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2 - Si�ge social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social est �tabli � 4920 Aywaille, avenue Louis Libert, 71.

ll peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- l'activit�, dans le sens le plus large du terme, de conseil en gestion, conseil en organisation(s), management, coaching, direction, interventions, exp�riences, savoir, formation, audit, expertise, recherche et d�veloppement, aux entreprises tant priv�es que publiques, industrielles ou commerciales ainsi qu'aux associations de tout type et aux particuliers, que ce soit sous forme d'�tude, d'apport en personnel ou en technologie, recherche de client�le et de march�s ;

- l'exercice des missions de consultance pour des tiers dans des mati�res diverses ;

- la prise de participation, la gestion, l'administration et l'organisation d'autres soci�t�s ;

- l'activit� d'organisations d'�v�nements � caract�re r�cr�atifs, culturels, sportifs, commerciaux, informatifs ou autres ;

- la participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et l'apport de tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e ;

- toute activit� de gestion, d'administration, de direction et d'organisation ;

- l'activit� d'interm�diaire en gros ou en d�tail sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou de tiers, dans les domaines de l'industrie, du commerce industriel, de l'immobilier.

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'ali�nation, l'acquisition de tout bien ou droit r�el immobilier, les op�rations de transformation, d�saffectation, location, la construction d'immeubles, la g�rance d'immeuble, de promotion immobili�re et autres ;

La soci�t� pourra notamment construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans le but d'y exercer ses activit�s, d'y �tablir son si�ge social ou administratif, ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille,

Sans pr�judice aux restrictions l�gales, d�ontologiques ou r�glementaires, la soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de scission, de souscription, ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s, associations, entreprises, existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature � faciliter ou favoriser le d�veloppement ou la r�alisation de son objet tel que d�fini ci-dessus.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation des ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

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Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE Il : CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5 - Capital.

Le capital social est fix� � dix huit mille six cents euros.

Il est divis� en cent vingt (120) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent

vingti�me (11120�me) de l'avoir social.

Article 6 - Indivisibilit� des titres -Vote par l'usufruitier �ventuel.

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7 - Cession et transmission de parts.

A) Cessions libres

Dans le cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut c�der ses parts � qui il l'entend.

En dehors de ce cas, les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B) Cessions soumises � agr�ment

La cession de parts entre vifs et la transmission pour cause de mort au profit de personnes autres que celles

ci-dessus mentionn�es sont soumises:

- � un droit de pr�f�rence;

- en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier

ou l�gataire.

1) Droit de pr�f�rence.

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts doit en informer la g�rance par lettre recommand�e en

indiquant:

- le nombre et les num�ros des parts dont la cession est demand�e;

- les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance transmet la demande aux autres associ�s par lettre recommand�e.

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exerce le droit de pr�f�rence.

Le non exercice, total ou partiel, par un associ� de son droit de pr�f�rence, accro�t celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionn�es; si le nombre de parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�es par la voie du sort et par les soins de la g�rance.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence, doit en informer la g�rance par lettre recommand�e dans les quinze jours de la r�ception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

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" A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fix�e par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r�.

L'expert d�terminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment de l'�v�nement donnant lieu au rachat (projet de cession, d�c�s d'un associ�...), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans les comptes.

L'expert communiquera � la g�rance son �valuation dans le mois de sa nomination, sous peine de d�ch�ance. Sa d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix est payable et exigible dans un d�lai de six mois � compter de la d�cision de rachat.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associ�s survivants doivent, dans les trois mois du d�c�s, informer la g�rance de leur intention d'exercer le droit de pr�f�rence; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

2) Agr�ment

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires, que moyennant l'agr�ment prononc� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Dans ce cas, la valeur de rachat est d�termin�e comme il est dit ci-avant pour l'exercice du droit de pr�f�rence.

Article 8. Registre des parts

II est tenu au si�ge social un registre qui contient :

1) la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre des parts lui appartenant;

2) t'indication des versements effectu�s;

3) les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la g�rance et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des associ�s.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

La g�rance peut d�livrer � l'associ� qui le demande et � ses frais, un certificat nominatif constatant son

inscription au registre; ce certificat ne constitue pas un titre de propri�t�; il ne peut �tre c�d�.

TITRE I11 : GESTION DE LA SOCIETE.

Article 9 G�rance.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, par l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 - Pouvoirs repr�sentation.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

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Si la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction, celle- ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 11 - Opposition d'int�r�ts

Conform�ment � la toi, le membre d'un coll�ge de gestion qui a directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de la communiquer aux autres g�rants avant la d�lib�ration au coll�ge de gestion. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef du g�rant concern�, doivent figurer dans le proc�s verbal du coll�ge de gestion qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires les en informer. S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�t vis�e ci dessus, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration, mais il devra rendre sp�cialement compte de celle ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Article 12 - R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me jeudi du mois de juin � dix huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. Article 16 - Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre.

Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17 - Votes.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Article 18 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 19 - Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE V : DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 20 - Dissolution Liquidation.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de leur d�signation par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 21 - Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 23 - Comp�tence judiciaire.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�, ses associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

"

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Volet B - Suite

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mil douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mil treize.

L'activit� de la soci�t� ne d�butera qu'� partir du premier janvier deux mil douze.

2. G�rance.

Le nombre de g�rants est fix� � un. Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e, Monsieur Bernad CVIJANOVIC pr�-qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est exerc� � titre

gratuit jusqu'au 31 d�cembre 2011 et � titre on�reux � partir du 1 janvier 2012. "

3. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

4. La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour compte de la soci�t� par Monsieur Bernad CVIJANOVIC, pr�qualifi� et ce depuis le premier novembre deux mil onze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Christine D�ME

Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris

la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e "Anne Fran�oise HONHON et Christine D�ME,

Notaire associ�s" � Li�ge

D�pos� en m�me temps:

- l'exp�dition de l'acte du 16 d�cembre 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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