BERNARD D EXPLOITATION, EN ABREGE : BERNARD D

Dénomination : BERNARD D EXPLOITATION, EN ABREGE : BERNARD D

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 548.793.831

Publication

25/06/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : BERNARD D EXPLOITATION Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

si�ge : Rue des B�guines 30A - 4350 REMICOURT N� d'entreprise : 0548.793.831

Objet de l'acte : Projet de scission

Publication et d�p�t au greffe du projet de scission partielle de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BERNARD DAMIEN" par absorption par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BERNARD D EXPLOITATION", dont voici le contenu:

Pr�liminaires

Mesdames, Messieurs,

Conform�ment � l'article 728 du Code des Soci�t�s, nous avons l'honneur de vous pr�senter le projet de scission partielle de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD DAMIEN � par absorption.

L'op�ration envisag�e consiste en une scission partielle de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD DAMIEN �, et ce avec un effet r�troactif au ter d�cembre 2013.

En substance, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD DAMIEN � regroupe deux branches d'activit�, une branche d'activit� immobili�re et une branche d'activit� op�-rationnelle. I! est propos� de scinder partiellement la soci�t� de mani�re � ce que la branche op�rationnelle soit absorb�e par une soci�t� nouvellement constitu�e, d�nomm�e � BERNARD D exploitation �. La branche d'activit� immobili�re sera ainsi conserv�e dans la soci�t� initiale.

Dans le cadre de cette op�ration, nous envisageons de proposer aux associ�s de mettre en Suvre l'alin�a 6 de l'article 731 �1er du Code des Soci�t�s. Conform�ment � cet alin�a, il n'est pas requis de d�signer, dans chacune des soci�t�s participant � la l'op�ration, un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable externe pour �tablir un rapport �crit sur le projet de scission � si tous les associ�s i...) de chacune des soci�t�s participant � la scission en ont d�cid� ainsi �. Nous envisageons de faire usage de cette facult�.

Nous attirons toutefois l'attention des associ�s sur le fait que dans cette hypoth�se, un r�viseur d'entreprises devra �tre nomm� par l'organe de gestion de la soci�t� absorbante afin de r�diger le rapport pr�vu par l'article 219 du Code des Soci�t�s en ce qui concerne l'apport en nature qui d�coulera de l'absorption de la branche scind�e par la soci�t� ab-sorbante..

La restructuration envisag�e vise � r�orienter l'actionnariat.

1. Identification des soci�t�s concern�es

1.1.� BERNARD DAMIEN � SPRL (soci�t� scind�e)

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD DAMIEN � ayant son si�ge social � 4350 REMICOtJRT, Rue des B�guines n�30A, et inscrite � la banque carrefour des entre-prises sous le num�ro, 0894.979.507, a �t� constitu�e le 15 janvier 2008 suivant acte re�u par Ma�tre Renaud GREGOIRE, Notaire' associ� de la soci�t� de notaires � Denis GREGOIRE, Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associ�s �, soci�t� civile � forme de SPRL, dont le si�ge est �tabli � Moha, rue de Bas-Oha, n�252 A, Cet acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

a �t� publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 18 janvier 2008, sous le num�ro 0300214. Les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis sa constitution.

Selon ses statuts, l'objet social de la soci�t� est le suivant ;

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

1.

- L'exploitation de toute entreprise agricole et horticole, en faire valoir directement ou en location ou autrement pour culture ou tout autre mode, ainsi que toute activit� fo-resti�re, la pisciculture et la cyn�g�tique, et toutes tes activit�s connexes � ces do-maines.

-L'agriculture, l'�levage, l'horticulture et les activit�s connexes � l'agriculture, � l'�levage et � l'horticulture,

-Les travaux d'entreprise li�s � la production de l'agriculture, de la culture au sens le plus large, de l'�levage, de l'horticulture, de la sylviculture, les activit�s foresti�res, de la cyn�g�tique et de la p�che et pisciculture, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, notamment toutes proc�dures d'ins�mination.

La soci�t� pourra accomplir son activit� en faire valoir directement ou en location ou de toute autre mani�re.

2.

-Toutes op�rations relatives � la production, � la transformation, � l'exploitation et au commerce (achat et vente en gros et au d�tail) de tous produits et fournitures re-latifs � l'agriculture dans le sens le plus large du terme, � l'�levage, � l'exploitation fruiti�re, � la culture mara�ch�re, � l'horticulture et � la sylviculture ou tout autre mode, toute activit� foresti�re, ainsi que l'ex�cution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus, et notamment l'�levage de truies, porcs, porcelets et la r�colte de foin, le commerce des produits d'alimentation pour ani-maux, les produits phyto-pharmaceutiques et mati�res fertilisantes destin�s � toutes formes de cultures.

-La prise en location de terres, pr�s ou biens � usage agricole en g�n�ral, ainsi que la fourniture de tous services aux agriculteurs et horticulteurs, exploitants forestiers, etc, ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion dans la plus large acceptation du terme de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis, principale-ment de type rural, forestier et/ou agricole, soit directement soit par la mise en loca-tion, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destin�s � son activit�.

-L'achat, la vente, la promotion, la valorisation sous toutes ses formes et la produc-tion de tout ce qui se rattache directement ou indirectement aux exploitations agri-coles, fruiti�res, sylvicoles, hortiooles, etc, ; de m�me que l'ex�cution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus.

3.

-Le commerce en gros et en d�tail de tous produits alimentaires, phyto-pharmaceutiques, engrais et mati�res fertilisantes destin�s � toutes formes de cul-tures, des produits d'alimentation pour animaux.

-L'achat et la vente, en gros et en d�tail, la production, de produits d'alimentation na-turelle, produits esth�tiques et di�t�tiques, cosm�tiques, produits de r�gimes ali-mentaires, compl�ments alimentaires, �pices, et de tout mat�riel se rapportant di-rectement ou indirectement � ces produits, ainsi que l'importation et l'exportation.

4.

-La soci�t� s'occupera �galement de la location de tous meubles et immeubles, et plus pr�cis�ment de v�hicules utilitaires, grues, chariots �l�vateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients ; des op�rations de vente, acqu�rir des b�timents pour ac-tivit� de stockage ;

-elle pourra �tre commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire exp�diteur).

Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit �tre �tendue � toute op�ration qui contribuera au bon fonctionnement de la soci�t�.

5.

-L'achat, l'entretien, la vente, l'utilisation, la location de tous mat�riels et machines agricoles et horticoles, de tous proc�d�s corporels ou incorporels � usages agri-coles et horticoles et de tous produits � usage agricole, de tous produits des indus-tries alimentaires, de produits phytosanitaires, engrais ou autres.

-L'achat, la vente, la location, la r�paration et l'entretien de tout mat�riel d'horticulture, motoculture, agriculture, jardinage, drainage, travaux forestiers, etc., pour la r�alisation de toutes activit�s de la soci�t�, ainsi que l'achat et la vente de pi�ces de rechange pour le dit mat�riel et de tout v�tement de travail adapt� � ce genre de travail.

-La conception, le d�veloppement, la fabrication, la r�paration, le courtage, la loca-tion, l'achat et la vente - en gros et au d�tail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans tes machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.

-L'�tude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pi�ces utilis�es dans le domaine des activit�s agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.

6.

-L'achat, la distribution, la vente, l'entretien et toutes r�parations de tous v�hicules � moteur � l'�tat neuf ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous cycles et motos et de tout mat�riel de jardin, tels que tondeuses � gazon, sans que la pr�sente liste soit limitative, y compris les pi�ces d�tach�es.

Et

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-L'achat, la vente, la location, la r�paration et l'entretien de tout v�hicule, mat�riel d'horticulture, motoculture, agriculture, jardinage, drainage, pour la r�alisation de toutes activit�s de la soci�t�, ainsi que l'achat et la vente de pi�ces de rechange pour le dit mat�riel et de tout v�tement de travail adapt� � ce genre de travail.

-La n�gociation de v�hicules neuf ou d'occasion et le commerce de d�tail de v�hi-cules, pi�ces et accessoires automobiles.

7.

-La conception, le d�veloppement, la fabrication, la r�paration, le courtage, la loca-tion, l'achat et la vente - en gros et au d�tail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie,

-L'�tude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pi�ces utilis�es dans le domaine des activit�s agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.

8.

-L'achat, et la vente, l'import-l'export, en gros et en d�tail, de tout produit �nerg�tique existant ou nouveau et entre autres: carburants (gasoil, fuel, p�trole, essence, diesel, etc.), huiles, graisses, bonbonnes de gaz, gaz LPG, charbon et d�riv�s, etc..., et en particulier la vente au d�tail de combustibles et de carburants automobiles.

-La vente et la commercialisation, le placement de citernes, pi�ces pour chauffage central et autres ; produits d'entretien pour chauffage et en outre le service apr�s vente de ce mat�riel, l'entretien la r�paration, le nettoyage de chauffage central et autres, y compris le ramonage des chemin�es,

-L'exploitation d'une station � essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes ou accessoires ;

-Le commerce, l'achat, la vente de mat�riel destin� � l'entretien et aux r�parations des v�hicules.

9.

-La soci�t� a pour objet l'entreprise g�n�rale de tous travaux publics et priv�s de terrassement, fondations suivant tous proc�d�s, travaux d'ass�chement, travaux hydrauliques et hydrom�caniques, ainsi que l'achat et la vente de tout mat�riel et tous mat�riaux ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, � l'une ou l'autre branche de l'objet social.

-La coordination de tous travaux de sous-traitance,

10.

-La soci�t� peut effectuer directement ou indirectement toutes activit�s d'interm�diaire, de mandataire, de prestations financi�res, commerciales, tech-niques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

-La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la re-pr�sentation, fa promotion et l'intervention en tant qu'interm�diaire commercial,

11.

La soci�t� pourra �galement mettre � la disposition de tiers tous moyens (en ce com-pris la mise � disposition de personnel) n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout mat�riel, meuble ou installation n�cessaire � la production et la diffusion de ses produits.

12.

-L'import, l'export et l'entreposage de tout mat�riel, mati�res premi�res, mobilier, produits li�s � l'objet de la

soci�t� et production de la soci�t�.

-La soci�t� pourra en outre r�aliser la vente, la distribution, la location, l'�change, l'import, l'export des

proc�d�s produits et m�thodes ayant un rapport avec son objet social.

13.

-Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l'expertise technique et l'assistance, li�es aux domaines pr�cit�s ainsi qu'organiser toutes conf�rences, r�unions ou s�minaires en rapport directement ou indirectement avec son objet so-cial.

-La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s d'organisation d'�v�nements, soir�es, incentive, r�ception, ainsi que toutes activit�s d'animations, recyclages, formations pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s.

-La soci�t� pourra �galement r�aliser et publier toutes enqu�tes, �tudes et analyses dans ces domaines.

14.

-La soci�t� a �gaiement pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : l'achat, la vente, l'�change, le lotissement, la mise ou la prise en location, le leasing, l'exploitation, la construction, l'am�nagement, la promotion, la transformation, la di-vision horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la co-propri�t�, la viabilisa tien, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l'ex�cution de toutes op�rations immobili�res, l'�tude et l'ex�cution de toute op�ra-lion en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par desti-nation.

-La soci�t� pourra, uniquement pour son compte propre, acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, actions, titres de cr�ances ou instru-ments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

15.

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-Sous r�serve des dispositions l�gales et r�glementaires relatives � l'�pargne pu-blique, la soci�t� peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et r�elles au profit de tiers, personnes phy-siques ou morales.

-L'acceptation et l'exercice de mandats de g�rant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comit� de direction dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations.

-La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes fes mani�res et se-lon fes modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession.

-La soci�t� pourra exercer ses activit�s en un lieu fixe, sur des march�s ou de ma-ni�re ambulante.

-La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commer-ciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

-Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou asso-ciations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�a-lisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services. �

Suivant le registre des parts, le capital social de la soci�t� s'�l�ve � 50.000 E et est repr�-sent� par 500 parts sociales sans mention de valeur nominale r�parties comme suit :

-Monsieur BERNARD Christian 50 parts

-Monsieur BERNARD Damien 450 parts

500 parts

Dans le cadre de la pr�sente op�ration, il est pr�vu que, suite � la scission partielle, la so-ci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD DAMIEN � modifie sa d�nomination so-ciale en � BERNARD DAMIEN SPRL IMMOBILIERE �.

1.2.� BERNARD D exploitation � SPRL (soci�t� absorbante)

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD D exploitation �, en abr�g� � BERNARD D � ayant son si�ge social � 4350 REMICOt1RT, Rue des B�guines n�30A, inscrite � la banque carrefour des entreprises sous ie num�ro 0548.793.831, a �t� constitu�e le 21 mars 2014 suivant acte re�u par Ma�tre Denis GREGOIRE, Notaire associ� de la soci�t� de notaires � Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE, notaires associ�s �, soci�t� civile � forme de SPRL, dont le si�ge est �tabli � Moha, rue de Bas-Oha, n�252 A. Cet acte a �t� publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 25 mars 2014, sous le num�ro 0302896.

Selon ses statuts, l'objet social de la soci�t� est le suivant

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci ;

1.

-l'exploitation de toute entreprise agricole et horticole, en faire valoir directement ou en location ou autrement pour culture ou tout autre mode, ainsi que toute activit� fo-resti�re, la pisciculture et la cyn�g�tique, et toutes les activit�s connexes � ces do-maines.

-l'agriculture, l'�levage, l'horticulture et les activit�s connexes � l'agriculture, � l'�levage et � l'horticulture.

-les travaux d'entreprise li�s � la production de l'agriculture, de la culture au sens le plus large, de l'�levage, de l'horticulture, de la sylviculture, les activit�s foresti�res, de la cyn�g�tique et de la p�che et pisciculture, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, notamment toutes proc�dures d'ins�mination.

La soci�t� pourra accomplir son activit� en faire valoir directement ou en location ou de toute autre mani�re,

2.

-toutes op�rations relatives � la production, � la transformation, � l'exploitation et au commerce (achat et vente en gros et au d�tail) de tous produits et fournitures re-latifs � l'agriculture dans le sens le plus large du terme, � l'�levage, � l'exploitation fruiti�re, � la culture mara�ch�re, � l'horticulture et � la sylviculture ou tout autre mode, toute activit� foresti�re, ainsi que l'ex�cution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus, et notamment l'�levage de truies, porcs, porcelets et la r�colte de foin, fe commerce des produits d'alimentation pour ani-maux, les produits phyto-pharmaceutiques et mati�res fertilisantes destin�s � toutes formes de cultures.

-la prise en location de terres, pr�s ou biens � usage agricole en g�n�ral, ainsi que la fourniture de tous services aux agriculteurs et horticulteurs, exploitants forestiers, etc ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis, principale-ment de type rural, forestier etfou agricole, soit directement soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destin�s � son activit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

-l'achat, la vente, la promotion, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui se rattache directement ou indirectement aux exploitations agricoles, fruiti�res, sylvicoles, horticoles, etc; de m�me que l'ex�cution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus.

3.

-Le commerce en gros et en d�tail de tous produits alimentaires, phyto-pharmaceutiques, engrais et mati�res fertilisantes destin�s � toutes formes de cul-Cures, des produits d'alimentation pour animaux.

-l'achat et la vente, en gros et en d�tail, la production, de produits d'alimentation na-turelle, produits esth�tiques et di�t�tiques, cosm�tiques, produits de r�gimes ali-mentaires, compl�ments alimentaires, �pices, et de tout mat�riel se rapport direc-tement ou indirectement � ces produits, ainsi que l'importation et l'exportation.

4.

-la soci�t� s'occupera �galement de la location de tous meubles et immeubles, et plus pr�cis�ment de v�hicules utilitaires, grues, chariots �l�vateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des op�rations de vente, acqu�rir des b�timents pour acti-vit� de stockage;

-elle pourra �tre commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire exp�diteur).

Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit �tre �tendue � toute op�ration qui contribuera au

bon fonctionnement de la soci�t�,

5.

-l'achat, l'entretien, la vente, l'utilisation, la location de tous mat�riels et machines agricoles et horticoles, de tous proc�d�s corporels ou incorporels � usages agri-soles et horticoles et de tous produits � usage agricole, de tous produits des indus tries alimentaires, de produits phytosanitaires, engrais ou autres,

-l'achat, la vente, la location, la r�paration et l'entretien de tout mat�riel d'horticulture, motoculture, agriculture, jardinage, drainage, travaux forestiers, etc, pour la r�alisation de toutes activit�s de la soci�t�, ainsi que l'achat et la vente de pi�ces de rechange pour le dit mat�riel et de tout v�tement de travail adapt� � ce genre de travail.

-la conception, le d�veloppement, la fabrication, la r�paration, le courtage, la Iota-tion, l'achat et la vente -en gros et au d�tail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.

-l'�tude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pi�ces utilis�es dans le dcmaine des activit�s agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.

6.

-L'achat, ia distribution, ia vente, l'entretien et toutes r�parations de tous v�hicules � moteur � l'�tat neuf ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous cycles et motos et de tout mat�riel de jardin, tels que tondeuses � gazon, sans que la pr�sente liste soit limitative, y compris les pi�ces d�tach�es.

-l'achat, la vente, la location, la r�paration et l'entretien de tout v�hicule, mat�riel d'horticulture, motoculture, agriculture, jardinage, drainage, pour la r�alisation de toutes activit�s de la soci�t�, ainsi que l'achat et la vente de pi�ces de rechange pour le dit mat�riel et de tout v�tement de travail adapt� � ce genre de travail.

-la n�gociation de v�hicules neuf ou d'occasion et le commerce de d�tail de v�hi-cules, pi�ces et accessoires automobiles.

7,

-la conception, le d�veloppement, la fabrication, la r�paration, le courtage, la loca-tion, l'achat et la vente -en gros et au d�tail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.

-l'�tude, le conseil, la consultante, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pi�ces utilis�es dans le domaine des activit�s agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.

8.

-l'achat, et la vente, l'import-l'export, en gros et en d�tail, de tout produit �nerg�tique existant ou nouveau et entre autres: carburants (gasoil, fuel, p�trole, essence, die-sel, etc), huiles, graisses, bonbonnes de gaz, gaz LPG, charbon et d�riv�s, etc..., et en particulier la vente au d�tail de combustibles et de carburants automobiles.

-la vente et la commercialisation, le placement de citernes, pi�ces pour chauffage central et autres; produits d'entretien pour chauffage et en outre te service apr�s vente de ce mat�riel, l'entretien la r�paration, le nettoyage de chauffage central et autres, y compris le ramonage des chemin�es,

-l'exploitation d'une station � essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes ou accessoires;

-le commerce, l'achat, la vente de mat�riel destin� � l'entretien et aux r�parations des v�hicules;

9,

-la soci�t� a pour objet l'entreprise g�n�rale de tous travaux publics et priv�s de ter-rassement, fondations suivant tous proc�d�s, travaux d'ass�chement, travaux hy-drauliques et hydrom�caniques, ainsi que l'achat et la vente de tout mat�riel et tous mat�riaux ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, � l'une ou l'autre branche de l'objet social.

-la coordination de tous travaux de sous-traitance,

10.

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-la soci�t� peut effectuer directement ou indirectement toutes activit�s d'interm�diaire, de mandataire, de prestations financi�res, commerciales, tech-niques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

-la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la re-pr�sentation, ta promotion et l'intervention en tant qu'interm�diaire commercial.

11.

La soci�t� pourra �galement mettre � la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise � disposition de personnel) n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout mat�riel, meuble ou installation n�cessaire � la production et !a diffusion de ses produits.

12,

-L'import, l'export et l'entreposage de tout mat�riel, mati�res premi�res, mobilier, produits li�s � l'objet de la soci�t� et production de la soci�t�.

-La soci�t� pourra en outre r�aliser la vente, la distribution, la location, l'�change, l'import, l'export des proc�d�s produits et m�thodes ayant un rapport avec son objet social.

13.

-Toutes fonctions de consultance etlou de service, la formation, l'expertise technique et l'assistance, li�es aux domaines pr�cit�s ainsi qu'organiser toutes conf�rences, r�unions ou s�minaires en rapport directement ou indirectement avec son objet so-cial,

-La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s d'organisation d'�v�nements, soir�es, incentive, r�ception, ainsi que toutes activit�s d'animations, recyclages, formations pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s.

La soci�t� pourra �galement r�aliser et publier toutes enqu�tes, �tudes et analyses dans ces domaines.

14.

La soci�t� a �galement pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : l'achat, la vente, l'�change, le lotissement, la mise ou la prise en location, le leasing, l'exploitation, la construction, l'am�nagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la co-propri�t�, la viabilisation, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l'ex�cution de toutes op�rations immobili�res, l'�tude et l'ex�cution de toute op�ration en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.

La soci�t� pourra, uniquement pour son compte propre, acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, actions, titres de cr�ances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

15.

-Sous r�serve des dispositions l�gales et r�glementaires relatives � l'�pargne pu-blique, la soci�t� peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et r�elles au profit de tiers, personnes phy-siques ou morales.

-L'acceptation et l'exercice de mandats de g�rant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comit� de direction dans toutes soci�t�s, entreprises ou associa-ticns.

La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es, Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession,

La soci�t� pourra exercer ses activit�s en un lieu fixe, sur des march�s ou de mani�re ambulante.

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation,

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de particiipatiion, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services. �

Suivant l'acte constitutif, le capital social de la soci�t� s'�l�ve � 18.600,00 � et est repr�-sent� par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, int�gralement souscrites par Monsieur BERNARD Damien. Le capital a �t� lib�r� en num�raire � concurrence de deux/tiers, de sorte que le capital lib�r� s'�l�ve � 12.400,00 E.

2.Le rapport d'�change des actions

Le rapport d'�change des parts s'�tablira comme suit, sur base d'une situation comptable arr�t�e au 30 novembre 2013.

Le e capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD DAMIEN �, soci�t� � scinder

partiellement, est repr�sent� par 500 parts sans d�signation de valeur nominale,

L'actif net de cette soci�t� sur base de la situation comptable pr�cit�e, est de 83.079,93 E.

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La valeur intrins�que nette d'une part avant l'op�ration est d�s lors de 166,16 E. Nous n'avons pas identifi� de plus-values latentes ou autres facteurs susceptibles d'influencer la valeur des parts de la soci�t�, de sorte que la valeur comptable nous parait repr�sentative de la r�alit�.

Le capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD D exploitation �, soci�t� absorbante, est

repr�sent� par 100 parts sans d�signation de valeur nominale.

L'actif net de cette soci�t� est de 12.400,00 E.

La valeur intrins�que nette d'une part avant l'op�ration est d�s lors de 124,00 E. Le seul actif de la soci�t�

�tant un compte bancaire, la valeur comptable nous parait �galement repr�sentative de la r�alit�.

La valeur de la branche op�rationnelle, et donc la valeur de l'apport � la soci�t� absorbante, sur base de la situation comptable pr�cit�e, est de 71,691,87 E.

La volont� des associ�s actuels de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD DAMIEN � est que Monsieur Christian BERNARD devienne l'unique associ� de cette so-ci�t� et que Monsieur Damien BERNARD reste l'unique associ� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD D exploitation �.

Par cons�quent, il est pr�vu qu'en �change des 450 parts qu'il d�tient dans le capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD DAMIEN �, Monsieur Damien BERNARD re�oive des parts nouvelles de la soci�t� absorbante, Monsieur Christian BERNARD conservera les 50 parts qu'il d�tenait auparavant dans le capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD DAMIEN �, en devenant ainsi l'associ� unique.

A la date de la situation comptable servant de base � la d�termination du rapport d'�change, la valeur des 450 parts d�tenues par Monsieur Damien BERNARD est de 74.771,94 E. Il y a donc un d�s�quilibre de 3.080,07 � avec la valeur de la branche op�rationnelle � apporter. Afin de r�soudre cette diff�rence, il est propos� de cr�er un compte courant d�biteur et un compte courant cr�diteur d'un montant de 3.080,07 � dans la soci�t� � scinder. Le compte courant cr�diteur restera dans la branche immobili�re alors que le compte courant d�biteur sortira avec la branche op�rationnelle, Par cons�quent, � l'issue de l'op�ration, la soci�t� op�rationnelle d�tiendra une cr�ance sur la soci�t� immobili�re., Cette �criture comptable a pour effet d'augmenter la valeur de la branche op�rationnelle, et donc la valeur de l'apport � la soci�t� absorbante, � un montant de 74.771,94� , ce qui correspond � la valeur des parts d�tenues par Monsieur Damien BERNARD dans la soci�t� � scinder partiellement.

Par cons�quent, il faudra cr�er 603 parts nouvelles de m�me type que les parts existantes dans la soci�t� absorbante afin de r�mun�rer l'apport constitu� par la branche op�ration-nelle.

Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les nouvelles parts de la soci�t� absorbante ne seront pas attribu�es aux associ�s de la soci�t� scind�e proportionnellement � leurs droits dans le capital de cette soci�t�. Ceci correspond � la volont� des associ�s actuels.

Afin que l'op�ration puisse se r�aliser, il sera n�cessaire de pr�voir, imm�diatement apr�s la d�cision de scission, une augmentation de capital dans la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD DAMIEN � afin de ramener le capital social au minimum l�gal de 18.550,00 � conform�ment � l'article 214 du Code des soci�t�s. Le capital lib�r� devra �tre de minimum 12.400,00 � conform�ment � l'article 223 du Code des soci�t�s, vu qu'il n'y aura plus qu'un seul associ�.

3.Les modalit�s de remise des actions des soci�t�s b�n�ficiaires de la scission

Imm�diatement apr�s la d�cision de scission partielle, le registre des parts de la soci�t� partiellement scind�e, ainsi que celui de la soci�t� absorbante, seront modifi�s pour refl�ter la nouvelle structure de leur actionnariat.

Les modifications �ventuelles des statuts de la soci�t� absorbante seront imm�diatement arr�t�es aux conditions de pr�sence et de majorit� requises par le Code des soci�t�s. A d�faut, la d�cision de participation � la scission restera sans effet.

A l'issue de la scission partielle de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD DAMIEN �, son capital sera repr�sent� par 50 parts enti�rement d�tenues par Christian BERNARD, tandis que le capital de la soci�t� absorbante, � BERNARD D exploitation �, sera repr�sent� par 703 parts enti�rement d�tenues par Monsieur Damien BERNARD. La d�nomination de la soci�t� partiellement scind�e � BERNARD DAMIEN � sera modifi�e en � BERNARD DAMIEN SPRL IMMOBILIERE �.

4.La date � partir de laquelle ces actions donnent

le droit de participer aux b�n�fices ainsi que

toute modalit� relative � ce droit

e.

4

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Les parts re�ues de la soci�t� absorbante donneront droit � participer aux b�n�fices r�alis�s par celle-ci d�s la date d'effet de la scission, � savoir le 1 er d�cembre 2013.

5.La date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � scinder partiellement � BERNARD DAMIEN �

sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte

de la soci�t� b�n�ficiaire

A partir du ter d�cembre 2013, les op�rations de la soci�t� � BERNARD DAMIEN � en relation avec l'activit� op�rationnelle seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la nouvelle soci�t� constitu�e, � BERNARD D exploitation �, soci�t� absorbante,

6.Les droits assur�s par la soci�t� b�n�ficiaire aux associ�s de la soci�t� � scinder ayant des droits

sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions

ou les mesures propos�es � leur �gard

N�ant.

7.Les �moluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables

externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu

� l'article 746 du Code des soci�t�s

Comme annonc� plus haut, il est envisag� de faire usage de la facult� pr�vue par l'article 731 �ter alin�a 6 du Code des Soci�t�s. Par cons�quent, il n'est pas pr�vu de nommer un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable externe pour �tablir un rapport �crit sur le projet de scission,

Cette renonciation sera �tablie par un vote expr�s � l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la participation � la scission. L'ordre du jour de cette assembl�e mentionnera l'intention de faire usage de cette disposition.

8.Tous avantages particuliers attribu�s aux membres

des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission

N�ant.

9.La description et la r�partition pr�cises des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � la soci�t� b�n�ficiaire

9.1.Description de la branche d'activit� op�rationnelle de � BERNARD DAMIEN � � absorber par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD D exploitation �

Valeurs actives Actifs immobilis�s

21-- Immobilisations incorporelles 4.083,33 �

Nous retrouvons sous ce poste la valeur r�siduelle d'un goodwill act� en 2008.

23 Installations, machines et outillages 8.419,03 �

Nous retrouvons sous ce poste des machines et de l'outillage n�cessaires � l'accomplissement de l'activit�

op�rationnelle de la soci�t� conform�ment � son objet social.

24 Mobilier et Mat�riel roulant 13.410,30 �

Nous retrouvons sous ce poste, d'une part, du mobi-lier de bureaux pour une valeur comptable nette de

2.310,31 � , et d'autre part, une camionnette d'une valeur comptable nette de 11,100,00 E.

28 -- Immobilisations financi�res 17.000,00 �

Il s'agit d'une garantie vers�e en novembre 2013 � un notaire pour l'acquisition d'un terrain � r�aliser par la

soci�t� absorbante.

295.006,92 �

42.912,66 �

. , V 1 +

Actifs circulants 252.094,26 �

34 -- Stock de marchandises 143.285,00 �

Il s'agit d'une part, d'un stock de marchandises constitu� dans le cadre de l'activit� op�rationnelle de la soci�t� pour une valeur de 110.235,00 � , et d'autre part, d'un stock de machines pour une valeur 33.050,00 E.

40 Cr�ances commerciales 100.036,01 �

Nous retrouvons principalement sous ce poste des cr�ances commerciales.

41 Autres cr�ances 3.080,07 �

Il s'agit d'un compte courant envers la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD DAMIEN �.

Celui-ci a �t� d�crit plus longuement sous le point 2 relatif au rapport d'�change.

55 Valeurs disponibles 5.693,18 �

Il s'agit de valeurs disponibles sur diff�rents comptes bancaires � concurrence de 5.693,18 � ,

Valeurs passives 295.006,92 �

Fonds propres 74.771,94 �

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Les fonds propres de la soci�t� priv�e � responsabi-lit� limit�e � BERNARD DAMIEN � au 3011112013 se pr�sentent comme suit :

Fonds propres 83.079,93

Capital 50.000,00

R�serve l�gale 5.000,00

R�serves disponibles 5.471,40

R�sultats report�s 9.477,63

Subside en capital 13.130,90

Les �l�ments composant ces fonds propres doivent �tre r�partis entre la soci�t� scind�e partiellement et la soci�t� absorbante.

Les fonds propres correspondant � la branche d'activit� op�rationnelle qui sera absorb�e par la soci�t� � BERNARD D exploitation � se d�taillent comme suit

Fonds propres 74.771,94

Capital 45.000,00

R�serve l�gale 4.500,00

R�serves disponibles 4.924,26

R�sultats report�s 8.529,87

Subsides 11.817,81

Dettes � plus d'un an 84.978,06 �

173 Dettes financi�res 63.517,75 �

Nous retrouvons sous ce poste la partie �ch�ant � plus d'un an de 5 dettes financi�res � long terme.

179 Autres dettes 21.460,31 �

Il s'agit d'un compte courant cr�diteur �ch�ant � plus d'un an vis-�-vis de Monsieur Damien BERNARD.

Dettes � un an au plus 135.256,92 �

423 Dettes financi�res 6.837,89 �

Nous retrouvons sous ce poste la partie �ch�ant dans l'ann�e relative aux dettes financi�res � long terme.

44 Dettes commerciales 75.097,62 �

Nous retrouvons sous ce poste des dettes commer-ciales n�es de l'activit� op�rationnelle de la soci�t�.

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45 Dettes fiscales, salariales et sociales 2.908,38 �

Nous retrouvons sous ce poste, d'une part, une dette vis-�-vis de l'administration de la TVA � concurrence de 2.224,78 � , et d'autre part, une dette salariale vis-�-vis des g�rants de 683,60 � .

48 Autres dettes diverses 48.998,61 �

Il s'agit, d'une part, d'un compte courant cr�diteur � court terme vis-�-vis de Monsieur Damien BERNARD pour un montant de 16.887,28 � , et d'autre part, d'un compte courant cr�diteur � court terme vis-�-vis de Monsieur Christian BERNARD pour une montant de 32.111,33 E.

49 Comptes de r�gularisation 1.414,42 �

Ce poste concerne principalement des charges d'int�r�ts � imputer.

9.2.Description de la branche d'activit� Immobili�re de � BERNARD DAMIEN � qui sera maintenue dans la soci�t� scind�e partiellement

Valeurs actives 296.513,95 �

Actifs immobilis�s 296.513,95 �

22 Terrains et construction 296.513,95

Nous retrouvons sous ce poste un terrain d'une va-leur comptable de 52.500,00 � , des b�timents pour une valeur comptable totale de 223.475,62 � et des am�nagements r�alis�s dans les b�timents pour une valeur comptable totale de 20.538,33 � .

Actifs circulants 0,00 �

Valeurs passives 296.513,95 �

Fonds propres 8.307,99

Les fonds propres de la soci�t� priv�e � responsabi-lit� limit�e � BERNARD DAMIEN � au 30/11/2013 se pr�sentent comme suit ;

Fonds propres 83.079,93

Capital 50.000,00

R�serve l�gale 5.000,00

R�serves disponibles 5.471,40

R�sultats report�s 9,477,63

Subsides 13.130,90

Les �l�ments composant ces fonds propres doivent �tre r�partis entre la soci�t� scind�e partiellement et la soci�t� absorbante.

Les fonds propres correspondant � la branche d'activit� immobili�re qui seront conserv�s par la soci�t� d'origine se d�taillent comme suit

Fonds propres 8.307,99

Capital 5.000,00

R�serve l�gale 500,00

R�serves disponibles 547,14

R�sultats report�s 947,76

Subsides 1.313,09

Dettes � plus d'un an 284.123,67 �

173 -- Dettes financi�res 284.123,67

Nous retrouvons sous ce.poste la partie �ch�ant � plus d'un an de 3 dettes financi�res � long terme. Ces dettes ont permis de financer l'acquisition des diff�rents b�timents.

Dettes � un an au plus 4.082,29 �

423 Dettes financi�res 1.002,22 �

Nous retrouvons sous ce poste la partie �ch�ant dans l'ann�e relative aux dettes financi�res � long terme.

yKO a" ~L

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

48 Autres dettes diverses 3.080,07 �

li s'agit d'un compte courant envers la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD D exploitation �. Celui-ci a �t� d�crit plus longuement sous le point 2 relatif au rapport d'�change.

10.La r�partition aux associ�s de la soci�t� � scinder partiellement � BERNARD DAMIEN � des parts de la soci�t� b�n�ficiaire, ainsi que le crit�re sur lequel cette r�partition est fond�e

Comme mentionn� au chapitre 2, la volont� des associ�s actuels de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD DAMIEN � est que Monsieur Christian BERNARD de-vienne l'unique associ� de cette soci�t� et que Monsieur Damien BERNARD reste l'unique associ� de la soci�t� absorbante.

Par cons�quent, les parts nouvelles � cr�er dans la soci�t� absorbante ne seront pas at-tribu�es aux associ�s de la soci�t� scind�e proportionnellement � leurs droits dans le capital de cette soci�t�. Ceci correspond � la volont� des associ�s actuels.

Fait � REMICOURT, le 15 avril 2014

Christian BERNARD,

G�rant de � BERNARD DAMIEN � SPRL

Damien BERNARD,

G�rant de � BERNARD DAMIEN � SPRL

et de � BERNARD D exploitation � SPRL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14302896*

D�pos�

21-03-2014

Greffe

N� d entreprise : 0548793831

D�nomination (en entier): BERNARD D exploitation

(en abr�g�): BERNARD D

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4350 Remicourt, Rue des B�guines(MOM) 30 Bte A

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par Denis GREGOIRE, notaire associ� de la soci�t� de notaires "Denis GR�GOIRE et Renaud GR�GOIRE, notaires associ�s", soci�t� civile � forme de SPRL, dont le si�ge est �tabli � Moha, rue de Bas-Oha, n�252 A, le 21 mars 2014, en cours d'enregistrement � Huy I, il r�sulte que:

Monsieur BERNARD Damien Raymond Jos� Ghislain Marie, n� � Huy le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, c�libataire, domicili� � 4350 Remicourt (Momalle), rue des B�guines, 30/C.

A constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "BERNARD D exploitation", en abr�g� � BERNARD D �, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en cent parts sociales (100.-) sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Le si�ge social est �tabli � 4350 Remicourt (Momalle), Rue des B�guines(MOM), 30/A.

Les 100 parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de 186 euros chacune par Monsieur BERNARD Damien, pr�nomm�. Les parts souscrites ont �t� lib�r�es en num�raire par un versement en esp�ces � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. - l exploitation de toute entreprise agricole et horticole, en faire valoir directement ou en location ou autrement pour culture ou tout autre mode, ainsi que toute activit� foresti�re, la pisciculture et la cyn�g�tique, et toutes les activit�s connexes � ces domaines.

- l'agriculture, l'�levage, l'horticulture et les activit�s connexes � l'agriculture, � l �levage et � l horticulture.

- les travaux d'entreprise li�s � la production de l'agriculture, de la culture au sens le plus large, de l'�levage, de l'horticulture, de la sylviculture, les activit�s foresti�res, de la cyn�g�tique et de la p�che et pisciculture, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, notamment toutes proc�dures d ins�mination.

La soci�t� pourra accomplir son activit� en faire valoir directement ou en location ou de toute autre mani�re.

2. - toutes op�rations relatives � la production, � la transformation, � l'exploitation et au commerce (achat et vente en gros et au d�tail) de tous produits et fournitures relatifs � l'agriculture dans le sens le plus large du terme, � l �levage, � l exploitation fruiti�re, � la culture mara�ch�re, � l'horticulture et � la sylviculture ou tout autre mode, toute activit� foresti�re, ainsi que l'ex�cution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus, et notamment l �levage de truies, porcs, porcelets et la r�colte de foin, le commerce des produits d'alimentation pour animaux, les produits phyto-pharmaceutiques et mati�res fertilisantes destin�s � toutes formes de cultures.

- la prise en location de terres, pr�s ou biens � usage agricole en g�n�ral, ainsi que la fourniture de tous services aux agriculteurs et horticulteurs, exploitants forestiers, etc ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis, principalement de type rural, forestier et/ou agricole, soit directement soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destin�s � son activit�.

- l'achat, la vente, la promotion, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui se rattache directement ou indirectement aux exploitations agricoles, fruiti�res, sylvicoles, horticoles, etc; de m�me que l'ex�cution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus.

3. - Le commerce en gros et en d�tail de tous produits alimentaires, phyto-pharmaceutiques, engrais et mati�res fertilisantes destin�s � toutes formes de cultures, des produits d'alimentation pour animaux.

- l'achat et la vente, en gros et en d�tail, la production, de produits d'alimentation naturelle, produits esth�tiques et di�t�tiques, cosm�tiques, produits de r�gimes alimentaires, compl�ments alimentaires, �pices, et de tout mat�riel se rapport directement ou indirectement � ces produits, ainsi que l importation et l'exportation.

4. - la soci�t� s occupera �galement de la location de tous meubles et immeubles, et plus pr�cis�ment de v�hicules utilitaires, grues, chariots �l�vateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des op�rations de vente, acqu�rir des b�timents pour activit� de stockage;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- elle pourra �tre commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire exp�diteur).

Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit �tre �tendue � toute op�ration qui contribuera au

bon fonctionnement de la soci�t�.

5. - l'achat, l'entretien, la vente, l utilisation, la location de tous mat�riels et machines agricoles et horticoles, de tous proc�d�s corporels ou incorporels � usages agricoles et horticoles et de tous produits � usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires, engrais ou autres.

- l achat, la vente, la location, la r�paration et l entretien de tout mat�riel d horticulture, motoculture, agriculture, jardinage, drainage, travaux forestiers, etc, pour la r�alisation de toutes activit�s de la soci�t�, ainsi que l achat et la vente de pi�ces de rechange pour le dit mat�riel et de tout v�tement de travail adapt� � ce genre de travail.

- la conception, le d�veloppement, la fabrication, la r�paration, le courtage, la location, l achat et la vente -en gros et au d�tail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.

- l'�tude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pi�ces utilis�es dans le domaine des activit�s agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.

6. - L'achat, la distribution, la vente, l'entretien et toutes r�parations de tous v�hicules � moteur � l'�tat neuf ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous cycles et motos et de tout mat�riel de jardin, tels que tondeuses � gazon, sans que la pr�sente liste soit limitative, y compris les pi�ces d�tach�es.

- l achat, la vente, la location, la r�paration et l entretien de tout v�hicule, mat�riel d horticulture, motoculture, agriculture, jardinage, drainage, pour la r�alisation de toutes activit�s de la soci�t�, ainsi que l achat et la vente de pi�ces de rechange pour le dit mat�riel et de tout v�tement de travail adapt� � ce genre de travail.

- la n�gociation de v�hicules neuf ou d occasion et le commerce de d�tail de v�hicules, pi�ces et accessoires automobiles.

7. - la conception, le d�veloppement, la fabrication, la r�paration, le courtage, la location, l achat et la vente - en gros et au d�tail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.

- l'�tude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pi�ces utilis�es dans le domaine des activit�s agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.

8. L'achat, et la vente, l import-l export, en gros et en d�tail, de tout produit �nerg�tique existant ou nouveau et entre autres: carburants (gasoil, fuel, p�trole, essence, diesel, etc), huiles, graisses, bonbonnes de gaz, gaz LPG, charbon et d�riv�s, etc..., et en particulier la vente au d�tail de combustibles et de carburants automobiles.

La vente et la commercialisation, le placement de citernes, pi�ces pour chauffage central et autres; produits d'entretien pour chauffage et en outre le service apr�s vente de ce mat�riel, l'entretien la r�paration, le nettoyage de chauffage central et autres, y compris le ramonage des chemin�es.

- l'exploitation d'une station � essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes ou accessoires;

- le commerce, l'achat, la vente de mat�riel destin� � l'entretien et aux r�parations des v�hicules;

9. - La soci�t� a pour objet l'entreprise g�n�rale de tous travaux publics et priv�s de terrassement, fondations suivant tous proc�d�s, travaux d'ass�chement, travaux hydrauliques et hydrom�caniques, ainsi que l'achat et la vente de tout mat�riel et tous mat�riaux ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, � l'une ou l'autre branche de l'objet social.

- La coordination de tous travaux de sous-traitance

10. - La soci�t� peut effectuer directement ou indirectement toutes activit�s d interm�diaire, de mandataire, de prestations financi�res, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la repr�sentation, la promotion et l intervention en tant qu interm�diaire commercial.

11. La soci�t� pourra �galement mettre � la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise � disposition de personnel) n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout mat�riel, meuble ou installation n�cessaire � la production et la diffusion de ses produits.

12. - L import, l export et l entreposage de tout mat�riel, mati�res premi�res, mobilier, produits li�s � l objet de la soci�t� et production de la soci�t�.

- La soci�t� pourra en outre r�aliser la vente, la distribution, la location, l �change, l import, l export des proc�d�s produits et m�thodes ayant un rapport avec son objet social.

13. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, li�es aux domaines pr�cit�s ainsi qu organiser toutes conf�rences, r�unions ou s�minaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

- La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s d organisation d �v�nements, soir�es, incentive, r�ception, ainsi que toutes activit�s d animations, recyclages, formations pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s.

La soci�t� pourra �galement r�aliser et publier toutes enqu�tes, �tudes et analyses dans ces domaines.

14. La soci�t� a �galement pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : l achat, la vente, l �change, le lotissement, la mise ou la prise en location, le leasing, l exploitation, la construction, l am�nagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la co-propri�t�, la

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viabilisation, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l ex�cution de toutes op�rations immobili�res, l �tude et l ex�cution de toute op�ration en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.

La soci�t� pourra, uniquement pour son compte propre, acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, actions, titres de cr�ances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

15. - Sous r�serve des dispositions l�gales et r�glementaires relatives � l �pargne publique, la soci�t� peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et r�elles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.

- L acceptation et l exercice de mandats de g�rant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comit� de direction dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations.

La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession.

La soci�t� pourra exercer ses activit�s en un lieu fixe, sur des march�s ou de mani�re ambulante.

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est r�gl�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

Toutefois, chaque associ� b�n�ficie d un droit de pr�f�rence pour l acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant. La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

De m�me, si la pr�sente soci�t� est amen�e � exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de d�signer un repr�sentant permanent.

Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Le g�rant pourra d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers, associ� ou non.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit ou r�mun�r� selon d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Toutefois, le mandat de g�rant, de m�me que les prestations des associ�s, pourront �tre r�mun�r�s � la condition que l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�cide l'octroi de telles r�mun�rations et fixe le montant de ces r�mun�rations, soit fixe, soit proportionnel.

Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de tous les associ�s, y compris le g�rant lui-m�me, s'il est �galement associ�. La r�vocation d'un g�rant statutaire entre en vigueur � dater de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxi�me samedi du mois de juin � dix-neuf heures au si�ge. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social.

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Volet B - Suite

� d�faut de r�unir l'int�gralit� des titres, l'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unira sur

la convocation de la g�rance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e � la poste adress�e �

chaque associ� quinze jours francs au moins avant la date de la r�union.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le

premier exercice social a pris cours � l acte constitutif pour s achever le trente et un d�cembre deux mille

quatorze.

A la cl�ture de l'exercice social, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment

� la loi.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de

l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de

gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la

d�charge � donner au(x) g�rant(s).

La liquidation de la soci�t� sera op�r�e par le g�rant ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult�

de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des

parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre

de parts poss�d�es par eux.

En application du Code des soci�t�s, il n a �t� nomm� aucun commissaire.

L'assembl�e a appel� aux fonctions de g�rant non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur

BERNARD Damien ( 840914-257-83 ), pr�nomm�, qui a accept�. Son mandat est r�mun�r�, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant ainsi nomm� peut valablement engager la soci�t� sans limitation de sommes.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation.

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� a d�clar� reprendre � son compte tous les

engagements souscrits par le fondateur au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le premier novembre

deux mil treize.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

Pour extrait analytique conforme

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Denis GREGOIRE, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

09/02/2015

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r : Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 8 JAN. 2015

Division t.lEe

N` d'entreprise : 0548.793.831

D�nomination

(en entier): BERNARD D exploitation

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�eSoci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4350 Remicourt (Momalle), rue des B�guines, 30/A

Obiet de l'acte : Assembl�e g�n�rale extraordinaire - Scission par absorption - Augmentation du capital - Modification et mise � jour des statuts

D'un acte re�u par Denis GREGOIRE, notaire associ� de la soci�t� de notaires "Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE, notaires associ�s", soci�t� civile � forme de SPRL, dont le si�ge est �tabli � Moha, rue de Bas-Oha, n�252 A, le 29 d�cembre 2014, en cours d'enregistrement � Huy, �tant le proc�s-verbal de

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "BERNARD D exploitation",

"

en abr�g� "BERNARD D", il r�sulte que:

1. Projet de scission

Communication a �t� donn�e du projet de scission �tabli par le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BERNARD D exploitation", soci�t� absorbante, et de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BERNARD Damien", soci�t� scind�e, d�pos� au greffe ie seize juin deux mil quatorze, conform�ment � l'article 728 du Code des soci�t�s.

Le g�rant a d�clar� qu'aucune modification (notable) du patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e partiellement n'est intervenue depuis [a date de l'�tablissement du projet de fusion.

Par ailleurs," compte tenu de la date de prise d'effet de [a scission, tous les associ�s ont confirm� avoir renonc� au droit de recevoir un �tat interm�diaire de la situation comptable de la pr�sente soci�t� absorbante et de la soci�t� scind�e,

Les associ�s ont confirm� cette situation et d�cid� de ne pas �tablir de nouveaux �tats comptables.

L'assembl�e g�n�rale a approuv� ce projet de scission.

2. Rapports

1� - Madame Anne DORTHU, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� � Baker Tilly Belgium Dorthu,

R�viseurs d'Entreprises S.C.R.L. � � 4633 Soumagne, rue de la Clef, 39, d�sign�e par la g�rance, a dress� le

rapport prescrit par les dispositions du Code des soci�t�s sur les apports en nature ci-apr�s pr�vus, sur les

modes d'�valuation adopt�s et sur ia r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� 7. Conclusion

Les apports en nature en augmentation du capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD

D exploitation � d�coulent de l'absorption de la branche op�rationnelle issue de la scission partielle de la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD D exploitation � (lire � BERNARD Damien �),

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que:

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des �l�ments apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie des apports en nature;

b) la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

C) [es modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par le principe de continuit� comptable, applicable � la pr�sente op�ration et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie des apports, augment�e des autres �l�ments ajout�s aux capitaux propres � l'occasion de la pr�sente op�ration, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�,

En contrepartie de leur apport en nature, les associ�s de la SPRL � BERNARD Damien � seront r�mun�r�s de la mani�re suivante:

- En �change des quatre cent cinquante (450) parts qu'il d�tenait dans la SPRL � BERNARD Damien �, Damien BERNARD recevra six cent trois (603) parts nouvelles repr�sentatives du capital de la SPRL � BERNARD D exploitation �;

- Christian BERNARD, lui, conservera [es cinquante (50) parts qu'il d�tient dans le capital de la SPRL � BERNARD Damien �, en devenant ['associ� unique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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I1 r�sulte de ce qui pr�c�de que les nouvelles parts de la soci�t� absorbante ne seront pas attribu�es aux

associ�s de la soci�t� scind�e proportionnellement � leurs droits dans le capital de cette soci�t�. Ceci

correspond � ia volont� des associ�s actuels.

Le capital de la soci�t� priv�e-� responsabilit� limit�e � BERNARD D exploitation � �tant Initialement

repr�sent� par cent (100) parts sociales, six cent trois (603) parts nouvelles seront cr��es, parts de m�me type

que les parts existantes.

Suite � l'op�ration de scission projet�e, le capital souscrit de la SPRL � BERNARD D exploitation � sera

augment� de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � soixante-trois mille six cents euros (63.600,00 � ), soit

une augmentation de capital de quarante-cinq mille euros (45.000,00 � ). il sera ainsi repr�sent� par sept cent

trois (703) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur ie caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Soumagne, le 19 septembre 2014

(suit la signature)

Baker Tilly Belgium Dorthu,

R�viseurs d'Entreprises S.C.R.L,

Repr�sent�e par Anne DORTHU,

R�viseur d'entreprises, Associ�e �

2� - Le g�rant a dress� le rapport sp�cial prescrit par le dit Code des soci�t�s, dans lequel il expose l'int�r�t

que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles il s'�carte des

conclusions du r�viseur d'entreprise.

3. Scission

Conform�ment � ce projet de scission, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� la scission partielle par absorption de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BERNARD Damien", ayant son si�ge � 4530 Remicourt (Momalle), rue des B�guines, 30/A, soci�t� scind�e partiellement (sans dissolution), par voie de transfert par cette derni�re, d'une partie de son patrimoine actif et passif, �tant la branche d'activit� relative � l'exploitation agricole, rien except� ni r�serv� quant � cette branche d'activit�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive de la soci�t� scind�e arr�t�e au trente novembre deux mil treize, � la pr�sente soci�t�.

Il a �t� cr�� six cent trois nouvelles parts sociales (603), sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, de ia pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD D exploitation �, absorbante.

Conform�ment au projet de scission partielle susvant�, en application de l'article 736 � 5 du Code des soci�t�s, cette r�partition aux associ�s de la soci�t� scind�e des parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD D exploitation �, ne sera pas proportionnelle � leurs droits dans le capital de la soci�t� scind�e, ce que toutes les parties aux pr�sentes reconnaissent et acceptent.

Seul Monsieur Bernard DAMIEN recevra les nouvelles parts sociales ainsi cr��es de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD D exploitation �, en contrepartie de la cession de ses quatre cent cinquante parts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD Damien � � Monsieur Christian BERNARD ; ce dernier ne recevant aucune nouvelle part sociale (�tant devenu seul propri�taire de l'ensemble des cinq cents parts de la soci�t� scind�e).

Ces nouvelles parts sont attribu�es compte tenu de ia cession des parts sociales pr�rappel�e- � l'associ� Monsieur Bernard DAMIEN, seul, � raison de 1,34 part sociale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD D exploitation � pour une (1) part sociale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD Damien �, scind�e partiellement, et ce sans soulte.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� scind�e depuis le premier d�cembre deux mille treize seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD D exploitation �, b�n�ficiaire de la branche d'activit� transf�r�e, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e se rapportant aux dits �l�ments apport�s, et de payer et supporter le passif, frais, imp�ts et charges quelconques y relatifs.

4. Description du patrimoine transf�r� et des conditions du transfert

* La branche d'activit� relative � l'exploitation agricole comprend activement et passivement, sur base de la

situation arr�t�e au trente novembre deux mil treize, ce qui suit. Ladite branche d'activit� transf�r�e par la

soci�t� scind�e ne comprend pas d'immeuble.

A l'actif

Actifs immobilis�s 42.912,66� .

Actifs circulants 252.094,26 �

Total de l'actif 295.006,92 �

Au passif

Capitaux propres

Capital 45.000,00 �

R�serve l�gale 4.500,00 �

R�serves disponibles 4.924,26 �

R�sultats report�s 8.529,87 �

Subsides 11.817,81 �

Dettes

Dettes � plus d'un an 84.978,06 �

Dettes � un an au plus 135256,92 �

Total du passif 295.006,02 �

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge * Conditions g�n�rales du transfert

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaire connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger une description plus d�taill�e.

2, Le transfert est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au trente novembre deux mil treize, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� scind�e depuis le premier d�cembre deux mil treize sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance � compter du premier d�cembre deux mil treize.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� le premier d�cembre deux mil treize.

3. Le transfert comprend la totalit� de la branche d'activit� relative � l'exploitation agricole de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BERNARD DamienTM, et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD D exploitation �, b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� scind�e quant � cette branch� d'activit�.

4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� scind�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques, relative � la branche d'activit� transf�r�e.

5. Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de :

-supporter tout le passif de la soci�t� scind�e envers les tiers, relativement � la branche d'activit� relative � l'exploitation agricole, s'�levant au trente novembre deux mil treize � deux cent vingt mille deux cent trente-quatre euros nonante-huit cents (220.234,98 EUR), d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e quant � cette branche;

-respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� scind�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit, relativement � la branche d'activit� relative � l'exploitation agricole;

-supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

6. La soci�t� absorbante remplira toutes les formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans la branche d'activit� apport�e. L'apportant d�clare que les cr�ances apport�es sont libres de toute charge ou nantissement.

* R�mun�ration du transfert

En r�mun�ration du transfert de la branche d'activit� relative � l'exploitation agricole de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD Damien �, par suite de sa scission partielle (sans dissolution), � la pr�sente soci�t�, et conform�ment � l'accord intervenu entre Messieurs Christian et Damien BERNARD, l'assembl�e a d�cid� d'attribuer les six cent trois parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, � Monsieur Damien BERNARD seul, � raison de 1,34 part sociale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD D exploitation � pour une (1) part sociale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD Damien �, scind�e partiellement, et ce sans soulte.

De sorte qu'apr�s la pr�sente assembl�e, Monsieur Damien BERNARD sera seul propri�taire de la totalit� des sept cent trois (703) parts sociales repr�sentant le capital social.

5. Modification des statuts

a) Augmentation de capital

En repr�sentation du transfert de la branche d'activit� relative � l'exploitation agricole de la soci�t� scind�e (partiellement) et sous la m�me r�serve que ci-dessus, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'augmenter le capital social, � concurrence de quarante-cinq mille euros (45.000,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) � soixante-trois mille six cents euros (63.600,00 EUR), par la cr�ation de six cent trois parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir de la r�partition des b�n�fices li�e � la branche d'activit� transf�r�e soit le premier d�cembre deux mil treize.

Ces part sociales nouvelles seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, � Monsieur Damien BERNARD, seul, conform�ment � ce qui pr�c�de, � la diligence et sous la responsabilit� de la g�rance de la pr�sente soci�t�, � raison de 1,34 part sociale nouvelle de la soci�t� absorbante pour une (1) part sociale de la soci�t� scind�e partiellement.

L'attribution des parts sociales nouvelles se fera par l'inscription dans le registre des parts sociales de la soci�t� absorbante, de la mani�re pr�cis�e ci-dessus.

En cons�quence, l'assembl�e a d�cid� de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

� ARTICLE 5, CAPITAL

a) Capital

Le capital est fix� � soixante-trois mille six cents euros (63.600,00 EUR), repr�sent� par sept cent trois (703)

parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un sept cent troisi�me de l'avoir social.

b) Historique du capital

1. Le capital a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros, repr�sent� par cent parts sans mention de valeur nominale, int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de deux tiers, en esp�ces,

2. Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Denis GREGOIRE � Moha, commune de Wanze, le vingt-neuf d�cembre deux mil quatorze, l'assembl�e

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

g�n�rale extraordinaire des associ�s a d�cid� la scission partielle par absorption de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERNARD Damien �, par transfert de la branche d'activit� relative � l'exploitation agricole, et en cons�quence le capital social a �t� augment� � concurrence de quarante-cinq mille euros pour le porter � soixante-trois mille six cents euros, avec la cr�ation six cent trois parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, attribu�es conform�ment � l'article 736 � 5 du Code des soci�t�s � l'associ� unique de la soci�t� absorbante � raison de 1,34 part sociale nouvelle de la soci�t� absorbante pour une part sociale de la soci�t� scind�e partiellement. �

b) Mise � jour des statuts.

Suite aux r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e g�n�rale a mis � jour les statuts.

6. Constations

L'assembl�e a constat�, ensuite des r�solutions qui pr�c�dent, conform�ment � l'article 701 du Code des soci�t�s, l'idoinit� de l'objet social de la soci�t� scind�e et de la soci�t� absorbante.

Elle a constat� en outre qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion de la soci�t� scind�e et de la soci�t� absorbante.

La g�rance et tous les membres de l'assembl�e ont requis le notaire soussign� de constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la scission, la scission partielle (sans dissolution) de la soci�t� � BERNARD Damien � est r�alis�e et qu'en cons�quence l'ensemble actif et passif de la branche d'activit� relative � l'exploitation agricole de la soci�t� scind�e est transf�r� � la soci�t� absorbante.

7. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale a conf�r� tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les

objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la scission.

Pour extrait analytique conforme.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte, des statuts coordonn�s et des rapports de la g�rance et du

reviseur d'entreprises.

Denis GREGOIRE, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.06.2016, DPT 04.08.2016 16403-0511-014

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BERNARD D EXPLOITATION, EN ABREGE : BERNARD D

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Code postal : 4530
Localité : Vaux-Et-Borset
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Région : Région wallonne

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