BERNARD DEUSE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BERNARD DEUSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.560.914

Publication

12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 08.07.2013 13284-0535-010
16/12/2011
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r'GC i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : "SPRL BERNARD DEUSE"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : à 4680 Hermée (Oupeye), rue du Poncay, 15.

N° d'entreprise : ~.~" SCo.

Objet de l'acte Constitution

D'un acte reçu par Maître Etienne MATHY, notaire à Waremme, le premier décembre deux mil onze,

Enregistré sept rôles sans renvoi à Waremme, le 02 décembre 2011, vol. 444, folio 87, case 9. Reçu : vingt-cinq

euros (25). L'inspecteur principal : BOSSUROY C.

il résulte que:

Monsieur DEUSE Bernard Thomas Victor Eugène Marie, né à Hermalle-sous-Argenteau, le vingt-trois mars

mil neuf cent cinquante-neuf, domicilié à 4680 Hermée (Oupeye), rue du Poncay, 15.

Marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par Maître Jean VAN DER

WIELEN, notaire à Bassenge, le deux mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf, non modifié ce jour.

Lequel Nous a requis d'acter authentiquement ce qui suit:

FORME DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée «SPRL Bernard Deusen.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4680 Hermée, rue du Poncay, 15.

ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, les activités :

-d'assurances ou d'intermédiation d'assurances ;

-d'intermédiaire en prêts hypothécaires et personnels et financements ;

-de conseils juridiques ;

-toutes fonctions de consultance et de conseil en matière d'assurances et en matière de management.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à en faciliter même indirectement la

réalisation du sien. Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,

d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

La société pourra réaliser son objet social en tous lieux et de toutes les manières et suivant les modalités les

mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée

CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).

II est représenté par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/centième de l'avoir social.

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN NATURE

RAPPORTS

1/. Monsieur Michel LECOQ, réviseur d'entreprises, demeurant à 4800 Verviers, rue de la Concorde,

numéro 27, désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne mora4e à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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I

Réservé

au

Moniteur

belge

42- 2011`i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

« Dans le cadre de l'apport en nature, principalement constitué d'une universalité de biens, composée de biens incorporels, goodwill et de biens corporels, de mobilier et matériel de bureau et de matériel roulant, qui y sont affectés appartenant à Monsieur Bernard DEUSE, qu'il utilise dans le cadre de son activité professionnelle, le soussigné Michel LECOQ, Reviseur d'Entreprises, représentant de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « DGST & Partners - Reviseurs d'Entreprises », ayant un siège d'exploitation rue de la Concorde, 27 à 4800 VERVIERS, déclare que :

1.L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

2.La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

3.Sous réserve de l'obtention des certificats fiscaux, fe mode d'évaluation de l'apport arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

4.L'apport, estimé à 219.595,00 ¬ , sera rémunéré par l'attribution de 100 parts sociales, sans désignation de

valeur nominale émise en contrepartie, représentant 18.600,00 ¬ à Monsieur Bernard DEUSE; le solde à savoir 200.995,00 ¬ sera porté à un compte courant créditeur au nom de Monsieur Bernard DEUSE.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Verviers, le 20 septembre 2011»

2/.Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des Sociétés. DESCRIPTION :

Monsieur Bernard DEUSE déclare faire apport à la présente société d'une universalité de biens composée de biens incorporels, goodwill et de biens corporels, de mobilier et matériel de bureau et de matériel roulant, affectée à son activité professionnelle dans le domaine des assurances, plus amplement décrite au rapport du reviseur susvanté.

REMUNERATION DE L'APPORT :

En rémunération de l'apport ainsi effectué, d'un montant de deux cent dix-neuf mille cinq cent nonante-cinq euros (219.595,00 EUR), il est attribué à Monsieur Bernard DEUSE, prénommé, qui accepte :

- cent parts (100) sociales, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées pour une contre valeur de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) ;

- un compte courant créditeur de deux cent mille neuf cent nonante-cinq euros (200.995,00 EUR). LIBERATION DU CAPITAL

Le comparant déclare que les parts correspondant à l'apport en nature sont entièrement libérées. GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quinze juin de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente-et-un décembre deux mil douze.

Volet B - Suite

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quinze juin deux mil treize.

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un et nomme Monsieur Bernard DEUSE, comparant,

gérant de la société pour une durée indéterminée, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera non rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier novembre deux mil onze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme, le 05 décembre 2011

Déposé en même temps,

Une expédition de l'acte avec les rapports

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BERNARD DEUSE

Adresse
RUE DU PONCAY 15 4680 OUPEYE

Code postal : 4680
Localité : OUPEYE
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne