BERNARD STEMPIEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BERNARD STEMPIEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.805.076

Publication

13/02/2014
ÿþ Copie à. publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe !MD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMM "CE DE VERVIERS

04

2P

Réservé II

au

Moniteu

belge

0111,11,1111



014

ffier

N° d'entreprise : 0897805076 Dénomination

(en entier) :

BERNARD STEMPIEN SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4877 Olne, Sauvage Mèlée 2

(adresse complge)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Renaud CHAUVIN, Notaire à Verviers, le 10 janvier 2014, il résulte que l'associé unique de la SPRL "BERNARD STEMPIEN SPRL" a pris la résolution suivante:

Augmentation de capital en application de l'article 537 CIR 92

1)Assemble générale préalable ayant décidé la distribution de dividendes provenant de réserves taxées

En date du dix-neuf décembre deux mil treize, l'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé la distribution de dividendes, correspondant à une diminution de réserves taxées de la société, à concurrence de vingt-quatre mille trois cent quatre-vingt-huit euros quatre-vingt-neuf cents (24.388,89 EUR).

Pour autant que toutes les conditions fixées par l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 soient respectées, ce dividende est soumis à un précompte de 10 %, à payer par la société, ce qui donne un dividende net de vingt et un mille neuf cent cinquante euros (21.950 EUR).

L'assemblée reconnaît avoir été informée du délai de paiement du précompte de 10 %, de même que des différentes conditions d'application émises par l'article 537 du CIR92 pour l'application de ce taux de précompte, notamment en ce qui concerne le délai durant lequel les fonds ayant fait l'objet de l'augmentation de capital dont question ci-après doivent subsister dans le capital de la société.

L'assemblée reconnaît en outre être parfaitement informée de la cotisation distincte établie par l'article 2892 du CIR92, et des interactions éventuelles que cette disposition légale pourrait avoir avec l'article 537 du CIR9a

2)Décision d'augmenter le capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de vingt et un mille neuf cent cinquante euros (21.950 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à quarante mille cinq cent cinquante euros (40.550 EUR), sans création de parts nouvelles, par apport en numéraire à concurrence de la totalité.

L'augmentation de capital est entièrement souscrite en espèces.

3)Souscription et libération de l'augmentation de capital

L'augmentation de capital est souscrite en totalité par Monsieur Bernard STEMPIEN, associé unique précité L'assemblée déclare et reconnaît :

" que les vingt et un mille neuf cent cinquante euros (21.950 EUR) ont été libérés à concurrence de la totalité de sorte que la somme de vingt et un mille neuf cent cinquante euros (21.950 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société ;

" que les fonds affectés à la libération de l'apport en numéraire ont été versés à un compte spécial n° BE

Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l'instant au notaire instrumentant mais non annexée aux

présentes. En conséquence, le notaire instrumentant atteste ledit dépôt.

La société compte un associé unique, qui détient toutes les parts sociales représentant le capital de la

société. En conséquence, les règles relatives au droit de souscription préférentielle ne trouvent pas à

s'appliquer.

4)Constatetion de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate qu'en suite de ce qui précède

-l'augmentation de capital est intégralement souscrite ;

-le capital social est actuellement de quarante mille cinq cent cinquante euros (40.550 EUR), représenté par

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

, w T

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

5)Modification subséquente des statuts

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par les termes

suivants

« Le capital social est fixé à quarante mille cinq cent cinquante euros (40.550 EUR), et est représenté par

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

Pour extrait analytique conforme,

Renaud CHAUVIN, Notaire

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte du 10 janvier 2014;

- les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.06.2011, DPT 30.08.2011 11498-0419-012
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 31.08.2010 10524-0600-012

Coordonnées
BERNARD STEMPIEN

Adresse
SAUVAGE MELEE 2 4877 OLNE

Code postal : 4877
Localité : OLNE
Commune : OLNE
Province : Liège
Région : Région wallonne