BHB OUVRAGES D'ART

Société anonyme


Dénomination : BHB OUVRAGES D'ART
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 549.916.853

Publication

14/04/2014
ÿþ Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

iitt11811111m1

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COIMERCE DE VERVIERS

Z AVR, 201/4

Le

y y ^

: N d'entreprise : eit 3 --/É 2 5-3

Dénomination

(en entier) : BHB Ouvrages d'Art

Forrrie juridique : Société Anonyme

Siège 4960 Malmedy, avenue de Norvège n° 16

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Erwin MARA1TE, Notaire », le vingt-six mars deux mille quatorze, « Enregistré à Stavelot, le vingt-huit mars deux mille quatorze, volume 437, folio 69, case 12, neuf rôles sans renvoi au droit de cinquante Euro (50 ¬ ) par l'inspecteur principal S. BERGS», contenant constitution d'une société anonyme, il résulte ce qui suit :

1) Fondateurs:

1.La société privée à responsabilité limitée « HAAS & Co », ayant son siège social à 4651 Battice/Herve, Rue Nazareth, 11, numéro d'entreprise 0806.550.446, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Eric: HANGEN à Herve le 12 septembre 2008, publié à l'annexe du moniteur belge du 2 cctobre suivant sous le numéro 08157007, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Eric HANSEN en date du 18 novembre 2008, publié à l'annexe du moniteur belge du 10 décembre suivant sous le numéro 08190982.

2.La société anonyme « FIBAMA », ayant son siège social à 4890 Clermont-sur-Berwinne/Thimister-: Clermont, Bruyères, 2, numéro d'entreprise 0425.661.833, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Emmanuel VOISIN à Oison le 17 novembre 1983, publié à l'annexe du moniteur belge du 10 décembre suivant , sous le numéro 2959-1, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Emmanuel VOISIN à Oison en date du 9 décembre 2013, publié. à l'annexe du moniteur belge du 31 décembre suivant sous le numéro 0425.661.833.

3.1a société privée à responsabilité limitée" FIBO "ayant son siège social à Baugnez-Malmedy, route de Luxernbourg n° 16, inscrite au registre des personnes morales auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0451.844.804, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, le vingt décembre mil neuf cent nonante-trois, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge, le vingt-deux janvier suivant, sous l& t numéro 940122-306, dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire soussi-gné,. le 2 février 2004, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 9 juillet 2004 sous le numéro 04102202. ,

2) La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée « BFIB Ouvrages d'Art».

3) Le siège social est établi à 4960 Malmedy, Avenue de Norvège, 16.

4) La Société a pour objet l'entreprise générale de constructions immobilières et de travaux publics ou prives, l'étude et la conception de tous travaux d'entreprise générale, l'achat, la vente et la location de tous: bâtiments et habitations à construire, en cours de construction ou achevées, ainsi que toutes opérations de. promotion immobilière au sens le plus large du terme, notamment courtier immobilier, travaux de maçonnerie et béton, carrelages, mosaïques, marbres et pierres de taille, peintures et tous autres revêtements de murs et de sols, terrassements, exploitation de carrières, l'horticulture, la construction, la réfection et l'entretien de routes et des ouvrages d'art, travaux routiers, travaux d'égouts, pose de câbles et canalisations diverses, aménagement de pleines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art.

Les travaux d'isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non.

La menuiserie générale, les charpentes et escaliers en bois, la fabrication et la pose de meubles de cuisines, de salle de bains et de placards.

Le charpenterie et menuiserie métallique comprenant entre autres la charpenterie et la menuiserie du bâtiment, le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes et plinthes en bois: et en matière plastique, Ie placement de volets en bois et en matière plastique, la pose de parquets et de tous; , revêtements en bois des murs et des sols, la pose de cloisons et de faux-plafonds en bois, replacement de:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, le recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques.

La zinguerie et les couvertures métalliques de construction, les couvertures de toitures asphaltiques ou similaires, les travaux d'étanchéité ainsi que les couvertures non métalliques et non asphaltiques.

Les installations sanitaires et de plomberie, installations de chauffage au gaz par appareils individuels, les installations de chauffage central et les installations thermiqües, de panneaux solaires thermiques ou photovolteques, pompes à chaleur, les installations de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de frigos, les tuyauteries industrielles et canalisations.

Les plafonnages et crépissages, le ravalement et remise en état de façade et les travaux de rejointoiement. L'électricité générale du bâtiment, la domotique, les installations d'éclairage et d'enseignes lumineuses et tous travaux d'électricité en général.

La société a également pour objet l'entreprise de restauration de bâtiments et de monuments. Les constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques en ce compris les travaux de montage et de démontage des constructions tubulaires et autres similaires.

La Société pourra accomplir, de façon générale, toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui serait de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation. La Société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participation financière ou autrement, dans toute société, association ou entreprise existante ou à créer, belge ou étrangère, ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La Société pourra réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle pourra, notamment, exercer son objet social en affermant, louant ou donnant à bail, en usufruit, en superficie ou emphytéose, de quelque façon que ce soit, ses immeubles et installations ainsi que tout autre élément de son patrimoine à une ou plusieurs autre personnes, physiques ou morales, exerçant une activité similaire à la sienne ou de nature à favoriser ou facilité la réalisation de son objet.

L'exeroice des activités reprises ci-dessus nécessitant un agrément, un accès à la profession ou la réalisation de quelconques formalités administratives est subordonné à la réalisation desdites formalités par les actionnaires pour compte de la société.

5)La société est constituée à partir du vingt-six mars deux mille quatorze pour une durée illimitée.

6)Le capital social est fixé à nonante mille euros (90.000,00 ¬ ). Il est représenté par neuf cent (900) actions de capital sans désignation de valeur nominale. Chaque action est entièrement libérée.

7)Les titres sont nominatifs. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnai-ires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'ad-Iministration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Lorsque la présente société sera nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction dans une autre société, le conseil d'administration de la société administrateur désignera conformément aux dispositions de l'article 61 du Code des Sociétés parmi ses actionnaires ou administrateurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la présente société. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la présente société qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cession de fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité qu'il s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il est expressément convenu que les actes suivants, sans que cette énumération soit limitative, ne peuvent être réalisés que sur base d'une décision préalable du conseil d'administration ; acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous Immeubles, acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets, acquérir du matériel et outillages, véhicules, stocks stratégiques, souscrire à tous produits d'investissements, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre toute inscription d'office.

L'administrateur-délégué aura, sur base de cette décision préalable, tout pouvoir pour exécuter et réaliser cette décision.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre

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d'administra-teur-délégué, soit à un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein, soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Il peut en outre conférer la direction d'une ou plusieurs parties des affahres sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les personnes mentionnées ci-avant, à charge d'effectuer les publications légales et pour valoir dès ce moment, Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

Le contrôle de la gestion financière, des comptes annuels et de la régularité au regard des lois sur les sociétés et les présents statuts, les opérations à contrô-iler dans les comptes annuels doivent être confiées à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans renouvelable parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Par dérogation au précédent paragraphe, la société n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires au cas où elle répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.

Le conseil d'administration devra néanmoins, à la demande d'un ou plusieurs actionnaires, convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Au cas où aucun commissaire n'a été nommé, ce fait est mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier en vertu du Code des Sociétés.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire ou un officier ministériel et en justice, soit par deux administrateurs conjointement, soit par l'administrateur-délégué agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs, ayant qualité pour la représenter ou par le délégué à la gestion journalière même si ces actes excèdent l'objet social à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts puisse constituer cette preuve

La cession d'actions s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur le dit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs ainsi que suivant les règles sur le transport de créances ou toute autre méthode autorisée par la loi.

M'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de décembre de chaque année.

9) L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

Tous les fondateurs, réunis en assemblée générale, ont fixé le nombre primitif des admi-inistrateurs, ont

procédé à leur nomination et ont fixé leur rémunération et émoluments, la clôture du premier exercice social et

la première assemblée générale annuelle.

A l'unanimité des voix, l'assemblée a décidé

1)Administrateurs :

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à cette fonction :

a)La société privée à responsabilité limitée « HAAS & Co », ayant son siège social à 4651 Battice/Herve,

Rue Nazareth, 11, numéro d'entreprise 0806.550.446, prénommée, qui a accepté.

b) La société anonyme « FIBAMA », ayant son siège social à 4890 Clermont-sur-Berwinne/Thimister-Clermont, Bruyères, 2, numéro d'entreprise 0425.661.833, prénommée, qui a accepté.

c) la société privée à responsabilité limitée" FIBO "ayant son siège social à Baugnez-Malmedy, route de

Luxembourg n° 16, inscrite au registre des personnes morales auprès de la Banque Carrefour des Entreprises

sous le numéro 0451,844.804, prénommée, qui a accepté.

Chaque société ainsi nommée en qualité d'administrateur procédera à la nomination en son sein, par

l'assemblée générale, d'un représentant permanent afin d'exercer ce mandat d'administrateur ainsi confié.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de l'an deux mille vingt

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformé-'ment à l'article vingt-cinq des statuts.

2)Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commence ce vingt-six mars deux mille quatorze et se clôturera le trente juin

deux mille quinze.

e-^

Volet B - Suite

. 

3)Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle est fixée au deuxième mardi du mois de décembre deux mil

quinze.

4) Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application des articles 61 et 77 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés

en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier février 2014.

IL CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Le conseil d'administration étant consthtué, celui-ci s'est réuni valablement aux fins de procéder à la , nomination du président et administrateur-délégué et de préciser les règles qui déterminent la répartition des compétences des organes de la société.

A l'unanimité des voix, le conseil a décidé d'appeler aux fonctions de:

Président Monsieur Olivier HAAS, qui a accepté ;

Administrateur-délégué:: La société privée à responsabilité limitée « HAAS & Co », ayant son siège social à , 4651 Battice/Fierve, Rue Nazareth, 11, numéro d'entreprise 0806.550.446, prénommée, qui a accepté.

Cette société exercera son mandat d'administrateur délégué par le biais de son représentant permanent, à : désigner par l'assemblée générale extraordinaire de ladite société HAAS & Co.

L'administrateur est délégué de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Le mandat d'administrateur-délégué ainsi nommé est rémunéré et prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de l'an deux mille vingt.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE, Notaire.

Déposée en même temps expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière pege du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 08.12.2015, DPT 21.01.2016 16024-0056-023

Coordonnées
BHB OUVRAGES D'ART

Adresse
AVENUE DE NORVEGE 16 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne