BI-TECH BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BI-TECH BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.704.074

Publication

15/04/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Annexes dü 1VIónïteur belge

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Rd. Me

N° d'entreprise : 0837704074 ~aZ~ (.tcisC

Dénomination

(en entier) BI-TECH BELGIUM Forme juridique : SPRL

Siège . J J. Ef 1ui et _ _ fz

Objet de l'acte : Transfert Siège Social

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 30.12.2011

L'intégralité des parts étant représentée, l'assemblée générale est déclarée valablement constituée

et, sous la présidence de Monsieur Francis Foubert, elle adopte les résolutions suivantes

à l'unanimité des voix:

1- Le Transfert du siège social Voie des Hougnes 13 à 4651 Battice

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Pour extrait certifié conforme à l'original

Mr Francis Foubert

04/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1



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N' d'entreprise : 0837704074

Dénomination

(en entiers : BI -TECH BELGIUM

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : BD EMILE DE LAVELEYE 69 - 4020 LIEGE

Objet de l'acte : DEMISSION D UN GERANTI

2 0 OCI. 2411

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge Extrait du PV de rassemblée générale extraordinaire du 16 OCTOBRE 2011

L'intégralité des parts étant représentée, l'assemblée générale extraordinaire est déclarée valablement

constituée et, sous la présidence de Monsieur Francis Foubert, elle adopte les résolutions suivantes

à l'unanimité des voix:

1- LA DEMISSION D UN GERANT, MONSIEUR FAYCAL AZZOUZI

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Pour extrait certifié conforme à l'original

Mr FAYCAL AZZOUZI Mr FRANCIS FOUBER

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2011
ÿþ \ioPce [ . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Md 2.1

' N° d'entreprise : 704 07 9

Dénomination :

(en entier) : BI-TECH BELGIUM SPRL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4020 Liège, boulevard Emile de Laveleye n° 69

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge D'un acte reçu par le Notaire associé Gaëlle TATON, à Liège, en date du 07/07/2011, en cours d'enregistrement, il résulte que 1) Monsieur FOUBERT Francis Amédée Luc Edouard, né à Liège, le seize novembre mil neuf cent cinquante neuf, célibataire, domicilié à 4651 Battice, voie des Hougnes, numéro 13. (numéro national 591116-317.34) et 2) Monsieur AZZOUZI Faycal, né à Verviers, le vingt quatre mars mil neuf cent nonante et un, célibataire, domicilié à 4800 Verviers, rue des Volontaires de Guerre, numéro 93. (numéro national 910324-093.52)., ont requis le Notaire TATON d'acter qu'ils constituent une Société Privée à Responsabilité Limitée «BI-TECH BELGIUM SPRL», dont le siège social sera établi à 4020 Liège, boulevard Emile de Laveleye, et au capital DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales.

Les cent parts sociales sont souscrites au pair en espèces comme suit :

- Monsieur FOUBERT Francis, prénommé, cinquante parts sociales 50-

- Monsieur AZZOUZI Faycal, prénommé, cinquante parts sociales 50-

Total : cent parts sociales 100-

Les associés fixent les statuts de la société privée à responsabilité limitée comme suit : TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. - DENOMINATION

La société revêt la forme Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « BI-TECH BELGIUM SPRL ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM", suivi de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'entreprise.

' ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4020 Liège, Boulevard Emile de Laveleye, numéro 69.

II peut être transféré partout en Région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- la commercialisation pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'activité de vente, d'achat, de location achat de produits importés en biométrie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

- l'importation et la vente de tout matériel lié à la sécurité, à la surveillance vidéo et au contrôle d'accès.

La société a également pour objet l'organisation d'évènements musicaux ou culturels tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra exercer tous mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés, et percevoir tous émoluments y relatifs.

La société pourra faire tous actes et opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation; s'intéresser de toute façon dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.

La société peut en outre acquérir la pleine propriété d'immeuble de manière exclusive ou en indivision, acquérir tout droit réel immobilier notamment en vue de fournir à ses dirigeants un logement d'habitation.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser, même indirectement le développement de son entreprise.

ARTICLE 4. - DUREE

La durée de la société n'est pas limitée.

La société aura la personnalité juridique à compter du dépôt des statuts conformément à la loi.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 euros) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les cent parts sociales sont souscrites au pair en espèces.

Le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros à l'occasion de la constitution.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

ARTICLE 11. - GERANCE

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, associés ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S' il y en a plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé. ARTICLE 12. - POUVOIRS

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15. - REUNION

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mardi de juin à quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Le ou les gérants présentent à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport d'activités ou le rapport de gestion prévu à l'article 283 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande des associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

TITRE CINQ - INVENTAIRE -E RITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 20. - ECRITURES SOCIALES

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'assemblée générale, après avoir entendu l'éventuel rapport de gestion de la gérance et le rapport du commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires.

ARTICLE 21. - DISTRIBUTION

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la constitution d'un fonds de réserve légale, mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment ou la société acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour pour finir le trente et un décembre deux mille

douze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu le troisième mardi du mois de juin deux

mille treize à treize heures.

3. Nomination de gérant non-statutaire

a) Le nombre de gérant est fixé à deux.

b) Sont appelés à cette fonction pour une durée indéterminée et qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose: Monsieur Francis FOUBERT et Monsieur Faycal AZZOUZ1 , précités qui acceptent.

c) L'exercice de ce mandat sera exercé à titre onéreux..

4. Commissaire

L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

5. Engagements pris au nom de la société en formation.

- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

L.

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

'.Réservé

au

Moniteur

belge

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et' toutes les activités entreprises depuis le premier avril 2011 par les comparants, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

LE NOTAIRE ASSOCIE GAËLLE TATON

Déposé en même temps: une expédition des présentes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BI-TECH BELGIUM

Adresse
VOIE DES HOUGNES 13 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne