BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE LOCALE DE PLOMBIERES, EN ABREGE : B.P.L.P.

Association sans but lucratif


Dénomination : BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE LOCALE DE PLOMBIERES, EN ABREGE : B.P.L.P.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.944.571

Publication

23/06/2011
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MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 430.944.571

Dénomination

(en entier) : Bibliothèque Publique Locale de Plombières

(en abrégé) : B.P.L.P.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Hack 28 4852 Plombières

Objet de l'acte : Dissolution de l'association et clôture de liquidation

D'un procès-verbal, dressé le 26.11.2009, il résulte que l'assemblée générale des associés de l'association; sans but lucratif « Bibliothèque Publique Locale de Plombières » ayant son siège social à 4852 Plombières,; rue Hack 28, immatriculée au Registre des Entreprises sous le n° 430.944.571, à laquelle assistaient Messieurs: Alphonse Stassen, Hubert Delhez, Benoît Sadzot, Thierry Wimmer, Joseph Remacle, Théo Brandt, Raymond; Stommen, Gilbert Cremers, Raymond Hopperets et Mesdames Marie-Thérèse Jennes et Béatrice Heins, s'est; réunie et a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

c) Dissolution de l'asbl :

Considérant la délibération du Conseil communal de Plombières du 12.11.2009 décidant d'incorporer, à partir du 01.01.2010, dans le patrimoine communal l'actif net meubles et immeubles de l'Asbl Bibliothèque: Publique Locale de Plombières ;

Considérant, en conséquence, que ladite Asbl n'a plus de raison d'exister, les comparants présents: décident, à l'unanimité, de dissoudre l'Asbl, conformément à l'article 33 des statuts. Publication de cette. dissolution sera faite au Moniteur Belge et notifiée à la Commune de Plombières.

d) Dévolution et affectation de l'actif de l'asbl  constat et clôture de liquidation :

En vertu des dispositions de la loi du 27.06.1921 relative aux Asbl et des statuts, notamment l'article 34, l'assemblée générale décide, à l'unanimité, d'incorporer, à partir du 01.01.2010, dans le patrimoine communal l'actif net meubles et immeubles de l'Asbf Bibliothèque Publique Locale de Plombières. En conséquence, if n'y a; pas lieu de procéder à la mise en liquidation de l'Asbl laquelle cesse à présent d'exister.

e) Décharge

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de donner décharge aux administrateurs pour leur gestion.

f) Conservation des livres et comptes

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, que tous les livres et comptes de l'Asbl resteront déposés

pendant cinq ans au moins à ta Bibliothèque Publique Locale de Plombières, rue Hack 28 à 4852 Plombières.

Théodore Brandt, Président,

Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale du 26.11.2009 précité, déposé au greffe en même: temps que le présent extrait du procès-verbal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE LOCALE DE PLOMBIERES, …

Adresse
RUE DE HACK 28 4852 HOMBOURG

Code postal : 4852
Localité : Hombourg
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne