BICASSUR

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BICASSUR
Dénomination : BICASSUR
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 544.391.120

Publication

24/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N'" d'entreprise : (4(4_ 349,t 4.2v

Dénomination

(en entier) : 131CASSUR

Réservé

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège ; Rue des Champs 3/1A, 4460 Grâce-Hollogne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille quatorze, le deux janvier

Se sont réunis:

Monsieur SICA Michel, domicilié rue Tavaile 106 à 4400 FLEMALLE, NN 51.04,09-069.81, marié

Monsieur BICA Laurent, domicilié Allée Chantemerle, 3 à 4400 FLEMALLE, NN 81.11.29-119.13, marié

Madame COLLETTE Corinne, domiciliée Route du Condroz 109/10 à 4121 Neupré, NN 73.02.12-052.68,

mariée.

Associés indéfiniment responsables et solidaires, ci-après dénommés les « commandités ».

" Afin de constituer entre eux une société commerciale en commandite simple sous la raison sociale « Bicassur » et aux conditions suivantes:

1.Dénomination

La société prend le nom de « Bicassur ». Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,. notes internes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être suivie des' initiales « SCS », de l'indication du numéro de registre de commerce et du numéro d'entreprise ainsi que du' logo futur éventuel.

2.Siège social

Le siège social est établi rue des Champs 3/1 A à 4460 GRACE-HOLLOGNE.

Ce siège social pourra être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance et

moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. Objet

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:

-Intermédiation en assurances ;

-Intermédiation en crédits hypothécaires et crédits à la consommation.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobiiières, financières, commerciales et industrielles se, rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son projet,

4. Durée :

La durée de la société est illimitée à dater de ce jour.

5.Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de 3.000 euros (trois mille euros) et libérés en totalité. II est représenté

par 30 parts sociales de 100 euros, représentant chacune 1/30 du capital.

Chacun des associés possèdent 1/3 des parts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - suite

6. Gérance

La gérance ainsi que la gestion journalière seront exercées à titre onéreux par les commandités. Chacun

des commandités dispose de la signature sociale.

7.Comptes et répartition des bénéfices

Tous les ans, au mois de décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de ['actif et du passif de la société, , conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises. Les bénéfices seront éventuellement répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre et exceptionnellement pour la première fois couvre la période du 01/01/2014 au 31/12/2014.

Il est prévu qu'une Assemblée générale ordinaire se réunira tous les derniers vendredis du mois de mai et pour la première fois en mai 2016.

&Remplacement et décès :

Tout remplacement ou ajout d'un associé de la société sera cautionné par une assemblée générale des associés dont le procès de celle-ci sera remis au Moniteur belge pour modification des statuts de la société. Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 26 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé par la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime des tous les autres associés. En cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur hauteur dans la société suivant le dernier bilan,

9.Cession de parts :

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du code civil.

Réservé

au

Moniteur

belge

10.Dissolution et liquidation :

Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément aux lois coordonnées sur les sociétés

commerciales, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées, sur demande d'un associé

11. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

12.Application du droit commun :

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales, lesquelles sont présumées intégralement reproduites aux présentes

BICA Michel SICA Laurent COLLETTE Corinne

gérant gérant gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

07/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*15096982*

N° d'entreprise : 0544391120

Dénomination

(en entier) : BICASSUR

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DES CHAMPS 3 BTE 1A 4460 GRACE HOLLOGNE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEM1SSION

Assemblée générale ordinaire du 29 mai 2015.

L'assemblée générale ordinaire accepte à l'unanimité la démission comme gérante de Madame COLLETTE Corinne, prenant effet au 1erjuin 2015.

Annexes dü Nl üiteur belge

Michel Bica Laurent Bica

Gé - t Gérant

Itijlagen- bit het'Beigistir Siatgiïett -117i07/Z015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BICASSUR

Adresse
RUE DES CHAMPS 3, BTE 1A 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne