BIKE AND NATURE ORGANISATION

Association sans but lucratif


Dénomination : BIKE AND NATURE ORGANISATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.952.692

Publication

18/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

" iZ1N175."

Re Mc

N° d'entremise : 0451.952.692

Dénomination

(en entier) ; BIKE AND NATURE ORGANISATION

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Siège : QUAI MATIVA 20 - 4020 LIEGE

Oblat de l'acte Nomination, dénomination et transfert du siège social

Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique modifiée par la lol du 2 mai 2002 ;

Vu [es statuts de l'ASBL « Bike and Nature ORGANISATION » parus dans l'annexe au Moniteur Belge du 24 février 1994, sous le numéro d'identification 3717194 ;

Vu les modifications leur apportées par l'assemblée générais extraordinaire du 30 avril 2006 ;

Vu la version coordonnée des statuts déposée au greffe du Tribunal de commerce de Verviers, le 11 avril 2007, publiés aux annexes du Moniteur Belge du 23 avril 2007 ;

Vu fa convocation des membres de I'ASBL par le conseil d'administration à t'assemblée générale extraordinaire du 2 février 2012 en vue d'adopter les nouveaux statuts, joints à la convocation ;

Les membres de l'ASBL « BIKE AND NATURE ORGANISATION » réunis en assemblée générale extraordinaire à la date du 24 février 2012 à Liège, quai Mativa, 20, ont approuvé les nouveaux statuts qui remplacent tes statuts de l'association en vigueur à cette date.

1, Dispositions générales

Article 1 : Dénomination

L'Association Sans But Lucratif porte la dénomination « Bike and Nature Organisation »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionnés sa dénomination, elle-même précédée ou suivie de la mention « ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF » ou la mention abrégée « ASBL », Les documents contiennent égaiement l'adresse du siège de l'association.

Article 2 : Siége social et siège administratif

Le siège de l'association est établi à 4910 La Reid, Rue Jehoster, 51 ou à tout autre endroit, situé en Belgique, décidé par le Conseil d'Administration.

II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Verviers,

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M00 2.2

Article 3 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires relatives à la dissolution.

Article 4 : Buts sociaux

L'association a pour buts

" L'organisation et la promotion de tout événement sportif ou culturel favorisant !e développement du sport en Wallonie, principalement le cyclisme, sur route ou non,

" La promotion, par le sport, du tourisme et du développement culture! en Wallonie

" De procurer aux organismes et institutions constituées dans le même but toute aide matérielle et morale destinée à faciliter la réalisation de leur but social.

Article 5 : Activité sociale

Pour favoriser l'accomplissement de ces buts, l'association peut accomplir toute activité généralement quelconque

Elle peut notamment effectuer toute opération immobilière et mobilière ; posséder soit en propriété soit en jouissance tout meuble et/ou immeuble nécessaire à son but, s'intéresser dans toutes les affaires poursuivant un but semblable au sien ; elle peut aussi développer des activités marchandes accessoires.

L'association peut conclure tout accord de coopération avec des personnes physiques ou morales poursuivant des buts identiques ou similaires au sien.

L'assemblée générale peut modifier les activités sociales en respectant les conditions légales particulières applicables à la modification des statuts,

Article 6 Membres

L'association ne compte que des membres effectifs, à l'exclusion de tout membre adhérent.

Les membres sont au nombre minimum de 3.

Les membres jouissent de tout droit que la loi ou les statuts leur reconnaissent.

Sont membres de plein droit de l'association ceux qui en font partie à la date de l'assemblée générale du ... 20'12.

Toute personne désirant devenir membre de l'association doit adresser sa demande par écrit au conseil d'adminlstraticn qui, après avoir examiné la candidature, prendra sa décision à 1a ma}orité simple et n'aura pas à justifier d'un éventuel refus.

Les membres sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est arrêté par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Elle ne peut excéder 1.000 E par an.

Article 7 : Démission et exclusion des membres

Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre sans avoir à en justifier,

A cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre au Président du conseil d'administration, qui le porte à la connaissance du conseil d'administration.

Celui-ci acte la démission dans le registre des membres et en fait mention à l'assemblée générale.

Le membre ne s'acquittant pas de sa cotisation dans le mois de la date du rappel lui adressé par courrier recommandé par le conseil d'Administration, est réputé démissionnaire.

L'assemblée générale prononce, soit d'initiative, soit sur proposition du conseil d'administration, l'exclusion d'un membre sans avoir à la justifier. La décision d'exclusion est prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés, le membre concerné devant être convoqué,

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M0D 2.2

Article 8 ; Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège social le registre dans lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions, suspension des droits et décès.

Le registre précise l'identité et le domicile de chaque membre,

Chaque membre peut consulter au siège social le registre des membres.

Chaque membre s'engage à communiquer, sans retard, à l'association tout changement de domicile, de téléphone, de télécopie ou de courriei. A défaut, les notifications sont réputées valablement accomplies à la dernière adresse connue.

2. Assemblée générale

Article 9 : Composition de l'assemblée générale des membres

L'assemblée générale comprend tous les membres.

Article 10 ; Convocation de l'assemblée générale

L'assemblée générale est convoquée à la demande du conseil d'administration.

Elle doit également être convoquée sur demande d'un groupe de membres représentant au moins 1/5 du nombre total de membres.

Cette dernière demande de convocation adressée au conseil d'administration contient les questions ou propositions que les membres demandeurs désirent faire porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale..

Le conseil d'administration établit l'ordre du jour, qui contient au moins les points mentionnés à l'article 15 alinéa 2 des présents Statuts.

Le conseil d'administration est tenu de mettre à l'ordre du jour toute proposition présentée par au moins 1/20 des membres.

Article 11 ; Mode de convocation à l'assemblée générale

Le conseil d'administration est chargé de la convocation des membres à l'assemblée générale.

Pour convoquer les membres à l'assemblée générale, le conseil d'administration leur adresse une lettre ou un e-mail au moins 15 jours avant l'assemblée.

La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour de l'assemblée générale,

Lorsqu'elles sont rendues nécessaires par l'urgence, des résolutions peuvent être prises par l'assemblée générale en dehors de l'ordre du jour.

En cette hypothèse, l'assemblée générale délibère préalablement sur la notion d'urgence.

Une justification de prise de décision en dehors de l'ordre du jour est transcrite dans le procès-verbal de l'assemblée.

Article 12 : Représentation des membres empêchés d'assister à l'assemblée générale

Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire moyennant un mandat écrit.

Aucun mandataire ne peut cependant représenter plus d'un membre.

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MOD2.2

Article 13 : Bureau de l'assemblée générale

Le président du conseil d'administration assure la présidence de l'assemblée générale des membres.

En cas d'absence du président du conseil d'administration, la présidence de l'assemblée générale est assurée par l'administrateur le plus âgé ou ie plus ancien,

Le Président désigne un secrétaire parmi les personnes de son choix.

Le secrétaire est chargé d'établir le procès-verbal de l'assemblée. Le procès-verbal est conservé dans le registre des procès-verbaux de l'assemblée générale.

Article 16 c Résolutions de l'assemblée générale

Les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale font l'objet d'un scrutin organisé par le Président de l'assemblée qui en détermine les modalités.

Chaque membre a droit à une voix et les résolutions sont prises à le majorité des voix des membres présents ou représentés c'est-à-dire la moitié du total des voix présentes ou représentées plus une voix en retirant les abstentions, les votes nuls, les votes blancs et les refus de votes du total des voix et ce, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

En cas d'équilibre des voix, la voix du président de l'assemblée générale est prépondérante,

Article 15 ; Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le deuxième mardi du mois de mai à 20 heures, au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation,

Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire se prononce sur l'approbation des comptes annuels et les budgets de l'exercice suivant et sur la décharge à accorder aux membres du conseil d'administration.

L'assemblée générale décide de l'affectation du résultat de chaque exercice, A défaut, celui-ci est considéré mis en réserve,

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent dans les cas prévus parla loi.

Quand l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, l'assemblée générale délibère valablement pour autant que les 213 des membres soient présents ou représentés,

Elle entérine les modifications avec une majorité des 2i3 des membres présents ou représentés.

Quand la modification porte sur les buts sociaux, la modification doit être approuvée par une majorité des 4/5 des voix présentes ou représentées pour autant que les 2/3 des membres soient présents ou représentés, li en est de même lorsque la résolution vise la dissolution de l'association,

Dans l'hypothèse où ie quorum ne serait pas rempli lors de la première assemblée, une seconde assemblée pourra être convoquée selon les règles prévues à l'article 12, au moins quinze jours après ia première Assemblée. Cette seconde assemblée pourra valablement se prononcer sur la modification des statuts sans que ie quorum des 213 des membres ne doive être atteint.

Article 17 : Compétence de l'assemblée générale

Au terme de la loi, l'assemblée générale des membres statue souverainement et à titre exclusif sur les objets suivants

" Modification des statuts

" La nomination, la révocation des administrateurs

" La décharge à octroyer aux administrateurs

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MQo2.2

*L'approbation des budgets et des comptes

" La dissolution de l'association

*L'exclusion d'un mandat

" La transformation de l'association en une société à finalité sociale

Article 18 : Registre des décisions

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial des actes de l'association sous forme d'un procès-verbal signé parle Président et le secrétaire.

Ce registre est consenté au siège de l'association, où tous (es membres peuvent en prendre connaissance.

3, Conseil d'Administration

Article 19 : Personne pouvant être désignée à la fonction d'administrateur

L'association est gérée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins, choisis parmi les membres de l'association,

Le nombre d'administrateurs doit demeurer inférieur à celui des membres. Par dérogation à l'alinéa qui précède, le conseil d'administration pourra être composé de deux membres dans l'hypothèse où il n'y aurait plus que 3 membres dans l'association.

Article 20 ; Nomination et cessation de la fonction d'administrateur

L'assemblée générale des membres nomme et révoque les administrateurs en conformité avec les statuts et les règles du Code Civil en matière de mandat.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. ils peuvent cependant demander à l'assemblée générale que leur soit accordé le remboursement des frais qu'ils ont exposé dans le cadre de leurs fonctions, sur présentation de pièces justificatives.

Les administrateurs sont élus pour 3 ans et sont rééligibles,

Article 21 : Remplacement provisoire d'un administrateur

En cas de démission, d'empêchement ou de décès en cours de mandat d'un administrateur, les administrateurs restant peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de l'administrateur sortant jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Celle-ci confirme le remplaçant à la fonction d'administrateur ou désigne une autre personne de son choix.

Article 22 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil se réunit aussi souvent que nécessaire.

Le président convoque le conseil d'initiative, ou sur demande d'au moins la moitié des administrateurs,

La convocation indique les lieu, date et heure de ta réunion. Elle intervient au moins huit jours avant la réunion, sauf accord exprès de tous les administrateurs, ou sauf urgence, où le délai de convocation peut être ramené à un jour.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié au moins de ses membres sont présents, ou représentés par un autre administrateur détenteur d'un mandat écrit et précisant le sens du vote au regard des points évoqués à l'ordre du jour.

Un administrateur ne peut représenter plus d'un autre administrateur.

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seQ 2.2

Si cette condition de quorum n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et le conseil délibérera valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des membres du conseil d'administration présents ou représentés.

Le conseil d'administration arrête ses décisions à la majorité absolue des voix, c'est-à-dire la moitié du total des voix présentes ou représentées plus une voix, en retirant les abstentions, les votes nuls, tes votes blancs et les refus de votes du total des voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23 : Organisation interne du conseil d'administration

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un Président, un secrétaire et un trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées.. Le conseil d'administration fixe les pouvoirs afférents à chacune de ces fonctions, sans pouvoir aller à l'encontre des pouvoirs déjà conférés par la loi ou les présents Statuts.

S'il n'en est pas encore nommé un, ou en cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs, ou par un autre administrateur désigné par le conseil.

En cas d'empêchement du secrétaire etlou trésorier, ses fonctions sont assurées par le plus jeune des administrateurs à moins que le conseil n'en investisse un autre de ses membres.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial, sous forme d'un procès-verbal signé par le Président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous fes membres peuvent en prendre connaissance.

4. Représentation générale de l'ASSL

Article 24 : Représentation générale

Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires dépassant la gestion journalière, l'association est représentée tant à l'égard des tiers qu'en justice par deux administrateurs agissant conjointement en tant que représentants légaux. Dans l'hypothèse où ils ont été désignés par le conseil d'administration, il s'agira prioritairement du président et du secrétaire

5 La gestion journalière

Article 25 : Gestion journalière

La gestion journalière de l'ASi3L comprend les actes de gestion courante dont le conseil d'administration peut confier l'exécution à un tiers ou à des tiers sans faire abandon de sa compétence générale en matière de gestion

Article 26 r Représentation de i'AS13L pour la gestion journalière

Tant à l'égard des tiers qu'en justice, le délégué ou l'un des délégués à la gestion journalière assume la représentation de l'association pour les besoins de cette gestion.

Le conseil d'administration peut charger des mandataires spéciaux de missions particulières.

Les représentants généraux et le délégué à la gestion journalière peuvent en faire autant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont attribués.

ô. Exercice social et comptabilité

Article 27 : Comptabilité

Le conseil d'administration ou la personne qu'il désigne tient la comptabilité de l'association.

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A8o0 2.2

L'exercice comptable de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année,

Article 28 : Rapport de gestion du conseil d'administration

Chaque année, le conseil d'administration établit un rapport de gestion qu'il soumet aux membres à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire,

Il y commente l'évolution des activités sociales et les comptes annuels de l'exercice en vue ainsi que toute information qu'il juge utile de communiquer aux membres,

7. Dissolution ou liquidation

Article 29 : Dissolution

La dissolution ne peut être décidée par l'assemblée générale que si elle est approuvée par une majorité des 4/5 des voix présentes ou représentées, avec un quorum de 2/3 des membres présents ou représentés.

Dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas rempli lors de la première assemblée, une seconde assemblée pourra être convoquée, selon les règles prévues à l'article 12, au moins quinze jours après la première Assemblée. Cette seconde assemblée pourra valablement se prononcer sur la modification des statuts sans que le quorum des 2/3 des membres ne soit atteint.

Article 30 : Liquidation

Quand elle prononce la dissolution de i'ASBL, l'assemblée générale nomme un ou des liquidateurs.

Article 31 : Pouvoirs et devoirs des liquidateurs

Le ou les liquidateurs disposent du même pouvoir que ceux des administrateurs qui étaient en fonction avant la dissolution de l'association.

Aussi longtemps que dure la liquidation, le ou les liquidateurs présentent chaque année à l'assemblée générale ordinaire des comptes annuels de l'association en liquidation en les accompagnant d'un rapport décrivant l'état d'avancement de l'établissement de l'état de liquidation.

Article 32 : Affectation de l'actif à la clôture de la liquidation

Après avoir soldé toutes les dettes de !'ASBL dissoute, le ou les liquidateurs feront apport à titre gratuit de l'actif social à une association ou à un groupement poursuivant des buts similaires ou proches à ceux de l'association qui aura été désignée par l'assemblée générale.

L'assemblée générale est souveraine dans la désignation de cette association ou ce groupement, qui devra faire ccnnaitre sa décision dans les trois mois de la dissolution de l'association.

6. Dispositions finales

Article 33 : Dispositions transitoires

L'assemblée générale du 24 février 2012 désigne comme administrateurs, qui acceptent ce mandat :

" MALMENDIER Jean-Paul, né à Montegnée, le 16/05/1960, domicilié Rue Prés des Lis, 6 à 4910 THEUX

" LEKEU Jean-Pierre, né à Vielsalm le 2910711946, domicilié Rue du Parc, 6 à 4800 VERVIERS 'LINSTAD John, né à Spa, le 1211111953, domicilié Rue Jehoster, 51 à 4910 La Reid

Réservé au e

Moniteur

belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

Article 34 : Dispositions résiduaires

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.

A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions de droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Sans préjudice du bénéfice d'une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts devient caduque en raison du changement de la loi, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors de l'assemblée générale qui suit l'entrée en vigueur du changement de la loi.

La nullité éventuelle d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullité de leur ensemble,

Le Président Le Secrétaire

Jean-Paul Mairnendiier Jean-PierreLekeu

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

A.0 verso : Nom et signature

Coordonnées
BIKE AND NATURE ORGANISATION

Adresse
QUAI MATIVA 20 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne