BIMS TRABATI

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BIMS TRABATI
Dénomination : BIMS TRABATI
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 844.969.671

Publication

23/09/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
16/04/2012
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après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise :site{ 5G3

Dénomination

(en entier) : BIMS TRABATI

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 41 rue Félix Chaumont à 4040 Herstal

(adresse complète)

Objet s de l'acte :Constitution

Status de la Société en Commandite Simple:

BIM$a TRABATI SCS

L'an deux mil douze. Le, 30 mars à 41 rue Félix Chaumont à 4040 Herstal.

Les soussignés déclarent par les présentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associés une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit:

Associés présents

En tant qu'associé commandité: Monsieur Engelsma Peter Walter, NN 65081307385 habitant 9 Velde à 3792 Fouron st Pierre

En tant qu'associé commanditaire : Jacques Jordens NN 55.11.13-015.51, habitant à 4460 Grâce- Hollogne, rue de l'Europe n° 20.

Article 1.-FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de société en commandité simple elle prend la dénomination de « BIMS TRABATI»

Article 2.-SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 41 rue Félix Chaumont 4040 Herstal

Le siège social peut-être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l'administrateur gérant et publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3.- OBJET

Les services généraux qui peuvent être exécutés pour le compte de personnes physiques ou morales, associations, sociétés, en Belgique et à l'étranger, et plus précisément pour tout ce qui est des prestations non réglementées ne nécessitant pas d'agrément comme l'entretien des bâtiments et le transport de petit colis.

La gestion, l'attribution, la vente ou la revente de licences, de franchises, de représentations, de brevets et marques en tant qu'agent, sous-traitant ou intermédiaire. Qu'il s'agisse de produits, services ou procédés.

L'entreprise peut réaliser sa raison selon les moyens et les manières qu'elle estime les plus appropriés ; elle a le droit de mener toutes les actions commerciales, financières, industrielles, administratives.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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achats, qui sont liés directement ou indirectement à sa raison sociale/ but. L'entreprise a également le droit d'être impliquée, dans des affaires commerciales, des sociétés, associations, qui ont la même raison sociale, ou comparable ou un objectif commun, ou qui peuvent améliorer son développement, par la mise à disposition de matière première, de mobilier, d'immobilier, personnel ou par la distribution de ses propres produits/ services/ créations. Elle est également en droit de se porter garante pour des tiers et occuper la position de gérant, administrateur pour d'autres sociétés/ associations/ organismes/ personnes physiques.

Article 4. -DU REE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de

l'Assemblée Générale délibérante dans les conditions requises par la loi.

TITRE 2.-RESPONSABILITES - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES

Article 5.

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manières solidaires et illimitées.

Article 6.

Le capital social est fixé à la somme de mille (1000) euros d'une valeur nominale égale d'un (1) euro chacun, Le capital social ne pourra jamais être inférieur à mille (1000) euros.

L'administrateur gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles, les versements sont exigibles.

TITRE 3.-LES ASSOCIES

Article 7.

Est associé commandité: Monsieur Engelsma Peter Walter NN 65081307385 domicilié 9 Velde à 3792 Fouron St Pierre..

Est associé commanditaire: Jacques Jordens NN 55.11.13-015.51, habitant à 4460 Grâce- Holtogne, rue de l'Europe n° 20.

Article 8.

Cessions des parts des associés commandités.

La cession d'une ou plusieurs des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'avec l'agrément de tous les autres associés commandités. Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l'administrateur gérant sur la requête de l'associé commandité ayant l'intention de céder, Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par la lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée. L'absence d'un associé a une assemblée, à moins qu'il n'ai voté par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s'engagent a racheter les parts au prix qui a été propose par l'associé commandité cédant.

Le rachat des parts de l'associé commandité opposant se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux Les autres associés commandités pourront s'ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités, toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur a ce prorata

Cessions des parts des associés commanditaires

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs a une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les

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trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée, À la fin, il devra adressera l'administrateur gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert,

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, a chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée, par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'administrateur- gérant notifie au cédant le sort réserver a sa demande.

Article 9.

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité, les associés commanditaires doivent procéder a la liquidation de la société,

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendant et les autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

TITRE 4. -ADMINISTRATION -SURVEILLANCE

Articlel0

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à la majorité simple. La durée du mandat de l'administrateur gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa nomination

Le mandat de l'administrateur gérant est gratuit à moins qu'il n'en soit décidé autrement par une assemblée générale.

Article 11.

Le mandat de l'administrateur gérant sortant non reconduit, cesse immédiatement après l'assemblée générale

qui a statué sur le remplacement.

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Article 12. -

L'administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l'administrateur-gérant.

Il représente la société a l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé à l'assemblé.

Article 14.

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les associés commanditaires ne participent pas au vote.

Article 15.

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L'Assemblée Générale est convoqué par l'administrateur gérant par lettre adressé au moins dix jours francs avant la date de la réunion en mentionnant le jour, la date, l'heure et le lieu de réunion, L'Assemblée Générale doit être convoqué au moins une fois l'an dans le courant de juillet pour statuer notamment sur te bilan, le compte de résultats et annexes proposé par l'administrateur gérant.

L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l'administrateur gérant si un des associé commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande auprès de tous les associés commandités,

Article 16,

L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis a l'ordre du jour, a la majorité simple des voix

présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement.

Article 17

Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traités que si les associés commandités présents ou représentés possèdent au moins les deux tiers des voix a l'ensemble des parts sociales. SI cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérante quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées,

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émise des associés commandités

Article 18.

Les procès verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être signés par les membres du bureau qui en exprime le désir

TITRE 6. -BILAN -BENEFICES -RISTOURNES.

Article 19.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence

Article 20, L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour l'administrateur gérant à moins que des réserves n'aient été formulées

Article 21.

L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légale jusqu'à concurrence d'un dixième du capital social

Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra en disposer.

TITRE 7. -DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 22

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de l'administrateur- gérant en fonction agissant en qualité de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs précisés par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces pouvoirs,

Article 23

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est reparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

Réservé Volet B - Suite

au TITRE 8.  DISPOSITIONS GENERALES

Moniteur Article 24

belge







Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Article 25

Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société

TITRE 9.- SOUSCRIPTION

Article 26

Les comparants déclarent souscrire le nombre de part ci- après

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Monsieur Engeisma Peter Walter NN 65081307385 domicilié 9 Velde à 3792 Fouron St Pierre, associé commandité (999) EUR, à concurrence de 999 parts sociales pour la somme de (999) euros

Jacques Jordens NN 55.11.13-015.51, habitant à 4460 Grâce- Hollogne, rue de l'Europe n° 20, associé commanditaire, à concurrence de 1 part sociale pour la somme d'un (1) euro

Le capital est donc fixé à mille (1000) euros

TITRE 10.- ASSEMBLEE GENERALE

Réunis immédiatement en Assemblée Générale, l'associé, Monsieur Engelsman Peter Walter a décidé de nommer comme gérant non rémunéré de la société pour une durée indéterminée Monsieur Engeisma Peter Walter qui déclare accepter cette fonction.

Fait à 41 rue Félix Chaumont 4040 Herstal en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.





Gérant



Engeisma Peter Walter















Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BIMS TRABATI

Adresse
RUE FELIX CHAUMONT 41 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne