BIOGENOSIS

Dénomination : BIOGENOSIS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 500.705.585

Publication

21/11/2014

�� Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�pot de l'acte au greffe

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N� d'entreprise :0500.705.585

D�nomination (en entier) : BIOGENOSIS

(en abr�g�): *

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Saint-Georges, 5 � 4000 Li�ge

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL -- MODIFICATIONS DES STATUTS Texte :

Aux termes d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� anonyme BIOGENOSIS, dress� par le notaire Michel COEME, associ� � Tilleur, le 20 octobre 2014, II a

d�cid� ce qui suit : `

� L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution Cession de parts sociales "

Dans ce contexte, l'assembl�e acte la cession de la moiti� en pleine propri�t� des actions actuellement

d�tenues par Monsieur Joseph MARTIAL � son �pouse Madame Elie THIRION.

Deuxi�me r�solution - Augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de un million (1.000.000;00 pour le porter de un million neuf cent vingt mille euros_(1.920.000,00 � ), � deux millions neuf cent vingt mille euros (2.920.000,00 � ), par la cr�ation de dix mille (10.000) nouvelles actions.

Troisi�me r�solution Droit de souscription pr�f�rentielle

La Soci�t� Anonyme THEMIS HOLDING renonce � la possibilit� qui lui est offerte par l'article 592 du Code des Soci�t�s de pouvoir souscrire les actions nouvelles par pr�f�rence et proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent ses parts sociales.

A l'exception des �poux MARTIAL-TH1R1ON, l'enti�ret� des actionnaires a d�cid� de souscrire proportionnellement � la partie de l'augmentation de capital initialement offerte � la SA THEMIS HOLDING.

Quatri�me r�solution - Souscription du capital

A l'instant, interviennent les actionnaires suivants :

la SA YIMA ;

Epoux MARTIAL-THIRION ;

L'indivision Famille FOIDART-DESSALE ;

Monsieur Peter VAN ROMPAY

Monsieur Stijn VAN ROMPAY ;

La SPRL OUSIA

- Monsieur Thomas JACOBSEN

Monsieur Francis FRANKENNE

Monsieur Guillaume HEYNEN

Monsieur Steven PEETERS.

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Mentionner sur la dernierE page du volel F3 Aul`E:GfcY CIlkJlltr' du nCrl:tirC^ irl.drllinF^ntaill ou de la 1]�'lbolSrie` gil rJcS ~)E1 CNIrtN;

ayant rKra,oir r4e rcurr..,,ntc r l,i nc.r>>aslile ir,rsiNl~ 4'r.rprd ti'31"s

_ Alf verso , Nr7rll t-;t ~IChleilrlrE`

Mentionner sur ta derniefe page du Volet B' Au recto: Nom et qunlTIe du notaire instn,menhur ou de ta personne ou des personnes a', arrt

pouvoir de repr�senter la personne morale e l'eDard des tiers

Au verso :Nom et srgnstur."

Volet B - suite

L'augmentation de capital est souscrite comme suit

SOUCRIPTEURS MONTANT ACTIONS

SA YIMA212.500,00 � 2125

Epoux MARTIAL -THIRION 65.800,00 � 658

INDIVISION FOIDART - DESSALLE 212.400,00 � 2124

Peter VAN ROMPAY 212.400,00 � 2124

Stijn VAN ROMPAY 212.400,00 � 2124

SPRL OUSIA 21,100,00 � 211

Thomas JACOBSEN 31,700,00 � 317

Francis FRANKENNE 5.300,00 � 53

Guillaume HEYNEN 5.300,00 � 53

Steven PETERS 21.100,00 � 211

TOTAL 1.000.000,00 � 10.000 actions

Quatri�me r�solution --- Lib�ration

Par apport en num�raire :

SOUCRIPTEURS MONTANT ACTIONS

SA YIMA '212.443,00 2125

Epoux MARTIAL - THIRION 65.729,00 � 658

INDIVISION FOIDART - DESSALLE 212.443,00 � 2124

Peter VAN ROMPAY 212.443,00 � 2124

Stijn VAN ROMPAY 212,443,00 � 2124

SPRL OUSIA 21.139,00 211

Thomas JACOBSEN 31,679,00 � 317

Francis FRANKENNE 5.270,00 � 53

Guillaume HEYNEN 5.270,00 � 53

Steven PETERS " 21.139,00 � 211

R�serv�

1 Au

belge

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a..

C.J

et

"

s. Volet B - suite

TOTAL 1.000.000,00 � 10.000 actions

Les actionnaires ci-avant nomm�s d�clarent que les actions souscrites sont lib�r�es au moyen de l'apport en num�raire, ci-dessus.

L'actionnaire d�clare qu'il apporte ce montant � concurrence d'un montant qui est �gal au montant de l'augmentation de capital qu'il a souscrit.

L'actionnaire a effectu� ce virement au compte num�ro BE54 0882 6657 5997, aupr�s de la Banque BELFIUS de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent et de ce chef � sa disposition une somme de un million d'euros (1.000.000,00 � ).

Une attestation de l'organisme d�positaire a �t� remise au notaire soussign�.

Cinqui�me r�solution - Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate que l'augmentation du capital est r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � deux millions neuf cent vingt mille euros (2.920.000,00 � ) repr�sent� par vingt-neuf mille deux cent (29.200) actions sans valeur nominale, repr�sentant chacune un /vingt-neuf mille deux centi�me (1/29.200�me) de l'avoir social.

Sixi�me r�solution - Modifications des statuts

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts le modifications suivantes

u CAPITAL

ARTICLE 5 Montant et repr�sentation

Le capital social est fix� � deux millions neuf cent vingt mille (2,920,000) euros, repr�sent� par vingt-

neuf mille deux cent (29.200) actions sans d�signation de valeur nominale,

Article 5 bis HISTORIQUE DU CAPITAL

Le capital de la soci�t� est fix� � un million neuf cent vingt mille euros (1.920.000,00 E) et est repr�sent� par dix-neuf mille deux cent (19.200) actions sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es en totalit�.

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Michel CO�ME, associ� � Tilleur, le 20 octobre 2014, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de un million d'euros (1.000.000,00 � ) pour le porter de soixante et un million neuf cent vingt mille 'euros (1.920.000,00 � ) � deux million neuf cent vingt mille euros (2.920.000,00 � ). �

Septi�me r�solution -- pouvoirs � conf�rer � l'organe de gestion

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Jean-Michel FOIDART pour l'ex�cution des r�solutions � prendre

sur les objets qui pr�c�dent. �

POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE

Annexe

Une exp�dition de l'acte re�u par le notaire Michel CO�ME, associ� � Tilleur, Ie 20 octobre 2014.

h-tentinnner 'sUr derniFre page du Volet E. Au reetsa. Nom et giAalttr cm notaire ins tn-,ohrI nu de � a personne a= dc, personne,, rit>-:anf

potivaii da repr�senter � a pet sonne mor Fitc �� `�gard des fiels

Au verso "Nom nt wrgnatur?

13/11/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12305881*

D�pos�

09-11-2012

Greffe

N� d entreprise : 0500705585

D�nomination (en entier): BIOGENOSIS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 4000 Li�ge, Rue Saint-Georges 5

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Michel CO�ME, notaire associ� de r�sidence �

Tilleur, le 9 novembre 2012, que:

1. "YIMA" Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge (Rocourt), rue de l'Arbre Sainte-Barbe, 194, inscrite au registre des personnes morales � Li�ge sous le num�ro BE 0871.523.818; soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Fran�ois Messiaen, � Li�ge le 26 janvier 2005, publi� aux annexes du Moniteur

Belge du 7 f�vrier 2005 sous le num�ro 05022942 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s. Repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Francesco FORNIERI, n� � Ougr�e, le 30

avril 1962, domicili� � 4000 Li�ge (Rocourt), rue de l'Arbre Sainte-Barbe, 194, d�sign� � cette fonction lors de la constitution de la soci�t�.

2. "MAJOCEPI" Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, ayant son si�ge social � 4870 Trooz, rue sur La Heid 3, inscrite au registre des personnes morales � Li�ge sous le num�ro BE 0477.938.497; soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Thierry Martin, � Vis� le 25 juin 2002, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 23 juillet 2002 sous le num�ro 20020723-62; les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par proc�s verbal r�dig� par le notaire Philippe Dusart � Li�ge le 6 f�vrier 2008, publi� aux annexes du Moniteur belge du 29 f�vrier 2008 sous le num�ro 08033451.

Repr�sent�e par son g�rant statutaire Monsieur Jean-Michel Francine Charles

Simonne Ren� FOIDART, n� � Li�ge, le 4 octobre 1949, domicili� � 4870 Trooz, rue sur La Heid 3, nomm� � cette fonction lors de la constitution de la soci�t�.

3. Monsieur MARTIAL Joseph Augustin Hubert Marie Ghislain, n� � Clavier le 16 d�cembre 1945, num�ro national 45.12.16 187-71, �poux de Madame THIRION Elie Irma Marie Ghislaine, domicili� � 4130 Esneux, Clos de la Bergerie 5.

Epoux mari�s � San Francisco (�tats-Unis), le 26 juillet 1977 sous le r�gime l�gal de communaut� � d�faut de contrat de mariage, non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare.

4. "THEMIS HOLDING" Soci�t� Anonyme, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue Saint-Georges 5, inscrite au registre des personnes morales � Li�ge sous le num�ro BE 0873.678.406; soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Eric Dormal, � Ch�n�e le 29 avril 2005, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 17 mai 2005 sous le num�ro 05069851; les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par proc�s-verbal r�dig� par le notaire Eric Dormal � Ch�n�e le 20 avril 2007, publi� aux annexes du Moniteur belge du 16 mai 2007 sous le num�ro 07070883.

Repr�sent�e par deux administrateurs :

- la soci�t� anonyme de droit luxembourgeois G.C. CUBE, ayant son si�ge au

Grand Duch� de Luxembourg, � 8232 Mamam, route de Holzem, 3, elle-m�me repr�sent�e Monsieur Guy Debruyne, domicili� � 5310 Boneffe, rue du Parc, 1.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

- la soci�t� MAJOCEPI, pr�nomm�, elle-m�me repr�sent�e par Monsieur Marc FOIDART, pr�nomm�,

Nomm�s administrateurs par l assembl�e g�n�rale du 4 juin 2008, publi�e au Moniteur belge le 13 juin suivant sous le num�ro 08092669.

5. Monsieur VAN ROMPAY Pieter, n� � Lierre le 9 novembre 1978, num�ro national 78.11.09 363-15, �poux de Madame ORTIZ y GORDO Natividad, domicili� � 2580 Putte, Lindenlaan 3.

6. Monsieur VAN ROMPAY Stijn, n� � Lierre le 7 f�vrier 1976, num�ro national 76.02.07 051-88, �poux de Madame DELIMON Ellen, domicili� � 3140 Keerbergen, Grensstraat 130.

7. "OUSIA" Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, ayant son si�ge social � 4557 Tinlot (Ab�e), Saint-Vitu 1, inscrite au registre des personnes morales � Huy sous le num�ro TVA BE 0841.324.946; soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Martine

Maniquet, � Wanze, le 23 novembre 2011, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 7 d�cembre 2011 sous le num�ro 11183806 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s. Repr�sent�e par Monsieur FOIDART Marc Philippe Ren� Luc Marguerite Michel Simon, n� � Li�ge, le 5 d�cembre 1975, domicili� � 4100 Seraing -Boncelles, rue Rossini 33, g�rant, nomm� � cette fonction lors de la constitution de la soci�t�.

8. Monsieur JACOBSEN Thomas Gerner, de nationalit� danoise, n� � Kopenhagen (Danemark) le 30 novembre 1974, num�ro national 74.11.30 461-76, c�libataire, domicili� � 3020 Herent, Baertlaan, 18.

9. Monsieur FRANKENNE Francis Emile Jean, n� � Stanleyville (Congo) le 4 juin 1947, num�ro national 47.06.04 069-64, �poux de Madame TEUWIS Bernadette Cl�mentine Marie Elisabeth, domicili� � 4050 Chaudfontaine, Sur les Heids de Ninane 15.

Epoux mari�s � Ch�n�e, le 29 juillet 1972 sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes du contrat re�u par le notaire Jules Deli�ge, le 19 juillet 1972, non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare.

10. Monsieur PETERS Steven Philip Albert Jan, n� � Tongeren, le 1er juillet 1976, c�libataire, num�ro national 76.07.01-229.28, domicili� � 3730 Hoeselt, Bronstraat, 13.

11. Monsieur HEYNEN Guillaume Oscar Camille Julien, n� � Plainevaux le 16 juin 1945, num�ro national 45.06.16 195-21, �poux de Madame MARCOTTY C�cile, domicili� � 6300 Zug (Suisse), Grafenaustrasse 15.

Epoux mari�s � Plainevaux, le 19 juillet 1969 sous le r�gime de communaut� r�duite aux acqu�ts aux termes du contrat re�u par le notaire Andr� Cordonnier, � Seraing, le 14 juillet 1969, non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare.

FONDATEURS

Tous les comparants d�clarent assumer la qualit� de fondateurs.

Procurations

Les comparants sub 1., 2., 3., 5., 6, 8.,10, et 11. sont repr�sent�s par Monsieur FOIDART

Marc, pr�nomm�, en vertu de procurations qui sont conserv�es par le notaire soussign�.

Ont constitu� une soci�t� commerciale et ont requis le notaire soussign� d'�tablir les

statuts d'une S.A. d�nomm�e �BIOGENOSIS �, ayant son si�ge � 4000 Li�ge, rue Saint-

Goerges, 5, comme suit :

STATUTS (extraits) :

TITRE I - CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE 1 - D�nomination

La Soci�t�, commerciale, adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e � BIOGENOSIS �.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites

Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la Soci�t�, il

devra �tre fait mention :

- de la d�nomination de la Soci�t�,

- de la forme, en entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots � soci�t� commerciale � reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l indication pr�cise du si�ge de la Soci�t�,

- le num�ro d entreprise,

- le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi de

l indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la Soci�t� a son si�ge social

- le cas �ch�ant, l indication que la Soci�t� est en liquidation.

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Rue Saint-Georges 5.

II peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de

langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du Conseil d'Administration qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La Soci�t� peut �tablir d autres si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger :

�' L achat, la d�tention, la vente, la cession, l �change, la gestion de toute valeur mobili�re, action, obligation ou titre de pr�t �mis par toutes soci�t�s belge ou �trang�re, part sociale ou autres droits soci�taires,

�' La mise au point et la commercialisation de produits sous toutes formes, en particulier dans le domaine des sciences du vivant

�' La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des soci�t�s industrielles, commerciales, financi�res, existantes ou � constituer.

�' La r�alisation de toutes op�rations financi�res � l exception de celles r�serv�es par la loi aux banques et caisses d �pargne et de celles vis�es par l arr�t� royal du cinq ao�t 1991 relatif � la gestion de fortune et au conseil de placements.

�' La r�alisation de toute op�ration � caract�re immobilier, telle que l achat, la d�tention, la vente, la cession, l �change, la construction, la gestion de toutes propri�t�s immobili�res, b�ties ou non b�ties, qu elle peut �galement donner en location en ce compris la location-financement.

�' L exercice et l application de tous droits et pouvoirs conf�r�s par ou attach�s � la propri�t� de toute action, valeur mobili�re ou autres titres comprenant et ceci sans pr�judice � ce qui pr�c�de, tous pouvoirs de veto ou de contr�le conf�r� en vertu de la participation par la soci�t� d une partie ou d une quotit� sp�ciale du capital souscrit et pourvoir des services de management et autres services de direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute soci�t� dans laquelle la soci�t� est int�ress�e, aux conditions qu elle jugera bonnes.

�' L exercice des fonctions de mandataire sous toutes formes, de g�rant, d administrateur et/ou de liquidateur dans d autres soci�t�s, particip�es ou non, en Belgique et � l �tranger.

�' La r�alisation de toutes prestations de conseil, d expertise et de formation pour toutes entreprises et soci�t�s de services notamment dans les domaines de l administration, marketing, du management, de la strat�gie d entreprise, de la finance, des math�matiques, de l informatique et de l �conomie, ce dans le sens le plus large du terme.

�' Le d�veloppement, l achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l attribution de licences, de brevets, de know-how, et autres droits intellectuels.

�' La gestion, dans la plus large acception du terme, de son patrimoine immobilier propre. La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

La soci�t� pourra s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres mani�res, dans toutes les entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation celui de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits et services. Elle peut aussi se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux et de toutes les mani�res et suivant les modalit�s les mieux appropri�es.

ARTICLE 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE II - CAPITAL

ARTICLE 5 Montant et repr�sentation

Le capital social est fix� � un million neuf cent vingt mille euros (1.920.000 EUR), repr�sent� par dix-neuf mille deux cents (19.200) actions sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 - Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'Assembl�e G�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions du Code des soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 - Capital autoris�

Le conseil d'administration est autoris� � augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, � concurrence de cinquante millions (50.000.000) d euros.

Cette augmentation pourra �tre r�alis�e par voie d'apport en esp�ces, dans les limites fix�es par le Code des soci�t�s. Elle pourra l'�tre �galement par l'incorporation de r�serves, avec ou sans cr�ation de titres nouveaux.

Cette autorisation est valable pour une dur�e de cinq ans � dater de la publication aux annexes du Moniteur belge de la constitution ; elle pourra �tre renouvel�e conform�ment aux dispositions l�gales.

Les primes d'�missions, s'il en existe, devront �tre affect�es � un compte de r�serve indisponible qui constituera, � l'�gal des autres apports, la garantie des tiers et ne pourra �ventuellement �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions requises par le Code des soci�t�s.

Le conseil d'administration peut �galement, dans le cadre du capital autoris� et dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit pr�f�rentiel des actionnaires, m�me en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, dans les conditions fix�es par le Code des soci�t�s.

Dans le cadre du capital autoris�, le conseil d'administration pourra �mettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, avec ou sans droit de pr�f�rence au profit des actionnaires. Dans le cas d'�mission d'obligations convertibles, la limitation ou la suppression du droit de pr�f�rence pourra aussi se faire en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es autres que les membres du personnel ou de ses filiales, dans les conditions fix�es par le Code des soci�t�s.

ARTICLE 8 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le Conseil d'Administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le Conseil d'Administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le Conseil d'Administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 9 - Nature des titres

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

ARTICLE 10 - Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la Soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 11 Droit de pr�emption

Les actionnaires ne pourront vendre ou c�der les actions et parts dont ils sont propri�taires sans les offrir pr�alablement aux autres actionnaires, � conditions �gales et le cas �ch�ant, au prorata stipul� et ce, suivant la proc�dure ci-apr�s.

La pr�sente disposition s'applique par extension � toute op�ration telle que l'�change, l'apport, la donation, l'octroi d'option, etc..., ayant pour objet ou pour effet, m�me futur ou �ventuel, un transfert du droit de propri�t� sur les actions ou du droit de vote attach� � ces actions.

11.1. Tout actionnaire d�sireux de se d�faire de sa participation entamera en priorit� des n�gociations avec les autres actionnaires en vue de leur proposer l'acquisition de ses titres. A cette fin, il leur adressera par courrier recommand� une offre ferme comportant l'indication du prix qu'il souhaite en obtenir et le cas �ch�ant, les autres termes et conditions de la cession propos�e. Les parties entameront imm�diatement des n�gociations � ce sujet. Au cas o� plusieurs actionnaires se d�clarent int�ress�s par l'acquisition des titres, ils pourront les acqu�rir comme stipul� au pr�sent article.

A d�faut pour les parties d'avoir abouti, dans un d�lai d'un mois � dater de la premi�re notification, � un accord sur les modalit�s de cette cession, le candidat c�dant sera libre d'entamer des n�gociations avec des tiers dans le respect des int�r�ts de la soci�t� et en particulier, des r�gles internes de confidentialit�.

11.2. Toute offre d'achat d'actions de la Soci�t� qui serait recueillie par un des actionnaires, soit sans l'avoir sollicit�, soit au terme de n�gociations entam�es avec des tiers apr�s le respect de l'article 11 point 1, sera communiqu� par cet actionnaire au Pr�sident du Conseil d'Administration de la Soci�t� par pli recommand�.

Cette notification pr�cisera le nombre d'actions vis�es par l'offre, l'identit� du ou des acheteur(s) potentiel(s), le prix offert par action et toutes les autres conditions de l'offre. L'actionnaire notifiant pr�cisera s'il a l'intention ou non d'accepter cette offre. Dans l'affirmative, cette notification vaut offre de vente, aux conditions propos�es, aux autres actionnaires, et les dispositions de l'article 11 point 3. ci-apr�s seront applicables. Dans la n�gative, cette notification est donn�e pour simple information aux autres actionnaires. Dans les huit jours de la r�ception de cette notification, le Pr�sident du Conseil d'Administration en informera les autres actionnaires, par pli recommand�, en leur transmettant copie de l'ensemble des documents communiqu�s par le candidat c�dant. 11.3. Chaque actionnaire disposera d'un d�lai d'un mois � compter de la notification vis�e au dernier alin�a de l'article 11 point 2. pour notifier au Pr�sident du Conseil d'Administration, par pli recommand�, son intention d'acheter tout ou partie des titres ainsi offerts.

D�s r�ception des r�ponses de l'ensemble des actionnaires et au plus tard dans les huit jours de l'expiration du d�lai pr�cit� d'un mois, le Pr�sident du Conseil d'Administration r�unira le Conseil d'Administration en vue d'examiner les r�ponses re�ues.

Pour autant que les diff�rents b�n�ficiaires du droit de pr�emption se soient port� acqu�reurs de la totalit� des titres offerts, ceux-ci leur seront imm�diatement c�d�s contre paiement du prix offert et ce au prorata de leur participation respective (ajust�e � la hausse afin de ne pas tenir compte des titres offerts). Si seuls certains des b�n�ficiaires se portent acqu�reurs de la totalit� des titres offerts, la cession se fera au prorata de la participation respective de ces acqu�reurs.

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A d�faut, le candidat c�dant sera libre de proc�der � la cession des titres au tiers offrant, aux conditions offertes par celui-ci.

A d�faut d'avoir r�alis� cette cession dans le mois de la r�union du Conseil d'Administration, le candidat c�dant ne pourra plus y proc�der sans respecter � nouveau la proc�dure d�finie au pr�sent article.

11.4. En cas de cession par un actionnaire de tout ou d une partie de ses actions � un conjoint, un cohabitant l�gal, un ascendant ou descendant, cet actionnaire ne sera pas tenu, dans ces hypoth�ses, de respecter la proc�dure relative au droit de pr�emption.

Les cessionnaires devenus actionnaires seront li�s par le pr�sent article 11 et les autres dispositions des statuts en cas de cession subs�quente de leurs actions.

11.5. Le transfert pour cause de mort des actions d un actionnaire � son conjoint survivant ou � un autre de ses h�ritiers n entra�ne pas l application du droit de pr�emption.

ARTICLE 12 Droit de suite

12.1. Sans pr�judice aux dispositions de l'article 11, au cas o� un actionnaire souhaiterait c�der (ce terme devant se comprendre de fa�on extensive ainsi qu'il est dit � l'article 11), par une ou plusieurs transactions, tout ou partie de ses actions � un ou plusieurs tier(s), c est-�-dire � toute personne autre qu un actionnaire, un conjoint, un cohabitant l�gal, un ascendant ou descendant, un conjoint survivant ou un h�ritier du dit actionnaire, le ou les candidat(s) c�dant(s) devra (devront) en informer le Pr�sident du Conseil d'Administration de la Soci�t� par courrier recommand� qui pr�cisera les noms et qualit�s des cessionnaires ainsi que les conditions de la cession projet�e.

12.2. Le Pr�sident du Conseil d'Administration en informera les autres actionnaires dans les huit jours de la r�ception de ce courrier.

Dans un d�lai d'un mois � dater de cette notification, les autres actionnaires pourront, par lettre recommand�e adress�e � la partie qui a adress� la notification initiale au Pr�sident du Conseil d'Administration, exiger qu un pourcentage identique des actions qu'ils d�tiennent soit acquis par le ou les candidat(s) acqu�reur(s) aux conditions mentionn�es dans la notification.

12.3. Chaque actionnaire s'interdit de c�der tout ou partie de ses actions dans les conditions d�finies � l'article 12 point 1, si le ou les acqu�reurs n'acqui�rent pas simultan�ment aux m�mes conditions les actions qui auraient d� �tre acquises en vertu de l'article 12 point 2.

12.4. Les actionnaires qui auraient c�d� tout ou partie de leurs actions, en violation des dispositions du pr�sent article 12, seront tenus de racheter aux m�mes conditions les actions qui auraient d�, en vertu de l'article 12 point 2, �tre acquises par le candidat acqu�reur.

12.5. Cet article est applicable quel que soit le nombre des actions vendues par le ou les actionnaires.

ARTICLE 13 Cessions forc�es

13.1. Au cas o� un ou des actionnaires, apr�s respect des proc�dures vis�es aux articles

11 et 12 ont accept� de c�der (ce terme devant se comprendre de fa�on extensive ainsi qu il est dit � l article 11), � un ou plusieurs tiers, tel que ce terme est d�fini � l article12.1, par une ou plusieurs transactions, l ensemble de ses (leurs) actions et que les dites actions repr�sentent plus de 75 % des actions repr�sentatives du capital, le ou les actionnaire(s)-c�dant(s) sera (seront) en droit de forcer les autres actionnaires � c�der l ensemble des actions en sa (leur) possession aux m�mes conditions que celles accept�es par le ou les actionnaire(s)-c�dant(s). Le ou les actionnaire(s)-c�dant(s) devra (devront) en informer le Pr�sident du Conseil d Administration de la Soci�t� par courrier recommand� qui pr�cisera les noms et qualit�s des cessionnaires ainsi que les conditions de la cession.

13.2. Le Pr�sident du Conseil d Administration en informera les autres actionnaires dans les trois jours de la r�ception de ce courrier.

13.3. D�s l information par le Pr�sident, chaque autre actionnaire sera tenu de mani�re irr�vocable de c�der l ensemble de ses actions aux cessionnaires.

ARTICLE 14 - Emission d'obligations

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque

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des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTR�LE

ARTICLE 15 - Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum d'administrateurs pr�vu par le Code des soci�t�s, avec un maximum de sept (7) membres, actionnaires ou non de la soci�t�.

Toute autre augmentation du nombre d'administrateurs ne pourra �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant aux conditions requises pour la modification des statuts.

Les administrateurs seront d�sign�s sur pr�sentation du conseil d'administration.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou encore d�signer une personne physique pour la repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

ARTICLE 16 - Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 17 - Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident et, s'il le juge opportun, un vice-pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 18 - R�unions

Les administrateurs se r�uniront aussi souvent que l'int�r�t l'exige et � toute demande d'un administrateur.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Les convocations aux r�unions du Conseil seront adress�es, dans la mesure du possible, au moins huit jours (quinze jours en juillet et ao�t) � l'avance. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la r�union et sont envoy�es par tout moyen �crit ou par courrier �lectronique.

Les convocations sont cens�es faites au moment de leur envoi.

Lorsque tous les membres du Conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable.

La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

Chaque administrateur recevra, dans la mesure du possible au moins huit jours (quinze jours en juillet et ao�t) avant la r�union du Conseil, tous documents et renseignements utiles. Il pourra, en outre, obtenir la production au Conseil de toutes pi�ces (lettre, facture, devis, proposition, rapport comptable) qu'il jugera utile de soumettre � l'examen du Conseil. ARTICLE 19 - D�lib�rations du conseil d'administration

A/ Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

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Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit, t�l�gramme, e-mail, t�l�copie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document �crit, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

B/ Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

C/ Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 20 - Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 21 - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l exception des actes r�serv�s par le Code des Soci�t�s � l assembl�e g�n�rale. Nonobstant les obligations d�coulant de l administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.

ARTICLE 22 - Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront s�par�ment, conjointement ou en tant que coll�ge, selon la d�cision du conseil d'administration. Le cas �ch�ant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de repr�sentation. De telles restrictions ne peuvent �tre opposables aux tiers. La personne � qui ces pouvoirs sont confi�s, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur d�l�gu�".

ARTICLE 23 - Repr�sentation - actes et actions judiciaires

Le conseil d'administration repr�sente, en tant que coll�ge la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice. Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, la soci�t� est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypoth�ques

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la ou les personnes � qui cette gestion a �t� d�l�gu�e.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

La soci�t� est, en outre, valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux, agissant dans les limites de leur mandat

ARTICLE 24 - Repr�sentation de la soci�t� � l �tranger

A l'�tranger, la soci�t� peut, en outre �tre repr�sent�e soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre personne sp�cialement mandat�e � cet effet par le conseil d'administration.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration, de repr�senter les int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays. II sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces pays.

ARTICLE 25 Contr�le

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Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, aucun commissaire n est nomm� tant que la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l article quinze du Code des soci�t�s.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Si la soci�t� ne remplit plus les crit�res dont question ci-avant, l'assembl�e g�n�rale se r�unira dans le plus bref d�lai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils porteront le titre de commissaire r�viseur.

Les commissaires seront alors nomm�s pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assembl�e g�n�rale.

Les pouvoirs et la responsabilit� des commissaires sont d�termin�s par le Code des soci�t�s.

TITRE V - Assembl�es g�n�rales

ARTICLE 26 - Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 27 - R�union

L assembl�e g�n�rale annuelle est tenue au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indique dans les convocations, le second mardi du mois de juin � vingt heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le dixi�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

ARTICLE 28 - Convocations

A. Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

B. A d�faut, l'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux prescriptions de l'article 533 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 29 - Admission � l'assembl�e

Pour �tre admis aux assembl�es, les propri�taires de titres ou leurs repr�sentants doivent informer, trois jours au moins avant la date de l'assembl�e projet�e, par lettre adress�e au si�ge social, de leur intention d'assister � l'assembl�e.

L'accomplissement de cette formalit� n'est pas requis s'il n'en a pas �t� fait mention dans la convocation � l'assembl�e.

Avant de prendre part � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites aux deux derniers alin�as du pr�sent article. ARTICLE 30 - Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire ou qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

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Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci

soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter par une seule et m�me personne.

ARTICLE 31 - Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, �

son d�faut, par un vice-pr�sident ou, � leur d�faut, par l'administrateur-d�l�gu�.

En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est

pr�sid�e par l'actionnaire pr�sent le plus important et acceptant ou par le plus �g� de ceux-

ci s'il y en a plusieurs de m�me importance.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet, l'assembl�e choisit un ou plusieurs

scrutateurs parmi ses membres.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE 32 - Prorogation de l'assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e

� trois semaines au plus par le conseil d'administration.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les

procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces

formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la

premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 33 - Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

a) Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit de vote aff�rent � ces actions sera suspendu.

b) Le droit de vote attach� � une action appartenant en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires.

c) Le droit de vote attach� � une action grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier.

d) Le droit de vote attach� aux actions qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire qui a constitu� le gage.

ARTICLE 34 - D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 35 - Majorit� sp�ciale

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e. Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital, sur la transformation de la soci�t�, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalit� ou de branche d'activit�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans

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les conditions de pr�sence et de majorit� respectivement requises par le Code des

soci�t�s.

ARTICLE 36 - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et

les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du

conseil d'administration, par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI - �CRITURES SOCIALES - R�PARTITIONS

ARTICLE 37 - �critures sociales

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

ARTICLE 38 - Vote des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner

aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 39 - Distribution

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent

(5 %), affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la

r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale

vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du

conseil d'administration dans le respect des articles 617 et 619 du Code des soci�t�s. ARTICLE 40 - Paiement des dividendes

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poque et endroit indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions des articles 618 et 619 du Code des soci�t�s. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 41 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateur(s) d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s). ARTICLE 42 - R�partition

En cas de dissolution de la soci�t�, en dehors des cas de fusion et apr�s apurement du passif, l'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante :

a) par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent, apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer;

b) le solde �ventuel sera r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE 43 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire,

directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o�

toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites.

ARTICLE 44 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs,

commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents

statuts, comp�tence est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y

renonce express�ment.

ARTICLE 45 - Droit commun

Volet B - Suite

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas explicitement

d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux

dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A/ Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31

d�cembre 2013.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2014.

3� Les comparants nomment au poste d administrateur :

" Monsieur Stijn VAN ROMPAY, pr�nomm�.

" La SPRL MAJOCEPI, d�signant en qualit� de repr�sentant permanent Monsieur Jean-Michel FOIDART, n� � Li�ge, le 4 octobre 1949, domicili� � 4870 Trooz, rue Sur la Heid, 3, NN 491004-051-55 ;

" La SPRL YIMA, d�signant en qualit� de repr�sentant permanent Monsieur Francesco

FORNIERI, n� � Ougr�e, le 30 avril 1962, domicili� � 4000 Li�ge (Rocourt), rue de l'Arbre

Sainte-Barbe, 194, NN 620430-289-44 ;

Lesquels acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l assembl�e g�n�rale annuelle de 2019.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment aux statuts par

l administrateur-d�l�gu�, le Directeur ou par deux administrateurs.

Le Conseil d Administration reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements

souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

B/ D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

Les administrateurs donnent tous pouvoirs � Monsieur Marc FOIDART, pr�nomm�, pour

effectuer toutes formalit�s requises pour l inscription de la soci�t� � la BCE, toutes les

formalit�s � effectuer du guichet d entreprise et toutes autres d�marches n�cessaires

li�es � la pr�sente constitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Michel CO�ME, Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 31.08.2015 15576-0568-013
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 20.06.2016 16201-0128-013

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