BIXHAIN A

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIXHAIN A
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.951.445

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 14.08.2014 14427-0018-007
17/05/2013
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~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : e) 33 9 4 -i % S

Dénomination

(en entier) : SIXSAIN A. S.P.R.L. Starter

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter,

Siège : 4950 Waimes, rue des Hêtres 23/A

Oblat de l'acte ; CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 6 mai 2013, en cours d'enregistrement. Il résulte que:

1°. Fondateurs: 1. Monsieur BIXHAIN Jérôme Rodolphe Aline, né à Malmedy le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-cinq, numéro national 85.03,11 071-47, ici repris avec son accord, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4630 Soumagne, rue Arnold Trillet 132/D.

2. Mademoiselle BIXHAIN Annie Carine Jeanine, née à Malmedy le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, numéro national 89.01.16 314-15, ici repris avec son accord, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4950 Waimes, rue des Hêtres 23/A.

2°. Forme ; société privée à responsabilité limitée Starter.

3°. Dénomination : BIXHAIN A. S.P.R.L. Starter

4°. Siège social : 4950 Waimes, rue des Hêtres 23/A 5°. Durée : illimitée.

6°. Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la création, l'acquisition, la gestion et la négociation de portefeuille d'assurances et de réassurances, le courtage de contrats d'assurances et de réassurances de toute nature, ia représentation de compagnies d'assurances belges ou étrangères ;

-= le courtage et ta négociation de toutes opérations en matière de placement, prêt et financement de quelque nature que ce soit;

- toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, d'organisations, d'actes techniques, de conseils et d'avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large du terme et la fourniture d'études de marchés et d'organisations en matière financière, commerciale ou technique dans tous domaines rentrant dans son objet social ;

- effectuer des études notamment de marchés, programmer et mettre en route des systèmes d'organisation, la réalisation d'audits en coaching, mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprise ;

- concevoir, étudier, promouvoir, développer, gérer, analyser, réaliser et mettre en place tout projet se rapportant à son objet social ;

- toutes opérations relatives à la gestion de patrimoine.

La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur les transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés.

elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

7°. Capital social : Le capital de la société est fixé à la somme de un euro (1¬ ), à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième (1/186ème), de l'avoir social, à souscrire et libérer comme suit :

Monsieur Jérôme BIXHAIN, à concurrence de deux (2) parts sociales ;

Mademoiselle Annie BIXHAIN, à concurrence de cent quatre-vingt-quatre (184) parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les parts sont totalement souscrites et totalement libérées à concurrence de un euro (1 ¬ ) par un versement en espèces.

Le notaire instrumentant attire l'attention des comparants sur l'obligation de porter le capital à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société, ou dès que la société occupe l'équivalent de cinq travailleurs temps plein, ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts dès que la société perd le statut de « Starter ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Greffier délégué,

Monique COUTELIER

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

8°, Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou

non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de

gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Pouvoirs du(des) gérant(s)

Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ;

ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou

non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement

s'ils sont plusieurs.

Toutefois, uniquement dans le cadre de la gestion journalière, pour des opérations dont le montant ou la

contrevaleur ne dépasse pas une somme de dix mille euros (10.000,00 ¬ ), la société est valablement

représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire, Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

9°. Assemblée générale : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois

de juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement

Délibérations

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

10°. Exercice social ; L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

11°, Réserves -- Répartition des bénéfices : L'assemblée générale fait annuellement un prélèvement sur les

bénéfices nets d'un quart au moins, pour être affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de

prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille

cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) et le capital souscrit.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Boni de liquidation.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait précité au greffe du tribunal de commerce de Verviers pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil treize.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires

a. Monsieur BIXHAIN Jérôme Rodolphe Aline, né à Malmedy le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-cinq, numéro national 85.03.11 071-47, célibataire, domicilié à 4630 Soumagne, rue Arnold Trillet 132/D ;

b. Mademoiselle BIXHAIN Annie Carine Jeanine, née à Malmedy le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-

neuf, numéro national 89.01.16 314-15, célibataire, domiciliée à 4950 Waimes, rue des Hêtres 231k

Ici présents, qui acceptent, et déclarent avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de

gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager conformément à l'article 10 des statuts,

Le mandat de Monsieur Jérôme BIXHAIN est gratuit.

Le mandat de Mademoiselle Annie BIXHAIN est rémunéré. Ses émoluments sont fixés hors la présence du

Notaire instrumentant.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

DECLARATION DES COMPARANTS

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur l'obligation de porter le capital à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société, ou dès que la société occupe l'équivalent de cinq travailleurs temps plein, ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts dès que la société perd le statut de « Starter ».

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers. Déposé en même temps : - expédition de l'acte de constitution.

Jose Meunier

Notaire

Falise, .7

4877 dive

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BIXHAIN A

Adresse
RUE DES HETRES 23A 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne