BJ SOLUTIONS

Société en nom collectif


Dénomination : BJ SOLUTIONS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 598.719.137

Publication

27/02/2015
ÿþ - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Division LIEGE

Greffe

N° d'entreprise : s s , 5 . 3 3

Dénomination

(en entier) : BJ Solutions

(en abrégé) .

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Place de Heuseux 10 - 4632 Cérexhe-Heuseux

(adresse complète)

Obietjs) de l'acte :Constitution

TITRE I ; CONSTiTUTION

Une société commerciale sous la forme d'une société en en nom collectif a été constituée le 13 février 2015.

L PARTIES SOUSSIGNÉES

1.Monsieur Mordant Jean-Yves domiciliée à 4632 Cérexhe-Heuseux  Place de Heuseux 10;

2.Monsieur Vercammen Bart domiciliée à 3060 Bertem  Bosstraat 76;

Ci-après nommées "l'associé" ou "les associés" d'autre part

par sous 1, à 50 parts, soit pour un montant de 500 EUR;

 par sous 2, à 50 parts, soit pour un montant de 500 EUR,

Chaque part a été versée par ses souscripteurs respectifs en espèces pour sa totalité; de ce fait, le montant

de 1.000 EUR est dorénavant à disposition de la société.

TiTRE lt ;. STATUTS

Article 1 Dénomination

La société est une société commerciale qui a la forme juridique d'une société en nom collectif, avec pour

dénomination "BJ Solutions".

Article 2 Siège

Le siège de la société est établi à 4632 Cérexhe-Heuseux  Place de Heuseux 10.

L'organe administratif peut déplacer le siège au sein de la Région flamande et de la Région bruxelloise et

constituer peu importe le lieu des agences et autres centres d'activités.

Article 3 Objet

L'objet de la société est

ties livération, les travaux et la commerce concernant de produits d'argirclo et du jardin, comme:

" Production de semences céréalières

'Production de semences de légumes

" Production de semences de fleurs

" Autre reproduction de plantes

" Culture de plantes destinées à la plantation et à l'ornementation : buissons, arbustes, plantes ornementales;

d'intérieur, arbres, etc.

"Culture de gazon en rouleaux

"Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

" Commerce de gros de céréales et cie semences

'Commerce de gros de fleurs et de plantes

'Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé

" Commerce de détail de fleurs (y compris les fleurs coupées) et de plantes

'Commerce de détail de graines, d'engrais, de produits phytosanitaires, etc.

-Commerce de détail spécialisé portant sur une large gamme d'articles de jardinage et de produits horticoles

(centres de jardinage)

'Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Location et location-bail de fleurs et de plantes

-Services d'aménagement paysager

" Elagage des arbres et des haies

" Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives

2.Les services bricoleur, comme:

-Fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction

-Fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux: baraques de chantier, éléments

modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.

" Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers

" Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y

compris la pose de glissières de sécurité)

-Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits

" Construction de lignes et de réseaux de télécommunication

" Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

" Déblayage des chantiers

-Forages d'essai et sondages

-Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques -Travaux d'isolation

" Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique,

matériaux d'isolation acoustique et antivibratile

-Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

" Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques

-Installation de stores et bannes

-installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres

" Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées

" Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

" Exécution de travaux de rejointoiement

" Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux

" Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux

" Exécution pour les tiers de travaux de levage

" Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

" Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux -Nettoyage courant des bâtiments

" Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, focaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.

" Nettoyage des vitres

-Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des

gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées

" Activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc, 3.L'achat, la vente, la prise ou l'attribution en licence d'octrois, de savoir-faire, de brevets et d'actifs durables immatériels y liés,

4.La constitution, l'élargissement et la gestion judicieuse d'un bien immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers, dont également les terrains, et les droits professionnels immobiliers. comme notamment les droits emphytéotiques et les droits de superficie et le financement locatif des biens immobiliers à des tiers, l'achat et la vente tant en pleine propriété qu'en usufruit et/ou en nue-propriété, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, le bail, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, l'achat et la vente, la location et le bail de biens mobiliers relatifs à l'aménagement et l'équipement de biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations qui ont trait directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers.

5.La constitution, l'élargissement et la gestion judicieuse d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations relatives aux biens et droits mobiliers, peu importe leur nature, comme l'acquisition par souscription ou l'achat et la gestion de parts, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, peu importe la forme, de personnes morales et entreprises belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

&L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des sociétés ou des particuliers, peu importe la forme ; dans ce cadre, elle peut également se porter caution ou donner son aval, au sens le plus large du terme, effectuer toutes les opérations commerciales et financières.

7,La société peut effectuer toutes les opérations dans le cadre de cet objet, sauf celles légalement réservées aux banques d'épargne et de dépôt et aux sociétés de gestion de patrimoine et de conseil en placement,

La société agit pour son propre compte, sur commission, en tant qu'intermédiaire ou en tant que représentant.

Elle peut participer ou s'intéresser d'une autre manière à toutes sortes de sociétés, d'entreprises, de groupements ou d'organisations.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et donner en gage l'ensemble de ses autres biens, y compris le fonds de commerce, elle peut se porter garante et donner son aval pour tous les emprunts, ouvertures de crédit

et autres engagements, tant pour elle-même que tous tiers, à condition qu'elle y ait elle-même un intérêt. Article 5 Capital - Parts

Le capital social s'élève à 1.000 EUR et est représenté par 100 parts sans mention de la valeur nominale. Article 12 Responsabilité des associés

Chaque associé est solidairement et absolument responsable de tous les engagements de la société, même si un seul des associés a signé, pourvu que ce soit au nom de la société. Les associés ne peuvent pas être condamnés en vertu d'engagements de la société, tant que celle-ci n'est pas condamnée elle-même.

Article 13 Administration de la société

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci désigne parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Cette dernière ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément un successeur. La nomination et la clôture de la mission du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publication que celles qui sont d'application lorsqu'une personne morale agit en son propre nom et pour son propre compte. Le représentant permanent de la personne morale qui est administrateur ou gérant et associé dans une société en nom collectif, n'est de même pas personnellement lié par les engagements de la société au sein de laquelle cette personne morale est administrateur ou gérant et associé.

Article 14 Compétences

L'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour, en toutes circonstances, réaliser au nom de la société tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf les actes pour lesquels seule l'assemblée générale est compétente selon le Code des Sociétés.

La répartition des tâches entre les différents gérants tout comme les limites de compétence qualitatives et quantitatives que l'assemblée générale imposerait par la désignation ne sont pas opposables à ou par des tiers. Article 15 Pouvoir de représentation

Chaque gérant représente la société à l'égard de tiers et en droit en tant que demandeur ou défendeur ; même si plusieurs gérants sont désignés, Ils ont le pouvoir d'agir chacun séparément pour l'ensemble des actes.

L'administration peut céder ses pouvoirs pour certains actes.

Le mandat de gérant sera non rétribué, à moins qu'il n'en soit décidé autrement lors de la désignation ou par la suite.

Article 16 Assemblée annuelle  Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale représente tous les associés.

L'assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, a lieu te dernier jeudi du mars à 17 heures ; si ce jour est un jour férié légal, celle-ci est reportée au jour ouvrable précédent, à la même heure. Article 19 Majorités Compétences

Toutes les décisions de l'assemblée générale exigent l'accord de tous les associés, sauf si cela a été stipulé autrement dans les présents statuts.

L'assemblée générale décide par majorité simple des voix à propos de

-- la nomination et la révocation du (des) gérant(s) ;

l'approbation des comptes annuels

 toutes les acquisitions et aliénations de biens immobiliers par la société ;

 la contraction des emprunts et cautions par la société.

Article 21 Exercice

L'exercice comptable commence le 1 octobre et se termine le 30 septembre de l'année civile suivante. A la fin de chaque exercice, l'administration établira l'inventaire et, lors de l'assemblée annuelle, soumettra, le cas échéant, le rapport annuel et les comptes annuels à l'approbation des associés.

Article 22 Affectation du bénéfice

Le bénéfice pur ressort du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements, où les associés peuvent décider par simple majorité. Il est affecté proportionnellement à la possession de parts. Les pertes seront réparties entre les associés selon la même proportion. Toutefois, la contribution aux pertes des commanditaires ne pourra jamais dépasser leur apport.

Les associés peuvent décider par simple majorité des voix de constituer un fonds de réserve, entièrement ou partiellement prélevé sur les bénéfices, Ils pourront également décider par simple majorité des voix que le bénéfice réservé des années précédentes sera entièrement ou partiellement distribué, soit en plus du bénéfice de l'année clôturée, soit à défaut de bénéfice.

Article 23 Dissolution - Liquidation

Sauf dispositions légales contraires, la société peut être dissoute anticipativement sur décision de l'assemblée générale délibérant et statuant comme pour une modification des statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelle raison que ce soit, l'assemblée générale fixe les modalités de la liquidation, sur proposition de l'organe administratif.

Sauf en cas de dissolution et de liquidation dans un seul acte et conformément à l'article 184, § 5 du Code des Sociétés, la liquidation se fera par les soins d'un seul ou de plusieurs liquidateurs ; ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale qui fixera également leurs pouvoirs. Conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés, leur nomination doit être soumise pour confirmation au président du tribunal compétent.

1 r .

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite ` '

Si aucun liquidateur n'est nommé, les gérants sont considérés comme liquidateurs aux yeux de tiers ; ils n'entreront toutefois effectivement en fonction comme liquidateur actif qu'après que leur mandat de liquidateur aura été confirmé par le président du tribunal compétent, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Sauf s'il en a été décidé autrement lors de leur désignation, les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus tels que prévus aux articles 186 et suivants du Code des Sociétés ; ils peuvent poser tous les actes visés à l'article 187 du Code des Sociétés, sans devoir à requérir l'approbation préalable de l'assemblée générale, dans les cas où c'est nécessaire.

Tous les actes liant la société en liquidation sont dûment signés par chaque liquidateur. Les liquidateurs peuvent désigner des commissionnaires et leur conférer des pouvoirs particuliers et limités dans le temps, pour certaines transactions.

Tous les documents émanant de la société en liquidation mentionnent que celle-ci est en liquidation.

L'assemblée générale reste compétente pour modifier les statuts de la société en cours de liquidation, à l'exclusion de sa dénomination. Une décision de déplacement du siège de la société en liquidation ne peut être exécutée qu'avec l'aval du tribunal.

Chaque part donne un droit égal lors de la répartition du surplus après liquidation, compte tenu de son versement. Si le produit net ne suffit pas à rembourser toutes fes parts, les liquidateurs payent en priorité les parts qui sont entièrement versées en plus large mesure jusqu'à ce qu'elles soient à égalité avec les parts qui ont été entièrement versées en moindre mesure, ou ils font un appel complémentaire de capital à charge de ces dernières.

TITRE 111 DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1.Le premier exercice comptable commence ce jour et se terminera le 30 septembre 2015,

2.La première assemblée annuelle est tenue en l'an 2016.

3.Les fondateurs, représentés tel que dit, sont désignés comme gérants non statutaire pour une durée

indéterminée, révocable à tout moment : Monsieur Mordant Jean-Yves et monsieur Vercammen Bart, précité(e),

qui, représenté(e) comme dit, déclare accepter la mission et confirmer qu'il/elle n'est pas touché(e) par une

mesure qui s'y oppose.

Le mandat de gérant n'est pas rémunéré,

4.Vu les prévisions faites de bonne foi et les dispositions légales en la matière, on décide de ne pas

nommer de commissaire.

S.Sont désignés comme mandataires particuliers pour l'accomplissement des formalités auprès de la

banque carrefour des entreprises et la TVA:

-la société civile sous la forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée

"Accoutantskantoar Decloedt & Anthonissen", ayant son siège à Sellaerstraat 2/4, et ses préposés, mandataires

et commissionnaires.

-fa société coopérative à responsabilité limitée "MO CONSULT', ayant son siège à 2170 Merksem,

Ringlaan 33/1, et ses préposés, mandataires et commissionnaires.

Mordant Jean-Yves

Gérant

Vercammen Bart

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BJ SOLUTIONS

Adresse
PLACE DE HEUSEUX 10 4632 CEREXHE-HEUSEUX

Code postal : 4632
Localité : Cérexhe-Heuseux
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne