BLACHERE ILLUMINATION BELGIQUE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BLACHERE ILLUMINATION BELGIQUE
Dénomination : BLACHERE ILLUMINATION BELGIQUE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 818.213.905

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2013, APP 16.01.2014, DPT 30.06.2014 14252-0047-013
09/01/2015
ÿþi E\W/CA)ir~~ in) ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 17.5

~~__- ._~_

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé II Il 5I*111,11,1,111I1111111

au

Moniteu

belge





N° d'entreprise : 0818.213.905

Dénomination

(en entier) : Blachère Illumination Belgique

(en abrégé) :

Forme juridique : S.A.

Siège : Rue du Fond des Fourches 41, 4041 Herstal

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Démission d'un administrateur

"L'assemblée prend acte de la démission de sa fonction d'administrateur la société NV VERSTRAETE (n° 0438.102.874) dont le siège social se situe à Lettenburgstraat 4, 8490 - Jabbeke. Cette démission prend effet à dater du 17 Novembre 2014."

20/01/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Division UEGE

O 8 -01- 2015

Greffe

CII I II I II11111119111 10

*15009921*

Ré Mc

lala

N° d'entreprise : 0818.213,905

Dénomihation

(en entier) . BLACHERE ILLUMINATION BELGIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Fond des Fourches, 41 à 4041 Herstal (Vottem) (adresse complete)

Objet(s) de l'acte :DEPOT PROJET DE CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITE

' Par acte reçu par Maître Pierre GERMAY, Notaire à Liège, en date du 27 novembre 2014, enregistré au 1er

bureau d'enregistrement de Liège 1 le 11 décembre 2014, volume 210, folio 66, case 11, il résulte que :

Conformément aux articles 670, 770 et 760 et suivants du Code des Sociétés, est établi le projet de cession

de la branche d'activité « Illumination » de ia société anonyme « PRODUCT & NEGOCE » à la société

anonyme « BLACHERE ILLUMINATION BELGIQUE ».

L'article 670 du Code des sociétés dispose que l'article 770 du Code des sociétés s'applique à toute

personne morale, visée ou non par ledit Code.

L'article 770 du Code des sociétés prévoit que les parties peuvent soumettre l'opération de cession d'une

branche d'activité au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés, pour autant

que cette volonté soit expressément mentionnée dans le projet de cession établi conformément à l'article 760

du Code des sociétés.

Les parties confirment qu'elles souhaitent soumettre l'opération de cession audit régime.

L'article 760 du Code des sociétés dispose que les organes chargés de la gestion de la société cédante et

de la société bénéficiaire établissent un projet de cession, qui doit contenir certaines mentions.

Par délibérations du vingt-sept novembre deux mil quatorze, le Conseil d'Administration de la société

anonyme « PRODUCT & NEGOCE » et le Conseil d'administration de la société anonyme « BLACHERE

ILLUMINATION BELGIQUE » ont décidé de commun accord d'établir le présent projet de cession de branche

d'activité, conformément aux dispositions précitées.

L Personnes morales participant à la cession de branche d'activité

1. Cédante

1,1, Forme

Société anonyme

1.2. Dénomination

PRODUCT & NEGOCE

1.3. Siège social

Rue du Fond des Fourches, 41 à 4041 Herstal (Vottem)

1.4.Représentation -- Article 13 des statuts

Le Conseil d'Administration représente la société à l'égard des tiers et en Justice, soit en demandant, soit en:

défendant.

Sauf délégation ou procuration spéciale, tous actes entrant dans les pouvoirs du Conseil d'Administration

comme définis à l'article précédent, et notamment ceux auxquels un Officier Ministériel ou Fonctionnaire Public

prête son concours, ne sont valables que s'ifs sont signés soit par l'Administrateur délégué, soit par deux,

administrateurs.

Les actions judiciaires sont soutenues ou suivies au nom de la société soit par deux administrateurs, soit par

l'administrateur-délégué seul.

Les actes de la gestion journalière sont également signés par l'administrateur-délégué agissant seul.

La société sera liée par tous actes accomplis et engagements contractés par fe Conseil d'Administration ou.

les personnes ayant pouvoir de la représenter comme dit ci-dessus, même si ces actes et engagements

excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait;

l'ignorer, compte tenu des circonstances.

1.5.Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, en tant que,grossiste:

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'achat, la vente d'appareils, appareillages et matériels, et toutes installations en

général, le tout dans le domaine électrique de construction mécanique, industriel, chaudronnerie, ainsi que dans le domaine du chauffage et ses dérivés.

Elle aura également pour objet l'achat, la vente et la location de tous véhicules neufs ou d'occasion, avec ou sans moteur, des pièces de rechange, ou destinées à être adaptées auxdits véhicules.

La Société pourra également faire tout ce qui se rattache à l'achat, la vente, l'échange, la location, sous-location, l'exploitation, la mise en valeur, la transformation, la division, le lotissement, l'administration, la gestion où gérance de tous biens on droits immobiliers ou immobilisés par nature ou par destination au sens le plus large du terme et de la loi,

En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social,

Elle peut notamment, s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

2. Bénéficiaire

2,1, Forme

Société anonyme

2.2, Dénomination

BLACHERE ILLUMINATION BELGIQUE

2.3. Siège social

Rue du Fond des Fourches, 41 à 4041 Herstal (Vottem)

2.4.Représentation -- article 19 des statuts

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, ou par un administrateur délégué agissant seul dans

les limites permises ;

- soit, niais dansles limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

2.5. Objet social

La société a pour objet

En tout endroit de l'Union Européenne et partout ailleurs dans le Monde entier, pour son compte eV ou pour

le compte d'autrui, avec ou sans sous-traitance

Toute activité de sonorisations, illuminations, publicités lumineuses, éclairages publics et divers,

animations publicitaires ;

- Conception et fabrication, achat, vente et location, en gros comme en détail, de tout matériel électrique de

tout type s'y rapportant et de tout matériel de support et de fixation, toute installation électrique ainsi que son

branchement et raccordement.

- Le transport, l'entretien, la réparation et le remplacement de ce matériel ; son stockage et entreposage. Cette énonciation n'est pas limitative.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières, immobilières, agricoles, forestières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui serait de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation,

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, souscription, fusion, interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire au sien en tout ou en partie ou susceptible de développer une ou l'autre branche de ces activités.

Date à partir de laquelle les opérations de la personne morale cédante sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la personne morale bénéficiaire :

Toutes les opérations se rapportant aux éléments cédés sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la personne morale bénéficiaire à partir du trente-et-un octobre deux mil quatorze.

Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à l'apport

Aucun avantage particulier ne sera accordé dans le cadre de la cession de branche d'activité aux membres des organes de gestion des sociétés participant à l'apport.

REGIME FISCAL DE LA CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITE

La partie à céder du patrimoine de la société anonyme « PRODUCT & NEGOCE » constitue bien une branche d'activité telle que visée à l'article 680 du Code des sociétés, à savoir un ensemble qui, du point de vue technique et sous l'angle de son organisation, fonctionne par ses propres moyens et constitue une activité autonome,

A ce titre, l'opération est réalisée en continuité comptable et est exonérée de Taxe sur la Valeur Ajoutée en application de l'article 11 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

MENTION COMPLÉMENTAIRE -- CONDITION SUSPENSIVE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

r~

Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

La cession de branche d'activité visée par le présent projet sera réalisée, par acte authentique, six semaines

au moins après le dépôt du présent projet de cession au greffe du tribunal de commerce de Liège et ce,

conformément aux dispositions des articles 760 et 770 du Code des sociétés.

Les sociétés donnent pouvoir au notaire soussigné en vue d'effectuer ce dépôt, ainsi que la publication aux

Annexes du Moniteur belge d'une mention de ce dépôt, conformément à l'article 75, dernier alinéa, du Code

' des sociétés.

DECLARATIONS FINALES

Toutes les informations échangées entre les diverses personnes morales dans le cadre de ce projet de

cession sont confidentielles.

Ce caractère confidentiel doit être respecté. Au cas où cette cession ne serait 'pas réalisée, toutes ces

données devraient être restituées aux personnes morales concernées, de façon à ce que chaque personne

morale récupère les originaux de tout ce qui la concerne.

Au cas où ce projet de cession ne serait pas approuvé, tous les frais relatifs à la mise sur pied de cette

opération seront supportés par la société anonyme « BLACHERE ILLUMINATION BELGIQUE ».

En cas d'approbation de l'opération, tous les frais non provisionnés dans l'une ou l'autre des personnes

morales, seront pris en charge par la société anonyme « BLACHERE ILLUMINATION BELGIQUE ».

Pour extrait analytique conforme,

Déposée en même temps

une expédition de l'acte du 27/11/2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

29/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2012, APP 21.01.2013, DPT 27.03.2013 13073-0194-010
22/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2011, APP 19.01.2012, DPT 20.03.2012 12057-0033-011
31/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2010, APP 20.01.2011, DPT 28.03.2011 11054-0076-012

Coordonnées
BLACHERE ILLUMINATION BELGIQUE

Adresse
RUE DU FOND DES FOURCHES 41 4041 VOTTEM

Code postal : 4041
Localité : Vottem
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne