BLUE KNIGHTS LAW ENFORCEMENTMOTORCYCLE CLUB INCORPORATED SECTION BLEGIUN X (10)

Association sans but lucratif


Dénomination : BLUE KNIGHTS LAW ENFORCEMENTMOTORCYCLE CLUB INCORPORATED SECTION BLEGIUN X (10)
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 880.575.205

Publication

06/06/2013
ÿþM00 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

INIME1

N

1

N° d'entreprise : 0880.575.205

Dénomination

(en entier) : BLUE KNIGHTS LAW ENFORCEMENT MOTORCYCLE CLUB INCORPORATED SECTION BELGIUM X

(en abrégé) : BK BELGIUM X

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de la Résistance, 63 à 4602 VISE

Objet de l'acte : Nomination conseil d'administration

Lors de l'assemblée générale du 25 janvier 2013, ont démissionnés de leur fonction :

MASCAGNI Jean-Louis : fonctionnaire à la Police Fédérale, domicilié nie de la Résistance, 63 à 4602 VISE

Président

PETESCH Thierry : fonctionnaire à la Police Fédérale, domicilié rue du Pierreux, 18 à 4690 BASSENGE

Vice Président

THIRION Fabian:Fonctionnaire à la Police Locale, domicilié rue Désiré Dupain, 30 à 4350 REMICOURT

Trésorier

LECLERCQ Jacqueline fonctionnaire à la Région Wallonne, domiciliée rue de la Résistance, 63 à 4602 VISE

Trésorier-adjoint

PEREIRA PIO Merlo : fonctionnaire à la Police Locale, domicilié rue Guillaume Delarge, 53 à 4040 HERSTAL

Secrétaire-adjoint

Ont été nommés administrateurs de l'ASBL pour une durée de deux ans:

MAQUINAY Vincent : fonctionnaire à la Police Locale, domicilié chaussée de Verviers, 112 à 4910THEUX PEREIRA PIO Merlo : fonctionnaire à la Police Locale, domicilié rue Guillaume Delarge, 53 à 4040 HERSTAL DEFRESNE Philippe: Retraité de la Police Fédérale, domicilié rue d'Anixhe, 152 à 4450 JUPRELLE LECLERCQ Jacqueline: fonctionnaire à la Région Wallonne, domiciliée rue de la Résistance, 63 à 4602 VISE MASCAGNI Jean-Louis ; fonctionnaire à la Police Fédérale, domicilié rue de la Résistance, 63 à 4602 VISE BASTIN Marie-Josée : Comptable, domiciliée rue Sabaré,36 à 4602 VISE

Ils ont été désignés en qualité de :

Président : MAQUINAY Vincent

Vice Président: PEREIRA P1O Mario

Secrétaire : DEFRESNE Philippe

Secrétaire Adjoint : LECLERCQ Jacqueline

Trésorier et Past Président; MASCAGNI Jean-Louis

Trésorier Adjoint: BASTIN Marie-Josée

MASCAGNI Je 'n-Louis Past Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Aaa+aearen " Alnm o! e" iernnl,rrel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

" i~osa~as

Z 6 -01- 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 880..57.5.205

Dénomination

(en entier) : BLUE KNIGHTS LAW ENFORCEMENTMOTORCYCLE CLUB

INCORPORATED SECTION BLEGIUN X (10)

(en abrégé) : BK BELGIUM X

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de la résistance, 63 à 4602 VISE

Objet de l'acte : Nominations-conseil d'administration

Lors de l'assemblée générale du 13 janvier 2012, ont démissionnés de leur fonction :

MASCAGNI Jean-Louis : fonctionnaire à la Police Fédérale, domicilié me de la Résistance, 63 à 4602 VISE

Président

BAUMSTEIGER Manfred : retraité de la Police fédérale, domicilié rue Steindrich, 144 à 4700 EUPEN Vite

Présides

PETESCH Thierry : fonctionnaire à la Police Fédérale, domicilié rue du Pierreux, 18 à 4690 BASSENGE

Secrétaire

PETESCH Patrice : militaire, domicilié rue Haute Marexhe , 17 à 4040 HERSTAL Trésorier

GIRKES Bernard : fonctionnaire à la Police Fédérale, domicilié rue de la centrale,63 à 4960 MALMEDY

Secrétaire-adjoint

LECLERCQ Jacqueline: fonctionnaire à la Région Wallonne, domiciliée rue de la résistance, 63 à 4602;

VISE Trésorier-adjoint.

Ont été nommés administrateurs de l'ASBL pour une durée de deux ans

MASCAGNI Jean-Louis : fonctionnaire à la Police Fédérale, domicilié rue de la Résistance, 63 à 4602 VISE PETESCH Thierry : fonctionnaire à la Police Fédérale, domicilié rue du Pierreux, 18 à 4690 BASSENGE DEFRESNE Philippe : Retraité de la Police Fédérale, domicilié me d'Anixhe 152 à 4450 JUPRELLE PEREIRA PIO Merlo: fonctionnaire à la Police Locale, domicilié rue Guillaume Delarge 53 à 4040 HERSTAL THIRION Fabian : fonctionnaire à la Police Locale, domicilié rue Désiré Dupain 30 à 4350 REMICOURT

LECLERCQ Jacqueline : fonctionnaire à la Région Wallonne, domicioiée rue de la résistance 63 à 4602 VISE



lis ont agité désignés en qualité de

Président : Jean-Louis MASCAGNI

Vice-Président: Thierry PETESCH

Secrétaire : Philippe DEFRESNE

Secrétaire-adjoint : Merlo PEREIRA PIO

Trésorier : Fabian THIRION

Trésorier-adjoint : Jacqueline LECLERCQ



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, [a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

26/02/2015
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« ; MOD2.2

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A sh^il~w5 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



I 6 EEV, 21515

Division LUE

iA i 15031 N

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 880.575.205

Dénom ination

(en entier) : BLUE KNIGHTS LAW ENFORCEMENTMOTORCYCLE CLUB

INCORPORATION SECTION BELGIUM X(10)

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège Rue de la Résistance, 63, à 4602 Visé

Objet de l'acte : Changement d'adresse de l'A.S.B.L., Nomination-conseil d'administration, modifiation des statuts.

Lors de l'assemblée générale du 23 janvier 2015, il a été décidé de transférer l'adresse du siège social de l'A.S.B.L. à 4450 Juprelle, Rue d'Anixhe, 152.

Lors de la même assemblée générale du 23 janvier 2015 , ont démissionné de leur fonction :

- Vincent MAQUINAY, fonctionnaire de police locale, domicilié à 4910 Theux, Chaussée de Verviers, 112

- Mario PEREIRA Pio, fonctionnaire de police locale, domicilié à 4040 Herstal, Rue Guillaume Delarge, 53

- Philippe DEFRESNE, fonctionnaire de police retraité, domiciilié à 4540 Juprelle, Rue d'Anixhe, 152

- Jacqueline LECLERCQ, fonctionnaire à la égion Wallonne, domiciliée à 4602 Visé, Rue de la Résistance,

63

- Jean-Louis MASCAGNI, fonctionnaire de police retraité, domicilié à 4602 Visé, Rue de la Résistance, 63

Ont été nommés administrateurs de l'A.S.B.L. jusqu'à l'assemblée générale du mois de janvier 2016:

- Philippe DEFRESNE, fonctionnaire de police retraité, domiciilié à 4540 Juprelle, Rue d'Anixhe, 152

- Jean-Louis MASCAGNI, fonctionnaire de police retraité, domicilié à 4602 Visé, Rue de la Résistance, 63

- Jean-Luc FASTRE, Fonctionnaire de police locale, domicilié à 4650 Grand-Rechain, Rue du Bola, 11

Ont été nommé administrateurs des l'A.S.B.L. jusqu'à l'assemblée générale du mois de janvier 2017 :

- Marc DIRICKEN, fonctionnaire de police retraité, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, Rue Joseph Wauters, 27

- Mario PEREIRA Pio, fonctionnaire de police locale, domicilié à 4040 Herstal, Rue Guillaume Delarge, 53

Ont été nommés administrateurs de l'ASBL jusqu'à l'assemblée générale du mois de janvier 2016 :

- Marcus FRANKEN, militaire en retraite, domicilié à 4700 Eupen, Bionsterweg, 107 - Thierry LEVAQUE, police fédérale, domicilié à 4300 Waremme, Rue Porte de Liège, 63

- Didier WILLEMS, police fédérale, domicilié à 4690 Glons, Rue Jonas, 26

lls ont été désignés en qualité de :

Président: Philippe DEFRESNE

Secrétaire : Marc DIRICKEN

Trésorier : Jean-Louis MASCAGNI

Vice-président : Mario PEREIRA PIO

Secrétaire-adjoint et directeur responsable de la boutique : Jean-Luc FASTRE

Directeur responsable sécurité : Marcu FRANKEN

Directeur Wabmaster : Thierry LEVAQUE

Directeur responsable festivités : Didier WILLEMS

A l'occasion de cette même assemblée générale du 23 janvier 2015 il a été décidé d'apporter des modifications aux statuts -del'AS.B.L.-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les articles 1, et 3 n'ont pas été modifiés, l'article 2 a été modifié pour reprendre la nouvelle adresse du

siège de l'A.S.B.L., l'article 20 n'a pas été mcdifié mais est devenu l'article 18.

Les nouveaux statuts sont donc désormais libellés comme suit

Titre I  Dénomination et siège social

Art, 1 : L'association est dénommée "Blue Knights Law Enforcement Motorcycle Club, Inc.

 Chapter Belgium X"

Art, 2 : Le siège de l'association est situé à 4450 Juprelle, Rue d'Anixhe, 152 et dépend de

l'Arrondissement Judiciaire de Liège. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit à

désigner par l'assemblée générale. Tout transfert de siège sera publié dans le mois de sa date

aux annexes du Moniteur belge. Le conseil d'administration pourra, pour des raisons

administratives, faire choix d'une adresse exclusivement destinée au courrier.

«Pitre ll - Objet

Art. 3 : L'association, fait partie des « Blue Knights Law Enforcement Motorcycle Club,

Inc, » dont le siège international (désigné par après 'International') se situe aux Etats-Unis

d'Amérique, a pour but de réunir des fonctionnaires ayant ou ayant eu le pouvoir d'arrestation

et possédant une motocyclette dans le respect des objets repris dans la charte de

l'International. L'association est créée pour une durée illimitée.

Titre III  Membres

Art 4 : L'ASBL compte au minimum trois (3) membres. Elle est composée de :

" membres réguliers ;

" membres associés ;

" membres honoraires ;

" membres à vie (catégorie de membres de l'International uniquement)

" membre honoraire spécial.

Les conditions d'adhésion pour chaque catégorie de membre font l'objet d'une description

détaillée figurant au règlement d'ordre intérieur (R.O.1.)

Art 5 : Adhésion

Pour devenir membre de l'association ie candidat devra introduire sa demande auprès du

président, posséder une motocyclette et être titulaire du permis de conduire nécessaire à la

conduite de celle-ci. A défaut, il devra s'engager à posséder endéans les six mois une

motocyclette et/ou le permis de conduire nécessaire à sa conduite,

Art. 6 La cotisation annuelle ne pourra dépasser la somme de 100 ¬ .

Le R.O,I. précisera le montant et les modalités de paiement de la cotisation annuelle. Art. 7 : La qualité de

membre est perdue :

- Par décès;

- Pour non-paiement de cotisation ;

- Par démission adressée au président du chapitre ;

- Par exclusion prononcée lors d'une assemblée générale pour :

" Infraction grave aux statuts, motif grave portant atteinte morale ou matérielle à l'association, non respect des buts de l'association ou manquement grave au règlement d'ordre intérieur ;

" Indiscipline ou manque de respect envers un membre du chapitre, du conseil

d'administration ou de l'International ;

" Tout agissement allant à l'encontre du bon fonctionnement de l'association ou de sa bonne réputation;

" Non respect évident de la sécurité routière.

" Par suspension temporaire par le Conseil d'Administration (en vue de l'exclusion)

pour un des motifs qui précèdent, jusqu'à décision de la prochaine Assemblée générale

qui statuera alors sur l'exclusion du membre

Titre IV - Conseil d'administration

Administration

Art.8 :

8.1 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de maximum

douze (12) membres,

Les administrateurs sont sortants et rééligibles par moitié chaque année, dans le courant du

mois de janvier, pour une période de deux ans par l'assemblée générale. Les membres en

place à la date de l'approbation des présents statuts restent en place jusqu'à l'année 2016,

année à partir de laquelle le remplacement du Conseil d'Administration par moitié

commencera.

Les candidatures doivent parvenir par écrit au président, au plus tard une semaine avant la

date fixée pour l'assemblée générale.

Les directeurs sont élus annuellement Ils sont rééligibles à leur fonction,

8.2 Les postes sont :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

- Président (années paires) ;

- Vice-président (années impaires) ;

- Trésorier (années paires)

- Trésorier-adjoint (années impaires)

W Secrétaire (années impaires)

- Secrétaire-adjoint (années paires)

Past-président

- 5 directeurs maximum.

En cas de remplacement d'un membre du conseil d'administration en cours de mandat, son

remplaçant poursuivra le mandat jusqu'à l'échéance du mandat initia1.8.3 Seuls des membres réguliers

peuvent occuper les fonctions de président ou vice-président.

Les fonctions de trésorier et secrétaire peuvent être occupées par des membres associés pour

autant qu'aucun membre régulier ne postule, Une personne peut cumuler ces deux fonctions.

Les postes officiels pour l'International sont :

" Président ;

" Vice président ;

" Trésorier ;

" Secrétaire ;

" Past Président ;

8.4 Les conditions générales et particulières pour être candidat à un poste au sein du Conseil

d'Administration seront détaillées au R.O.I.

Art, 9

Fonctionnement

Le mode de fonctionnement du Conseil d'Administration et la description des fonctions de ses

membres seront détaillés au règlement d'ordre intérieur.

Art 10 : Fin de mandat au sein du Conseil d'Administration

La perte du mandat au sein du Conseil d'Administration à lieu par :

- Arrivée au terme du mandat

- Absence à trois réunions consécutives sans motif valable (considérée comme

démission sans motif valable)

- Démission

- Décès

- Suspension par le Conseil d'administration dans le cas de non respect de son rôle

portant ainsi préjudice au bon fonctionnement de l'association.

" Révocation par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration

avec possibilité de réclamer les frais que cela engendrera pour l'association.

Le remplacement de ce membre s'effectuera conformément aux dispositions de l'Art 8

Titre V - Discipline

Art. 11

Le conseil d'administration peut suspendre un membre à juste titre. L'assemblée générale peut exclure un

membre sur proposition du conseil d'administration.

Cette décision doit recevoir l'aval de la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Tout membre exclu ou démissionnaire de l'association est tenu de remettre au président ou à

la personne qu'il désigne tous les effets reçu de l'international. Il conserve néanmoins tous les

objets qu'il aura personnellement achetés. Il ne sera plus autorisé à porter les couleurs de

l'association à quelque titre que ce soit.

La procédure relative à ces deux sanctions sera détaillée au R.O.I

Titre VI  Assemblée générale

Art. 12:

12.1 Les assemblées générales se composent uniquement des membres en ordre de cotisation.

Elles se réunissent sur convocation du président, ou à défaut du vice-président de

l'association, au moins une fois l'an au mois de janvier.

La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour fixé par le conseil

d'administration.

Les convocations sont adressées sous la responsabilité du conseil d'administration et dans la

forme qui lui paraît la plus opportune au moins huit jours avant la date prévue pour

l'assemblée générale. L'ordre du jour est joint à la convocation ainsi que toute pièce

nécessaire au bon déroulement de celle-ci et à la bonne information des membres.

12.2 La présence du conseil d'administration et celle des membres est obligatoire. Toutefois,

ceux qui pour une raison valable seraient empêchés sont tenus d'en avertir au préalable le

président par mail ou par courrier. Les délibérations sont constatées dans les procès verbaux

signés par le président et le secrétaire ou leur remplaçant, La signature du trésorier cu de son

remplaçant est également requise pour les délibérations contenant des informations relatives

aux comptes de l'association.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

12.3 Seuls ont le droit de vote les membres réguliers, associés et honoraires. Le vote par

procuration est autorisé et chaque membre ne peut recevoir qu'une seule procuration.

Sauf si la Loi le prévoit autrement, les votes lors de l'Assemblée Générale se déroulent de la

manière et sous les formes prévues au R.Q.I.

12.4 Tout en se conformant à la Loi, le Conseil d'Administration pourra déroger au R.0.1. en

cas de nécessité et à condition d'en informer les membres dès que possible, de la manière qui

conviendra le mieux et de mettre cette dérogation pour information à la plus prochaine

assemblée générale.

12.5 Sauf si la loi ou les statuts le prévoient autrement les décisions de l'assemblée générale se

prennent à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés par les membres présents

ou représentés.

12.6 Pour être élu, tout candidat à un poste au sein du conseil d'administration devra obtenir

la majorité absolue des votes valablement exprimés. Si aucun candidat n'a obtenu cette

majorité, il sera procédé à un second tour entre les candidats à égalité. En cas de nouvelle

égalité, la priorité sera donnée au membre le plus ancien et si nécessaire au plus âgé.

12.7 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que

si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit

au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.12.8 La convocation pour une modification

des statuts reprendra le texte tel qu'il existe et le

nouveau texte tel qu'il est proposé à l'assemblée en vue de modification.

Les membres peuvent demander à apporter des modifications au texte proposé par le conseil

d'administration à condition que la demande parvienne au président au moins 48H00 avant

l'assemblée générale.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix valablement

exprimées des membres présents ou représentés.

12.9 Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est

constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix valablement

exprimées des membres présents ou représentés.

12.10 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,

il peut être convoqué une seoonde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le

nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité

prévue à l'article 12.7. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la

première réunion.

Art. 13

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil

d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres, lesquels

préciseront les points qu'ils désirent voir inscrits à l'ordre du jour. Le Conseil

d'Administration pourra ajouter des points particuliers qu'il juge utiles à cet ordre du jour. Si

la demande de convocation d'une assemblée générale n'émane pas du Conseil

d'Administration, la convocation sera transmise aux membres dans les vingt jours de la

demande et l'Assemblée générale doit se tenir au plus tard le quarantième jour qui suit la

demande.

Titre VII - Responsabilités des membres et du

conseil d'administration

Art. 14 ; Responsabilité des membres

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements

contractés par elle. Seul le conseil d'administration de l'association répond de ses

engagements. Chaque membre est personnellement responsable pour ses actes ou paroles qui

seraient susceptibles de porter atteinte à autrui et des conséquences qui découleraient de ces

mêmes actes ou paroles.

Art 16 ; Responsabilités du conseil d'administration

En aucun cas, le conseil d'administration ne peut être tenu responsable de tout acte commis

par un membre de l'association.

Les membres ou leurs familles reconnaissent n'avoir aucun recours envers le conseil

d'administration et l'association en cas d'accident.

Le conseil d'administration décline toute responsabilité en cas d'accident ou de dégradations

commises par un membre lors d'activités du chapitre.Chaque membre du conseil d'administration sera tenu

responsable des actes qui sont sous sa

responsabilité personnelle ou qu'il aura exécuté sans l'accord préalable du conseil

d'administration.

Titre VIII  Dispositions générales

Art. 16 : Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites. Tous les

frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat lors de déplacements ou

lors de représentations nationales ou internationales seront, avec l'accord préalable du conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
10

Adresse
RUE DE LA RESISTANCE 63 4602 CHERATTE

Code postal : 4602
Localité : Cheratte
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne