BLUE SOCIAL EVENT

Dénomination : BLUE SOCIAL EVENT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.473.040

Publication

29/01/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�sei au Monit belg

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*1902 A9*

Billagen h j het KTgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : BLUE SOCIAL EVENT

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Douix 35 � 4130 ESNEUX

N� d'entreprise : 0537473040

Objet de l'acte : Publication de la constitution de l'ASBL - Publication de la liste des membres de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration

PV de l'Assembl�e G�n�rale du 8 ao�t 2013

ASBL Blue Social Event

Association sans but lucratif

Rue de la Douix 35 � 4130 Esneux

TITRE ler D�nomination, si�ge social, objet et dur�e,

Article ler. La d�nomination de l'association sans but lucratif est : c, Blue Social Event �,

Article 2. Son si�ge social est �tabli � 4130 Esneux, rue de la Douix 35 dans l'arrondissement judicaire de Li�ge. L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Article 3. L'association a pour objet le soutien � des associations implant�es sur le territoire de la province de Li�ge et oeuvrant dans le secteur social au sens large pour apporter une aide directe � leurs usagers,

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou Indirectement � son objet ainsi que pr�ter son concours � toute activit� similaire � son projet.

Article 4. Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute.

TITRE 2 Associ�s, admission et d�mission,

Article 5. Les associ�s sont les membres effectifs de l'association. Le nombre d'associ�s est illimit� mais ne

pourra jamais �tre inf�rieur � sept.

Article S, Quiconque d�sire faire partie de l'association doit en faire la demande au Conseil d'administration.

Ce dernier statue sur la demande au scrutin secret, dans les d�lais qu'il juge opportun et sans devoir motiver sa

d�cision.

Tout nouvel associ� adh�re sans r�serve aux statuts de l'association.

Article 7, Le Conseil d'administration se r�serve la possibilit� d'inviter toute personne dont l'expertise serait

utile � ses d�lib�rations et de d�signer des membres d'honneur.

Article 8. Les associ�s ne sont astreints � aucune cotisation.

Article 9. Tout associ� est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au Conseil

d'administration par lettre recommand�e � la poste.

Article 10. L'exclusion d'un associ� ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale des associ�s,

statuant au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seront rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 11. L'associ� d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun

droit sur le fond social et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire,_

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 12. Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 12bis. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE III Assembl�e g�n�rale.

Article 13. L'Assembl�e g�n�rale des associ�s est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment r�serv�es � la comp�tence

1� les modifications aux statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� le cas �ch�ant, la nomination et a r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�tribution est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires le cas �ch�ant ;

5� l'approbation des budgets et comptes ;

6� !a dissolution volontaire de l'association ;

7� l'exclusion des membres ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9� toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14. II est tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier semestre. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, agissant d'initiative ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.

L'Assembl�e est convoqu�e par courrier �lectronique ou par courrier au moins hult jours avant la r�union et sign�e par le pr�sident ou, � d�faut, par le vice-pr�sident.

La convocation contient l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

Article 15. L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident. En cas de d�faut de ces deux personnes, l'assembl�e est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 16. Chaque associ� a le droit d'assister et de participer � l'Assembl�e, soit en personne, soit par l'Interm�diaire de tout mandataire de son choix, associ� lui-m�me, sur base d'une procuration sign�e.

Article 17. Tout membre de l'association a le droit d'�tre pr�sent ou de se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre. Aucun mandataire ne peut repr�senter plus d'un membre.

Le Conseil d'administration arr�tera la formule de la procuration, laquelle figurera dans la convocation.

Toute modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au Greffe du Tribunal de Commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du Greffier et par extraits aux annexes du Moniteur comme dit l'article 26 novies de la lof du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Article 18. L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple, sauf dans !es cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 19. Les proc�s verbaux des Assembl�es g�n�rales font partie d'un dossier sp�cial et sont sign�s par le pr�sident de l'Assembl�e et le secr�taire. Ce dossier est conserv� au si�ge social o� tous les associ�s peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du dossier.

Tous les associ�s ou les tiers peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du Conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE IV -- Conseil d'Administration.

Article 20. L'association est administr�e par un Conseil compos� de quatre membres effectifs au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Leurs mandats sont gratuits et d'une dur�e de trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 21. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� par l'Assembl�e g�n�rale pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 22. Le Conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident et, � d�faut de ce dernier, par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Article 23. Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire faite par courrier �lectronique ou par courrier envoy� � chaque membre, huit jours avant la r�union.

Il doit �tre r�uni par ces derniers � la demande de deux administrateurs au moins.

Tout administrateur peut se faire repr�senter � une r�union par un autre administrateur mais nul mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 24. Le Conseil d 'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il est comp�tent pour tout ce que la loi ou les statuts ne r�servent pas express�ment � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 25. Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs sauf ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale. Ainsi, le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association.

Article 26. Le Conseil d'administration ne peut valablement statuer que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette moiti� n'est pas atteinte lors de la premi�re r�union, une

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

seconde r�union peut �tre convoqu�e dans la huitaine, avec le m�me ordre du jour. Cette r�union statuera quel que soit le nombre des pr�sences.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 27. Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident ou son rempla�ant et un administrateur, et conserv�es dans un dossier sp�cial.

Les extraits qui doivent �tre produits seront sign�s par le pr�sident du Conseil d'administration et un administrateur.

Article 28. Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, au pr�sident du conseil d'administration.

De m�me, il peut charger toute personne de missions ou mandats sp�ciaux.

Il accorde � ces personnes l'indemnit� qu'il estime n�cessaire. Cette indemnit� est pr�lev�e sur les frais g�n�raux.

Article 29. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, par le pr�sident du Conseil d'administration et par un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

TITRE V -- Comptes annuels et apports.

Article 30. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre, exception faite pour la premi�re ann�e qui commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille treize.

Article 31. Un v�rificateur aux comptes, membre effectif de l'association mais non-membre du Conseil d'administration, est d�sign� pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale. H a un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations financi�res de l'association.

Article 32. Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre, les comptes de l'exercice �coul� sont cl�tur�s et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire au cours du premier semestre de l'ann�e suivante.

Article 33. L'exc�dent du compte appartient � l'association.

Article 34, L'association peut recevoir les dons, legs et subsides qui pourraient lui �tre consentis et r�colter les fonds n�cessaires � son objet social, notamment par la vente de produits (cuberdons, ,..) ou l'organisation d'�v�nements.

Article 35. Une seule signature est requise pour les op�rations financi�res ne d�passant pas 1.000 euros et pour les transferts entre les diff�rents comptes financiers de l'asbl. Dans les autres cas, deux signatures sont requises.

TITRE Vi -- Dissolution et liquidation

Article 36. L'Assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de ['association que si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxi�me r�union d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Aucune d�cision n'est adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 37. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera le ou les liquidateurs. Elle d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif, en donnant � ces biens et valeurs une affectation qui se rapprochera autant que possible des objets de la pr�sente association.

Liste des membres de l'Assembl�e g�n�rale :

Pr�sidente :

Katty FIRQUET, rue de la Douix 35 B-4130 Esneux - 71.10.04-030.53

Vice-pr�sidente:

Fran�oise NATALIS-WERA, rue Fran�ois Poncelet 18 8-4367 Crisn�e - 51.06.06-102.55

Secr�taire

Fr�d�ric GENERET, rue de l'Etat 33D B-4682 Houtain Saint-Sim�on - 75.05.07-133.06

Tr�sori�re :

Sylvana D'INCA, Clos Paul Regnier 3 B-4877 Qlne - 67.06.23-016.64

Administrateur :

Dominique COUNASSE, rue Fabry 18 B-4000 Li�ge - 63.11.03-057.89

Volet B - Suite

Liste des membres du Conseil d'Administration

Pr�sidente:

Katty FIRQUET, rue de la Douix35 B-4130 Esneux- 71.10.04-030.53

Vice-pr�sidente :

Fran�oise NATALIS-WERA, me Fran�ois Poncelet 18 B-4367 Crisn�e - 51.06.06-102.55

Secr�taire :

Fr�d�ric GENERET, rue de l'�tat 330 B-4682 Houtain Saint-Sim�on - 75.05.07-133.06

Tr�sori�re :

Sylvana D'INCA, Clos Paul Regnier 3 B-4877 aine - 67,06.23-016.64

Katty FIRQUET

Pr�sident

Staatsblad - D7tii ti�4 - Annexes du Moniteur belge

k

` R�serv�

au

Moniteur

belge

,

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 2 Associ�s, admission et d�mission.

Article 5. Les associ�s sont les membres effectifs de l association. Le nombre d associ�s est illimit� mais ne

pourra jamais �tre inf�rieur � sept.

Article 6. Quiconque d�sire faire partie de l association doit en faire la demande au Conseil d administration. Ce

dernier statue sur la demande au scrutin secret, dans les d�lais qu il juge opportun et sans devoir motiver sa

d�cision.

Tout nouvel associ� adh�re sans r�serve aux statuts de l association.

Article 7. Le Conseil d administration se r�serve la possibilit� d inviter toute personne dont l expertise serait utile �

ses d�lib�rations et de d�signer des membres d honneur.

Article 8. Les associ�s ne sont astreints � aucune cotisation.

Article 9. Tout associ� est libre de se retirer de l association en adressant sa d�mission au Conseil

d administration par lettre recommand�e � la poste.

Article 10. L exclusion d un associ� ne peut �tre prononc�e que par l Assembl�e g�n�rale des associ�s, statuant

au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d administration peut suspendre, jusqu � d�cision de l assembl�e g�n�rale, les membres qui se seront

rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois de l honneur et de la biens�ance.

Article 11. L associ� d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers ou ayant droit de l associ� d�c�d� n ont aucun droit

sur le fond social et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.

Article 12. Le Conseil d administration tient un registre des membres conform�ment � l article 10 de la loi du 27

juin 1921.

ASBL Blue Social Event

Association sans but lucratif

Rue de la Douix 35 � 4130 Esneux

TITRE 1er D�nomination, si�ge social, objet et dur�e.

Article lier. La d�nomination de l association sans but lucratif est : � Blue Social Event �.

Article 2. Son si�ge social est �tabli � 4130 Esneux, rue de la Douix 35 dans l arrondissement judicaire de Li�ge.

L adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l Assembl�e g�n�rale conform�ment � la

proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Article 3. L association a pour objet le soutien � des associations implant�es sur le territoire de la province de

Li�ge et Suvrant dans le secteur social au sens large pour apporter une aide directe � leurs usagers.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet ainsi que pr�ter son

concours � toute activit� similaire � son projet.

Article 4. Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute.

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Blue Social Event

(en abr�g�) : BSE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de la Douix 35

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304563*

Volet B

0537473040

4130

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Esneux

Greffe

D�pos�

13-08-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 12bis. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE III Assembl�e g�n�rale.

Article 13. L Assembl�e g�n�rale des associ�s est le pouvoir souverain de l association. Sont notamment

r�serv�es � la comp�tence :

1� les modifications aux statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� le cas �ch�ant, la nomination et a r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas

o� une r�tribution est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires le cas �ch�ant ;

5� l approbation des budgets et comptes ;

6� la dissolution volontaire de l association ;

7� l exclusion des membres ;

8� la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale ;

9� toutes les hypoth�ses o� les statuts l exigent.

Article 14. Il est tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier semestre.

L association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d administration, agissant d initiative ou � la demande d un cinqui�me au moins des membres.

L Assembl�e est convoqu�e par courrier �lectronique ou par courrier au moins huit jours avant la r�union et

sign�e par le pr�sident ou, � d�faut, par le vice-pr�sident.

La convocation contient l ordre du jour. L assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

Article 15. L Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d administration ou, � d�faut, par le

vice-pr�sident. En cas de d�faut de ces deux personnes, l assembl�e est pr�sid�e par le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 16. Chaque associ� a le droit d assister et de participer � l Assembl�e, soit en personne, soit par

l interm�diaire de tout mandataire de son choix, associ� lui-m�me, sur base d une procuration sign�e.

Article 17. Tout membre de l association a le droit d �tre pr�sent ou de se faire repr�senter � l Assembl�e

g�n�rale par un autre membre. Aucun mandataire ne peut repr�senter plus d un membre.

Le Conseil d administration arr�tera la formule de la procuration, laquelle figurera dans la convocation.

Toute modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au Greffe du Tribunal de Commerce sans

d�lai et publi�es, par les soins du Greffier et par extraits aux annexes du Moniteur comme dit l article 26 novies

de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la

nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Article 18. L assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s

et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les

statuts. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 19. Les proc�s verbaux des Assembl�es g�n�rales font partie d un dossier sp�cial et sont sign�s par le

pr�sident de l Assembl�e et le secr�taire. Ce dossier est conserv� au si�ge social o� tous les associ�s peuvent

en prendre connaissance mais sans d�placement du dossier.

Tous les associ�s ou les tiers peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du Conseil d administration

et par un administrateur.

TITRE IV Conseil d Administration.

Article 20. L association est administr�e par un Conseil compos� de quatre membres effectifs au moins, nomm�s

par l Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Leurs mandats sont gratuits et d une dur�e de trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 21. En cas de vacances au cours d un mandat, l administrateur provisoire nomm� par l Assembl�e

g�n�rale pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu il remplace.

Article 22. Le Conseil d administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un

tr�sorier. En cas d emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident et, � d�faut de

ce dernier, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 23. Le Conseil d administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire faite par courrier

�lectronique ou par courrier envoy� � chaque membre, huit jours avant la r�union.

Il doit �tre r�uni par ces derniers � la demande de deux administrateurs au moins.

Tout administrateur peut se faire repr�senter � une r�union par un autre administrateur mais nul mandataire ne

peut disposer de plus d une procuration.

Article 24. Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Il est comp�tent pour tout ce que la loi ou les statuts ne r�servent pas express�ment � l Assembl�e g�n�rale.

Article 25. Le Conseil d administration a tous les pouvoirs sauf ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l Assembl�e g�n�rale. Ainsi, le Conseil d administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d administration ou de disposition qui int�ressent l association.

Article 26. Le Conseil d administration ne peut valablement statuer que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette moiti� n est pas atteinte lors de la premi�re r�union, une seconde r�union peut �tre convoqu�e dans la huitaine, avec le m�me ordre du jour. Cette r�union statuera quel que soit le nombre des pr�sences.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 27. Les d�lib�rations du Conseil d administration sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident ou son rempla�ant et un administrateur, et conserv�es dans un dossier sp�cial.

Les extraits qui doivent �tre produits seront sign�s par le pr�sident du Conseil d administration et un administrateur.

Article 28. Le Conseil d administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l association, avec l usage de la signature aff�rente � cette gestion, au pr�sident du conseil d administration.

De m�me, il peut charger toute personne de missions ou mandats sp�ciaux.

Il accorde � ces personnes l indemnit� qu il estime n�cessaire. Cette indemnit� est pr�lev�e sur les frais g�n�raux.

Article 29. Les actes qui engagent l association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d une d�l�gation sp�ciale du Conseil, par le pr�sident du Conseil d administration et par un administrateur, lesquels n auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l �gard des tiers.

Pr�sidente

FIRQUET Katty

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE V Comptes annuels et apports.

Article 30. L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre, exception faite pour la premi�re ann�e qui commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille treize.

Article 31. Un v�rificateur aux comptes, membre effectif de l association mais non-membre du Conseil d administration, est d�sign� pour trois ans par l assembl�e g�n�rale. Il a un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations financi�res de l association.

Article 32. Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre, les comptes de l exercice �coul� sont cl�tur�s et le budget du prochain exercice est dress�. L un et l autre sont soumis � l approbation de l Assembl�e g�n�rale ordinaire au cours du premier semestre de l ann�e suivante.

Article 33. L exc�dent du compte appartient � l association.

Article 34. L association peut recevoir les dons, legs et subsides qui pourraient lui �tre consentis et r�colter les fonds n�cessaires � son objet social, notamment par la vente de produits (cuberdons, ...) ou l organisation d �v�nements.

Article 35. Une seule signature est requise pour les op�rations financi�res ne d�passant pas 1.000 euros et pour les transferts entre les diff�rents comptes financiers de l asbl. Dans les autres cas, deux signatures sont requises.

TITRE VI Dissolution et liquidation

Article 36. L Assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l association que si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n est pas remplie, une deuxi�me r�union d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Aucune d�cision n est adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 37. En cas de dissolution volontaire de l association, l Assembl�e g�n�rale qui l aura prononc�e nommera le ou les liquidateurs. Elle d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l association dissoute, apr�s acquittement du passif, en donnant � ces biens et valeurs une affectation qui se rapprochera autant que possible des objets de la pr�sente association.

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