20/10/2014
��Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000,00 EUR).
Il est repr�sent� par deux cents parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me de l'avoir social.
Les parts sont souscrites int�gralement en num�raire par Monsieur Fr�d�ric PITON.
Le capital social est totalement lib�r� � la constitution.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixe �galement leur nombre et leur r�mun�ration. Si une personne morale est d�sign�e en qualit� de g�rante, elle aura l obligation de d�signer un repr�sentant permanent.
Les g�rants ont seuls la direction des affaires sociales et pourront subd�l�guer leurs pouvoirs.
Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social. Par suite, il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration mais m�me de disposition.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un g�rant.
Les g�rants nomm�s peuvent �tre r�voqu�s suite � une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s.
L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation, de voyages et autres, allouer aux g�rants des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux.
Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.
L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se tient, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, le deuxi�me mardi du mois de juin, � dix-huit heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de la cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ne permet pas de distribuer.
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
La soci�t� �tant constitu�e, l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes :
1. Le d�but des activit�s de la soci�t� a commenc� le premier octobre deux mille quatorze et le premier exercice social se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quinze.
2. La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en deux mille seize.
3. L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un.
Elle appelle � ces fonctions, Monsieur PITON Fr�d�ric, pr�nomm�, qui accepte.
Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de
sommes. Son mandat est r�mun�r�.
4. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.
5. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier octobre deux mille quatorze, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
Pour extrait analytique conforme :
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.