BN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BN
Dénomination : BN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 515.977.048

Publication

01/07/2013
ÿþ '..;14;9" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.7

N° d'entreprise : Dénomination 0515977048

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte ; Texte BN SPRL

Société privée à responsabilité limitée

4020 Liège (Wandre), rue Trixhay 96

NOMINATION DIRECTEUR TECHNIQUE

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 06/06/2013

L'assemblée générale décide à l'unanimité

1, D'entériner la délégation des pouvoirs de Directeur Technique concernant les activités de Carrosserie et

Négoce de véhicules à M,PHILIPKIN Daniel.

M.Phifipkin accepte cette nomination,

MME ARKHIPOVA MR PHILIPKIN

PV D'Assemblée Générale Extraordinaire déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/03/2013
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé OMM

au

Moniteur

belge

2 re" M13

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 9 q7,

Dénomination

(en entier) : BN SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4020 Liège (Wandre), rue Trixhay, 96

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Aurélie LEONARD à Liège, le 21 février 2013, il résulte que :

1. Madame ARKHIPOVA Olga, née à Novotcheboksarsk (Russie), le 25 août 1975, de nationalité belge, épouse de Monsieur BABACIC Nedzad, ci-après plus amplement qualifié, domiciliée à 4040 Herstal, Cité Nicolas Deprez, 39.

Mariée le 10 septembre 2008 à Berane (Monténégro) sous le régime légal monténégrin de la communauté d'acquêts.

2. Monsieur BABACIC Nedzad, né à Berane (Yougoslavie), le 19 mars 1973, de nationalité monténégrine,

époux de Madame ARKHIPOVA Olga, prénommée, domicilié à 4040 Herstal, Cité Nicolas Deprez, 39.

Marié comme précisé ci-avant.

3. Monsieur PHILIPKIN Daniel Joseph Léonard, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 19 juillet 1964, de nationalité belge, époux de Madame SMITS Katharina, domicilié à 4607 Dalhem, avenue Albert ler, 12.

Marié sous le régime de la séparation des biens, aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Marc Collette, à Herve, le 18 septembre 1987.

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « BN SPRL », ayant son siège social à 4020 Liège (Wandre), rue Trixhay, 96, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. Madame ARKHIPOVA Olga, prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales : (50)

2. Monsieur BABACIC Nedzad, prénommé, à concurrence de vingt-cinq parts sociales ; (25) 3, Monsieur PHILIPKIN Daniel, prénommé, à concurrence de vingt-cinq parts sociales : (25) TOTAL : CENT PARTS SOCIALES : (100).

I. DECLARATIONS

Les comparants déclarent et reconnaissent ensuite

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un/tiers, soit un capital de six mille deux cents (6.200

Eur) euro.

-Que le montent de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro 001-6910738-49, ouvert

conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la Banque «

BNP PARIBAS FORTIS».

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois

mois, demeurera conservée au dossier du notaire soussigné.

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200¬ ).

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

II. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "BN

SPRL",

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4020 Liège (Wandre), rue Trixhay, 96. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

c r s - le commerce, l'import, l'export, la location de véhicules neufs et d'occasion, de carburants, lubrifiants, pièces de rechange, pneus, accessoires de tous types et marques, neufs et d'occasion ainsi que les travaux de mécanique, réparation, carrosserie et peinture.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge - tous travaux d'entretien et de réparation sur véhicules automobiles, motocycles et cyclomoteurs (en mécanique électricité, électronique, hydraulique, pneumatique ou dans tout autre domaine);

- toutes activités commerciales d'achat-vente, d'import-export, de négoce, de leasing, de représentation et de distribution, ainsi que la mise en location, la fourniture, la transformation, le transport, le placement, le dépannage et le lavage de tous véhicules automoteurs, quels qu'ils soient, neufs ou d'occasion, mais aussi de tous engins, machines, matériels mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les secteurs des véhicules automoteurs et l'industrie en général.

- toutes opérations généralement queloonques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un commerce de pièces pour véhicules d'occasions ou neufs et notamment à l'achat, la vente, l'import-export, la remise en état, l'entretien, la réparation et la location de tous matériels roulants, de véhicules automobiles et engins de transports, remorques etc, neufs ou d'occasion ainsi que de tous autres moyens de transport de personnes ou de marchandises, à la distribution de carburants, lubrifiants et de tous produits liquides pour le chauffage, à l'exploitation de station-service, à la vente de pneus, pièces détachées, accessoires pour automobiles, pièces de reconditionnement, équipements et accessoires et généralement tous matériels pour garagistes ou y relatifs, à l'industrie du lavage des véhicules, à la location d'ateliers et de matériel de garage, l'exploitation de station d'entretien, de réparation et de carrosserie.

- l'exploitation et la gestion de garage automobile, notamment la vente et achat de véhicules neufs et d'occasion, de matériel industriel, entretien et réparation de tous types de véhicules,

Cette énumération étant exemplative et non limitative,

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci. 2, Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en ligne directe ou du conjoint d'un associé,

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

B)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination

de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux

comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur.

A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de

droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société,

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) gérant(s) afont le pouvoir d'accomplir tous fes actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers,

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure,

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont faites par lettres recommandées

envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la

société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, En même temps que cette convocation, ll est adressé

une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés.

II n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le ler janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de

réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés,

Volet B - Suite

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s). DISSOLUTION  LIQUIDATION

a) Général

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les

formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres

mesures annoncées dans l'ordre du jour, Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des

sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés,

tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

A défaut de nomination de liquidateur(s), le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de

plein droit liquidateur(s).

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix,

nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des gérant(s).

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer,

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2014.

NOMINATIONS

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérants pour une

durée indéterminée: -Madame ARKHIPOVA Olga et Monsieur E3ABACIC Nedzad, prénommés, qui acceptant

leur mandat. Ils auront le pouvoir d'agir séparément.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, leur mandat sera exercé à titre gratuit.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination des gérants prénommés n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Aurélie LEONARD

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

, Réservé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MW 2.7

{ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



/M5

Greffe



N` d'entreprise : 0515.977.048

Dénomination

(en entier) : BN SPRL.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Trixhay 96 à 4020 Liège (Wandre)

Objet de l'acte ; DEMISSION-CESSION DE PARTS- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Texte

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2015

L'assemblée générale décide à l'unanimité :

1, D'entériner la démission de Mr PHILIPKIN Daniel domicilié à Rue Seronval 6 à 4600 Lanaye

de son poste de Directeur Technique à compter du 24 décembre 2014.

M.PHILIPKIN accepte cette démission.

2 D'acter la cession des 25 Parts sociales de M. PHILIPKIN en faveur de MME ARKHIPOVA

3. De tranférer le siège social de Rue de Trixhay 96 à 4020 Liège (Wandre )

à Flue Petite Voie 245 à 4040 Herstal à compter du 1 juin 2015.

Mme ARKHIPOVA OLGA

Gérante

}

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.01.2015, DPT 24.08.2016 16518-0477-008
23/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
BN

Adresse
RUE PETITE VOIE 245 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne