BODARWE SERVICES

Société en commandite simple


Dénomination : BODARWE SERVICES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 597.903.149

Publication

24/02/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique ; société en commandite simple

Siège : rue de Hèvremont, 299 à 4801 Stembert-VERVIERS

(adresse complète)

Obiet(s.) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé du trente janvier deux mille quinze, if résulte que :

1. Monsieur BODARWE Jonathan Cédric Roland, né à Verviers, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-

vingt-quatre, époux de Madame DETHIER Christina, ci-après nommée, domicilié à 4801 Stembert VERVIERS,

rue de Hèvremont, 299.

Déclarant être marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage.

Associé commanditaire.

2. Madame DETHIER Christine Magdalena Pina Anna, née à Verviers, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, épouse de Monsieur BODARWE Jonathan, ci-avant nommé, domiciliée à 4801 Stembert VERVIERS, rue de Hèvremont, 299.

Déclarant être mariée sous le régime légal à défaut de contrat de mariage.

Associé commandité,

Ont décidé de constituer entre eux une société en commandite simple, en abrégé SCS, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 - Formation

Il est formé entre les soussignés, une société en commandite simple qui sera régie par le Code des sociétés et par les présents statuts.

Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables. Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en commandite à l'égard des bailleurs des fonds, simples commanditaires.

Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont apportés.

Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale ou industrielle ayant un objet connexe ou similaire, à peine de tous dommages envers ses coassociés.

Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, à peine des sanctions édictées par la loi.

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée « BODARWÉ SERVICES ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société contiendront, outre la dénomination sociale, la forme, en entier ou en abrégé, l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Toute personne qui interviendra pour la société dans un acte ou sur un site Internet où !es prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas remplies pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi nie de Hèvremont 299 à 4801 Stembert VERVIERS.

If pourra être transféré en tout autre endroit de la commune sur simple décision du ou des commandités et en tout autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe ie

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N° d'entreprise : o 1 303 4 Dénomination

(en entier) : BODARWE SERVICES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision du ou des associés commandités, établir des sièges administratifs, organes, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, seule ou par recours à ta sous-traitance

-toutes prestations techniques, de services et de conseils liées à l'informatique des réseaux, filaires ou non, et des télécommunications ;

-l'installation de systèmes Telecom et de réseaux Telecom sécurisés en atelier et sur site ;

-la création, l'exploitation, la commercialisation en gros ou en détail de serveurs vocaux, de matériel et programmes électroniques et informatiques liés aux moyens de communications et de télécommunications sous tous leurs aspects ;

-l'achat et la vente, au gros ou au détail, l'importation, l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation commerciale de tous matériels informatiques et électroniques et softwares ;

-la conception, le développement et la commercialisation sous quelque forme que ce soit de logiciels et programmes informatiques ; l'octroi de licences ;

-la conception et l'installation de systèmes informatiques et de réseaux informatiques sécurisés en atelier et sur site ;

-les services de gestion et d'exploitation sur site des systèmes informatiques etlou de traitement des données du client, ainsi que les services d'assistance connexes, l'installation (configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques, les services d'installation de logiciels ;

-la fourniture d'infrastructures destinées aux services d'hébergement, de traitement des données et à d'autres activités de ce type ;

-les activités d'hébergement spécialisées (service d'hébergement de sites Web, service de diffusion continue, service d'hébergement d'applications, etc.) ;

-le service avant-vente et après-vente en atelier et sur site ; la délégation de personnel spécialisé ; le financement, la location et la mise à disposition de matériel et services ;

-toutes activités d'étude et de conseil en matière informatique, la consultation, l'expertise, l'ingénierie, l'assistance et toutes prestations de services dans le cadre de la gestion de l'outil informatique des particuliers et des entreprises privées et publiques ;

-toutes activités de consultance dans les domaines des Telecom, de l'informatique et de la sécurité informatique ;

-la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

-le développement, J'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de know-how et d'actifs immobiliers apparentés ;

-la formation, le perfectionnement etlou le recyclage des membres du personnel des entreprises, des services publics et des particuliers en toute matière ayant trait aux activités visées dans le présent objet social ; l'organisation de tous séminaires, stages, conférences et formations dans ce domaine ;

-la réalisation de prototype ou série, la création, la conception, la fabrication, la transformation, l'aménagement, le développement, la production et la distribution de tous véhicules, pièces et accessoires pour véhicules ainsi que le placement et le montage de tous pièces et accessoires ; la modification de châssis, carrosserie et intérieurs ;

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, l'entretien, la location de tous véhicules en tout genre, motorisés ou non motorisés, qu'ils soient neufs, d'occasion ou de collection, ainsi que de pièces détachées et de rechange, d'accessoires et de tous produits ayant un rapport à l'automobile en général ;

-l'exploitation d'un atelier de réparation de tous véhicules, la réparation mécanique, électrique ou électronique, la carrosserie et la tôlerie ainsi que l'exploitation d'un atelier de peinture, de peausserie et d'ébénisterie ; le lavage de véhicules ; les activités de dépannage et remorquage de tous véhicules.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.

Au cas où ta prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts.

En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital social

Le capital social est fixé à la somme de MILLE EUROS (1.000,00 ¬ ).

Ce capital est représenté par dix (10) parts sociales de cent euros (100¬ ) chacune.

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Article 7 - Souscription

Les dix (10) parts sociales sont souscrites comme suit :

- Monsieur BODARWÉ Jonathan, prénommé, déclare souscrire neuf (9) parts sociales, au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de neuf cents euros (900,00 ¬ )

- Madame DETHIER Christina, prénommée, déclare souscrire une (1) part sociale, au prix de cent euro (100,00 ¬ ), soit pour un montant total de cent euros (100,00 ¬ )

Article 8 - Libération

Monsieur BODARWÉ Jonathan déclare avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence de cent euros (100,00¬ ) chacune, soit pour un montant total de neuf cents euros (900,00¬ )

Madame DETHIER Christina déclare avoir libéré la part par elle souscrite à concurrence de cent euro (100,00 ¬ ).

Soit ensemble la somme de mille euros (1.000,00 ¬ ), qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société, ce que déclarent et reconnaissent les soussignés.

Article 9 - Caractère des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation.

En cas de démembrement d'une part entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la gérance par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.

Article 10 - Cession de parts

a) Entre vifs :

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés et moyennant le respect des formes légales.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe,

En cas de refus d'agrément, les associés opposants auront trois mois à dater de la demande d'agrément pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.

Les prix et conditions de rachat seront déterminés comme suit : la valeur de la part sera déterminée, à défaut d'accord entre les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de commerce compétent à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.

Les sommes ainsi dues au cédant seront payables en trois années, par fractions semestrielles et pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part ; elfes produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la même date.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le cédant pourra exiger fa dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration dudit délai de trois mois.

b) Pour cause de mort :

En cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister entre les héritiers et représentants du prédécédé et les associés survivants.

En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités, fa société sera dissoute et liquidée comme dit ci-après. Toutefois, le ou les associés commandités survivants auront néanmoins la faculté de poursuivre les activités sociales avec les associés survivants.

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous les associés.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, fes héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société.

Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement, ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de paiement sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus,

Si te rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit l'apposition de scellés, soit un inventaire des biens sociaux,

Article 11 - De la gérance

La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés par l'assemblée générale qui fixe égaiement leur nombre et leur rémunération.

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Est désigné pour la première fois à ces fonctions, pour la durée de la société :

- Madame DETHIER Christina, prénommée, ici présente et qui accepte cette fonction.

Les associés commandités ont tous pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à donner à l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés de pouvoirs à ce délégués par les associés commandités.

Les signatures des associés commandités devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d'associé commandité. Article 12 - De la surveillance

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société,

Article 13 - De l'assemblée générale des associés

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle est présidée par le plus âgé des associés commandités qui désigne un secrétaire.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le premier jeudi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Elle est provoquée par le ou les associés commandités. Les associés possèdent individuellement le droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au moins avant la réunion.

Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un mandataire agréé par le ou les associés commandités.

L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibérera suivant les règles prévues aux articles 189, 531, 532, 533, 536, 544, 547, 548, 549, 550 et 612 du Code des sociétés. Toutefois, toute modification des présents statuts ne pourra être décidée qu'à l'unanimité.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés commandités et par ceux qui le souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un associé commandité. Article 14 - Inventaire - Bilan

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au greffe du tribunal de commerce, se terminera le trente et un décembre deux mille quinze.

Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels, Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Article 15 - Répartition du bénéfice

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation de ia valeur des éléments d'actif, etc.

Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

Article 16 - Liquidation

En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les associés commandités, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

Dispositions générales

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés, seront censées non écrites.

Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y seront inscrites de plein droit.

Volet B - Suite



Toutes les opérations faites et conclues par les soussignés ou par l'un d'eux au nom de la société depuis le premier janvier deux mille quinze, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les sousignés, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

Election de domicile

Aux fins des présentes, les soussignés élisent domicile en leur demeure précitée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Christina DETHIER, associé commandité, gérante.

Déposé en même temps : exemplaire de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
BODARWE SERVICES

Adresse
RUE DE HEVREMONT 299 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne