BOIS-ET-BORSU BIENVENUE, COMITE DE VILLAGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BOIS-ET-BORSU BIENVENUE, COMITE DE VILLAGE
Dénomination : BOIS-ET-BORSU BIENVENUE, COMITE DE VILLAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 892.143.642

Publication

31/07/2014
ÿþe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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H

Réserv,

au

Monitet

belge

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N d'entreprise : 892.143.642

Dénomination

(en entier) : Bois-etBorsu Bienvenue, comité de village ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : cn Lee MC, è.2 " r2-4560 Clavier

Obiet de l'acte : Modification

Changer : Article 24 §1 ... composé de 5 à 8 personnes ...

Administrateurs démissionnaires : BEAUMONT Stéphanie, BEAUGRAING Emmanuel, HERBIET Martin.

Nouveaux administrateurs:

BRES Philippe, né à Liège le 05/11/1966 rue du Tige 40, 4560 Clavier ;

DECKERS Jean-François, né à Rocourt Ie 11/03/1977, Place de l'Eglise Romane 20, 4560 Clavier ;

VANDERSTRAETEN Véronique, née à Uccle le 09/08/1967 rue des Sade 5A, 4560 Clavier ;

WATF1ELET Florence, née à Huy le 19/09/1979, rue de l'Abattoir 6C, 4560 Clavier.

Composition du Conseil d'Administration :

TRIBUNAL DE COMMERCE

Quai d'Arona, 4

4500 HUY

22 MIL HU

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Président HUET Emmanuel 771120 049 76

Vice-président : ELOYE Nadine 650208 210 66

Secrétaire : WATHELET Florence 790914 158 77

Secrétaire-adjoint : VANDERSTRAETEN Véronique 670809 008 21

Trésorier: MATHIEU Alain 671124 151 31

Trésorier-adjoint : DECKERS Jean-François 770311 235 06

Administrateur: ABEELS Jean-Pierre 550827 001 12

Administrateur: BRRELS Philippe 651105 047 81.

(s) HUET Emmanuel (s) VVATHELET Florence

President Secrétaire'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/05/2012
ÿþMOD 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 892.143.642

Dénomination

(en entier) : Bois-et-Borsu Bienvenue, comité de village, ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Sur les Montis, 2 4560 Clavier

Ofgjet de l'acte : Modification

Comité des fêtes de Bois-et-Borsu

4560 Clavier (Bois-et-Borsu)

Les soussignés :

CONRARDY Philippe, né Liège à le 11 août 1967, Borsu 2, 4560 Clavier

CÔTE Pierre, né à Bois-Borsu le 5 décembre 1973, rue du Tige 18, 4560 Clavier

DUBOIS Guillaume, né à Huy le 20 mai 1987, rue de l'Agauche 17, 4560 Clavier

ELOYE Nadine, né à Huy le 8 février 1965, rue de l'Abattoir 1, 4560 Clavier

GASPAR Valérie, né à Huy le 24 mars 1975, rue du Tige 28, 4560 Clavier

HARDENNE André, né à Emptinne le 23 avril 1961, rue Bouresse 29, 4560 Clavier

HUET Emmanuel, né à Huy le 20 novembre 1977, rue des Condruzes 19, 4560 Clavier

LAYS Laurent, né à Rocourt le 20 décembre 1978, Petit-Avins 32, 4560 Clavier

LEONARD Didier, né à Huy le 3 novembre 1972, Bassine 9A, 4560 Clavier

LEONARD Nathalie, né à Huy le 24 avril 1977, Borsu 14, 4560 Clavier

MAROT Emilie, née à Dinant le 20 octobre 1988, place de l'Eglise romane, 23, 4560 Clavier

MAROT Jérémy, né à Huy le 30 août 1979, rue du Tige 32, 4560 Clavier

MATHIEU Alain, né à Huy le 24 novembre 1967, Borsu 39, 4560 Clavier

TASIAUX Sébastien, né à Namur le 25 février 1981, Bois 14, 4560 Clavier

VAN DER HEYDEN Marc, né à Verviers le 6 mai 1968, Costerie 2, 4560 Clavier

WATHELET Damien, né à Huy le 27 novembre 1976, Bouresse 1A, 4560 Clavier

WATHELET Florence, né à Huy le 14 septembre 1979, Petit-Avins 32, 4560 Clavier

WAUTELET Evelyne, née à Huy le 2 mars 1980, Bouresse 1 A, 4560 Clavier

Ont décidé de procéder à l'élaboration d'une association conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant sur les Banques-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, de la manière suivante.

Dénomination - Siège social

Article 1er.

§1. L'association est dénommée « Bois-et-Borsu Bienvenue, comité de village, ASBL ».

§2, Dans le texte les abréviations C.A. et A.G. signifient respectivement « Conseil d'Administration » et'

«Assemblée Générale » ; La section de Bois-et-Borsu signifiera l'ancienne commune de Bois, Borsu, Odet,;

Fontenoy et Hoyoux.

Art. 2. Le siège social est établi au domicile du président, 4560 Clavier (Bois-et-Borsu) dans, l'arrondissement judiciaire de Huy. Le siège social peut être transféré ailleurs dans la section de Bois-et-Borsu. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par décision de l'A.G. conformément à la procédure: légalement prévue en cas de modification statutaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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MOD 2.1

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But social - Durée - Exercice social

Art. 3.

§1. L'association a pour but l'animation et la promotion de la section de Bois-et-Borsu, en outre, elle e pour objet de prêter assistance aux associations membres qui en font la demande, elfe ne peut, en aucun cas, se substituer à celles-ci.

§2. L'association poursuit la réalisation de ce but par tous moyens amenant à la promotion notamment : par la création et l'exploitation de revues et de journaux, restaurants, buvettes, brochures et publications diverses, kermesse, tombolas, bals, rallyes et autres manifestations en rapport avec le but de l'association.

Art, 4.

§1. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. Elle agit en dehors de toute considération philosophique, religieuse et politique.

§2. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Art. 5. L'association est constituée de membres effectifs (minimum 10), soit des personnes physiques, soit des personnes morales. Chaque association membre désigne un représentant effectif, cette désignation prend effet lors de l'A,G, suivante ; un membre ne peut représenter qu'une seule association.

Membres

Art. 6.

§1. Les membres effectifs sont :

1.Les comparants au présent acte

2,Toute personne physique ou morale de la section de Bois-et-Borsu qui en fera la demande et qui sera admise par l'A.G. L'admission d'un membre effectif sera conditionnée par son honorabilité et son sens du dévouement. Le C.A. a la charge d'arrêter la liste des nouveaux membres postulant au ler janvier de chaque année. Il en propose l'admission à l'A.G. qui suit et qui en décide souverainement. Le C.A. peut proposer à l'A.G. d'admettre comme membre effectif toute personne physique ou morale ayant mérité de l'association.

Affiliation - Démission - Exclusion - Suspension

Art. 7. Toute demande d'affiliation en qualité de membre effectif est adressée par écrit au Président, et examinée selon la procédure exposée dans l'art. 6 des présents statuts.

Art. 8, Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment; la démission doit être portée à la connaissance du C.A. par écrit

Art. 9. Peut être exclu ou réputé démissionnaire tout membre qui ne'remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation. Le C.A. constate la réalisation des conditions prévues au présent article. L'exclusion ou la démission est prononcée par l'A.G. statuant à la majorité des 2f3 des voix présentes ou représentées. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion ou de démission est proposée est invité à se faire entendre à l'A.G., La décision de l'A.G. ne doit pas être motivée.

Art. 10. Le C.A. peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de 1'A.G..

Art. 11. Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12. Le C.A. tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi sur les ASBL.

Art. 13. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 14. Les membres ne versent pas de cotisation personnelle. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

L'Assemblée Générale (A.G.)

M00 2,1

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Art. 15. L'A.G. est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Art. 16. L'A.G. définit les lignes directrices. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus

par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence

1.Les modifications aux statuts sociaux ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, la fixation de leur rémunération dans le

cas où une rémunération est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

6.La dissolution volontaire de l'association ;

7.Les admissions et les exclusions de membres ;

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.Toutes hypothèses où les statuts l'exigent.

Toute modification aux statuts et aux points repris ci-dessus ne peut être décidée que si elle est inscrite à

l'ordre du jour, et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.

Art, 17. L'A.G. est convoquée par le C.A. chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent. Elle est, au minimum, convoquée une fois par an, entre janvier et mars, pour approuver les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante. Le C.A. doit réunir dans les 15 jours, une A.G. lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Art, 18. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'A.G. par le C.A. par lettre ordinaire, ou par courriel adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La convocation est signée par, le Président et le Secrétaire, au nom du C.A.. Elle mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les associations sans but lucratif, l'A.G. peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Art. 19. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'A.G.. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, Le C.A. peut inviter toute personne à tout ou partie de l'A.G. en qualité d'observateur ou de consultant.

Art. 20. L'A.G. est présidée par le Président du C.A., à défaut par l'Administrateur le plus âgé.

Art. 21. L'A.G. peut valablement délibérer lorsqu'au moins cinquante pour cent des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'A.G. sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou fes présents statuts, En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise à l'A.G., sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le C.A.. aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine A.G. extraordinaire. Lorsque le quorum de vote n'est pas atteint à la première A.G. dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés lors de l'A.G., sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 22. L'A.G. ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum et de majorité requises par la loi relative aux associations sans but lucratif.

Art. 23. Les décisions de l'A.G. sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au C.A. avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délais et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif. ll en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Administration de l'Association

Art. 24.

l+SOD2.1

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§1. L'association est administrée par un Conseil d'Administration (C.A,) composé de 5 à 7 personnes nommées par l'A.G. pour un terme de 2 ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association. Les administrateurs restent en fonction après l'expiration de leur mandat jusqu'à ce qu'on ait pourvu à leur remplacement, Ils sont rééligibles. Ifs exercent leur mandat gratuitement. La gestion journalière de l'association est assurée par le C.A..

§2. Tout administrateur devra obligatoirement être domicilié dans la section de Bois-et-Borsu.

Art. 25. En cas de vacance d'un poste au cours d'un mandat, le C.A. pourvoit au remplacement de l'administrateur défaillant jusqu'à ce que l'A.G. statue à ce sujet. Le remplaçant sera obligatoirement domicilié dans la section de Bois-et-Borsu ; il achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 26. Le C.A. répartit, en son sein, [es responsabilités et les mandats. II désigne en son sein : un Président, un Vice/président, un Secrétaire, un Secrétaire-adjoint, un Trésorier et un Trésorier-adjoint.

Le C.A. peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement. Le C.A. peut, sous réserve de ratification par l'A.G. et à [a majorité simple des membres, s'adjoindre d'autres personnes représentatives de l'entité de Clavier à titre consultatif uniquement.

Art. 27. Le C.A. se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le Président par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement.

Le C.A. délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, Ses décisions sont prises à fa majorité simple des voix, en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Le remplacement d'un nouveau membre au C.A. réclame une majorité des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au C.A, par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut prendre connaissance sans déplacement du registre et des pièces comptables, sous les conditions reprises à l'Art. 23.

Art, 28. Le C.A. a les pouvoirs [es plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à !'A.G.

Art. 29. Le C.A. gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera (es pouvoirs, ainsi éventuellement que les salaires, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délais et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi sur les asscciations sans but lucratif.

Art. 30. Le C.A. représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. I[ peut toutefois confier cette représentation à un organe composé d'un ou plusieurs administrateurs. Le C.A, est compétent pour en fixer les pouvoirs, les salaires, appointements ou honoraires, Les personnes composant cet organe sont de tout temps révocables par le C.A.. et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art, 31. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 32. Le Président, te Secrétaire ou le Trésorier, sont chacun habilités à accepter, à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 E.

Dispositions diverses

Art. 33. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le C.A. à l'A.G.. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'A.G., statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'A.G. ordinaire par le C.A.. Les comptes et les budgets sont tenus, et te cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art, 35. L'A.G. désigne 2 vérificateurs aux comptes et leur suppléant, Ils sont choisis en dehors du C.A.. Ils font partie de l'A.G.. Ils sont désignés pour un an et ils sont rééligibles.

Moo 2.1

Volet B - Suite

Si la vérification aux comptes n'a pu être effectuée par les vérificateurs ou le suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association . afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

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Réservé

au

Moniteur

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Art. 36. En cas de dissolution de l'association, l'A.G. désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque, et de distribuer le solde éventuel à une ou plusieurs ASBL de l'entité de Clavier poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur . comme dit à l'article 23 et 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 37. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les ' associations sans but lucratif.

Les comparants à la présente qui ont procédé à la l'élaboration et la constitution des statuts de ladite association nomment aux fonctions d'administrateurs :

1. Abeels Jean-Pierre, né à Bruxelles le 27 août 1955, rue du Tige 16, 4560 Clavier

2. Beaumont Stéphanie, née à Huy le 29 décembre 1987, rue Fontenoy 10, 4560 Clavier

3. Beauraind Emmanuel, né à Namur le 11 janvier 1974, Place de l'Eglise Romane 14, 4560 Clavier

4. Eloye Nadine, née à Huy le 8 février 1965, rue de l'Abattoir 1, 4560 Clavier

5. Herbiet Martin, né à Namur le 1 février 1988, Sur les Montis 2, 4560 Clavier

6. Huet Emmanuel, né à Huy le 20 novembre 1977, rue des Condruzes 19, 4560 Clavier

7. Mathieu Alain, né à Huy le 24 novembre 1967, Borsu 39, 4560 Clavier.

Les administrateurs ainsi élus se constituant sur le champ en C.A. désignent en qualité de :

Président : Herbiet Martin 88 02 01 463 11

Vice-président : Beauraind Emmanuel 74 01 11 081 83

Secrétaire : Abeels Jean-Pierre 55 08 27 001 12

Secrétaire-adjoint : Beaumont Stéphanie 87 12 29 198 67

Trésorier : Mathieu Alain 67 11 24 151 31

Trésorier-adjoint : Eloye Nadine 65 02 08 210 56

Administrateur : Huet Emmanuel 77 11 20 049 75

Ces derniers sont désignés à la gestion journalière de l'association.

Le C.A. désigne comme représentant pour les actes judiciaires et extra-judiciaires:

Président : Herbiet Martin

Secrétaire : Abeels Jean-Pierre

Trésorier : Mathieu Alain

Fait à Clavier le 02 mars 2012

Président Secrétaire

Herbiet Martin Abeels Jean-Pierre

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOIS-ET-BORSU BIENVENUE, COMITE DE VILLAGE

Adresse
SUR LES MONTIS 2 4560 CLAVIER

Code postal : 4560
Localité : CLAVIER
Commune : CLAVIER
Province : Liège
Région : Région wallonne