BOLLY & BECKERS

Dénomination : BOLLY & BECKERS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 538.996.633

Publication

28/03/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0538996633 D�nomination

(en entier) : BOLLY & BECKERS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Saint-Hubert, 40 � B-4880 AUBEL

" (adresse compl�te)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

ObEet(s) de l'acte :Acquisition de biens appartenant au fondateur - Art.220 et 222 Codes soci�t�s

Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 07 f�vrier 2014. Extrait :

"Monsieur Pierre BECKERS expose les motifs qui n�cessitent, pour la soci�t� nouvellement constitu�e, l'acquisition des biens d'investissements, stocks, autre mat�riel d'exploitation et dettes de financements constitu�e sous l'activit� en personne physique.

Pour rappel, le 26 septembre 2013, Pierre BECKERS a constitu� une soci�t� au d�part de son activit� ind�pendante exerc�e en � personne physique �.

La soci�t� est d�nomm�e Bolly & Beckers.

Suite au d�veloppement de ses affaires il avait d�cid� de poursuivre ses activit�s au travers d'une personne morale. Cette d�cision �tait d'autant plus n�cessaire car, conjointement, il d�cidait d'acqu�rir le fonds de commerce de Monsieur BOLLY, horticulteur, en fin d'activit� professionnelle.

Dans le respect des articles 60, 220 et 222 du Code des Soci�t�s il a, pr�alablement � cette assembl�e g�n�rale extraordinaire, demand� au r�viseur d'entreprises C�dric ANTONELL1 repr�sentant la firme BDO R�viseurs d'Entreprises SCRL d'�tablir le rapport requis par l'article 220.

Par la suite, il r�dig� le rapport sp�cial stipul� � l'article 222.

Apr�s l'expos� des motifs et la consultation des diff�rents rapports, l'assembl�e g�n�rale des porteurs de' parts donne son accord pour la r�alisation de l'op�ration.

Celle-ci �tant n�cessaire � la poursuite de l'objet social de la soci�t�.

La valeur d'acquisition propos�e est accept�e sur base des �valuations du r�viseur d'entreprise et du rapport sp�cial,

Cette r�solution, mise aux voix, a �t� adopt�e � l'unanimit�.

' La s�ance est lev�e � 20h30, apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal qui est sign� par tous

les actionnaires."

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

17 MARS let

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07/01/2014

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ken zriger; : Bolly & Beckers

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 il DEC. 2013

Le Greeeffe

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f" orine lu3riar:que : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

$iitge: Rue Saint-Hubert, 40 B-4880 AUBEL (adre�se cnreg.A te;

Ob et(s) de Patte :Nomination directeur-technique et fond� de pouvoirs

D�cision du g�rant du 30 novembre 2013

Monsieur Pierre BECKERS, en sa qualit� de g�rant de la soci�t�, en pr�sence de Monsieur Jean-Marie-BOLLY, d�cide de conf�rer, en application de l'article 11. � Pouvoirs � des statuts, la direction technique de la soci�t� � Monsieur Jean-Marie BOLLY et cela pour une dur�e ind�termin�e.

Cette fonction comprends, entre autre, l'�tablissement de plans, devis, relations diverses avec les tiers. (fournisseurs, etc.)...

Celui-ci agira sous le statut social d'ind�pendant.

La relation sera r�gie par la convention de cession de fonds de commerce du 26 septembre 2013.

Monsieur BOLLY portera le titre de directeur technique fond� de pouvoir.

Au niveau fiscal, Monsieur Jean-Marie BOLLY sera r�mun�r� au titre de dirigeant d'entreprise de la seconde cat�gorie (Art. 32 �1 2� CIR).

Fait � AUBEL le 10 d�cembre 2013.

Pierre BECKERS, g�rant.D�cision du g�rant :

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Au verse : Nom e'# F.l.grk`';i;rQ

30/09/2013

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�pos�

26-09-2013

Greffe

N� d entreprise : 0538996633

D�nomination (en entier): BOLLY & BECKERS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4880 Aubel, Rue Saint Hubert 40

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le notaire Philippe Mertens, � Aubel, le 26 septembre 2013, qui sera bient�t enregistr�, il

r�sulte que

1) Monsieur BECKERS Pierre, Simon, Ghislain, n� � Oupeye, le douze avril mille neuf cent septante-huit, �poux de Madame WYNANTS Pascale, Anne, Armelle, n�e � Rocourt, le vingt huit avril mil neuf cent septante deux, domicili� � 3792 Fourons, Brabant(FSPierre), 4.

Num�ro national : 780412-073-69

Mari� � Fourons le vingt sept avril deux mil deux sous le r�gime de la s�paration de biens suivant acte pass� devant le notaire Mathieu ULRICI � Argenteau en date du vingt six mars deux mil. Par acte du notaire soussign� en date du dix neuf f�vrier deux mille quatre, Monsieur et Madame BECKERS-WYNANTS ont constitu� entre eux, accessoirement au r�gime de la s�paration de biens pure et simple, une soci�t� ou communaut� limit�e comprenant tout ou partie des biens propres que les �poux feront entrer par simple acte contenant changement de leur r�gime matrimonial. Par acte re�u par le notaire soussign� en date du neuf juillet deux mille quatre, d�ment transcrit, Monsieur Pierre BECKERS a fait entrer un bien propre dans la dite soci�t� d acqu�ts ; cet acte a �t� homologu� par le jugement prononc� le vingt et un d�cembre deux mille cinq par le Tribunal de Premi�re Instance de Tongres et publi� au Moniteur Belge du vingt huit f�vrier deux mille six. L acte de cl�ture de cette modification du r�gime matrimonial a �t� re�u par le notaire soussign� en date du treize novembre deux mille six.

2) Monsieur BECKERS Raymond, Joseph, Antoine, Hubert, Ghislain, n� � Fouron-St-Pierre, le vingt-trois mars mille neuf cent quarante-sept, �poux de Madame LOUSBERG Barbe, Marie, Henriette, Ghislaine, n�e � Aubel, le quinze novembre mil neuf cent quarante quatre, domicili� � 3792 Fourons, Brabant(FSPierre), 2.

Num�ro national : 470323-239-79

Mari� sous le r�gime de la communaut� l�gale � d�faut de contrat de mariage.

ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale et dress� les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �BOLLY & BECKERS�, ayant son si�ge social � 4880 Aubel, Rue Saint Hubert, 40, au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), repr�sent� par trois cents (300) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois centi�me de l avoir social.

Les comparants ont souscrit les trois cents (300) parts sociales, en esp�ces, au prix de soixante six euros et soixante sept cents (66,67 � ) chacune, comme suit :

- par Monsieur BECKERS Pierre pr�nomm� : deux cent nonante neuf (299) parts, soit pour dix neuf mille neuf cent trente quatre euros et trente trois cents (19.934,33 � ),

- par Monsieur BECKERS Raymond pr�nomm� : une (1) part, soit pour soixante six euros et soixante sept cents (66,67 � ),

Soit ensemble : trois cents (300) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de moiti� par un versement en esp�ces et le montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000 � ), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Crelan, agence de Battice, sous le num�ro BE31 1030 3141 7055.

Le Notaire a attest� que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de dix mille euros (10.000 � ). La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

L entreprise horticole, l am�nagement et l entretien de parcs et jardins, d espaces verts, etc au sens le plus large pour b�timents d habitation priv�s, semi publics et publics.

En ce compris, sans que cette liste ne soit limitative ou restrictive, les activit�s suivantes :

- les activit�s d architecture et d urbanisme de parcs et jardins et de paysages (� paysagiste �) y compris la conception, la r�alisation d �tude de faisabilit� et de plans, etc. ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- la plantation, l entretien et les soins de jardins, parcs et espaces verts, terrains de sport, terrains

municipaux, etc. ;

- l �lagage d arbres et de haies, la chirurgie arboricole, la replantation de grands arbres, etc. ;

- la plantation contre le bruit, le vent, l �rosion, etc. ;

- la cr�ation et l entretien de bassins, �tangs, piscines, foss�s, mar�cages, bassins d orage, cours d eau

etc. ;

- le drainage de terrains agricoles et sylvicoles ;

- la restauration, la remise en culture, zones de r�tentions, am�liorations du sol, etc. ;

- l exploitation de p�pini�res foresti�res ou non foresti�res ;

- la commercialisation de tous produits, plantes, fleurs, semences, mat�riel, �quipement, etc. en lien direct

et indirect avec l activit� (en abr�g�, par exemple, �jardinerie �) ;

- l organisation de foires et d expositions en lien direct et indirect avec l activit�.

Accessoirement la soci�t� pourra �galement r�aliser:

- tous travaux de pavage, carrelage, etc.

- autres travaux d ach�vement et de finition des b�timents, nettoyage de b�timents nouveaux; remise en

�tat des lieux apr�s travaux; d�blayage des chantiers; ...

- tous travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,

ouverture de tranch�e, d�rochement, destruction � l explosif, etc.

- l exploitation foresti�re : abattage d arbres et production de bois brut tels que bois de mine, les �chalas

fendus, les piquets de bois de chauffage ;

- la sylviculture et autres activit�s foresti�res ;

- la location de machines et d �quipements � parcs et jardins �, � agricoles et horticoles � avec op�rateurs ;

- la construction de voies pour v�hicules et pi�tons, etc. jusque y compris rues, chauss�es, routes,

autoroutes, ..., pose de glissi�res de s�curit�, ...

Ainsi que toutes activit�s de conseil et/ou de consultance en mati�re de d architecture d urbanisme de paysage et de ja

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Lors de la constitution, le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 EUR).

Il est repr�sent� par TROIS CENTS (300) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un/trois centi�me de l avoir social.

Le capital a �t� int�gralement souscrit et partiellement lib�r� en num�raire.

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds

compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les

conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des

avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de

fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, �

dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois,

prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr��

conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas

de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce

choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus

diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge

du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence

ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la

g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la

soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en

esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre

offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

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Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l article 9 bis des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

� 1. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

� 2. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l exclusion et du retrait d un associ�), tant en usufruit qu en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l acquisition de parts. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Lorsqu il n est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter, � ses frais, par un expert comptable.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me mercredi du mois de juin, � dix neuf heures trente minutes. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa (leur) d�signation par le tribunal, conform�ment � l article 184 du Code des soci�t�s.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants ont pris � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire:

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le deuxi�me mercredi du mois de juin de l ann�e

2015.

2. G�rance:

L assembl�e a d�cid� de fixer le nombre de g�rants � un. Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire

pour une dur�e illimit�e : Monsieur Pierre BECKERS qui a accept�.

Son mandat est r�mun�r�.

3. Commissaire:

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants ont d�cid� de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

4. Pouvoirs:

Monsieur Pierre BECKERS, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Volet B - Suite

Pour extrait conforme:

Philippe Mertens, Notaire � Aubel

Pi�ce d�pos�e en m�me temps que le pr�sent extrait d acte : exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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