BONIMEDIC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BONIMEDIC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 867.744.281

Publication

01/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 26.08.2014 14475-0329-014
02/01/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0867.744.281

Dénomination

(en entier) : BONIMEDIC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité

Limitée

Siège : 4800 Verviers, Rue de Bruxelles, 21

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Augmentation de capital -- Modification des statuts

D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du dix-sept décembre deux mille treize, à enregistrer à Verviers, il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

1. L'assemblée générale rappelle tes décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 9' décembre 2013, savoir :

- la distribution d'un dividende intercalaire d'un montant brut de cent dix mille euros (¬ 110.000,00) prélevé sur les réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale qui a approuvé les comptes clôturés au 31 décembre 2011 dans le cadre de la mesure transitoire fixée par l'article 537 du Code d'Impôts sur les Revenus 1992 avec retenue du précompte mobilier de dix pour-cent (10%) sur les sommes distribuées, de sorte que

< Monsieur Vincent BONIVER, détenteur de 185 parts sociales sur 186 parts sociales, recevra, après retenue du précompte mobilier, un dividende net de nonante-huit mille quatre cent soixante-sept euros septante-quatre cents (¬ 98.467,74),

< Monsieur Raymond BONIVER, détenteur de 1 part sociale sur 186 parts sociales, recevra, après retenue du précompte mobilier, un dividende net de cinq cent trente-deux euros vingt-six cents (¬ 532,26) ;

- manifestation par chaque associé de sa décision d'incorporer le dividende net qui lui a été versé en augmentation de capital conformément à l'article 537 du Code d'Impôts sur les Revenus 1992.

2. L'assemblée générale constate et confirme que la décision prise par l'assemblée générale du 9 décembre 2013, savoir la distribution d'un dividence intercallaire, et sa mise en paiement ont été réalisées.

3. L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de nonante-neuf mille euros (¬ 99.000,00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à cent dix-sept mille six cents euros (¬ 117.600,00), sans création de parts nouvelles, par simple augmentation du pair comptable des parts existantes.

4. A l'instant interviennent ;

1. Monsieur BONIVER, Vincent Claude Léopold Raymond, médecin, né à Verviers le dix-huit juillet mil neuf cent septante-quatre, domicilié à 4802 Verviers (Heusy), Rue du Parc Dugard 16,

2. Monsieur BONIVER, Raymond Charles Henri Ghislain, médecin, né à Verviers le cinq juin mil neuf cent quarante-trois, domicilié à 4800 Verviers, Rue de Bruxelles 21.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts de la société et souscrire à la totalité de l'augmentation de capital, chacun en proportion des actions qu'il détient dans la société, et donc comme suit

- Monsieur Vincent BONIVER: pour un montant de nonante-huit mille quatre cent soixante-sept euros septante-quatre cents (¬ 98.467,74), par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE15 0882 3610 1530 au nom de la société auprès de BELFIUS, au moyen des fonds provenant de sa quote-part dans la distribution de dividendes effectuée dans le cadre de la mesure transitoire fixée par l'article 537 du Code de l'Impôt sur les Revenus.

- Monsieur Raymond BONIVER : pour un montant de cinq cent trente-deux euros vingt-six cents (¬ 532,26), par un versement en espèces qu'il a effectué au compte au nom de la société auprès de BELFIUS, au moyen des fonds provenant de sa quote-part dans la distribution de dividendes effectuée dans le cadre de la mesure transitoire fixée par l'article 537 du Code de l'Impôt sur les Revenus.

V

i

MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

[7,v - `;S Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte augreffe Déposé au Greffe du

'TRIBUNAL DE COMMER

10



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au Les souscripteurs déclarent, ce que l'assemblée reconnaît, que l'augmentation de capital est, de cette' manière, entièrement libérée au moyen des fonds provenant de la distribution de dividendes effectuée dans le cadre de la mesure transitoire fixée par l'article 537 du Code de l'Impôt sur les Revenus, de sorte que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition une somme de nonante-neuf mille euros (¬ 99.000,00).

Moniteur Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 17 décembre 2013 justifiant ce dépôt est remise à l'instant au notaire instrumentant pour rester au dossier.

belge 5. Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée, que chaque part nouvelles est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent dix-sept mille six cents euros (¬ 117,600,00).

6. L'assemblée générale décide de modifier l'article cinq des statuts pour remplacer les termes « dix-huit mille six cents euros» par les termes « cent dix-sept mille six cents euros (¬ 117.600,00) », en vue de l'adapter aux résolutions prises ci-dessus.

7. L'assemblée décide de nommer Monsieur Vincent SONNER pour l'exécution des résolutions prises clavant et la rédaction du texte coordonné des statuts.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

François DENIS, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés









Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 17.08.2012 12418-0333-014
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 25.08.2011 11450-0593-014
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 01.07.2010 10254-0490-014
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 17.07.2009 09437-0044-014
14/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 08.08.2008 08549-0284-013
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.06.2007, DPT 30.08.2007 07679-0020-013
30/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 05.06.2006, DPT 28.08.2006 06692-5024-012
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 25.08.2015 15470-0498-015

Coordonnées
BONIMEDIC

Adresse
RUE DE BRUXELLES 21 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne