BORD A BORD , EN ABREGE : BAB

Dénomination : BORD A BORD , EN ABREGE : BAB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 865.059.361

Publication

13/01/2012

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tY7one Q Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 865059361

D�nomination Bord � Bord (en entier) :

Greffe

(en abr�g�) : BaB asbl

Forme juridique : AISBL

Si�ge : "(due Re ffiotsc- L , 'Io O(Q4

Objet de l'acte :

STATUTS

Les soussign�s:

Sophie MOAL, 63 rue du G�ron, 4000 Li�ge, n� le 23/01/1973 � Livry Gargan FR

Nicolas STUBBE, 63 rue du G�ron, 4000 Li�ge, n� le 11/12/1973 � Rocourt

Denis DAGNELIE, 42 rue du rivage, 6530 Thuin

Andr� HERAUX, rue Saint Nicaise 42 B 6530 Thuin

D�clarent par te pr�sent acte proc�der � la modification coordonn�e des statuts de ladite association sans but lucratif, conform�ment aux dispositions nouvelles de ta toi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 (ci-apr�s d�nomm�e � loi sur les ASBL �), avec les statuts suivants:

TITRE I

D�NOMINATION SI�GE SOCIAL - DUR�E

Article 1�` -

L'association porte le nom de � Bord � Bord�. Ce nom doit �tre pr�c�d� ou suivi des termes � association sans but lucratif �

ou de l'abr�viation � ASBL �

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � BaB asbl �.

Avec comme logo :

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de I' association sans but lucratif doit mentionner la d�nomination de t'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 :

San si�ge social est �tabli au 63 rue du G�ron, 4000 Li�ge. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de

l'arrondissement judiciaire pr�cit�.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de Assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu.

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

'JoJa; - suite

Article 3 :

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II

BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 L'association a pour but :

,< La valorisation, l'initiation et la promotion de l'univers fluvial, de son environnement et de la culture nomade. Aide et soutien informatique aux bateliers, particuliers et asbl dans le cadre du d�veloppement d'une culture navigante (fluviale et virtuelle). Extension progressive vers "L'informatique pour tous"v.

De mani�re plus g�n�rale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, � la r�alisation de son objet. En ex�cution de ce qui est stipul� ci-dessus, l'association peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toutes propri�t�s ou droits r�els, recruter du personnel, qui justifient son objet. Dans le cadre de la r�alisation de son objet, l'association peut m�me poser des actes commerciaux. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III

LES MEMBRES

Admission

Article 5 -

L'association se compose de membres effectifs et adh�rents. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. La pl�nitude de l'adh�sion, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, revient exclusivement aux membres effectifs et non aux membres adh�rents. Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations fix�s explicitement par les statuts. Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent �tre modifi�s sans la consultation ou l'accord des membres adh�rents.

Article 6 :

Peut devenir membre effectif de l'association, toute personne physique ou morale qui est accept�e en tant que membre par l'assembl�e g�n�rale � l'unanimit� moins une voix, sur proposition du conseil d'administration. Lors de sa prise de d�cision, l'assembl�e g�n�rale s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront �ventuellement �t� reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Peut devenir membre adh�rent de l'association, toute personne physique ou morale qui est accept�e en tant que membre adh�rent par l'assembl�e g�n�rale vu son lien avec l'association au tiers des voix. Lors de sa prise de d�cision, l'assembl�e g�n�rale s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront �ventuellement �t� reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es par �crit , eV ou courrier �lectronique, � l'assembl�e g�n�rale, avec mention du nom, pr�nom, adresse ou, s 'il s'agit d'une personne moral, de la d�nomination, de la forme juridique et de l'adresse du si�ge social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre effectif ou membre adh�rent. L'assembl�e g�n�rale statue sur l'adh�sion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par �crit, et/ou courrier �lectronique. Seulement s'il refuse l'adh�sion d'un candidat, il doit communiquer sa motivation au demandeur. Un appel contre sa d�cision est possible � la premi�re assembl�e g�n�rale suivante pour autant qu'il s'agit d'un candidat membre adh�rent. Cet appel doit �tre introduit � l'assembl�e g�n�rale dans le mois suivant la notification du refus. Pour devenir membre effectif, il faut �tre majeur.

Article 7 :

La cotisation annuelle des membres adh�rents de Bord � Bord asbl est fix�e � un maximum 2500,00 euros. Ce montant est index� annuellement au d�but de l'exercice sur la base de l'indice des prix � la consommation. L'indice de base est celui du mois de d�cembre 2002. Le nouvel indice est celui du mois de d�cembre pr�c�dent l'ann�e d'adaptation. L'assembl�e g�n�rale d�termine chaque ann�e la cotisation dans les limites prescrites et sur proposition du conseil d'administration.

Article 8 :

Les membres et les membres adh�rents de l'association sont tenus

a. De respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association ainsi que les d�cisions des ses organes (l'assembl�e g�n�rale et conseil d'administration),

b. De ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes.

Article 9 :

L'assembl�e g�n�rale pourra accorder le titre d' membre d'honneur ou de parrain ou sympathisant � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie des: comit� de parrainage, culturel ou scientifique. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou adh�rent de l'association. De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

D�mission, exclusion, suspension

Article 10:

Chaque membre effectif ou membre adh�rent peut � tout moment d�missionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre

recommand�e au conseil d'administration.

Article 11:

Un membre ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale avec la majorit� de deux tiers des voix.

En attendant la d�cision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre l'adh�sion de la

personne :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso - Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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R�s�rv�

au Moniteur belge

Vr'jer. - suite MOD 2.2

a. Qui porte gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres � l'article 8 ;

b. Qui, en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter ses obligations financi�res et/ou administratives � l'�gard de l'association.

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es G�n�rales cons�cutives, les infractions graves au r�glement d'ordre int�rieur, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite (quid de l'article 12 qui r�gle d�j� ces cas ), sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent.

R�s�rv�

au

Moniteur

belge

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Article 12:

La suspension sera notifi�e par lettre recommand�e au membre concern�. Elle peut durer maximum six semaines, d�lai dans lequel l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour statuer sur l'exclusion. Lors de celle r�union de l'assembl�e g�n�ral, le membre concern� garde tous ses droits d'adh�sion. Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est cens�e n'avoir jamais eu lieu.

L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement, sans devoir motiver sa d�cision, de l'exclusion ou la suspension des membres adh�rents. L'adh�sion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent prend fin automatiquement par son d�c�s, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres effectifs ainsi que les membres adh�rents d�missionnaires ou exclus et leurs ayant droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou des apports effectu�s.

Article 13 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 14 Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association te concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE IV

L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 15 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Les statuts ne peuvent accorder aux membres adh�rents un droit de vote, mais ils peuvent pr�voir l'obligation de les convoquer

� l'Assembl�e g�n�rale ou m�me encore un droit de participer aux d�lib�rations avec voix consultative (article 2 ter nouveau de

la loi). Il en va de m�me pour les affili�s sympathisants, d'honneur ou �m�rites.

Article 16 :

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs, et membres de l'assembl�e g�n�rale;

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o0 une r�mun�ration est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5) le cas �ch�ant, engager, coordonner le travail d'un employ� (ou plusieurs employ�s) et d�terminer sa r�mun�ration, avec le soutien d'un secr�tariat social et/ou d'un comptable;

6) l'approbation des budgets et des comptes ;

7) la dissolution volontaire de l'association ;

8) les exclusions de membres ;

9) la fixation des cotisations;

10) l'�laboration et la modification d'un r�glement d'ordre int�rieur

11) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

12) le transfert du si�ge social;

13) toutes les hypoth�ses o� la loi l'exige.

Article 17:

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par �crit et/ ou courrier �lectronique au moins trois semaines avant la date d�finie..

Article 18:

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel, messagerie instantan�e, Internet ou fax adress� au moins trois semaines avant rassembl�e g�n�rale. La convocation sera sign�e par un repr�sentant l�gal, ou le Pr�sident au nom du conseil d'administration.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de ta r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 19:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter I association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOP 2.2

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Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou membre repr�sent� ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Les membres adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de " consultant.

Article 20:

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus

�g�.

Article 21:

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Sauf cas

pr�vus � l'article 19.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s. Sauf cas pr�vus �

l'article 19.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sences est n�cessaire et n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 22:

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 23 :

Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident ou un Administrateur et un Membre effectif. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite adress�e au conseil d'administration dans laquelle le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Le droit de consultation est limit� par l'article 10 aux membres effectifs.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 24:

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une

dur�e de trois ans, et en tout temps r�vocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le

conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au

nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont r��ligibles.

Article 25:

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve

dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 26:

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident (voir correspondance avec l'article 21) ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 27:

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident, le repr�sentant l�gal, ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, ou contact via Internet ainsi que verbalement,

au moins dix jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident ou par un administrateur et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

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" R�serv� au Moniteur belge

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Article 28:

Le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus

de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 29:

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont d�sign�s pour une dur�e de trois ans

reconductible et sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Ils agissent individuellement ou en coll�ge.

Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

La gestion journali�re est comprise, ici, comme ie pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne d�passant pas les

besoins de vie journali�re de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une

prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30:

Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. li peut toutefois confier

cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers �

l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ces tiers (car art. 25 r�gle le cas des administrateurs) sont d�sign�s � l'unanimit� par le conseil d'administration, pour une

dur�e de trois ans et sont de tout temps r�vocables par le conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�tendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Si les statuts pr�voient la cr�ation d'un organe de repr�sentation, celui-ci est alors dispens� de prouver l'existence d'un mandat sp�cial lui permettant de repr�senter l'asbl pour tel acte d�termin�.

Article 31:

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 32:

L'assembl�e g�n�rale et le pr�sident, sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et

� accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33:

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 34:

L'exercice social commence le 1' janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 35:

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la demi�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

%Me.f. - suite MOD 2.2

Article 36 (voir les limites introduites � l'article 24 pour la communication des rapports) :

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre , apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 37:

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur, il appartient � chaque membre (effectif) de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 38:

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique

l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, do liquider toute dette quelconque et de distribuer le

solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 39:

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Sont reconnues les personnes suivantes aux mandats suivants:

D�l�gu�es � la gestion journali�re :

Nicolas STUBBE, 30 rue Renardi, 4000 Li�ge, n� le 11/12/1973 � Recourt

Sophie MOAL, 30 rue Renardi, 4000 Li�ge, n� le 23/01/1973 � Livry Gargan FR

Personnes habilit�es � repr�senter l'association :

Andr� HERAUX, rue Saint Nicaise 42 B 6530 Thuin

Sophie MOAL, 63 rue du G�ron, 4000 Li�ge,

Nicolas STUBBE, 63 rue du G�ron, 4000 Li�ge,

Denis DAGNELIE, 42 rue du rivage, 6530 Thuin

Administrateurs:

Andr� HERAUX, 571006 327 81 31/03/06

Nicolas STUBBE 731211 063 60 29/04/04

Sophie MOAL 730123 504 55 29/04/04

Acte sous seing priv�.

Fait � Li�ge, le 12/12/11

Denis DAGNELIE 661123 021 03 31/03/06

Andr� HERAUX 571006 327 81 31/03/06

Nicolas STUBBE 731211 063 60 29/04/04

Sophie MOAL 730123 504 55 29/04/04

D�mission:

Val�rie-Anne LAHAYE

Jacques DE LANDTSHEER

Graziella PASQUARELLI 12/12/11

Exclusion:

Marc HOORENBANT

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BORD A BORD , EN ABREGE : BAB

Adresse
RUE RENARDI 30 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

BORD A BORD , EN ABREGE : BAB

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BORD A BORD , EN ABREGE : BAB

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BORD A BORD , EN ABREGE : BAB