BORDERSYSTEM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BORDERSYSTEM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.649.629

Publication

23/07/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe A4od 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BorderSystem

Formé juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Bois Manant, 27

Objet de l'acte : Constitution de la société

D'un acte reçu en date du neuf juillet deux mil treize par Maître Ronald PLATEUS, Notaire à Seraing, substituant Maître Alain van den Berg, Notaire légalement empêché, associé de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Alain van den BERG & Julie CANAVESI, Notaires Associés » ayant son siège social à 4100 Seraing, rue du Commerce n° 1, acte en cours d'enregistrement au Premier Bureau de l'Enregistrement de Seraing,

IL RÉSULTE QUE :

1) Monsieur ROLAND Ghislain Paul Hector Jules, registre national numéro 58062706594, né à Liège le vingt sept juin mil neuf cent cinquante huit, domicilié à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Bois Manant, 27,

2) Madame van den BERG Marie-Christine Carinne Henriette, registre national numéro 60013131225, née à Aketi (Zaire) le trente et un janvier mil neuf cent soixante, domiciliée à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Bois manant, 27,

3) Mademoiselle ROLAND Amélie Marie-Damien Chantal, registre national numéro 86062638801, née à Liège le vingt six juin mil neuf cent quatre-vingt six, domiciliée à 4000 Liège, Boulevard Piercot, 14/81,

4) Monsieur ROLAND Guillaume Régis Daniel Paul-Albert, registre national numéro 88030925979, né à Liège le neuf mars mil neuf cent quatre vingt huit, domicilié à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Bois Manant, 27,

5) Monsieur ROLAND Quentin Olivier Natalie Paul  Albert, registre national numéro 91050351382, né à Liège le trois mai mil neuf cent nonante et un, domicilié à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Bois Manant, 27,

6) Monsieur ROLAND Arnaud Jean-François Marie-Christine Paul-Albert, registre national numéro 94011444153, né à Liège le quatorze janvier mil neuf cent nonante quatre, domicilié à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Bois Manant, 27,

ONT CONSTITUE ENTRE EUX UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT UN EXTRAIT SUIT :

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BorderSystem ».

Le siège social est établi à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Bois Manant, 27.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers

ou en participation avec des tiers

a) l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, la représentation, la distribution et plus généralement la commercialisation sous toutes ses formes de tous produits ou matériels de prévention des accidents ou pouvant assurer la protection, tant individuelle que collective, des personnes et des biens,

b) la recherche, le développement, la mise au point de tous brevets, produits ou matériels de prévention des accidents ou susceptibles de préserver la santé et l'intégrité des personnes ainsi que la protection des biens, et plus particulièrement la recherche, le développement, la mise au point et l'exploitation du brevet qui sera développé et déposé par la société dans le domaine de la protection individuelle et collective des personnes devant travailler dans une zone dangereuse ou près d'une zone dangereuse, la zone étant définie par le système,

c) toutes prestations de service ainsi que la mise à disposition de collaborateurs ou de personnels auprès des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, et même des forces armées ou de coopération, intéressées ou concernées par les problèmes de prévention des accidents ou de protection des personnes et des biens et notamment auprès de celles qui exploitent ou exercent leurs activités dans les mines, carrières ou autres chantiers quels qu'ils soient.

Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations, industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social. La société pourra également être administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.

La société a une durée illimitée.

Le capital social est fixé à DEUX CENT MILLE euros. Il est représenté par CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part sociale a été libérée à concurrence de cinquante pour-cent.

La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées par l'assemblée générale des associés. Sauf décision contraire prise par l'assemblée générale, tout gérant nommé, est nommé sans durée déterminée. Il est toujours révocable par l'assemblée générale.

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par la gérance, laquelle n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque.

Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de mai à dix sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. Les convocations doivent être adressées conformément à la foi quinze jours au moins avant l'assemblée.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autre formalité, tout associé inscrit au registre des parts cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Un associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et le mineur ou la personne protégée par son représentant légal, sans qu'il soit besoin de ces qualités. Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre nu-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit, La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

' L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi ;

-il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Il a été décidé :

1. De nommer en qualité de gérant Monsieur Ghislain ROLAND prénommé. Il est nommé pour toute la durée de la société. Son mandat sera gratuit sauf décision contraire prise par l'assemblée générale.

2. De ratifier tous les actes et/ou opérations effectués au nom et pour le compte de la société en formation depuis le premier juillet deux mil treize ;

3. Qu'exceptionnellement le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mil quatorze.

4. De ne pas nommer de commissaire.

L'attestation bancaire a été remise au Notaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dépôt en même temps d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur le dernière page du Vom : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 31.08.2015 15558-0072-014
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 30.08.2016 16525-0533-015

Coordonnées
BORDERSYSTEM

Adresse
BOIS MANANT 27 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne