BOTELLI

Dénomination : BOTELLI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.563.022

Publication

06/08/2014

�� MOD WORD 11.1

Volet � B.:,- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0536.563.022 (�nomination

(en entier) : HERSTAL ESTATE

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4500 UY

2 8 JUII. 2014

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4500-Huy (Tihange), Grand'Route, 98 (sdresse compl�te)

Objets) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE MODIFICATION SIEGE SOCIAL NOUVELLE DENOMINATION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL COORDINATION DES STATUTS NOMINATION D'UN GERANT DEM1SSION D'UN GERANT.

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 10 juillet 2014 , il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HERSTAL ESTATE �, ayant son si�ge social � 4500-Huy (Tihange), Grand'Route, 98 , a notamment pris les r�solutions suivantes :

1.Modifcation de la d�nomination sociale en � BOTELLI � ;

2.Transfert du si�ge social � 4630-Soumagne, avenue de la R�sistance, 287;

3. Modification d'objet social dor�navant libell� comme suit:

"La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger:

- la fabrication, l'importation, l'exportation, le commerce de gros ou de d�tail de produits de maroquinerie, articles de voyage, bijoux de fantaisie, gadgets, chaussures, accessoires v�tements, chapeaux, gants, cravates, ceintures, parapluies, articles de d�coration et d'ameublement, etc.

- la cr�ation et la r�paration d'articles en cuir ;

- l'achat, la vente, l'�change, l'importation et l'exportation, la repr�sentation, le n�goce, la mise en valeur, la location et la commercialisation sous toutes ses formes, le tout en gros, semi-gros ou d�tail, de tous v�tements et articles de mode pour dames, hommes et en-fants (manteaux, robes, jupes, chemisiers, pantalons, tailleurs, y compris les accessoires tels que chapelerie, lingerie, soieries, colifichets, bijoux de fantaisie, maroquinerie, chaussures, gants, produits de beaut�, linge de maison,...) et notamment des v�tements de seconde main au sens le plus large du terme ainsi que tous services se rapportant aux dits v�tements (activit�s de blanchisserie,; couture, r�fection et retouche,...). Ces activit�s pourront �tre faites tant en �tablissements fixes qu'en commerce ambulant (brocante,...) ;

- l'exploitation de caf�s, tavernes, brasseries et restaurant ;

- l'achat, la vente et le n�goce d'eaux, de bi�res, de spiritueux et de limonades.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se,

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou en-treprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�ve-loppement de ses activit�s.

Toute activit� assujettie � une r�glementation d'acc�s � la profession sera effectu�e pour compte de la

soci�t� par des personnes d�ment agr��es.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rante ou de liquidateur dans d'autres

personnes morales. �.

4.Proc�der � une coordination des statuts de la soci�t�. Dor�navant, le texte des statuts sera le suivant

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET -- DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de d�nomination � BOTELLI �, dont les statuts suivent, est r�gie

par les lois en vigueur et par les pr�sents statuts.

Cette d�nomination est toujours accompagn�e des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou �

SPRL �

Article 2.- SIEGE.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social est �tabli � 4630-Soumagne, avenue de la R�sistance, 287,

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3.- OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger ;

- la fabrication, l'importation, l'exportation, le commerce de gros ou de d�tail de produits de maroquinerie,

articles de voyage, bijoux de fantaisie, gadgets, chaussures, accessoires v�tements, chapeaux, gants,

cravates, ceintures, parapluies, articles de d�coration et d'ameublement, etc.

- la cr�ation et la r�paration d'articles en cuir ;

- l'achat, la vente, l'�change, l'importation et l'exportation, la repr�sentation, le n�goce, la mise en valeur, la

location et la commercialisation sous toutes ses formes, le tout en gros, semi-gros ou d�tail, de tous v�tements

et articles de mode pour dames, hommes et en-fants (manteaux, robes, jupes, chemisiers, pantalons, tailleurs,

y compris les accessoires tels que chapelerie, lingerie, soieries, colifichets, bijoux de fantaisie, maroquinerie,

chaussures, gants, produits de beaut�, linge de maison,...) et notamment des v�tements de seconde main au

sens te plus large du terme ainsi que tous services se rapportant aux dits v�tements (activit�s de blanchisserie,

couture, r�fection et retouche,...). Ces activit�s pourront �tre faites tant en �tablissements fixes qu'en

commerce ambulant (brocante,...) ;

- l'exploitation de caf�s, tavernes, brasseries et restaurant ;

- l'achat, la vente et le n�goce d'eaux, de bi�res, de spiritueux et de limonades.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou en-treprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�ve-loppement de ses activit�s.

Toute activit� assujettie � une r�glementation d'acc�s � la profession sera effectu�e pour compte de la

soci�t� par des personnes d�ment agr��es.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rante ou de liquidateur dans d'autres

personnes morales,

Article 4,- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la

faillite ou la d�confiture d'un associ�,

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E). Il est repr�sent� par 100

parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient:

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectu�s;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, dans le cas de

cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission � cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause

de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les trois quarts du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus

pour trouver eux-m�mes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever

l'opposition.

Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le bilan, Ce point

doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle

et ne peut �tre modifi� entre-temps que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise aux conditions de pr�sence

et de majorit� requises pour la modification des statuts. Au cas o� l'assembl�e g�n�rale ne statue pas sur ce

point, la valeur de la part est au minimum �gale � sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut

exiger la dissolution de ta soci�t�.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 8.- GESTION

La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants.

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modification aux

statuts pourvoit au remplacement du g�rant. Elle fixe la dur�e de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lorsqu'il y a plusieurs g�rants, ils forment un conseil de g�rance qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La g�rance est investie des pouvoirs fes plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Elle a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale,

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Article 11; SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours sont valablement sign�s par le g�rant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux g�rants lorsqu'il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e,

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque g�rant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journali�re. Par gestion journali�re, on entend, comme de droit, les actes qu'il est n�cessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'exp�dition des affaires courantes, ainsi que l'ex�cution des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale et par le conseil de g�rance s'il y en a. L'assembl�e g�n�rale pourra d�terminer un montant � partir duquel les actes pos�s par la g�rance ne ressortissent plus de la gestion journali�re.

La g�rance peut d�l�guer � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'elle d�termine et pour la dur�e qu'elle fixe.

Article 13; RESPONSABILITE DU GERANT

Un g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de fa loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est exerc� conform�ment au prescrit l�gal. L'assembl�e g�n�rale peut nommer un commissaire m�me si cette d�signation n'est pas l�galement obligatoire,

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me mercredi du mois de juin, � dix-huit heures, au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la scci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me un associ� et qu'il ait le droit d'assister lui-m�me aux assembl�es.

Le g�rant ou le conseil de g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e,

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�,

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e les scrutateurs, Ces personnes forment te bureau de l'assembl�e, qui arr�te la liste des pr�sences.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� portant sur une part sociale, le droit de vote sera exerc� par l'usufruitier quel que soit l'objet de la d�lib�ration port�e � t'ordre du jour.

SI la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, Il ne peut les d�l�guer.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant ou le conseil de g�rance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res ainsi que de toutes dettes actives et passives de la soci�t�, avec une annexe contenant en r�sum� tous ses engagements et ses dettes envers la soci�t�. A la m�me date, le g�rant ou le conseil de g�rance forme le bilan et le compte de r�sultats dans lequel les amortissements doivent �tre faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

A ~ ,b

Volet B - Suite

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements'

n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev�:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement devient facultatif lorsque la r�serve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est r�parti �gaiement entre toutes les parts.

Toutefois, le g�rant ou le conseil de g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie

du b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pr�vu sous 1, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision

extraordinaires.

Article 19,- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du g�rant ou du conseil de g�rance agissant en qualit� de liquidateur et, �

d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du

Code des soci�t�s.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� et non amorti des parts.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les asscci�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport � la soci�t�.

Article 21 .-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut �tre requis d'apposition de scell�s sur l'actif de la

soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social o�

toutes les communications, assignaticns, significations peuvent lui �tre valablement faites.

TELS SONT LES STATUTS.

5. Nomination en tant que g�rante, de Madame VICARIO Claudia Concetta (NN: 82.04.26-268.23), domicili�e � 4630-Soumagne, rue de la Ha�sse, 39, qui accepte, pour une dur�e non limit�e avec effet au 10 juin 2014.

Son mandat sera exerc� gratuitement.

6. D�mission de Monsieur Yuliyan DEMIROV en qualit� de g�rant � dater du 10 juin 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement aux fins exclusives de d�p�t au greffe du tribunal de commerce

Olivier CASTERS, notaire.

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-exp�dition d proc�s-verbal JJcontfe~nant coordination des statuts.-- ,rut_f

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R�serv� + �u Moniteur belge

Mentionner sur Is derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2013

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : d 5.34 . 5-4 3 , off .

D�nomination

(en entier) : HERSTAL ESTATE

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Grand'Route 98 � 4500 Tihange

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il ressort d'un acte re�u par Ma�tre Ronald Plat�us, Notaire � 4100 Seraing, en date du 27 juin 2013, enregistr� � Seraing I le 2 juillet 2013, volume 192, folio 74, case 10 (cinq roles sans renvoi, sign� MC Pierman)' qu'a �t� constitu�e une soci�t� pr�sentant les caract�res suivants

DENOMINATION ; "HERSTAL ESTATE"

FORME JURIDIQUE : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

DUREE : illimit�e

SJEGE SOCIAL : Grand'Route 98 � 4500 Tihange

OBJET SOCIAL : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger toutes activit�s en rapport direct

ou indirect avec :

-La vente et la location d'immeubles de tous types, la publicit� Immobili�re, la gestion de patrimoine

immobilier, l'activit� d'agent immobilier ;

-L'expertise immobili�re ;

-La publication d'annonces immobili�res et leur distribution ;

-Le courtage de cr�dit et l'activit� d'interm�diaire financier ;

-La fonction de syndic d'associations de copropri�taires ;

-La construction d'immeubles, la r�novation, et le parach�vement ;

-La conception et le d�veloppement de projets immobiliers ;

-La promotion immobili�re ;

-La gestion de patrimoine immobilier ;

-L'achat, la vente, la gestion, la location, le leasing, la promotion, l'am�nagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement, la valorisation pour compte propre de son patrimoine immobilier ; ou de ses droits immobiliers ainsi que toutes prestations de service s'y rapportant ;

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations industrielles, commerciales et financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou pouvant en faciliter

l'extension ou le d�veloppement.

La soci�t� pourra aussi s'int�resser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�. Elle peut exercer la fonction de g�rant ou d'administrateur de toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

Dans la mesure o� des autorisations seraient n�cessaires pour ['une ou l'autre activit� indiqu�e ci-dessus, et que celles-ci feraient d�faut, la soci�t� suspendrait son action pour cette activit� et poursuivrait son objet social pour le surplus.

CAPITAL : Le capital social est fix� � ia somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-� ), divis� en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros (186- � ) chacune.

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

Les parts sociales sont souscrites en num�raire, int�gralement, dans la proportion suivante :

--Monsieur DEMIROV Yuliyan, n� � Silistrz (Bulgarie) le 410511970, domicili� � 1030 Schaarbeek, rue Rancart, 1 :'sept mille quatre cent quarante euros (7.440,- � ), soit quarante parts ;

-Monsieur HAMDANALABDALLAH Jafar, n� � Qabatiya (Isra�l) le 10/07/1972, domicili� � 1070 Anderlecht, rue de la V�rit� 47 : onze mille cent soixante euros (11.160,- � ), soit soixante parts ;

LIBERATION DU CAPITAL : Les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es � concurrence d'un ' tiers, soit :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Monsieur DEMIROV Yuliyan, pr�cit� : deux mille quatre cent quatre-vingts euros (2.480,- � ) ;

-Monsieur HAMDANALABDALLAH Jafar, pr�cit� : trois mille sept cent vingt euros (3.720,- � ) ; Le total des versements effectu�s, soit six mille deux cents euros (6.200,- E) se trouve � la disposition de la soci�t�.

L'attestation bancaire, �tablie par la soci�t� RECORD BANK, relative au versement du capital lib�r�, pour un montant de 6200,- � ; est rest�e annex�e � l'acte constitutif.

AUGMENTATION DE CAPITAL : Le capital social pourra �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de mcdification aux statuts.

CARACTERES DES PARTS SOCIALES : Les parts sociales sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui peut suspendre les droits aff�rents � toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant � la propri�t�, l'usufruit ou la nue propri�t�. Les copropri�taires ou usufruitiers et nus propri�taires sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�. En cas d'existence d'usufruit, le nu propri�taire sauf opposition, sera repr�sent� vis � vis de la soci�t� par l'usufruitier.

CESSIBILITE DES PARTS : La cession des parts est autoris�e uniquement entre les associ�s; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort � un cessionnaire autre qu'un associ� ou l'h�ritier direct de l'associ� d�c�d�, doit �tre approuv�e par une assembl�e votant � la majorit� des voix requises � l'article 249 du Code des Soci�t�s. Cette assembl�e est convoqu�e dans les trente jours de la demande qui doit �tre faite � la g�rance par lettre recommand�e � la poste, soit par l'associ� c�dant, soit par les h�ritiers de l'associ� d�c�d�. Si la cession est approuv�e, elle est transcrite dans le registre des associ�s et sign�e par le c�dant ou par un g�rant en cas de transmission pour cause de d�c�s et par le cessionnaire. La d�cision de l'assembl�e n'acceptant pas le cessionnaire propos� est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de d�c�s le pr�sident de l'assembl�e propose de les r�partir aux autres associ�s, au prorata de leurs propres parts, � un prix � convenir entre les parties; � d�faut d'accord, les conditions de cession seront fix�es par voie d'arbitrage; la d�cision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel. Les parts non reprises par certains associ�s sont mises � la disposition des autres; pour celles refus�es par tous les associ�s, les h�ritiers de l'associ� d�c�d� retrouvent toute libert� de trouver un acqu�reur � leur choix, qui devra �tre consid�r� obligatoirement comme associ� avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte. Le prix de rachat est fix� sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties. Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans un d�lai de un an � dater de la demande, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

GERANCE : Conform�ment � l'article 255 du Code des Soci�t�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ� ou non. Chaque g�rant pourra accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. Chacun des g�rants pourra d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � telle personne de son choix prise hors ou au sein des associ�s. Le mandat de g�rant est en principe exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

CONTR�LE : Le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts est exerc� par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale des associ�s sera tenue de nommer un commissaire, sous r�serve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Soci�t�s.

ASSEMBLEE GENERALE : L'assembl�e g�n�rale se r�unit le troisi�me mercredi de juin de chaque ann�e, � dix-huit heures, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant. La premi�re assembl�e annuelle se r�unira en deux mille quinze. L'assembl�e d�lib�rera conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

EXERCICE SOCIAL / L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Par exception, le premier exercice social commencera le 7 juillet 2011, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

COMPTES ANNUELS : A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. Sous r�serve de l'application de l'article 94 du Code des Soci�t�s, la g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�. Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement. La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge de la soci�t� ou tout associ� peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas o� il s'en impose un. Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, au Si�ge de la Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont d�pend la soci�t� et ce conform�ment au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Soci�t�s.

BENEFICES ET PERTES : Les profits de la soci�t�, constat�s par l'inventaire annuel, d�duction faite des frais g�n�raux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pcur risques commerciaux et industriels, constituent le b�n�fice net. Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixi�me du capital social. Le surplus du b�n�fice est r�parti aux associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils d�tiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associ�s pourront d�cider � la majorit� ordinaire qu'il sera pr�lev� certaines sommes soit pour �tre report�es � nouveau � l'exercice suivant, soit pour �tre port�es � un fonds de r�serve extraordinaire ou � un fonds d'amortissement des parts sociales Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Les pertes, s'il en existe, seront support�es proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associ�s puisse en �tre tenu au del� du montant de ses parts, � moins que l'assembl�e ne d�cide de leur report � nouveau pour l'exercice suivant. Si, par suite de perte, l'actif est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie, par le ou les g�rants en exercice, dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t�. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents Euros (6.200,00- � ), tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

PROCEDURE EN CAS DE LIQUIDATION ; A l'expiration du terme �ventuellement fix� par les statuts ou en cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation sera faite par la personne choisie par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s ; � d�faut de nomination de liquidateur, le (ou les) g�rant(s) sera(ont), � l'�gard des tiers, consid�r�(s) comme liquidateur(s), conform�ment � l'article 185 du Code des Soci�t�s. Le liquidateur aura les pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'actif et le paiement du passif, comme il est dit aux articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s. Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employ�s � l'extinction du passif et des charges de la soci�t� envers les tiers. Apr�s cette extinction, les associ�s seront rembours�s du montant de leurs parts sociales; ce qui sera ensuite disponible sera r�parti entre les associ�s au prorata de leurs parts.

RENVOI AU CODE DES SOCIETES ; Toute disposition non pr�vue aux statuts sera r�gl�e par celles du Code des Soci�t�s. Toute clause contraire aux dispositions imp�ratives de ce code est cens�e non �crite.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

Directement apr�s la constitution, les associ�s ont tenu une premi�re assembl�e g�n�rale, laquelle a d�cid�

a) De d�signer comme g�rant non statutaire dans le cadre de l'article 12 des statuts

Monsieur DEMIROV Yuliyan, pr�qualifi�.

Celui-ci a accept� sa mission.

La dur�e de son mandat est illimit�e ; son mandat sera exerc� gratuitement, sans r�mun�ration ni avantage

en nature.

b) De ne pas nommer de commissaire-r�viseur,

c) la reprise de tous les engagements qui auraient �t� pris par les fondateurs au nom de la soci�t� en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Ronald Plat�us

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 30.08.2016 16568-0412-007

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