BOUCHERIE LAVAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOUCHERIE LAVAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.701.113

Publication

13/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 24.02.2014, DPT 07.03.2014 14061-0242-015
08/08/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

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N� d'entreprise : 0 $41'f. `foi! .4t3 D�nomination

(en entier) : Boucherie LAVAL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4970 Stavelot, Francorchamps, rue Albert Counson, 127

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte pass� devant Ma�tre Anne C�cile de VILLE de GOYET, Notaire � la r�sidence de Trois Ponts, en date du vingt-trois juillet deux mil douze, enregistr� � Stavelot le vingt-quatre juillet deux mil douze, Volume 433, Folio 94, Case 13, au droit de vingt-cinq euros, il r�sulte que:

1)Monsieur LAVAL Olivier Marcel Fran�ois Joseph, n� � Malmedy le neuf janvier mil neuf cent soixante-sept, inscrit au Registre National des personnes physiques sous le num�ro 67.01.09 247-24, domicili� � Trois-Ponts, H�numont, 1/A

ayant d�clar� �tre veuf de Dame Nadine THOMAS, non remari�, et ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

2)Madame PAQUAY Marthe Marie, n�e � Faymonville le quatorze d�cembre mil neuf cent quarante-trois, inscrite au Registre National des personnes physiques sous le num�ro 43,12.14 178-01, domicili�e � 4970 Francorchamps, rue Albert Counson, 127, Commune de Stavelot.

ayant d�clar� �tre �pouse de Monsieur Andr� LAVAL et �tre mari�e sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, acte modificatif ou d�claration de maintien,

ont requis de constater qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "Boucherie LAVAL" et au capital de QUARANTE MILLE EURO, � repr�senter par cent parts sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

A)Souscription

Les parts sociales sont int�gralement souscrites en num�raire comme suit:

- nonante-cinq parts sociales, par Monsieur Olivier LAVAL, comparant, ou

TRENTE-HUIT MILLE EURO 95

- cinq parts sociales, par Madame Martha PAQUAY, comparante, ou DEUX MILLE EURO 5

TOTAL :cent parts sociales ou QUARANTE MILLE EURO 100

B) Lib�ration

Chaque part sociale est imm�diatement lib�r�e � concurrence d'un/quart par un versement effectu� par son

souscripteur. Ainsi il a �t� vers� :

- par Monsieur Olivier LAVAL, la somme de NEUF MILLE CINQ CENTS EURO: 9.500,00

- par Madame Marthe PAQUAY, la somme de CINQ CENTS EURO: 500,00

TOTAL : DIX MILLE EURO 10.000,00

Le total des versements effectu�s, soit la somme de DIX MILLE EURO, se trouve d�s � pr�sent � la

disposition de la soci�t�,

Le Notaire soussign� - � qui l'attestation bancaire a �t� remise - atteste le d�p�t du capital lib�r�

conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s aupr�s de Delta Lloyd s.a.

Des statuts, il est extrait ce qui suit:

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e: "Boucherie LAVAL".

Le si�ge social est �tabli � 4970 Stavelot, Francorchamps, Rue Albert Counson, 127 (arrondissement

judiciaire de Verviers).

Le si�ge social pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tre transf�r� partout dans la m�me r�gion

linguistique ou � Bruxelles-Capitale et en tout autre lieu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans

les conditions requises pour les modifications aux statuts.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou

en participation:

" l'activit� de boucherie-charcuterie-traiteur, ainsi que toutes op�rations ou entreprises li�es, soit directement, soit indirectement, � ce genre de commerce ou d'industrie, en ce compris la vente et l'import-export;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

" l'achat et la vente, sur pieds ou abattus, l'import-export de toutes esp�ces bovines; le commerce de viandes et de chevillards, l'�levage d'animaux;

" toutes activit�s ayant trait directement ou indirectement au commerce de la viande et � la fabrication de la charcuterie et plus largement au commerce alimentaire, � savoir gibiers, volailles et d�riv�s et en outre, les fromages et produits laitiers, les plats pr�par�s � emporter et d�riv�s, traiteur, ainsi que les produits surgel�s;

la gestion et l'exploitation de service-traiteurs et de salon de d�gustation;

" la pr�paration etlou la vente de plats � emporter ou � consommer sur place;

" l'achat et la vente, l'import-export, en gros, demi-gros ou d�tail, de toutes denr�es alimentaires p�rissables et non p�rissables, boissons, vins et spiritueux;

" l'achat, la vente, fa gestion, la location, le leasing, la promotion, l'am�nagement, la transformation, la viabilisation, le lotissement et la valorisation de tous biens et droits immobiliers, ainsi que toutes prestations de services s'y rapportant pour son compte propre ou sur son propre patrimoine;

" la gestion de valeurs mobili�res pour compte propre;

" la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises industrielles, commerciales, civiles, financi�res ou immobili�res, dont le si�ge est �tabli aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger et quel que soit son statut juridique.

La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestation de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Le capital social a �t� fix�, lors de la constitution, � QUARANTE MILLE EURO et repr�sent� par cent parts sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me indivis de l'avoir social. Chaque part a �t� enti�rement souscrite en num�raire et lib�r�e � concurrence d'un/quart en num�raire,.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, personne physique ou personne morale, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, avec ou sans limitation de dur�e;

Nomm� pour une dur�e illimit�e dans les statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, le g�rant ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime des associ�s ou pour de motifs graves � appr�cier par les tribunaux, pans tous les autres cas, le g�rant est r�vocable par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.

Si une personne morale exerce un mandat de g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 �2 du Code des Soci�t�s.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente et dont les d�cisions sont prises � la majorit� des voix,

Agissant conjointement les g�rants peuvent, conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Agissant isol�ment, chaque g�rant peut accomplir les actes de gestion journali�re de la soci�t� mais sans que chaque op�ration pos�e isol�ment dans ce cadre ne d�passe la somme de CINQ MILLE EUROS. Les g�rants, agissant conjointement, peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes et en justice, par deux g�rants agissant conjointement.

Elle est toutefois valablement repr�sent�e par un g�rant agissant seul, pour des actes de gestion journali�re pouf autant que le montant ne d�passe pas la somme de CINQ MILLE EUROS.

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats,

Si la soci�t� exerce un mandat d'administrateur dans une autre soci�t�, la g�rance d�signe le repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 �2 du Code des Soci�t�s.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire, pour une dur�e illimit�e, Monsieur Olivier LAVAL, pr�nomm�. L'exercice du mandat de g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix.

Aussi longtemps qu'elle y sera autoris�e par la loi et qu'un commissaire n'aura pas �t� nomm� en application de l'article 165 du Code des Soci�t�s, la soci�t� sera contr�l�e par les associ�s.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient chaque ann�e, le quatri�me lundi du mois de f�vrier, � dix-Duit heures, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Si le jour est f�ri�, ['assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, lui m�me associ� et porteur d'un seul mandat �crit.

L'incapable est repr�sent� de plein droit par son repr�sentant l�gal; le nu propri�taire par l'usufruitier, sauf accord d�finitif contraire.

L'assembl�e est pr�sid�e par le g�rant le plus �g�, qui d�signe te secr�taire et le cas �ch�ant deux scrutateurs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le proc�s verbal d'assembl�e est consign� dans un registre et sign� par la g�rance et par les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir.

Les exp�ditions ou extraits des proc�s verbaux sont sign�s par la g�rance.

Chaque part sociale ne donne droit qu'� une voix.

Tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes; les pr�noms et nom ou d�nomination sociale de l'associ�, son domicile ou si�ge social, le nombre de parts pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, le sens du vote (en faveur, ou contre chacune des r�solutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci. Ce formulaire sera sign� et parviendra au si�ge de la soci�t� avant l'ouverture de la s�ance, sous pli recommand�.,

L'assembl�e statue aux conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues par le code des soci�t�s et les pr�sents statuts.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre suivant.

Le trente septembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est fait un pr�l�vement de cinq pour cent au moins destin� � la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, il est r�f�r� aux articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s.

A d�faut de nomination de liquidateurs, le(s) g�rant(s) ser(a)ont � l'�gard des tiers consid�r�s comme liquidateurs.

Apr�s apurement des dettes, charges et frais de liquidation, le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s, au prorata du nombre des parts, apr�s avoir proc�d� � des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit � des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont pris � l'unanimit� notamment les d�cisions suivantes : 1)Le premier exercice social prend cours le vingt-trois juillet deux mil douze et se terminera le trente septembre deux mil treize,

Toutefois, toutes les op�rations faites par les associ�s dans le cadre de l'objet social depuis le premier Juillet deux mil douze jusqu'� la constitution de la soci�t�, sont cens�es l'avoir �t� pour le compte et aux profits et pertes exclusifs de la soci�t�, qui les ratifie.

2)La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en deux mil quatorze.

3)L'exercice du mandat de g�rant est gratuit.

4)11 n'est pas nomm� de commissaire.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-------- -- -- --- ---

Anne-C�cile de VILLE de GOYET, Notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

L

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOUCHERIE LAVAL

Adresse
RUE ALBERT COUNSON 127 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne