BOUHBAS TOITURES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BOUHBAS TOITURES
Dénomination : BOUHBAS TOITURES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.216.716

Publication

08/06/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : pie L A 6 1-À e Dénomination

(en entier) : BOUHBAS TOITURES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, rue Sainte Walburge, 111

Obiet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Roland STIERS à Bressoux le quinze mai deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1)Monsieur BOUHBAS Mohamed, né à Hasselt, le 5 septembre 1983, domicilié à 4000 Liège, rue Sainte Walburge, 111/001 ;

2)Monsieur TAHRAOUI Jamal, né à Ouled Settout, le premier décembre 1981, domicilié à 4000 Liège, rue', des Bayards, 163/0012 ;

ont constitué, sous forme de société privée à responsabilité limitée, la société pour laquelle a été établi le' plan financier sous la dénomination de «BOUHBAS TOITURES».

Capital social

Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à représenter par 186 parts sociales égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, à souscrire et libérer immédiatement en numéraire à concurrence d'un tiers (1/3).

Souscription et libération.

Les comparants déclarent souscrire la totalité des parts à émettre en représentation du capital social et libérer chacun la portion de leur engagement à concurrence d'un tiers (1/3) comme suit:

- Monsieur Mohamed BOUHBAS, prénommé, déclare souscrire cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales' pour un montant total de dix-huit mille cinq cents euros (18.500 ¬ ) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport, d'une somme de six mille soixante-sept (6.167 ¬ ) sur le compte ouvert' au nom de la société en formation.

- Monsieur Jamal TAHRAOUI, prénommé, déclare souscrire une (1) part sociale pour un montant total de cent euros (100 ¬ ) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport, d'une somme: de trente-trois (33 ¬ ) sur le compte ouvert au nom de la société en formation.

Les fonds destinés à la libération des souscriptions susdites ont été déposés sur le compte ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société en formation, ainsi que le notaire le certifie au vu del l'attestation qui lui est présentée.

Constatation de la formation du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que

a) Le capital social de dix-huit mille six cents euros a été complètement souscrit;

b) Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers (1/3);

c) La société ainsi constituée a dès à présent en conséquence à sa disposition une somme de six mille deux , cents euros (6.200 ¬ ).

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "BOUHBAS TOITURES", Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Sainte Walburge, 111.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est, pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui: soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres

-Pose de nouvelles toitures ;

-Rénovation de toitures anciennes ;

-Isolation de toitures existantes ;

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

3 o M At 2412

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-Tous travaux immobiliers connexes, tels que bardages, roofing, pignons,...;

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Le capital social s'élève à la somme de dix huit mille six cents euros (18.600 EUR). Le capital est représenté par cent quatre vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur, toutes égales entre elles et libérées à cocnurrence d'un tiers (1/3).

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés et/ou désignés dans les statuts.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période indéterminée. Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale, Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des parts émises. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation,

Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui intéressent la société. lis sont chacun compétents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins que trois, par deux sinon. Le ou les gérants n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article. La même représentation de la société est valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale,

I! est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi d'octobre à une heure fixée par la gérance dans la commune du siège social,

Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année,

Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, if est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/-dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance,

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur :

a) à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour.

b) au quart du capital social, la dissolution peut être prononcée, lors de telle réunion de l'assemblée, à la proportion d'un quart des voix valablement émises par cette assemblée; dans les cas a) et b) ci-dessus, la gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés quinze jours avant l'assemblée générale,

c) à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera effectuée par la gérance alors en exercice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle même un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, et ne fixe ie mode de liquidation. La nomination de liquidateurs décharge de plein droit les organes sociaux élus et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.

Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de délibération sont ceux du collège de gérance,

ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise en liquidation, ils soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation à l'approbation de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes

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Volet B - Suite

libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Décisions transitoires.

Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent décider ce qui suit :

1. Fixer le nombre de gérant à un:

2. Nommer en qualité de gérant : Monsieur Mohamed BOUHBAS, prénommé,ll est nommé pour toute la durée de la société.

Il exercera son mandat à titre gratuit.

3, Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité morale pour se terminer le trente juin deux mille treize.

En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le premier lundi d'octobre deux mille treize.

4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'Investiga-'tion et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert comptable.

5, Le ou les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile, en collège s'il y a lieu, des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la société,

6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte dè la société en formation Sous réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et engagements, souscrits et/ou acquis depuis ce jour serontjepris dans leur entier par la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Roland STIERS

Notaire

Quai du Roi Albert 53

4020 BRESSOUX

Déposées en même temps: une expédition et une attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BOUHBAS TOITURES

Adresse
RUE SAINTE WALBURGE 111 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne