BOUHON-ROWIER

Société en nom collectif


Dénomination : BOUHON-ROWIER
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 836.302.227

Publication

27/05/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : J . J O 2_ 2.

Dénomination

(en entier) : BOUHON-ROWIER - SNC

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue de la Mer, 5 à 4450 SLINS

Obiet de l'acte : Constitution

L'An deux mille onze, le 30 avril, d'un acte sous seing privé, il résulte que les dénommés:

- Monsieur Pierre BOUHON, professeur, NN 54.01.28-075-32, marié avec Madame Monique ROWIER, domicilié rue de la Mer, n°5 à 4450 SLINS ;

- Madame Monique ROWIER, directrice d'école, NN 52.04.18-092-03, mariée avec Monsieur Pierre BOUHON, domiciliée rue de fa Mer, n°5 â 4450 SLINS ;

Ont constitué entre eux, une société civile ayant emprunté la forme de société en nom collectif et dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :

Article 1 : Forme juridique :

La société est constituée sous forme de société en nom collectif (S.N.C.).

Article 2 : Raison sociale :

La société aura pour dénomination : « BOUHON-ROWIER  S.N.C. ».

Article 3 : Siège social :

Le siège de la société est établi : rue de la Mer, n°5 à 4450 SLINS.

Il pourra être transféré en tout autre endroit sur décision unanime des associés, publiée aux annexes du

Moniteur belge.

Article 4 : Objet social :

La société a pour objet « la tutelle de mineurs d'âge étrangers, non-accompagnés, sur requête du Ministère: de la justice ».

La société peut s'intéresser dans toutes affaires qui sont de nature á favoriser directement ou indirectement: son objet social mais sans que cela puisse compromette le caractère civil de la société.

La société peut, en outre, accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser la réalisation.

Article 5 : Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à partir de ce jour.

Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Il est toutefois précisé que les engagements pris par Monsieur Pierre BOUHON ou par Madame Monique ROWIER depuis le 1er janvier 2011 au nom de la société en formation, seront repris par la société, dès l'acquisition de la personnalité juridique.

Article 6 : Capital social :

Le capital social est fixé à 500,00 E. Il est représenté par 50 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1150ième de l'avoir social.

Article 7 : Souscription et libération :

Les 50 parts sociales ont été souscrites de la manière suivante :

- 25 parts pour Monsieur BOUHON, pour un montant de 250 ¬ , entièrement libéré - 25 parts pour Madame ROWIER, pour un montant de 250 ¬ , entièrement libéré

Article 8 : Parts sociales :

Les parts sont nominatives et indivisibles. Elles ne peuvent être cédées ou transmises qu'avec l'accord unanime de tous les associés.

Article 9 : Démission, exclusion, ...:

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction ou faillite.

9.1. Démission

Un associé ne peut démissionner de la société qu'avec l'accord unanime des autres associés. Dans ce cas, il sera remboursé de sa participation. La valeur de ses parts sera déterminée suivant l'actif net de la société résultant du dernier bilan précédent la démission. Dans le cas où la société n'aurait pas encore établi son premier bilan, il sera tenu compte de l'avoir social statutaire.

La démission d'un associé n'est toutefois autorisée que dans la mesure où celle-ci n'a pas pour effet de réduire le nombre d'associés à moins de 2.

9.2. Exclusion

Les exclusions sont prononcées par l'assemblée générale.

Si lors d'une assemblée générale, l'exclusion d'un associé est envisagée, il en sera fait mention dans le procès-verbal et les motifs de cette exclusion y seront détaillés. Une copie de ce procès-verbal, signé par les associés présents à l'assemblée, sera envoyée par lettre recommandée à la poste à l'associé concerné.

L'associé dont l'exclusion est demandée, est invité à faire valoir ses observations par écrit, à l'attention de l'assemblée générale, dans le mois de l'envoi d'un courrier recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. L'associé peut demander à être entendu par l'assemblée générale.

Toute décision d'exclusion prise finalement doit être motivée et constatée dans un procès-verbal dressé lors de l'assemblée générale et signé par l'organe d'administration (gérant ou conseil de gérance). Parmi les motifs, doivent figurer tes faits ayant donné lieu à l'exclusion.

Une copie conforme de la décision finale doit être communiquée à l'associé exclu, par lettre recommandée, dans les 15 jours de l'assemblée ayant pris la décision.

Article 10 : Responsabilités :

Conformément à l'art. 204 du Code des sociétés, il est rappelé que : « Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale. »

Les associés sont responsables solidairement et indéfiniment.

Article 11 :Administration :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés, par décision de l'assemblée générale, et révocables par elle en tout temps.

Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil de gérance et agissent en collège.

Si un tel conseil existe, il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix.

Une rémunération éventuelle des gérants et la durée de leur mandat est fixée par l'assemblée générale.

L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception des actes que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 12 : Surveillance et contrôle :

La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de toutes les opérations de gestion sont confiés à chacun des associés.

Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert-comptable membre de l'Institut des Experts-comptables et Conseils Fiscaux, prendre connaissance de la correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous livres et documents sociaux.

Article 13 : Assemblée générale :

L'assemblée générale est composée de tous les associés présents ou représentés (un associé ne pouvant se faire représenter que par un autre associé porteur d'une procuration).

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.

L'assemblé générale se réunit au moins une fois par an, le dernier samedi du mois de mars et chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Une assemblée peut également être convoquée sur demande d'associé(s) représentant au minimum un cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont adressées par mail à chaque associé par l'organe d'administration au moins 8 jours avant la date proposée.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées, quelque soit le nombre de parts représentées, sauf dans les cas expressément prévus par la loi où un quorum et une majorité spéciale seraient requis.

Chaque part sociale équivaut à une voix.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.

L'assemblée générale est présidée par l'associé qui détient le plus grand nombre de parts sociales et en cas d'égalité, par le plus âgé d'entre eux.

Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée générale, celui-ci sera signé par tous les associés et consigné dans un registre spécifique.

Article 14 : Exercice social :

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2011. Procès-verbal de la première assemblée générale extraordinaire du même jour :

L'assemblée réunie pour la signature de l'acte constitutif décide à l'unanimité des dispositions particulières suivantes :

Réservé Volet B - Suite

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- la nomination de Monsieur Pierre BOUHON et Madame Monique ROWIER, aux postes de gérants. Ils acceptent. Ils forment donc le conseil de gérance ; Leur mandat sera rémunéré. Ils sont nommés pour une ,' durée illimitée.

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" - la ratification, sous condition suspensive du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal, des opérations que les gérants auraient réalisées pour compte de la société en formation depuis le 1er janvier 2011 et qui, par conséquent, seront réputées avoir été souscrits pour la société dès ce moment.

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Fait à Jupretle, le 30/04/2011 en 3 exemplaires (un pour chaque associé + un pour le greffe).

Pierre BOUHON Monique ROWIER

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
BOUHON-ROWIER

Adresse
RUE DE LA MER 5 4450 SLINS

Code postal : 4450
Localité : Slins
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne