BOXING CLUB DE COINTE, EN ABREGE : B.C.C. .

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BOXING CLUB DE COINTE, EN ABREGE : B.C.C. .
Dénomination : BOXING CLUB DE COINTE, EN ABREGE : B.C.C. .
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.891.344

Publication

07/12/2011
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eeieó J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0837.891.344

Dénomination

(en entier} : Boxing Club de Cointe ASBL

(en abrégé): B.C.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du puits, 35 à 4000 Liège

Obiet de l'acte : Modification des statuts, du siège social et de la composition du Conseil d'administartion.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL-DUREE

Art. 1  L'association est dénommée : Boxing Club de Cointe ASBL, en abrégé : B.C.C.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent: la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à rue Bois Gotha, 52 à 4000 Liège dans l'arrondissement judiciaire de Liège

11 peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts. dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 4 -- L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et de la boxe en particulier.

Art. 5  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique de la boxe aux moyens de: cours, de compétition, de formation, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

1.les membres fondateurs ;

2.tout membre adhérent qui est admis par décision du Conseil d'administration réunissant la majorité simple

voix présentes ou valablement représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la

fédération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. lis ne participent pas à l'assemblée générale mais ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui fui incombe, dans fe mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par fe Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, fes droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé. La sanction est dûment motivée.

Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent est de la compétence du conseil d'administration à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, du conseil d'administration peut suspendre fe membre adhérent de toutes activités.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art. 10  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit

du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

TITRE IV : COTISATIONS

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Art. 12  Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 1000 euros. Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 14  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.1es exclusions de membres effectifs ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

7.

Art. 15  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 16  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la foi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 17  Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 18  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 19  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 20  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 21  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre après demande écrite auprès du Conseil d'administration. Les tiers ont fa possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 22  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de 6 au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

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La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou valablement représentés.

Art. 23  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 24  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 25  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 26  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 27  Le conseil d'administration peut déléguer fa gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les personnes déléguées à la gestion journalière doivent effectuer un rapport de leurs activités lors de chaque Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 28  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 30  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 32  L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12

Art. 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 34  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relatives aux ASBL.

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Moe 2.2

Art. 35  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 36  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 37  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2.1a liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 38  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 39  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant :

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.I'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 40  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 2011 adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger les anciens.

Par exception à l'article 32 le premier exercice social débutera le 01 octobre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Fait à Cointe, le 06 octobre 2011 en deux exemplaires.

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale du 27 octobre 2011

1)Modification des statuts:

L'Assemblée générale adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour vocation d'abroger à partir de

ce jour les anciens statuts.

2)Modification du siège social de l'ASBL

L'Assemblée générale adopte à l'unanimité (selon la procédure de modification des statuts) le changement de siège social de l'ASBL. En effet, dorénavant, ce dernier se situera rue Bois Gotha, 52 à 4000 Liège dans l'arrondissement judiciaire Liège à la place de rue du puits, 35 à 4000 Liège dans l'arrondissement judiciaire de liège.

3)Exclusion d'un membre

L'Assemblée générale prend à l'unanimité la décision d'exclure de l'ASBL Monsieur Ould El Bidaouia Said et

de le démettre ainsi de toutes ses fonctions au sein de cette dernière.

Fait à Liège, le 30 octobre 2011

Extrait du procès verbal du Conseil d'administration du 18 octobre 2011.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1)Changement de délégué à la gestion journalière:

Le Conseil d'administration du 18 octobre 2011 prend à l'unanimité la décision de remplacer Monsieur Vega

Lorenzo 5everino au poste de délégué à la gestion journalière par Madame Alvarez Valle Incarnation.

Fait à Liège, le 20 octobre 2011.

Représentant valablement l'association Madame Alvarez Valle Incarnation en qualité d'administrateur.

28/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : g/4- -1 (i4uè

Dénomination

(en entier) : BOXING CLUB DE COINTE ASBL

(en abrégé) : B.C.C.

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU PUITS, j dL bCzpo

Objet de l'acte : CONSTITUTION ASBL

SUIVANT PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 13/0712011 , il a été

constituée !'ASBL BOXING CLUB DE COINTE , en abrégé B.C.C.

STATUTS

Entre les soussignés :

1.Mr.VEGA LORENZO Severino, né à LIEGE, le 1111211966,domicilié à 4000 LIEGE,

RUE BOIS GOTHA 52

2. Mr OULD EL BIDAOUIA Said., le 21/06/1965 domiciliée à 4020 LIEGE,

AVENUE DE LA CROIX ROUGE 122

3.Madame ALVAREZ VALLE I, le 07/11/1964 , domicilié à 4000 LIEGE,

RUE BOIS GOTHA 52,

Lesquels ont décidé de fonder ce jour, le 13/0712011, une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les Statuts comme suit :

TITRE I : Dénomination-Siège- Objet- Durée :

Article 1. L'association est dénommée : BOXING CLUB DE COINTE ASBL .

En abrégé : B.C.C.

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MOD 2.2

Article 2. Le siège social de l'association est établi à 4000 LIEGE, RUE DU PUITS 35 Arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré partout en Belgique par décision de l'assemblée générale; ce transfert implique un dépôt au greffe du tribunal de commerce de Liège et la publication au moniteur

Article 3. L'ASBL BOXING CLUB COINTE a pour objet :

- La boxe dans tous ses aspects : école de boxe, formation, organisations de combats Internationaux et nationaux, gala de boxe et autresactivités en contact avec la discipline sportive.

- la promotion des contacts socio-culturels entre toutes les communautés de Liège et sur le territoire de pays de Liège, favorisant ainsi l'intégration dans la société d'accueil.

- l'organisation d'activités culturelles, sportives et de formation ainsi que l'organisation de séjours culturels tant en Belgique qu'à l'étranger.

- l'aide sociale aux personnes défavorisées.

- l'organisation de conférences ayant trait aux finalités énumérées ci-dessus.

- l'association peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ayant un objet identique ou similaire ou qui sont de nature à favoriser son développement.

Article 4. L'association a une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, réunie conformément à la loi sur

les associations.

TITRE Il : - membres-Entrée-Sortie

Article 5. Le nombre de membres de l'association est illimité. Son minimum est fixé à trois membres. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. Pas de condition de nationalité requise.

Les membres actuels sont les fondateurs soussignés. Et membres effectifs.

Article 6 . Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des trois quarts au moins.

Les personnes qui souhaitent aider l'association et bénéficier des services peuvent être admises sur leur demande écrite au conseil d'administration, lequel statue à la majorité des trois quarts au moins.(membres adhérents).

Les membres adhérents n'ont pas de voix délibératives à l'assemblée générale, mais peuvent participer à celle-ci, sauf si le règlement d'ordre intérieur ne le permet pas

Le règlement d'ordre intérieur fixe les conditions auxquelles les membres adhérents sont admis à assister à l'assemblée générale. Tout membre adhérent peut devenir membre effectif s'il en fait la demande écrite au conseil d'administration qui statue dans le mois à la majorité des trois quarts au moins.

Article 7. La suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

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MOD2.2

Article 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants

droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 9. Un règlement d'ordre intérieur, voté à la majorité des trois quarts au moins fixe, le cas échéant, les montants des cotisations dues respectivement par les membres effectifs et adhérents.

TITRE III. - Administration, administration journalière.

Article 10. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale, pour

un terme de quatre ans et en tout temps révocables par elle.

Article 11. Le conseil choisit parmi les administrateurs un président et un secrétaire-trésorier. En l'absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le plus ancien des administrateurs et, en cas d'égalité d'ancienneté, par le plus àgé des plus anciens.

Article 12. Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Sauf disposition contraire des présents statuts, ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux signés par le président et le secrétaire-trésorier et inscrites dans le registre spécial.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire-trésorier.

Article 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étends pour l'administration et la gestion de l'association. H peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts; acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tos contrats d'entrepris et de ventes; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogation et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions

privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, tous

jugements; transiger, compromettre. Le conseil nomme, soit par lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements. Un administrateur peut faire partie du personnel de l'association.

Article 14. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. Relèveront notamment de la gestion journalière, la conclusion des contrats courants de l'association, la publication d'un bulletin d'information, les rapports avec les institutions publiques et notamment avec les postes, télégraphes et téléphones, l'acquisition du matériel nécessaire aux activités de l'association, cette énumération n'étant pas limitative.

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MOP 2.2

Article 15. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué

TITRE IV. - Assemblée

Article 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

1° les modifications aux statuts sociaux;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° l'approbation des budgets et comptes;

4° la dissolution volontaire de la société;

5° les exclusions d'associés;

6° les décharges à octroyer aux administrateurs

7° toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d'administration.

Article 17. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 18. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le président ou un administrateur délégué par lui, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour

Article 19. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée, il peut se faire représenter par un mandataire également membre effectif. Chaque participant ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 20. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 21. Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association sous forme de procès-verbaux signés par le président et le

" MOD 2.2

Réservé , .Volet - Suite

au

llfionitéter belge

Article 22. Les modifications aux statuts devront se faire, conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE V. - Comptes annuels, bilan.

Article 23. Chaque année, au 31 décembre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Tous les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au mois de mai.

La première année d'exercice prendra fin le 31 décembre.

TITRE VI. - Modifications, dissolution liquidation.

Article 24. Dans te cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 25. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire à quel moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affectée à une association ou à un établissement d'utilité publique ayant un objet similaire à désigner par l'assemblée générale.

Art.26. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et la loi modificative du 02105!2002.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1.Mr. VEGA LORENZO Severino , né à LIEGE, le 1111211966 domicilié à 4000 LIEGE,

2.Mr OULD EL BIDAOUIA Said. , né le 21106/1965 domiciliée à 4020 LIEGE,

3.MD. ALVAREZ VALLE Incarnacion , le 0711111964, domicilié à 4000 LIEGE

Lesquels composent le conseil d'administration de !'ASBL.

Le conseil d'administration a désigné en qualité de :

Président de l'asbl : Monsieur Mr. VEGA LORENZO S.

Secrétaire : Mr OULD EL BIDAOUIA Said.

Trésorière : MD. ALVAREZ VALLE Incarnacion

Le conseil d'administration a délégué la gestion journalière de !'ASBL à Monsieur

VEGA LORENZO S , Président

Certifié exact , LIEGE , le 13/07/2011

VEGA LORENZO S.

PRESIDENT DE L ASBL B.C.C.

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secrétaire trésorier. Ce registre est conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et le secrétaire-trésorier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BOXING CLUB DE COINTE, EN ABREGE : B.C.C. .

Adresse
RUE DU PUITS 35 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne