BOXING CLUB G.M.G. CHERATTE VISE, EN ABREGE B.C.G.M.G.

Association sans but lucratif


Dénomination : BOXING CLUB G.M.G. CHERATTE VISE, EN ABREGE B.C.G.M.G.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 876.496.057

Publication

07/08/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

voile Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0876.496.057

Dénomination

(en entier) : BOXING CLUB G.M.G. CHERATTE VISE

(en abrégé):

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue de Visé 123, 4602 VISE

Objet de l'acte : ajout d'un siège d'exploitation

Du PV de l'assemblée générale modificative du 03.05.2012 il est extrait ce qui suit:

"Procès-verbal de l'assemblée générale modificative du 03/05/2012.

Le 03/05, à 18 heures au siège social sis Rue de Visé, 123 à 4602 - Cheratte , s'est réunie l'assemblée

générale des membres de «BOXiNG CLUB G.M.G. CHERATTE ViSE» Association sans but lucratif ou asbl ».

Présents : Attention majorité des 2/3 !

Représentés : néant

Excusés : néant

Composition du bureau :

Tous les membres de l'association sont présents. Les membres déclarent qu'ils sont valablement

convoqués.

L'assemblée se reconnaît valablement constituée.

Ordre du jour:

»Régularisation au niveau de la liste des membres :

Démission en tant que membre effective de Mme. MAVROUDIS Ekaterini.

«Modification des statuts

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 5/10/2007 par

1.Monsieur GIULIANI Marco Franco, sans profession, né à Liège le vingt-quatre juin mil neuf cent cinquante-

sept, de nationalité italienne, numéro de registre national 57.06.24-183-45, époux de Madame' TERGUI Saâdla,

domicilié à 4600 Richelle, Allée des Vergers n° 21.

2.Monsieur GIULIANI Mirco Sergio, Indépendant, né à Liège îe vingt-quatre juin mil neuf cent cinquante-

sept, de nationalité italienne, numéro de registre national 5706.24-185.43, époux de Madame

LIANOPOULOS;

Innis, domicilié à 4671 Blégny, Rue do la Sarte n° 96.

3.Monsieur GIULIANi Urbano Roberto, sans profession, né à Liège, le vingt-sept août mil neuf cent

cinquante-cinq, de nationalité italienne, numéro de registre national 5508.27-177.30, époux de Madame;

LECLERCQ Francine, domicilié à 4602 Cheratte, Rus Pirette n" 16.

4. Monsieur MENCONI Alexandre, ouvrier, né à Liège, le dix-huit mars mi! neuf cent cinquante-sept, de;

nationalité italienne, numéro de registre national 57.03,18-18508, époux de Madame ANZALDI Giuseppina,

domicilié à 4100 Seraing, Rue Morchamps n" 61.

5 Monsieur MAVROUDIS Dimitrios, ouvrier, né à Doxaro (Grèce), te ireize novembre mil neuf cent;

cinquante-sept, de nationalité grecque, numéro de registre national 57.11.13-163.42, époux de Madame

KQRNELAK5 Kostoula, domicilié à 4602 Cheratte, Rue de Visé n° 67/B

6. Madame MAVROUDIS Ekaterini, infirmière, née à Doxaro (Grèce) le trente et un mars mil neuf cent;

cinquante-quatre, de nationalité beige, numéro de registre national 540331-29428, célibataire, domiciliée à',

4602 Cheratte, Rue de Visé n° 85.

sous le n' d'identification : 876.496.057

Elle a pris pour dénomination «BOXING CLUB G.M.G. CIaERATTE VISE ».

(Annexes du M.B. du 1711012012).

Les soussignés :

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge 1.Monsieur GIULIANI Marco Franco, sans profession, né à Liège le vingt-quatre juin mil neuf cent cinquante-sept, de nationalité italienne, numéro de registre national 57.06,24-183.45, époux de Madame' TERGUI Saâdia, domicilié à 4600 Richelle, Allée des Vergers n° 21.

2.Monsieur GIULIANI Mirco Sergio, indépendant, né à Liège ie vingt-quatre juin mil neuf cent cinquante-, sept, de nationalité italienne, numéro de registre national 57 06.24-185.43, époux de Madame LIANOPOULOS; Innis, domicilié à 4671 Blégny, Rue de la Sarte n° 96. I

3.Monsieur GIULIANI Urbano Roberto, sans profession, né à Liège, ie vingt-sept août mil neuf cent cinquante-cinq, de nationalité italienne, numéro de registre national 5508.27-177.30, époux de Madame LECLERCQ Francine, domicilié à 4602 Cheratte, Rue Pirette n° 16.

4.Monsieur MENCONI Alexandre, ouvrier, né à Liège, le dix-huit mars mil neuf cent cinquante-sept, de', nationalité italienne, numéro de registre national 57.03.18-185 08, époux de Madame ANZALDI Giuseppina,;

domicilié à 4100 Seraing, Rue Morchamps n* 61.

5 Monsieur MAVROUDiS Dimitrios, ouvrier, né à Doxaro (Grèce), le treize novembre mil neuf cent; cinquante-sept, de nationalité grecque, numéro de registre national 57.11.13-163.42, époux de Madame; KORNELAKT Kostoula, domicilié à 4602 Cheratte, Rue de Visé n° 6718

6, Monsieur MAVROUDIS Dimitrios représente également le CLUB ATLAS - GMG

(association de fait) qui le reconnaît comme son « gérant » d'affaires. Ledit club le délègue en tant que membre effectif du CLUB G.M.G, CHERATTE VISE, un échange de bons procédés, les deux clubs mettent ainsi à profit leurs installations, leurs moyens techniques, financiers et

humains à l'intention des deux clubs.

Ceux-ci ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois, des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

TITRE i

DE LA DENOMINATION - DU STEGE SOCIAL

Article 1 er - L'association prend pour dénomination : « BOXiNG CLUB G.M.G. CHERATTE VISE, Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « B.C.G.M.G., asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi à Rue de Visé, 123 - 4602 - Cheratte dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Un siège d'exploitation est sis : Quai de la Wallonie à 4020 Liège (Palais des Sport de Liège). Il permet l'exercice de la pratique du même sport pour l'un (BOXING CLUB G.M.G. CHERATTE VISE) et l'autre (Boxing Club ATLAS - GMG) des 2 clubs

TITRE Ii

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but : la pratique et la promotion de la boxe ainsi que l'organisation de combats de boxe et autres activités sportives ou autres en relation avec cet objet social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but

TITRE iII

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres,

qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité

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M0D 2.2

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et tes adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.0.1.

Article 5 - §1 Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l'Assemblée réunissant la

majorité simple des voix. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes : -être majeur

et adresser une demander écrite au Conseil d'administration.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande au Conseil d'administration. Les

adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi). Le vote a lieu à bulletins secrets. La décision d'exclusion ne doit pas être motivée mais doit être actée dans un procès-verbal de même que les moyens de défense que la personne incriminée aura fait valoir pendant son audition devant l'A.G., si elle l'avait souhaitée.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Les décisions de suspension et d'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

Article 7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

La loi impose la tenue et la rédaction d'une liste des membres par ordre chronologique d'entrée des membres dans l'association, à mettre à jour dans les huit jours de tout changement.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Seul le patrimoine de l'Asbl constitue le gage commun des créanciers.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100 t.

TITRE V

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MDD2.2

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les statuts ne peuvent accorder aux membres adhérents un droit de vote, mais ils peuvent prévoir l'obligation de les convoquer à l'Assemblée générale ou même encore un droit de participer aux délibérations avec voix consultative (article 2 ter nouveau de la loi). II en va de même pour les affiliés sympathisants, d'honneur ou émérites.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération

dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes !es hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans !e courant du mois de mars, au plus tard le 31, sauf motif exceptionnel.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins un mois à l'avance.

Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du ÇA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de Sa réunion.

L'ordre du jour est égaiement mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si deux tiers des membres le demandent.

Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. li peut se faire représenter par un mandataire. : Le mandataire doit être membre. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration, cette procuration est à montrer au Président en début de séance.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais En aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent ayant le plus d'ancienneté sinon le plus âgé.

Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président au de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur le changement de but, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Le droit de consultation est limité aux membres. Les statuts pourront néanmoins autoriser les adhérents, voire les affiliés ou tiers intéressés d'être informés de manière similaire.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. li en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et de cinq au plus, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Tous les mandats sont exercés à titre gratuit.

Les membres sortants du ÇA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par ... deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un

Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale

parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 - Le Conseil se réunit au minimum quatre fois par an, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que trois de ses membres en fait fa demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion, 12 jours au cas où 3 administrateurs en auront fait la demande par pli ordinaire ou mail avec accusé de réception. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où ia réunion se tiendra.- Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en ÇA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de ia convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présent ou représentés

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre..

Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale. 11 peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs résultant de la loi et des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à tout mandataire de son choix, représenter l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant, engager, suspendre ou licencier le personnel, déterminer son traitement, ses attributions, ses avantages pécuniaires ou autres.

Il est responsable de l'exécution des formalités légales. Il doit en particulier soumettre à l'Assemblée générale annuelle les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année en cours.

Il peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs; retirer toutes sommes et valeurs consignées; ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement; prendre en location tout coffre en banque; payer toutes sommes dues par l'association; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 26 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil d'administration -qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs, ils sont désignés pour une durée illimitée, ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration,

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé de trois administrateurs agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer tes pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou de l'organe délégué à la représentation (3 administrateurs).

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à ia gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE Vii

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, ie cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que Ses observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de sa date et de l'heure de la consultation

Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. H est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel,

lis sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effeotuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif} de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir sooial.

Cette affectation dolt obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu'aux parents ou personnes

investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans :

1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2° la liste des substances et moyens interdits

3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer ia sécurité de ses

membres effectifs, de ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa

responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et

sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres et ses adhérents des dispositions statutaires de sa

fédération concernant :

«les droits et devoirs réciproques des membres effeotifs, des adhérents et des clubs ;

«les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

l'exercice du droit à ia défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un

sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle

elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu

des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont

tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Article 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par fa loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à

dater au greffe des statuts, des actes relatifs à ia nomination des administrateurs et des actes relatifs

à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M. MAVROUDIS Dimitrios

M. GIULANI Urbano

M. GIULANI Mirco

qui acceptent ce mandat,

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : M. MAVROUD1S Dimitrios Vice-président : M. GiULANI Urbano Trésorier : M. GIULANI Urbano Secrétaire : M, GIULANI Mirco

Délégué à la gestion Journalière : M. GIULANI Mirco.

Il est à noter que ce dernier est également Chargé de ia gestion journalière du club qu'il représente en tant membre effectif au sein de Sa présente association, à noter le Boxing Club ATLAS - GMG. Ce dernier agira de concert au nom et pour compte des deux clubs comme « Manager », notamment pour la négociation et la conclusion des contrats ayant pour objet l'organisation de combats en présence de boxeurs affiliés aux deux associations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ceux-ci nomment « Organisateur », Monsieur MENCONI Alexandre qui est habilité de par sa licence à agir

au nom et pour compte des deux associations dans le cadre de l'organisation concrète des activités sportives et

autres.

Seuls les 3 administrateurs faisant partie de l'organe de représentation pourront exercer leur pouvoir de

représenter valablement l'association chacun individuellement.

Clôture de l'assemblée Générale :

Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune question n'étant resté sans réponse,

l'un des administrateurs donne lecture du présent procès-verbal

La séance de l'Assemblée Générale de ce jour est levée à 19hOO.

Le Secrétaire Le Président

Pour copie certifiée conforme

Fait à Cheratte, le 3 mai 2012 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOXING CLUB G.M.G. CHERATTE VISE, EN ABREGE …

Adresse
RUE DE VISE 123 4602 CHERATTE

Code postal : 4602
Localité : Cheratte
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne