BOXING TEAM COPPOLA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BOXING TEAM COPPOLA
Dénomination : BOXING TEAM COPPOLA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.487.839

Publication

29/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N°d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Boxing Team Coppola

(en abrégé): Boxing Team Coppola

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Gretry, 1/B, 4460, Grâce-Hollogne, Belgique

Objet de t'acte : Constitution

TITRE 1 : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE  BUT ET OBJET Art. 1. L'association est dénommée « Boxing Team Coppola ».

Elle est fondée par

" Coppola Fabrice Josianne A, domicilié rue Gretry, 11B, 4460, Grâce-Hollogne, Liège, Belgique

" Greco Antonino Marcel S, domicilié rue Les Bosquets, 1411, 4400, Flémalle, Liège Belgique

" Boudraa Rafik, domicilié rue de Jemeppe, 77, 4420, Saint-Nicolas, Liège Belgique.

SECTION 1 : SIEGE SOCIAL

Art. 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. II est fixé en

Belgique, rue Gretry, 11B, 4460, Grâce-Hollogne.

SECTION 2 : BUT ET OBJET

Art. 3, §1. L'association a pour but de promouvoir le sport et la culture pour tous et de développer les

relations sociales entre les membres.

§2. L'association réalisera ses objectifs notamment par le biais des activités suivantes

" organisation de cours dans les domaines visés par le but;

" organisation de spectacles, galas, démonstrations;

" organisation de repas, soirées, concours et compétitions;

" participation à d'autres ASBL poursuivant des objectifs sociaux et sportifs en tant que membre ou administrateur.

L'association peut également être, devenir ou cesser d'être membre d'une fédération regroupant diverses associations poursuivant les mêmes objectifs.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les' opérations se rattachant directement ou Indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

TITRE 2: REGLEMENTATION DES CATEGORIES DE MEMBRES ET COTISATIONS EVENTUELLES Art. 4. L'association comporte des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d'honneur.

Les droits et obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs et des autres catégories de membres susvisés sont définis dans les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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SECTION 1 : MEMBRES EFFECTIFS

Nombre minimum de membres

Art. 5. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Conditions et formalités d'admission des nouveaux membres

Art. 6. Sont membres effectifs

" les comparants au présent acte;

" tes nouveaux membres effectifs, admis en tant que tels dans le respect de la procédure établie à l'alinéa suivant.

Le candidat à l'admission en qualité de membre effectif doit âtre présenté par au moins deux membres effectifs,

Les nouveaux membres effectifs sont admis par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée, Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après deux ans à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Droits et obligations des membres

Art. 7. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée

générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir votai.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant le règlement d'ordre intérieur.

Conditions et formalités de sortie des membres

Art. 8. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit

au conseil d'administration.

Art. 9. Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives,

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 10. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Art. 11, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 12. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 13, La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Registre des membres

Art, 14, Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

SECTION 2 : MEMBRES ADHERENTS

Conditions et formalités d'admission des nouveaux membres adhérents

Art, 15. Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent participer aux activités de l'association, qui sont admises à ce titre par le membre du conseil d'administration ou le préposé désigné à cette fin par le conseil d'administration et affecté à cette tâche au moment de l'adhésion, sans qu'il soit nécessaire que le membre du conseil d'administration ou le préposé concerné doive justifier d'un éventuel refus d'admission et qui ont payé la cotisation qui leur incombe.

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Droits et obligations des membres adhérents

Ait. 16. Les membres adhérents participent aux activités de l'association et sont tenus au courant des

activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Conditions et formalités de sortie des membres adhérents

Art. 17. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration.

Art. 18. Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Art. 19. La qualité de membre adhérent se perd après une année.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

SECTION 3 : MEMBRES D'HONNEUR

Conditions et formalités d'admission des nouveaux membres d'honneur

Art. 20, Sont membres d'honneur les personnes qui ont apporté un soutien notable à l'association,

Le candidat membre d'honneur est présenté par un administrateur. Il est admis à ce titre par le conseil d'administration qui examine la candidature lors de son prochain conseil. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après deux ans à compter de la date de la décision du conseil d'administration,

Droits et obligations des membres d'honneur

Art. 21. Les membres d'honneur sont tenus au courant des activités de l'association et reçoivent toute

documentation ou bulletin distribué.

Les membres d'honneur s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

ils ne sont astreints à aucune cotisation.

Conditions et formalités de sortie des membres d'honneur

Art. 22. Les membres d'honneur peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration.

Art. 23. Le conseil d'administration peut exclure un membre d'honneur.

Art. 24. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre d'honneur qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre d'honneur est réputé démissionnaire.

SECTION 4 : COTISATIONS

Art. 25, Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être passible de la sanction

prévue à l'article 10, Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.

La cotisation du membre ne pourra être supérieure à 500 euros par ans. Ce montant est établi à l'indice 120,59 du mois de février 2012 base 2004 et évolue suivant l'index des prix à la consommation.

Art. 26. Les membres effectifs et d'honneur ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

TiTRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE

SECTION 1 : COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 27. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le secrétaire du conseil d'administration,

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SECTION 2 i POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art, 28. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi et les présents statuts,

Les attributions de l'assemblée générale comportent te droit

1.de modifier fes statuts,

2.d'admettre les nouveaux membres,

3.d'exclure un membre effectif,

4.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale,

5.de nommer et de révoquer les administrateurs,

6.de nommer et de révoquer les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7.d'approuver annuellement les comptes et budget,

8.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

9.de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

10.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale,

11.de fixer le montant des cotisations si l'assemblée générale le fixe,

12.d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 29. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci soit à la demande d'un cinquième des membres soit à la demande du président.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

SECTION 4: MODE DE CONVOCATION

Art. 30. L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

La convocation contient l'ordre du jour, Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget(s), ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

SECTION 5 : DROIT DE VOTE ET REPRESENTATION

Art, 31. Chaque membre à le droit d'assister à l'assemblée générale, Tous les membres ont un droit de vote

égal à l'assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

SECTION 6 : QUORUM DE VOTE ET DE PRESENCE

Art, 32, Sauf dans les cas où ta loi ou les statuts en décident autrement, l'assemblée générale est valablement réunie lorsque la majorité de ses membres est présente et les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.

Art. 33. Sauf lorsque la loi en décide autrement, si la moitié des membres n'est pas présente ou représentée à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa précédent. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 34. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, Quand l'assemblée générale doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que tes abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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SECTION 7 : LES REGLES A SUIVRE POUR MODIFIER LES STATUTS ET AUTRES QUORUM SPECIAUX

Art. 35. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

SECTION 8 : DELIBERATION EN DEHORS DES POINTS MIS A L'ORDRE DU JOUR

Art. 36. En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

SECTION 9 ; PROCES-VERBAUX

Art. 37. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

SECTION 10 : DEPOT AU MONITEUR BELGE

Art. 38, Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

TITRE 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

SECTION 1 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ait 39. Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans et en tout temps révocables par elle. Le mandat d'un administrateur se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres après appel à candidature.

Art. 40. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 39..

SECTION 2 ; VACANCE D'UN MANDAT

Art. 4OBis, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'Il remplace.

SECTION 3 : PRESIDENCE

Art. 41. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, le secrétaire assumera ses fonctions. A défaut de secrétaire ou si celui-ci est empêché, un administrateur assumera les fonctions du président.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration, Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède, dans fes plus brefs délais, au dépôt des actes exigés parla loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque

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nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

SECTION 4 : ETENDUE DES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 42. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage, Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration agit en collège, sauf délégation spéciale,

SECTION 5 : CONVOCATION, ORDRE DU JOUR, QUORUM VOTE-PRESENCE, MAN1ERE D'EXERCER LES POUVOIRS

Art. 43. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 44, Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés,

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 45. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

Art. 46. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

SECTION 6 : PROCES-VERBAUX

Art. 47. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ceux-ci sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre, Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

SECTION 7 ÿ MANDAT A TITRE GRATUIT

Art, 48. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de

l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

SECTION 8 : RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS

Art. 49. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

SECTION 9 : DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR MANDAT

Art. 50. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites

données par leurs mandats,

Le conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration,

SECTION 10 ORGANE DE GESTION JOURNALIERE

Art. 51. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

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MOD 2.2

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite

décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne

marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment

1.l'ouverture et la gestion des comptes bancaires,

2.1a relation avec les pouvoirs publics,

3.1a tenue de la comptabilité

4.1e tenue des documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignée par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnelle de l'association). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

TITRE 5

MODE DE REGLEMENT DES COMPTES

Art. 52. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre,

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le trente et un décembre de la même année.

Art. 53. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi que, éventuellement, un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Art. 54. L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

TITRE 6 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 55. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

TITRE 7 : ACTION EN JUSTICE

Art. 56. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentée ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration,

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière, de l'organe de représentation générale ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE 8 : DISSOLUTION ET EMPLOI DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION DISSOUTE

Art. 57. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

TITRE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 58, Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif , associations Internationales sans but lucratif et fondations.

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Moa 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale réunie ce 7 mars 2012 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorum

légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé, pour un terme de cinq ans, des

administrateurs suivants

1.Coppola Fabrice, né le 3/4/1971 à Montegnée, domicilié rue Gretry, 11B, 4460, Grâce-Hollogne

2.Greco Antonino, né le 2413/1983 à Saint-Nicolas, domicilié rue Les bosquets, 14/1, 4400, Flémalle

qui acceptent ce mandat.

Répartition des fonctions au sein du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration réuni ce même 7 mars 2012 a désigné pour une durée de cinq ans renouvelable

en qualité de

" Président Coppola Fabrice

" Secrétaire Greco Antonin

Désignation de l'organe délégué à la gestion journalière

Le Conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière pour une durée de cinq ans renouvelable Coppola Fabrice, né le 3/4/1971 à Montegnée, domicilié rue Gretry, 11B, 4460, Grâce-Holfogne et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne . Il agit en qualité d'organe.

Désignation d'un mandataire spécial

Le Conseil d'administration donne mandat à Monsieur Defoy Xavier, né le 6/2/1990, domicilié rue Nicolas Defrêcheux, 36, 4460, Grâce-Hollogne, pour signer tout document et accomplir toutes les formalités nécessaires à l'acquisition de la personnalité juridique par l'association.

COPPOLA Fabrice Administrateur Délégué à la Gestion journalière

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOXING TEAM COPPOLA

Adresse
RUE GRETRY 1, BTE B 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne