BRADCONSULT

Dénomination : BRADCONSULT

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 536.413.265

Publication

15/07/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : BRADCONSULT

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 4100 Seraing, rue de la Province, 86 A

Oblet de l'acte : Constitution de la soci�t� dans le cadre d'une scission partielle

D'un acte re�u en date du vingt quatre juin deux mil treize par Ma�tre Alain van den BERG, Notaire associ� de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Alain van den BERG & Julie CANAVESI, Notaires Associ�s � dont le si�ge social est �tabli � 4100 Seraing, rue du Commerce, 1, acte enregistr� � Seraing I le m�me jour, vingt trois r�les, un renvoi, volume 191, folio 72, case 20, re�u vingt cinq euros, sign� l'Inspecteur Principal ai MC PIERMAN,

IL RESULTE QUE

La soci�t� anonyme � INTRA-BRAD � dont le si�ge social est �tabli � 4100 Seraing, rue de la Province, 86/A, BE 0465.134.596 RPM Li�ge, non assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e. Soci�t� constitu�e par un acte re�u par Ma�tre Alain van den Berg, Notaire � Seraing, en date du vingt huit d�cembre mil neuf cent nonante huit, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du treize janvier suivant sous le num�ro 990113-445. Dont les statuts ont �t� modifi�s par un acte re�u par Ma�tre Alain van den Berg, Notaire � Seraing, en date du trente mars deux mil quatre, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du douze mai suivant sous le num�ro 04072234.Dont les statuts ont �t� mcdifi�s par un acte re�u par Ma�tre Alain van den Berg, Notaire � Seraing, en date du huit juin deux mil quatre, publi� aux Annexes du Moniteur Belge en date du six juillet suivant sous le num�ro 04099899. Soci�t� scind�e partiellement aux termes d'un acte re�u le vingt quatre juin deux mil treize par Ma�tre Alain van den Berg, notaire � Seraing.

La soci�t� partiellement scind�e, conform�ment aux articles 674, 677 et 742 et suivants du Code des soci�t�s et � la d�cision de scission partielle prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ses actionnaires tenue le m�me jour devant le notaire Alain van den Berg, A DECLARE CONSTITUER UNE SOCIETE ANONYME SOUS LA DENOMINATION � BRADCONSULT �, par le transfert d'une partie de son patrimoine constitu�e d'�l�ments actifs et passifs d�termin�s.

Ce transfert, constitutif d'un apport en nature, se r�alise moyennant l'attribution aux actionnaires de la soci�t� partiellement scind�e de nonante quatre mille cent treize actions de capital, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� pr�sentement constitu�e � BRADCONSULT �, qui seront r�parties entre les actionnaires de la soci�t� partiellement scind�e � INTRA-BRAD �, � raison d'une action de capital de la soci�t� � BRADCONSULT � pour une action de capital de la soci�t� partiellement scind�e, et sans soulte.

Conform�ment � l'article 754 du Code des soci�t�s, la scission s'est r�alis�e par la cr�ation de la pr�sente sooi�t� � BARDCONSULT �.

Rapport pr�vu par l'article 444 du Code des soci�t�s

La S.c.P.R.L. � LEBOUTTE, MOUHIB & C��, ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, quai des Ardennes, 7, TVA BE 0460.983.491 RPM Li�ge, repr�sent�e par Monsieur Denys LEBOUTTE, R�viseur d'entreprises, a dress� en date du onze juin deux mil treize le rapport prescrit par l'article 444 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� CONCLUSIONS

L'apport en nature effectu� par la soci�t� anonyme � INTRA-BRAD �, soci�t� transf�rante, � l'occasion de la constitution de la soci�t� anonyme � BRADCONSULT �, r�sulte de la scission partielle de la S.A. � INTRA-BFtAD �, op�ration par laquelle celle-ci transf�re par voie d'apport en nature � la S.A. � BRADCONSULT � partie de sa branche d'activit� immobili�re.

Cet apport, dont la valeur a �t� fix�e � 1.684.331,80 EUR, sera r�mun�r� par l'attribution aux actionnaires de la soci�t� transf�rante de 94.113 actions sans d�signation de valeur nominale et enti�rement lib�r�es de la

X.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

soci�t� S.A. � BRADCONSULT �, sur pr�sentation d'une action de la S.A. � 1NTRA BRAD �, pour une action

de la nouvelle soci�t�.

L'op�ration a �t� constr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en

mati�re d'apport en nature.

Les fondateurs sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du

nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contr�les :

Nous sommes d'avis que la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de

pr�cisions et de clart�.

Compte tenu de la valorisation faite des apports, nous sommes d'avis que les modes d'�valuation de

l'apport arr�t�s par les parties:

- apparaissent raisonnables et justifi�s en �conomie d'entreprise.

- conduisent � des valeurs d'apport au moins �gales au nombre et au pair comptable des actions �mises en

contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une � fairness opinion

�.

Li�ge, le 11 juin 2013

Denys LEBOUTTE

R�viseur d'entreprises �

Conform�ment � l'article 742 � 3, il n'a pas �t� �tabli de rapport des fondateurs.

CAPITAL

En ex�cution du transfert, la soci�t� scind�e partiellement a constat� que le capital social de la soci�t� � BRADCONSULT � est fix� � un million cent quatre vingt cinq mille six cent onze euros trois cents 1,185.611,03) repr�sent� par nonante quatre mille cent treize (94.113) actions de capital , �gales entre elles, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es. Elle a d�clare attribuer imm�diatement et directement � ses propres actionnaires les nonante quatre mille cent treize (94.113) actions de capital, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, Elle a d�clar� �galement r�partir ces nonante quatre mille cent treize (94.113) actions de capital, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es entre ses propres actionnaires � raison d'une action de capital de la nouvelle soci�t� pour une action de la soci�t� scind�e partiellement. Les actionnaires de la soci�t� scind�e partiellement deviennent ainsi directement les actionnaires de la soci�t� � BRADCONSULT �

EXTRAIT DES STATUTS DE LA NOUVELLE SOCIETE ANONYME � BRADCONSULT � constitu�e

La soci�t� est une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e � BRADCONSULT �.

Le si�ge social est �tabli � 4100 Seraing, rue de la Province, 86/A.

La soci�t� a pour objet, en tout endroit de l'Union Europ�enne et partout ailleurs dans le monde entier, la mise en valeur de son patrimoine comprenant :

a)le commerce sous toutes ses formes de bi�res, eaux et limonades et notamment le commissionnement et l'int�ressement sur toutes les ventes de bi�res, eaux et limonades,

b)I'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation, la gestion et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et, de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, y compris les droits r�els d'emphyt�ose ou de superficie, tant b�tis qu'� b�tir, construits ou � construire, pour tous immeubles ou parties d'immeubles, ainsi que toutes op�rations de financement;

c)toutes infrastructures techniques et administratives ainsi que tous investissements financiers, tant dans des valeurs � rente fixe que dans des parts sociales �mises par des soci�t�s beiges ou �trang�res;

Dans le cadre de son objet social, la soci�t� pourra proc�der pour son compte propre � des ventes, acquisitions, am�nagements, �quipements, valorisations, constructions, locations ou prises en location de tous immeubles ainsi que r�aliser des expertises, faire des �tats des lieux et liquidations. La soci�t� peut s'approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles et/ou immeubles, d'exploitation ou d'�quipement, et d'une mani�re g�n�rale entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, y compris l'exploitation de tous droits intellectuels et de propri�t� industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de l� soci�t�. La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations, d'interventions financi�res, ou de toute autre mani�re et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s, existantes ou � constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile � la r�alisation, l'extension et/ou le d�veloppement de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� � la somme de un million cent quatre vingt cinq mille six cent onze euros trois cents. Il est repr�sent� par nonante quatre mille cent treize actions de capital, sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites et totalement lib�r�es.

Les actions sont nominatives.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, et en tout temps r�vocables par elle. Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux personnes ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, ie conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle doit, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par un repr�sentant permanent. Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t� � l'exception de ceux qui sont r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, de m�me que des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s, � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu� ou � un ou plusieurs directeurs ou autres d�l�gu�s choisis hors ou dans son sein, actionnaires ou non. En cas de d�l�gation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�s � ces fonctions.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes et en justice :

-soit par deux administrateurs agissant conjointement,

-soit par toute(s) autre(s) personne(s) d�l�gu�e(s) � cet effet,

-soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le d�l�gu� � cette gestion s'il n'y en a qu'un seul et par deux d�l�gu�s agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. La surveillance de la soci�t� est exerc�e conform�ment � la loi.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle se r�unit de plein droit le dernier vendredi du mois de mai de chaque ann�e � seize heures. Si ce Jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure. Les assembl�es g�n�rales, ordinaires cu extraordinaires, se tiennent au si�ge social � d�faut d'indication d'autre endroit dans la convocation.

Les convocations pour toutes assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment aux dispositions l�gales. Les propri�taires d'actions nominatives doivent, au moins trois jours ouvrables avant la date de l'assembl�e, informer par un �crit le conseil d'administration de leur intention d'assister � l'assembl�e g�n�rale et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoir pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire et qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e. Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au si�ge social, � d�faut d'autre lieu indiqu� par lui, au moins trois jours ouvrables avant la date de l'assembl�e. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux. Les copropri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment � la loi :

-il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e;

-le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur propositions du conseil d'administration.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par le conseil d'administration.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions. Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable. Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les d�cisions suivantes ont �t� prises :

1. de fixer le nombre des administrateurs � deux

2. d'appeler � la fonction d'administrateur:

Volet B " Suite

- Madame DAWANCE Christine -Alphonsine Jos�phine Firmine Marcel e, registre national num�ro 59082101469, domicili�e � 4000 Li�ge, Rue du Jardin Botanique, 21.

- Monsieur DAWANCE Eric Joseph Jacques Marie Pierre, registre national num�ro 61030601154, domicili� � 4450 Juprelle, Rue Haut Cornillon, 12,

Ces mandats seront exerc�s � titre gratuit. Ils expireront imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires du mois de mai deux mil dix huit,

3. Que la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend comme dit tous les engagements contract�s relativement aux �l�ments transf�r�s et ce depuis le premier janvier deux mil treize.

4. Que le premier exercice social se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil treize.

5. De ne pas nommer de commissaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ayant �t� nomm�s, s'est r�unit le conseil d'administration qui a d�cid� de d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion journali�re � Madame Christine DAWANCE pr�nomm�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�p�t en m�me temps de l'exp�dition de l'acte et du rapport du R�viseur d'Entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� `'au Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 31.08.2015 15556-0482-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.08.2016, DPT 31.08.2016 16550-0482-010

Coordonnées
BRADCONSULT

Adresse
RUE DE LA PROVINCE 86 A 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

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