BRAET & CO

Divers


Dénomination : BRAET & CO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 462.906.962

Publication

05/08/2014 : NI627338
22/08/2014 : NI627338
30/08/2013 : NI627338
11/07/2012 : NI627338
12/08/2011 : NI627338
12/08/2010 : NI627338
01/09/2009 : NI627338
02/03/2009 : NI627338
01/09/2008 : NI627338
31/08/2007 : NI627338
28/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Tribunal de Corn

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18 M:,2015

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N° d'entreprise : 0462.906.962

Dénomination

(en entier) : BRAET & CO

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Cul de Sac, 5, B-4560 Clavier

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte: Projet de fusion

PROJET DE FUSION (article 719 du C.S)

1. FORMES - DÉNOMINATIONS - OBJETS SOCIAUX DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER

a) Société absorbante

« M.C. INVEST » Société Civile sous forme de Société Coopérative à Responsabilité

Limitée

Rue Léon Théodor 184

1090 Bruxelles

BCE : 0884.071.955

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation; avec des tiers, en Belgique comme à l'étranger :

" L'activité de marchande de biens;

" L'activité d'apporteur de crédits;

" L'achat, la vente, l'échange, la construction, la démolition, la rénovation, la transformation, le lotissement, la mise en valeur, la location, la sous-location, l'exploitation, l'entretien et la gestion de maisons, appartements, bureaux, bâtiments, industriels, terrains, terres et domaines et, de manière générale, de tous biens et` droits immobiliers, ainsi que de tous fonds de commerce et droits et biens mobiliers;' l'étude et l'élaboration de projets, le commerce de tous matériels et matériaux en rapport avec l'immobilier; la société peut prendre et donner à bail emphytéotique et' autres, servir d'intermédiaire dans toutes transactions immobilières ; elle peut souscrire tous emprunts et ouvertures de crédit, hypothéquer ses immeubles pour sûreté de tous emprunts, ouverture de crédit et autres opérations de crédit, soit pour' son compte, soit concurremment et solidairement avec d'autres sociétés ou personnes; physiques, au produit de toutes sociétés et organismes de crédit ou de particuliers, et se porter caution.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle put s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

b) Société absorbée

« BRAET & CO » société privée à responsabilité limitée

Rue du Cul de Sac 5

4560 Clavier

BCE : 0462.906.962

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

" toutes opérations ayant trait directement ou indirectement au courtage en assurance, à la production, la gestion la résiliation de contrats d'assurances en toutes matières ;

" toutes opérations de crédits, prêts et emprunts hypothécaires, prêts, crédits et financements personnels de tous types et toutes activités s'y rapportant.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

2. LA DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE SONT CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE;

Les opérations de la société absorbée, la SPRL « BRAET & C° », seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du ler janvier 2015.

3. LES DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE, QUi ONT DES DROITS SPECIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD;

Sans objet

Volet B - Suite



TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER.

Aucun

Clavier, le 11 mai 2015.

Miche! Braet

Gérant

Déposé en même temps : projet de fusion

Réservé

au.

Moniteur "'belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/12/2006 : NI627338
08/12/2006 : NI627338
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 22.06.2015 15190-0444-015
31/05/2005 : BL627338
23/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0462.906.962 Dénomination

(en entier) : « BRAET & CO »

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4560 Clavier, rue du Cul-de-Sac, 5.

(adresse complète)

Obiet(s2 de l'acte :APPROBATION DES COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 - FUSION PAR ABSORPTION - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - POUVOIRS.

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 29 juin 2015, en cours d'enregistrement.

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés, a pris les résolutions suivantes :

1. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 et décharge.

2 - Rapports et déclarations préalables

2.1. Projet de fusion établi le 11 mai 2015 par l'organe de gestion de la présente société et l'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée « BRAET CONSULT », ayant son siège social à Jette (1090 Bruxelles), rue Léon Theodor, 184, 0870.814.530 RPM Bruxelles, sociétés absorbées, et par l'organe de gestion de la société civile ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « BRAET & CO », antérieurement dénommée « M.C. INVEST », ayant son siège social à Jette (1090 Bruxelles), rue Léon Théodor, 184, 0884.071.955 RPM Bruxelles, société absorbante, conformément à l'article 719 du Code des sociétés, déposé aux greffes des Tribunaux de commerce de Huy et de Bruxelles en date du 18 mai 2015.

2.2. Constatation de ce que l'opération entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés et respect des seules formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés ; constatation de l'idonéité de l'objet social de la société absorbante.

2.3. Rapport spécial de l'organe de gestion établi en application de l'article 694 du Code des sociétés.

2.4. Eventuellement, communication de toute modification importante du patrimoine actif et passif de la société civile ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « BRAET & CO », antérieurement dénommée « M.C. INVEST », société absorbante, et des SPRL « BRAET CONSULT » et « BRAET & CO », société absorbées, intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion susmentionné.

3. Décision de fusion, conformément au projet précité, par voie de transfert à ladite société civile ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « BRAET & CO », antérieurement dénommée « M.C. INVEST », par suite de dissolution sans liquidation de la présente société, de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, étant précisé que :

a) du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée " BRAET & CO " sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante « BRAET & CO », antérieurement dénommée « M.C. INVEST », à compter du premier janvier deux mille quinze à zéro heure;

b) les capitaux propres de la société absorbée « BRAET & CO » ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante « BRAET & CO », antérieurement dénommée « M.C. INVEST », étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts, les parts émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés.

4. Description des éléments actifs et passifs à transférer.

5. Constatation et pouvoirs d'exécution.

a) Constatation de la disparition de la société absorbée

En conséquence de ce qui précède, l'associé unique, en lieu et place de l'assemblée, sous la condition

suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante conformément aux articles 682 et 683 du

Code des sociétés, a constaté que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

- la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article

682, alinéa ler, 1° du Code des sociétés) ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

,

Réservé

au

Moniteur

belge

!tolet B - Suite

- les sept cent cinquante (750)' parts de la société absorbée détenues par fa société absorbante seront annulées et que conformément à l'article 726 paragraphe 2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante ne sera attribuée en échange desdites parts détenues par la société absorbante ;

- le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

b) Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent ont été conférés, avec faculté de subdélégation, à chacun des gérants composant l'organe de gestion de la société absorbante, chacun avec pouvoirs d'agir séparément ou conjointement y compris le cas échéant, ceux d'opérer tout complément ou rectification au présent acte.L'assemblée a conféré tous pouvoirs à monsieur Michel BRAET, avec faculté de subdélégation, aux fins d'une part de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et d'autre part d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et de tous guichets d'entreprises ou autres.

Il est précisé que la fusion dont question ci-dessus est devenue effective par la décision de fusion par absorption par la SCRL. SC BRAET & CO prise par les associés de ladite société suivant procès-verbal dressé par ledit notaire Rebouche le 29 juin 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Gérard REBOUCHE, notaire, délivré avant enregistrement, à la seule fin du dépôt au greffe du tribunal de commerce. Déposés en même temps; expédition du procès-verbal, rapport spécial de l'organe de gestion et comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2004 : BL627338
24/10/2002 : BL627338
23/08/2001 : BL627338
31/03/1998 : BL627338

Coordonnées
BRAET & CO

Adresse
Si

Code postal : 4560
Localité : CLAVIER
Commune : CLAVIER
Province : Liège
Région : Région wallonne